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Séance - 99 DE BC2025 055 ATTRIB 2025 24
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Séance - 99 DE BC2025 055 ATTRIB 2025 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250612-BC2025-055-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2025)
Publication : 12/06/2025
Agglo du Pays de Dreux
4 rue de Châteaudun — BP 20159
28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 00
www.dreux-agglomeration.fr
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 02 JUIN 2025
RESSOURCES
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE LA COMMANDE PIBLIQUE ET DE LA VIE
INSTITUTIONNELLE
Approbation et autorisation de signature de l’accord-cadre n°2025/24 relatif à la mise à
disposition de personnel intérimaire pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux Lot n°4 : Ripeurs et agents polyvalents (lot d’urgence)
Rapporteur : Frédéric GIROUX
N°BC2025-055
Nombre de membres en exercice 25
Nombre de présents 17
Nombre de pouvoirs 1
Votants 18
Secrétaire de séance : Pierre SANIER
L'an 2025, le 02 juin à 18 heures 30, le bureau communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays
de Dreux, dûment convoqué le 27 mai 2025, s’est réuni à Dreux, sous la Présidence de Monsieur Gérard
SOURISSEAU.
Étaient présent{e)s :
Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS), Patrick RIEHL (SAINT-REMY-SUR-AVRE), Damien
STEPHO (VERNOUILLET), Loïc BARBIER (BREZOLLES), Pascal LEPETIT (OULINS), Emmanuelle BONHOMME
(FONTAINE-LES-RIBOUTS), Pierre LEPORTIER (EZY-SUR-EURE), Nathalie MILWARD (ROUVRES), Frédéric
GIROUX (LE BOULLAY-THIERRY), Christine RENAUX-MARECHAL (ECLUZELLES), Evelyne DELAPLACE (VERT-
EN-DROUAIS), Daniel RIGOURD (VILLEMEUX-SUR-EURE), Pierre SANIER (BU), Jean BARTIER (GARNAY),
Sébastien LEROUX (DREUX), Talal ABDELKADER (DREUX), Christian BOUCHER (CHERISY).
Étaient absent{e)s excusé(e)s :
Jérôme DEPONDT (MARCHEZAIS), Jean-Louis RAFFIN (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS), Véronique BASTON
(MARVILLE-MOUTIERS-BRULE), Caroline VABRE (DREUX), Stéphan DEBACKER (ESCORPAIN), Pierre-Frédéric
BILLET (DREUX), Sylvie HENAUX (IVRY-LA-BATAILLE), Christelle MINARD (TREMBLAY-LES-VILLAGES).
Page 1/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250612-BC2025-055-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2025)
Publication : 12/06/2025
Pouvoir(s) :
Jean-Louis RAFFIN (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) donne pouvoir à Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-
DES-JONCHERETS).
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut valablement délibérer.
Il a été exposé,
La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux fait appel à des agences de travail temporaire pour
permettre le remplacement des agents absents ou pour faire face aux périodes de pic d'activités. Une
procédure de consultation a été lancée en 2024 pour la mise en place d’un accord-cadre à bons de
commande multi-attributaire dont trois des quatre lots concernent les ressources humaines affectées à la
collecte des déchets :
- lot n°2 : ripeurs et agents polyvalents (lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique
{(SIAE) ou à des structures équivalentes) ;
- lot n°3 : chauffeurs poids lourd et chauffeurs grutier;
- lot n°4 : ripeurs et agents polyvalents (lot d'urgence non réservé à des structures d'insertion).
Le lot n°2 a été déclaré sans suite au motif de Firrégularité des offres remises et sera relancé
prochainement.
Les lots n°3 et 4 ont été attribués, par délibération n°BC-2024-158 du bureau communautaire du 08 juillet
2024 comme suit :
- lot n°3 : chauffeurs poids lourd et chauffeurs grutier pour un montant maximum annuel de 40 000 € HT :
" 1ère société : Groupement composé des sociétés RAS INTERIM ET RECRUTEMENT (mandataire) et
RAS INTERIM 1330 DREUX (co-traitant) ;
” 2ème société : ADECCO FRANCE ;
-lot n°4: ripeurs et agents polyvalents (lot d'urgence) pour un montant maximum annuel de
115 000 € HT :
= 1°" société : Groupement composé des sociétés RAS INTERIM ET RECRUTEMENT (mandataire) et
RAS INTERIM 1330 DREUX;
= 2ème société : ADECCO France.
Toutefois, après dix (10) mois d'exécution de Paccord-cadre, le montant maximum annuel du lot n°4 sera
prochainement atteint en raison d’un fort besoin de remplacement des agents et de périodes de pic
d'activité.
L’atteinte du montant maximum du lot n°4 de l’accord-cadre entraînera sa résiliation.
Pour assurer la continuité du service public de collecte, une nouvelle consultation a donc été lancée sous la
forme d’une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert le 13 mars 2025.
Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande
conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 € HT pour une durée de
douze {12} mois. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois.
L'accord-cadre est conclu avec trois attributaires maximum (sous réserves d’un nombre suffisant d’offres) qui seront sollicités à chaque besoin par ordre de classement d'attribution.
À l'issue de la consultation 2 offres ont été réceptionnées.
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028-200040277-20250612-BC2025-055-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2025)
Publication : 12/06/2025
La Commission d’appel d'offres (CAO) réunie le 26 mai 2025 a attribué l’'accord-cadre selon le classement
suivant :
mn 1% société : RAS INTERIM ET RECRUTEMENT ;
mn 2ème société : ADECCO FRANCE.
L'accord-cadre ne sera notifié qu'après résiliation du marché actuel (lot n°4) qui interviendra dès lors que le montant maximum sera atteint.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, VU le code de la commande publique,
VU le 3° de la délibération n°2021-75 du conseil communautaire du 12 avril 2021, tel que modifié par la délibération n°CC2023-078
du conseil communautaire du 22 mai 2023 attribuant délégation du conseil communautaire au bureau communautaire en matière
de marchés publics de fournitures et services qui relèvent de la compétence d'attribution de la Commission d'appel d'offres telle que
définie à L.1414-2 du code général des collectivités territoriales,
VU le PV de la CAO réunie le 26 mai 2025,
VU le rapport d'analyse des offres,
VU le projet de marché consultable.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la conclusion de l’accord-cadre n°2025/24 relatif à la mise à disposition de
personnel intérimaire pour la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux pour son lot n°4 : ripeurs et
agents polyvalents (lot d'urgence) avec les sociétés suivantes :
“n 12 société au classement : RAS INTERIM ET RECRUTEMENT,
= 2ème société au classement : ADECCO,
sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour
un montant maximum annuel de 500 000 € HT, et pour une durée de douze (12) mois reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Acte publié électroniquement et mis en POUR EXTRAIT CONFORME
ligne sur le site internet de la collectivité : Dreux, le
Gérard SOURISSEAU Pierre SANIER
Président Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de la date de
publication conformément aux articles]
R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative. : __)
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