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Compte-Rendu - 2021 07 07 compte rendu conseil minicipal Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 07 compte rendu conseil minicipal)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET A 18H30

PROCES VERBAL DE SEANCE

*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*

ETAIENT PRESENTS : Bernard BOUILLER, Martine BOYER Marie-Angèle CHAMBAT, Marie-Yvonne DAKOWSKI, Annie DUVIGNEAU, Pascale FALLOURD, Jean-Marc HIPPOLYTE, Franck LAFAY, Christophe LEQUIN, Nadine PALERMO, Frédéric QUOIRIEZ, Evelyne REGNIAUD, Anne TSKHOMELIDZE, POUVOIRS : Christelle MONTCHARMONT donne pouvoir à Annie DUVIGNEAU, François PIRIZ POYO donne pouvoir à Anne TSKHOMELIDZE, Arnaud STEFANI donne pouvoir à Franck LAFAY EXCUSES : Christelle MONTCHARMONT, Rémy LISSOT, Stéphane MOREAU, François PIRIZ POYO, Karine SANGIORGIO, Arnaud STEFANI

SECRETAIRE DE SEANCE : Nadine PALERMO

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Propos introductifs de Mme Pascale FALLOURD, Maire :

Mme FALLOURD ouvre la séance en rappelant que nous entrons dans une période estivale mais que malgré tout l’équipe municipale et les agents communaux restent mobilisés pour que le village vive (maintien des services et entretien du cadre de vie).

Des chantiers se poursuivent ou vont être lancés : salle polyvalente ; pôle enfance-jeunesse, travaux rue de la Croix et école élémentaire…

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Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2021

Le compte rendu de la séance du 9 juin 2021 n’ayant pas appelé d’observations, il est approuvé à l’unanimité.

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Lecture des décisions prises en application de l’article L-2122-22 du CGCT

Référence Décision Montant (€HT)

2021_06_01 Vente d’une friteuse de la salle polyvalente 200€

2021_06_02 Vente d’un évier de la salle polyvalente 200€

2021_06_03 Vente de la saleuse à la commune de St Martin de Commune 700€

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Rapport n°1 : Acquisition de terrains à l’OPAC

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des affaires juridiques et financières rappelle au conseil municipal que par délibération du 20 janvier 2021, ce dernier a décidé d’acquérir, au prix de 20€ le m² une parcelle de terrain d’environ 450m² prise sur la parcelle AD62 appartenant à l’OPAC.

Conformément à cette délibération les plans de division et le bornage ont été réalisés par le cabinet Laubérat-Javouhay, géomètre – expert au Creusot.

Le projet d’acte d’achat a été rédigé par l’office notarial Renaud Andrieu au Creusot. Il prévoit la cession par l’OPAC à la commune de St Sernin du Bois de la parcelle de terrain AD 243 d’une superficie de 4a31ca, prise sur la parcelle AD62.2

Le prix de vente est confirmé à 20€ le m². Les frais sont à la charge de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- Valider les conditions de cette transaction immobilière au prix de 8620€. - Autoriser Mme la Maire, ou son représentant compétent, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

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Rapport n°2 : Acquisition de terrains à l’Indivision COULEZ

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des affaires juridiques et financières, rappelle au conseil municipal que par délibération du 27 août 2020 le conseil municipal a décidé d’acquérir, au prix de 15€ le m² une parcelle de terrain d’environ 900 m² prise sur les parcelles AD65 & AD66 appartenant à l’indivision COULEZ à St Sernin du Bois.

Conformément à cette délibération les plans de division et le bornage ont été réalisés par le cabinet Laubérat-Javouhay, géomètre–expert au Creusot.

Le projet d’acte d’achat a été rédigé par l’office notarial Renaud Andrieu au Creusot. Il prévoit la cession par l’indivision Coulez à la commune de St Sernin du Bois d’un terrain d’une superficie totale de 10a18ca :

- Parcelle AD 239 de 3a95ca prise sur la parcelle AD65

- Parcelle AD 241 de 6a23ca prise sur la parcelle AD66

Le prix de vente est confirmé à 15€ le m². Les frais sont à la charge de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- Valider les conditions de cette transaction immobilière au prix de 15270€. - Autoriser Mme la Maire, ou son représentant compétent, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

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Rapport n°3 : Avenant au marché de réhabilitation de la salle polyvalente

M. Jean-Marc HIPPOLYTE, premier adjoint, rappelle au conseil municipal que par délibérations en date du 24 mars puis du 9 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution du marché de travaux pour la réhabilitation de la salle polyvalente, pour un montant total de 231.422,73€HT.

