Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 301121
Compte-Rendu - Compte rendu du 21 01 2020 compressed
Compte-Rendu - Compte rendu du 19 10 2020 signe
Compte-Rendu - Compte rendu du 13022018
Compte-Rendu - Compte rendu du 18042017
Compte-Rendu - Compte rendu du 30102018
Compte-Rendu - Compte rendu du 17092019
Compte-Rendu - Compte rendu du 03122019
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 12 16 2
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 DECEMBRE
Compte-Rendu - Compte rendu du 21012020docx
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Marly-Gomont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21012020docx)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Compte rendu de la réunion du 21 janvier 2020
Présents : Mrs Dominique DELACHE, GOSSET Paul, DUPRE Philippe, DELAUNAY Franck, Mmes
TOURNEUX Diane, JORAND Charline
Absents : Mrs LEFEVRE Jacques, BERNARD Yannick, FENAILLE Bruno, GOURLIN Matthieu,
Secrétaire de séance : Monsieur GOSSET Paul
Objet : Contrat d’assurance des risques statutaires
Monsieur le Maire expose que :
Pour tous leurs agents, les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce
d’assurance maladie et de couverture sociale globale d’assurance statuaire (maladie ordinaire, longue
maladie, longue durée, maternité, paternité, accident et maladie professionnelle, décès…).
Les collectivités peuvent contacter une assurance couvrant ces risques.
Afin de réaliser des économies d’échelle, en termes de qualité de couverture et de primes d’assurance,
les collectivités disposent de la faculté de confier au Centre de Gestion la négociation et la souscription
d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26
janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
Article 1 :
D’approuver le principe d’organisation par le Centre de Gestion pour le compte de la collectivité d’une
négociation d’un contrat collectif d’assurance garantissant les risques statuaires incombant aux
collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL.
Cette négociation devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
• Agents affiliés à le C.N.R.A.C.L :
- Décès, Accident du travail, Maladie Professionnelle, CITIS, Maladie ordinaire, Longue maladie/Longue durée, Maternité, Paternité, Adoption, Temps partiel pour raison thérapeutique, Infirmités de guerre, l’Allocation d’invalidité temporaire et le Disponibilité d’office.
• Agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C :
- Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave Maladie, Maternité, Paternité, Adoption. Elle devra également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2021
Régime du contrat : capitalisation
Article 2 :
De s’engager à souscrire au contrat d’assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure
ou les clauses et les conditions se révéleraient conformes à nos besoins.
Objet : Programme APV 2020
Le conseil municipal de Marly Gomont sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les
travaux suivants :
Nature
des
travaux
Appellation et
numéro de la voie
Longueur Montant de
l’opération
T.T.C
Montant de
l’opération
H.T
Voirie
Réfection
de
chaussée
Rue de la Gare 60 ml 23 430.00 19 25.00
- s engager :
→ à affecter à ces travaux 18 750.00€ sur le budget communal
→ à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification
Objet : Autorisation de mandater les dépenses d’investissement et de fonctionnement jusqu’à
l’adoption du budget 2020
Vu le code général des collectivités et notamment l’article L.1612-1,
Considérant que le budget 2020 n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le
Conseil Municipal autorise, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d’engager, de liquider, et de mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits dans le
budget de l’année précédente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, de faire
application de cet article à hauteur de 25% de chaque chapitre.
Objet : Remboursement facture EDF
Monsieur le Maire demande aux membres présents l’autorisation d’encaisser le chèque d’un
montant de 424.47 € d’EDF en remboursement des factures d’électricité.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces
administratives et comptables pour l’encaissement du chèque.
Questions diverses : Taxe d’habitation : Monsieur le Maire présente le schéma de compensation prévu par les services de
l’Etat.
Monsieur le Maire fait part qu’il a été sollicité pour une demande de subvention de l’Association
Amicale des porte Drapeaux de l’Aisne. Après en avoir échangé, au vu de la présence du drapeau de
Marly Gomont dans l’association, le conseil municipal décide d’inclure celle-ci dans la liste des
associations et donc d’étudier d’octroyer la subvention qui sera allouée aux associations du village lors
du vote du budget.
Pour faire suite à la demande de Mme Bompard, la commission des travaux va contacter une entreprise
de TP afin d’avoir un devis sur le chemin communal d’accès à sa propriété.
Il en sera de même pour la voie communale d’accès au chemin du moulin
Le passage des Routes du Maroille est prévue le 7 juin 2020. Plus d’information à venir dans les
prochaines semaines
Séance levée à 21h10
Le secrétaire
Paul GOSSET