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Arrêté - Annexe 2.2 F Entreprises EPZ Performance globale d
Conseil Municipal - 3 PV 15 03 2021
Procès Verbal - pv du 09 05 2022 56ec285d35c4e9c4c7cad02295741fbe
Procès Verbal - 11 PV 10 01 2022
Procès Verbal - 15 PV 05 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittersdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 PV 05 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
COMMUNE
DE
WITTERSDORF
PROCES-VERBAL
N°
7
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
SEANCE
DU
05
SEPTEMBRE
2022
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
FREUDENBERGER,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à 19
heures.
Présents
: Mme
Claudia
HELL
; M. Jacques
MULLER,
Mme
Anne-Marie
GAERTNER,
Adjoints
;
M.
Daniel
OCHSENBEIN
; M.
Morand
FOLZER
; M.
Cédric
SCHERRER
; M.
David
TINNES
; M.
Benoît
THEOLLE
; M.
Patrick
GOLLY
; Mme
Claudine
CHUMICKI
; Mme
Catherine
RECORBET
Absents
excusés:
M.
Benoît
ACKERMANN,;
Mme
Françoise
ITAMARD;
Mme
Christiane
TROCHERIE Secrétaire
de séance
: Madame
Régine
JELSCH
Ordre
du
Jour :
POINT
1 :
Compte
rendu
de
la séance
précédente
POINT 2
: Présentation
par M.
Marcel
ZIMMERMANN
d'un
projet de création
d'un espace
intergénérationnel
dans
les
locaux
de
l’ancienne
Médiathèque
: Programme
des
travaux forestiers
: Etat des
prévisions
de coupes
de bois
: Rapport
d'activité
et Compte
Administratif
du
Territoire
d'Energie
Alsace
: Divers
/ Informations
U
© Z
=
œ
U
© Zz
=
=
U
© Z
=
en
U
a Z
=
[e>]
POINT
1 : COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le compte
rendu
de
la séance
précédente
est approuvé
à l'unanimité.
POINT
2 : PRESENTATION
PAR
M. MARCEL
ZIMMERMANN
D'UN
PROJET
DE
CREATION
D'UN
ESPACE
INTERGENERATIONNEL
DANS
LES
LOCAUX
DE
L'ANCIENNE
MEDIATHEQUE
(2022-27) M.
Marcel
ZIMMERMANN
Président
de
l'ACS
accompagné
de
Mrs
Jean-Paul
CECEILLE
et Richard
FERDER
a présenté
au
Conseil
Municipal
le projet
de
création
d'un
espace
intergénérationnel
et
solidaire dans
les locaux
mis à disposition
par la Commune
au
19’ étage
de la salle polyvalente.
Pour
la bonne
réussite
de
ce
projet,
il se
doit être
multi-partenarial
avec
d'une
part
l'engagement
de
la
commune
et d'autre
part,
l'engagement
de
l'Association.
Ilest demandé
à la commune
un
accord
de partenariat en tant que
maître
d'ouvrage
pour l'ensemble
des
investissements.
M.
le Maire
propose
au conseil
d'émettre
un avis favorabie
à ce projet lorsque
que
les devis
y afférents
seront
à sa disposition.
POINT
3 :
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
FORESTIERS
Ce
point
sera
reporté
ultérieurement.
POINT
4 :
ETAT
DE
PREVISIONS
DE
COUPES
DE
BOIS
(2022-28)
L'état des
prévisions
des
coupes
de
bois
pour
l'année
2023
présenté
par
l'ONF
s'établit comme
suit
{les
montants
s'entendent
HT.)
Frais
d'exploitation
Recettes
Abattage
5 190
Coupes
à façonner
12
130
Débardage
2 600
Honoraires
1400
Total
Recettes
12
130
Autres
dépenses
100
Total
frais d'exploitation
9 290
BILAN
PREVISIONNEL
NET
3 040
€
Les
membres
du
Conseil
Municipal
prennent
acte de cet état des
prévisions et l’approuvent
à
l'unanimité des
membres
présents. POINT
5 : RAPPORT
D’ACTIVITE
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
TERRITOIRE
D'ENERGIE
ALSACE
(2022-29)
:
En
application
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
d'activité 2021
du Territoire d'Energie
Alsace
a été approuvé
par le Comité
Syndical
en date
du
14 juin
2022,
et
a
été
mis
à
disposition
des
élus
par
M.
le
Maire.
Ces
documents
sont
également
téléchargeables
sur site internet du TEA
: www.te.alsace
POINT 6
: DIVERS
/ INFORMATIONS
6.1. SORTIE
EN
FORET
LE
02 OCTOBRE
2022
La sortie annuelle
en forêt avec
l'ONF
et la Brigade
Verte
aura
lieu le dimanche
02 octobre
2022.
6.2. TAXE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D'ELECTRICITE
(TCFE)
Le
reversement
de
la TCFE
du
Syndicat
d'Electricité et de Gaz
du
Rhin
du
1er trimestre
2022
s'élève
à
4 293,85
€
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
22 HEURES
LE
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
AURA
LIEU
LE
LUNDI
03 OCTOBRE
2022