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Procès Verbal - Ordre du Jour 23.12.24
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du Jour 23.12.24)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal
(Exécution de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
LUNDI 23 DECEMBRE 2024 À 20 h 30 - SALLE DU CONSEIL
ORDRE DU JOUR
> Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2024
> Informations sur les décisions prises par Madame le Maire conformément à l’article 12122.22 du code général des collectivités territoriales.
Décisions N° OBJET
Décision n° 40/2024 | Remplacement de la chaudière — Groupe scolaire ANGOT
Décision n° 41/2024 | Remplacement de la chaudière — Hôtel de ville
Décision n° 42/2024 | Convention réalisation affiches du 3ème salon de la BD
Décision n° 43/2024 | Convention d'utilisation de la Salle Brunel — « Éduquer c'est pas si compliqué »
Décision n° 44/2024 | Convention d'utilisation de la Salle des Fêtes — « Les Enfants Dys »
Décision n° 45/2024 | Convention d'organisation de brocante 27/10/2024
Décision n° 46/2024 |Tarifs de vente des affiches du 3ème salon de la BD, du Manga et du livre jeunesse Décision n° 47/2024 | Convention artistes 3ème salon de la BD, du Manga et du livre jeunesse
Décision n° 48/2024 | Autorisation à la vente de collations — Bourse puériculture
Décision n° 49/2024 | Participation aux goûters de Noël des enfants scolarisés sur la commune
Décision n° 50/2024 | Bons cadeaux pour le Noël des enfants du personnel
Décision n° 51/2024 |Tarifs d'insertion publicitaire 3è"e salon de la BD, du Manga et du livre jeunesse Décision n° 52/2024 | Convention d'installation d'un Food Truck
Décision n° 53/2024 |Tarif des stands — Marché de Noël
Décision n° 54/2024 | Marché public — Assurance flotte automobile 3.5 T ALLIANZ
Décision n° 55/2024 | Marché public — Assurance flotte automobile 3.5 T ARCA
Décision n° 56/2024 | Hivernales 2025
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> Délibérations
Délibérations N° OBJET
047 Rapport d'activités 2023 CCVE
048 Groupement de commandes — Fournitures administratives
049 Groupement de commandes — D’impression et de reprographie
050 Admission non-valeur
Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget
051 2025
052 Bon cadeau jeune diplêmé pour l'obtention du Brevet des collèges 2024 - Collège Albert CAMUS
Sortie du groupement de commandes proposé par le SIGEIF pour l'achat 053 d'énergie (gaz et électricité) et des services associés
Annule et remplace Délibération 2024-09-034 — Maintien de garantie d'emprunt 054 accordée à Antin Résidence
055 Maintien d'une tarification sociale : cantine à 1 € Rémunération des agents recenseurs pour la campagne 2025 056
057 Désignation d’un coordonnateur de l'enquête de recensement de la population
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement 058 collectif — SIARCE 2023
059 Rapport annuel délégataire — SIARCE 2023
Adhésion au groupement de commandes proposé par le SMOYS pour l'achat 060 d'énergie (gaz et électricité) et des services associés
061 Décision Modificative N°2 au Budget Primitif 2024
062 Modification du tableau des effectifs — Emplois permanents
063 Indemnité Spéciale de Fonctionnement et d'Engagement — ISFE — Police
Municipale
> Questions diverses
Fait à La Ferté Alais, le 16/12/2024