Le chantier est à présent démarré, et il s’avère que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour le lot 1 « Cloisons, peintures, revêtement mural ». Ils consistent en la reprise en peinture du hall d’entrée côté vestiaire et côté bar, pour un montant de 945,00€HT soit 2,5% du montant lot 1 et 0.4% du marché global

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser Mme la Maire à signer l’avenant relatif aux travaux susmentionnés.

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Rapport n°4 : Avenant à la convention de télétransmission des actes budgétaires au

contrôle de légalité

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des affaires juridiques et financières, informe le conseil

municipal que par convention en date du 15 décembre 2010 conclue avec la Préfecture, la

Commune de SAINT SERNIN DU BOIS a modifié le mode de transmission des actes soumis au

contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat, et a adopté

l’envoi électronique.3

Ce dispositif s’effectue via une plateforme sécurisée et permet de raccourcir les délais de

réception des accusés de réception par la Préfecture et donc l’exécution des actes.

Depuis 2010, cette convention a fait l’objet de 2 avenants : le premier portant sur la validité des

signatures des actes télétransmis, le second sur le changement de dispositif de télétransmission

homologué (S2LOW).

Aujourd’hui, il est possible, en plus des actes déjà transmis (délibérations, marchés publics,

arrêtés, décisions…) de transmettre également tous les documents budgétaires (compte

administratifs, budget principal ou annexe, décisions modificatives, …). Pour cela, il convient de

signer un nouvel avenant, objet de la présente délibération.

Cette transmission se fera via le même dispositif mais au format xml scellé, sans couts

supplémentaires

Le conseil municipal, après avoir délibéré sur la possibilité de transmettre par voie dématérialisée

à la préfecture les documents budgétaires de la commune, décide, à l’unanimité, d’autoriser Mme

la Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent.

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Rapport n°5 : Subventions aux associations

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des affaires juridiques et financières, informe le conseil

municipal que depuis de nombreuses décennies, la commune de Saint Sernin du Bois soutient

activement les associations qui participent à la vie locale, en leur apportant une aide financière

directe ou/et une aide matérielle significative par mise à disposition de locaux, de matériels et de

personnels municipaux.

Dès février 2020 la crise a particulièrement perturbé la vie locale, mettant en sommeil la quasi-

totalité des fonctions associatives. La situation sanitaire s’étant amélioré au printemps 2021, les

activités physiques, sportives ou culturelles reprennent progressivement et les différentes

animations peuvent de nouveau être organisées.

C’est pourquoi, par courrier du 27 mai 2021 la mairie a contacté l’ensemble des associations

habituellement demanderesses afin de connaître, avant le 15 juin, leurs besoins pour l’année

2021 aussi bien pour le fonctionnement que pour des projets exceptionnels ou inhabituels.

Plusieurs associations ont adressé leur demande, certaines ont confirmé leur absence de besoin

pour 2021, d’autres n’ont pas réagi à la sollicitation de la mairie.

Ce dossier a été soumis au bureau municipal du lundi 5 juillet 2021. Après présentation et

analyse de chaque demande reçue et enregistrée à cette date, le bureau propose d’attribuer les

subventions suivantes :

2019 PM 2020 Vote du 02 Juil 2020

L'Amicale des pêcheurs 250 € 250 € 200.00 €

DDEN Creusot Montceau 20 € 20 € 20.00 €

ADESS 250 € 250 € 150.00 €

Les Papillons Blancs 80 € 80 € 50.00 €

Amicale des donneurs de sang 170 € 110 € 170.00 €

Ecole de musique Arpège 150 € 150 € 150.00 €

Comité des fêtes 300 € 300 € 300.00 €

Amis de St Sernin 300 € 0 € 300.00 €

Syndicat initiative (fleurissement) 295 € 295 € 250.00 €

20214

Ce premier engagement de 1.590€ permet de conserver une réserve sur le crédit de 5.500€

ouvert au budget 2021. Elle sera éventuellement utilisée pour de nouvelles demandes ou des

demandes complémentaires qui devront parvenir en mairie avant le 15 septembre 2021.

