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Procès Verbal - 3 PV 06 05 2024
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Procès Verbal - 5 PV 02 09 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Wittersdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 02 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE
DE
WITTERSDORF
PROCES-VERBAL
N°
5
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
SEANCE
DU
02
SEPTEMBRE
2024
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
FREUDENBERGER,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à 19
heures.
Présents
: Mme
Claudia
HELL
; M. Jacques
MULLER
; Mme
Anne-Marie
GAERTNER,
Adjoints
;
M.
Daniel
OCHSENBEIN
; M.
Cédric
SCHERRER
; M.
David
TINNES
; M.
Patrick
GOLLY
; Mme
Françoise
ITAMARD
; Mme
Claudine
CHUMICKI
; Mme
Catherine
RECORBET
Absents
excusés
: M.
Benoît
ACKERMANN
; M.
Morand
FOLZER
; M.
Benoît
THEOLLE
;
Mme
Christiane
TROCHERIE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Régine
JELSCH
Monsieur
le Maire
propose
aux
Conseillers
Municipaux
d’ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du
jour : POINT
3 : PERSONNEL
DU
SERVICE
TECHNIQUE
Ordre
du
jour :
POINT
1:
Compte
rendu
de la séance
précédente
POINT
2:
Point
sur l'élaboration
du
PLUI
POINT
3:
Personnel
du
service
technique
POINT
4:
Divers / Informations
POINT
1 : COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
est approuvé
à l'unanimité. POINT
2:
POINT
SUR
L'ELABORATION
DU
PLUi
(2024-21)
À la suite du compte
rendu
de
la réunion
du
26 juin 2024,
M.
le Maire
s'étonne
de
l'éventuel
abandon
du
contournement
de
la commune
et s'y oppose
fermement.
|| rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il a
demandé
ce
contournement
dès
l'an
2000,
lors d'une
réunion
à ALTKIRCH,
et que
les travaux
de
préparations
techniques
ont été effectués
si bien
que
M.
Charles
BUTTNER
alors
Président
du
Conseil
Général
du
Haut-Rhin,
lui avait
adressé
un
courrier
à l'été 2010,
lui annonçant
la mise
en
œuvre
de
ce
projet
à partir de
2011.
Malheureusement
les décisions
n'engagent
que
ceux
qui
les
prennent
et treize
ans
après,
ce
projet
n’a
pas
avancé.
La
continuité
républicaine
ne
serait elle
plus
respectée
actuellement
?
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
EXIGE
la réalisation
de
ce
contournement.
En
effet,
il est inadmissible
que
les
habitants
de
Wittersdorf
continuent
à subir
les
nuisances
occasionnées
par
le passage
de
15
000
véhicules
par jour dans
leur commune.
POINT
3 :
PERSONNEL
DU
SERVICE
TECHNIQUE
(2024-22)
À
la suite
d'un
accident
personnel
de
son
agent
technique,
la commune
est obligée
d’après
les
nouvelles
lois
votées
récemment,
de
continuer
à lui verser
son
salaire
durant
neuf
mois.
Comme
il est
inapte
à ses
fonctions,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents,
- _
DECIDE
de
créer
un
emploi
en
CDD
pour
la période
incriminée.
POINT
4 :
DIVERS
/
INFORMATIONS
4,1. FETE
DE
L'ARMISTICE
La
fête
de
l'Armistice
aura
lieu
le samedi
09
novembre
2024.
Cérémonie
aux
Monuments
aux
morts
à
16
h 45
suivie
de
la messe
à
17
h.
4.2. DECLARATION
D'INTENTION
D’ALIENER
(DIA)
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il ne
fera
pas
usage
de
son
droit de
préemption
dans
la
vente
ci-dessous
:
Section
1 — parcelle 66
_- 1 rue du Vignoble
- d’une
contenance
de
1 are 81
centiares 4,3.
INVITATION
DES
PERSONNES
AGEES
Madame
Claudia
HELL,
Adjointe,
propose
aux
élus
de
ne
convier
les habitants
qu'à
partir de
l'âge
de
70
ans
au
lieu de 65 ans,
pour faire partie du 3ème âge.
Après
un
tour de
table,
le Conseil
Municipal
a émis
un
avis favorable
à sa
proposition
qui
prendra
effet
à compter
du
1€ janvier
2025.
4.4,
REMERCIEMENTS
M.
et Madame
Philippe
MEYER
remercient
la Municipalité
pour
le panier
garni
et le diplôme
calligraphié
qui
leur a été
offert
à l’occasion
de
leurs
Noces
d'Or.
M.
et Madame
Thomas
TROCHERIE
remercie
la Municipalité
pour
le cadeau
offert lors de
leur
mariage
célébré
le 07
octobre
2023.
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À 21
HEURES
LA
PROCHAINE
SEANCE
EST
PREVUE
LE
LUNDI
07 OCTOBRE
2024