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Déliberation - 2021 04 19 U Convention de travaux gaz naturel entre la Ville et GDRF
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 19 U Convention de travaux gaz naturel entre la Ville et GDRF)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Institutions publiques, Énergies,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal..…...................... 45
Membres en exercice …................,.45
Présents ou représentés
à la séance 43
Excusés.ées 8
Absents.......................................…. 2
Délibération n°2021-04-19-U :
Convention de travaux de déplacements
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
d'ouvrages de distribution de gaz naturel entre
la Ville et GDRF
SÉANCE DU 15 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf avril, se sont réunis au lieu ordinaire
de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme VIENNEY, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSES-REPRESENTES
Mme NAÏT-BAHLOUL a donné mandat à Mme KLOPP
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme GARNIER a donné mandat à M. MORA
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme JANIAUX a donné mandat à M. CORNELIS
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme BAYOL a donné mandat à M. MATHIEU
ABSENTS
Mme AVOGNON ZONON, M. LEBLANC
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil.
M. CORNELIS ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. Délibération n°2021-04-19-U
Convention de travaux de déplacements d'ouvrages de distribution de gaz naturel entre la Ville et GDRF
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
VU le Code de l'Energie et notamment ses articles L121-32 et suivants et L432-8 ;
CONSIDERANT le contrat de service public signé le 11 mai 2021 entre l'Etat et GDRF, désignant
cette dernière comme opérateur du réseau public de distribution du gaz naturel ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville de procéder au dévoiement du réseau public de distribution
de gaz situé rue Albert Camus ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'établir une convention entre la Ville et l'opérateur de distribution de
gaz naturel GRDF ;
CONSIDERANT que GRDF et la Ville se sont rapprochées afin de fixer les conditions de
coordination et de financement des travaux de déplacement des réseaux de gaz;
CONSIDERANT le projet de convention entre la Ville et GRDF ;
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : D'approuver les termes de la convention de travaux de déplacements d'ouvrages de
distribution de gaz naturel à intervenir entre la Ville et GDRF ;
Article 2 : D'autoriser le Maire ou son/sa représentante à signer cette convention, et à prendre
toutes les dispositions pour en assurer l'exécution ;
Article 3 : De l'affectation de la dépense au budget de l’année en cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
Ïl
Transmission électronique en x soi k ean-Philippe GAUTRAIS 12 Ware préfecture du 1e R Mans
È VS
ao -péléguée
te. 2.2.AVR. 2071. e KLOPP
Notification
Î@ us srssssscenserrsssssnnsssss
EXlpertifié exécutoire
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