Les propositions d’aides ont été votées pour chaque association, individuellement. Les élus

membres des conseils d’administration des associations concernées n’ont pas pris part au vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider la répartition des

subventions telle que détaillée ci-dessus.

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Rapport n°6 : Modification de la quotité horaire d’un agent

Mme Pascale FALLOURD, Maire, informe le conseil municipal que l’établissement des plannings

pour l’année scolaire 2021-2022 a nécessité de revoir en profondeur la répartition des missions

entre les animatrices du service enfance-jeunesse. Ces nouvelles dispositions intègrent les

protocoles sanitaires, le départ en retraite en cours d’année d’un agent, le départ d’agents et la

prise en compte du respect de la santé et la sécurité au travail.

Ainsi afin de pouvoir assurer l’ensemble des missions nécessaire à l’accueil des enfants sur tous

les temps périscolaires, il est nécessaire de modifier la quotité horaire (hebdomadaire) annualisée

d’un agent titulaire. A compter du 1er septembre 2021, son temps de travail passerait de 18h à

24h hebdomadaire annualisé.

Ensuite, avec accord de l’agent, cette demande sera transmise à pour avis au Comité Technique.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- Augmenter la quotité horaire annualisé de l’agent concerné à compter du 1er septembre 2021

- Autoriser la transmission de cette demande au centre de gestion pour avis du Comité Technique

- Autoriser la modification de son arrêté individuel, intégrant cette nouvelle quotité

- Autoriser la modification du tableau de effectifs

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Rapport n°7 : Désignation des représentants du conseil municipal à l'Office Municipal des Sports (OMS) de la Commune de SAINT SERNIN DU BOIS

Mme Pascale FALLOURD, Maire, informe le conseil municipal que l'Office Municipal des Sports est une association qui a pour vocation de promouvoir le sport sur le territoire communal.

Les statuts de l’OMS indiquent que sont membres de droit

- le Maire,

- l’adjoint au sport

- l’adjoint à la jeunesse et aux affaires scolaires

- 2 élus du Conseil Municipal

Il convient donc de désigner 2 membres au sein du Conseil Municipal appelé à siéger dans les instances de l’OMS, avec Mme la Maire et des adjoints désignés ci-dessus.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de désigner :

- M. Frédéric QUOIRIEZ5

- M. Arnaud STEFANI

pour représenter la Commune au sein de l'Office Municipal des Sports, avec Mmes FALLOURD et REGNIAUD et M. HIPPOLYTE.

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QUESTIONS DIVERSES :

Travaux :

- Travaux d’assainissement rue de la Croix : reprise du réseau d’assainissement par l’entreprise SNTPAM sous maitrise d’ouvrage de la Communauté Urbaine. L’opération démarrera le 12 juillet et commencera par le bas de la rue au niveau de l’intersection avec la route départementale. Le chantier sera scindé en plusieurs phases, avec des tronçons de route coupés, qui nécessiteront des adaptations des règles de circulation (mise en place de déviations). Néanmoins l’accès au parking de la mairie pour les commerces sera toujours maintenu. Communication sur le site internet, panneau pocket et chez les professionnels du centre bourg.

- Coupure de l’éclairage public : depuis 2010 l’éclairage public est coupé entre 23h et 5h du matin. Durant l’été, les phases d’éclairage avant 23h et après 5h sont fortement réduites et peu utiles compte tenu de l’heure de lever et de coucher du soleil. Par conséquent il a été décidé, en lien avec le SYDESL de supprimer l’éclairage public entre le 1er juin et le 31 août chaque année. Cela nécessite un paramétrage des horloges qui sera réalisé gratuitement en même temps que le remplacement des ampoules des candélabres programmé cette année. Seules 2 horloges devront être remplacées compte tenu de leur vétusté. Cette démarche est valable pour le bourg comme pour la vallée.

- Salle Polyvalente : les travaux avancent bien.

o Finition des parements bois des murs, de la peinture et de la reprise de l’électricité o A venir, remplacement du linoléum au sol par du carrelage

o Pose des nouveaux éléments de la cuisine fin juillet

o Dernière étape en septembre : réfection du parquet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

La Maire,

Pascale FALLOURD