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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°069 RUE Augustin Gignoux Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-069T
Portant réglementation du stationnement
RUE AUGUSTIN GIGNOUX (D953C)
COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
VU l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et . Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n°. 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M: Eric DELFARIEL; ‘
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur CHRISTIAN MAGUELONNE, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux intérieurs, au N°23 RUE AUGUSTIN GIGNOUX (D953C), commune de VALENCE D'AGEN, du 10/02/2026 au 10/04/2026 entre 7 heures et 20 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/02/2026 au 10/04/2026, RUE AUGUSTIN GIGNOUX (D953C) commune de VALENCE D'AGEN ;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 10/02/2026 et jusqu'au 10/04/2026, de 7 h 00 à 20 h 00, à l'exception des mardis matin en raison du marché hebdomadaire, le stationnement des véhicules est interdit sur deux emplacements situés à hauteur du N° 23 RUE AUGUSTIN GIGNOUX (D953C) commune de VALENCE D'AGEN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules dé secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M MAGUELONNE CHRISTIAN.
Article3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
Page 1 sur 2 conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et Maire de Valence d'Agen, le Directeur Général des Services, le Chef de la police intercommunale, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le responsable de la police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità VALENCE D'AGEN, le 0 4 FL, 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
, Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
E COMMUNES
DIFFUSION: | DES DEUX RIVES + le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
+ le responsable de la police municipale
«+ Directeur des Services Techniques dela CC2R
ele Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. °
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