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Procès Verbal - Ordre du Jour 28 07 2025 QUORUM S MM
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du Jour 28 07 2025 QUORUM S MM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Réunion du Conseil Municipal
(Exécution de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
LUNDI 28 JUILLET 2025 – 20 h 00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 18 JUIN 2025
Informations sur les décisions prises par Madame le Maire conformément à l’article l2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Décisions N° OBJET
27/2025 Convention de servitude RE 1-2501388
27b/2025 Convention Mazar Yvette
28/2025 Convention Audition Pause Musicale
29/2025 Spectacle Ledshow Marché de Noël
NOTES EXPLICATIVES AUX DELIBERATIONS
Délibérations N° OBJET
030
Motion du Conseil municipal relative au maintien du
caractère obligatoire des centres communaux d’action
sociale (CCAS)
031
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du
conseil communautaire de la communauté de la
Communauté de Communes du Val d’Essonne dans le
cadre d’un accord local
Questions diverses
Fait à La Ferté Alais, le
22.07.2025
Le Maire, Mariannick MORVAN