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Arrêté - Arrete du 21 avril 2026
Arrêté - Arrete du 20 avril 2026
Arrêté - Arrete du 22 mai 2026 bis
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 22 mai 2026 bis)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Mairie
de
Montrottier
got
ro,
Département
du
Rhône
Autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
3ème
catégorie
Monsieur
le Maire,
Je
soussigné
COQUARD
David,
agissant
en
qualité
de
Président
de
l’ Amicale
des
sapeurs-
pompiers
de
Montrottier
Ai
l’honneur
de
solliciter
l’autorisation
:
D’ouvrir
un
débit
temporaire
à Montrottier,
Le
13
juin
2026
à l'occasion
de
la
Soirée
dansante/Jambon
à la
broche
de
19h00
à
3h00 à
la
Salle
polyvalente
de
Montrottier
Veuillez
agréer,
Monsieur
le Maire,
l’expression
de
mes
meilleures
salutations.
Le
22
mai
2026
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Jean-François
POISSON,
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
VU,
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
les articles
L 3321-1,
L 3334-2
et L3335-4
relatifs
aux
débits
de
boissons
temporaires,
VU,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et L
2214-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU,
le
code
de
l’Environnement,
notamment
ses
articles
L
517-1
et
suivants
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit,
ainsi
que
ses
articles
R-571-25
et suivants
VU,
l'arrêté
préfectoral
n°269-2022-07-17-00002
du
17
février
2022
règlementant
la police
des
débits
de
boissons
et restaurants
dans
le département
du
Rhône,
VU
larrêté
préfectoral
N°692020-10-19-002
du
19
octobre
2020
fixant
les
périmètres
de
protection
dans
le département
du
Rhône,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°215-200
du
27 juillet
2015
relatif à la lutte
contre
le bruit,
VU,
la demande
ci-dessus,
ARRETE
Article
1 : COQUARD
David,
de
Président
de
l’ Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Montrottier
Est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie
Le
13
juin
2026
de
19h00
à
3h00
Salle
polyvalente
à l’occasion
de
la
Soirée
dansante/Jambon
à la
broche
Article
2
: A
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1,
le
bénéficiaire
de
l’autorisation
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
les
boissons
des
groupes
let
3
définis
par
Particle
L
3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
sur
le site
internet
de
la ville
de
Montrottier
et notifié
au
demandeur
de
l'autorisation.
Mairie
de
Montrottier
69770-
Tel 04
74
70
13
07
- mail
: mairie@montrottier.fr