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Déliberation - Délibération 33 Convention ville Easy Charge IRVE
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 33 Convention ville Easy Charge IRVE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
P. Fontenay- ÿ SOUS -Bois
Délibération N° 2024-12-33-U
Approbation de la convention d'occupation du
domainepPublic entre la Ville et Easy Charge
portant sur l'implantation d'infrastructures de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
recharge pour les véhicules électriques sur Le Conseil Municipal 45 l'espace public Membres en exercice... 45 Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 45
Absent.e.s 0
SÉANCE DU 19 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, les membres composant le
Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués
le 12 décembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, Mme SAINT- GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY ; M. KEITA, Mme TRANCART, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, Mme CAZALS, M. TARGUI (arrivé à 21h), Mme CACAIS-BARANGER, Mme BENZIANE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. CLERGET, M. MATHIEU, Mme LAROQUE
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. BERTRAND a donnée mandat à M. MATHIEU
M. BATTAL a donnée mandat à M. MORA
Mme AVOGNON ZONON a donnée mandat à M. LEBLANC
M. DAUMONT-LEROUX a donnée mandat à M. ORJEBIN
Mme VIENNEY a donnée mandat à Mme LELU
M. CORNELIS a donnée mandat à Mme BOUHADA
Mme INDJA a donnée mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donnée mandat à Mme CHAMBRE-MARTIN
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Delphine FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour
remplir cette fonction qu'elle a accepté. Délibération n°2024-12-33-U
Approbation de la convention d'occupation du domainepPublic entre la Ville et Easy Charge portant sur l'implantation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques sur l'espace public
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de développer des emplacements de recharge pour les
véhicules électriques sur l'espace public,
CONSIDERANT la consultation de trois opérateurs d'IRVE (Infrastructure de Recharge pour les Véhicules Electrique), l'analyse des offres qui a été opérée et le choix de retenir la société
Easy Charge comme opérateur le plus adéquat,
CONSIDERANT le travail collaboratif entre la Ville et l'opérateur et la définition d’un projet d'implantation d'IRVE, leurs lieux d'implantation et les modalités de mise en œuvre et
d'occupation du domaine public par l'opération,
CONSIDERANT le projet de convention d'occupation du domaine public traduisant le projet et
ses modalités,
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DECIDE,
Article 1 : D'approuver le projet d'implantation de 18 stations de recharge pour les véhicules
électriques sur l’espace public,
Article 2 : D'approuver le projet de convention formalisant le projet et définissant les modalités et mise en œuvre de fonctionnement, ainsi que les modalités de redevances au profit de la
Ville,
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la « convention cadre d'occupation du Domaine public — Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) » entre la Ville et Easy Charge Services et tous les documents y afférents, y compris l'avenant à venir qui actera les lieux d'implantation ; et à prendre toutes les dispositions pour en assurer l'exécution.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun -— 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Frerene du Val- Pi -Marne
le …2.3.DEC. 202 POUR EXTRAIT CONFORME
: DEC, 2024 Jean-Philippe GAUTRAIS nana ne ee AE One « «+ vo R es Maire Notification
le... nsc
Certifié exécutoire
Le Maire,