Arrêté - 24 dst 381 madic irve

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Arrêté - 24 dst 381 madic irve Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 381 madic irve)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire 24-DST-381

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE ÉDOUARD ROHARD

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 18 octorbe 2024 par l'entreprise MADIC sise 25 rue des Imprimeurs – 44220 COUËRON, pour l'occupation du domaine public rue Édouard Rohard dans le cadre de travaux de pose de bornes IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électrique) pour le compte du SIEML ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 4 au 22 novembre 2024 inclus.

Article 2 – Dans le cadre de travaux exposé ci-dessus, sur le parking situé entre la rue Édouard Rohard et la rue David d’Angers, au droit du chantier, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :

• le stationnement de tous véhicules sera interdit à l’exception des véhicules de l’entreprise MADIC dans l’emprise du chantier ;

• la circulation piétonne sera interdite ;

Article 3 – Afin de garantir la sécurité des riverains et du domaine public, les prescriptions ci-dessous devront être respectées :

• un dispositif de sécurité devra être installé autour du chantier afin d'éviter toute projection ou chute de matériaux sur le domaine public ;

• en cas de projection ou de chute de matériaux sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à l'achèvement des travaux ; • en cas de dégradation du domaine public, les frais de remise en état s’incomberont à l'entreprise MADIC.

Article 4 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra en permanence être réservé aux services de secours.

Article 5 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, incombera à l’entreprise MADIC chargée des travaux et ce au moins 48H avant le début des travaux, à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 6 – Dès réception du présent arrêté, l'entreprise procédera à l’affichage sur site (hors support du domaine public) et veillera à son retrait dès que ceux-ci seront terminés, et de tel sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise MADIC devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé par voie électronique ainsi qu’à l’entreprise MADIC.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 22 octobre 2024

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 22/10/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 22/10/2024