Séance - 99 DE BC2025 213 MOE gymnases

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Séance - 99 DE BC2025 213 MOE gymnases Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Séance - 99 DE BC2025 213 MOE gymnases)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20251 201-BC2025-21 3-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/12/2025)

Agglo“*

“as D Agglo du Pays de Dreux

f e U X 4 rue de Châteaudun — BP 20159 28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 O0

www.dreux-agglomeration.fr

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 1 DÉCEMBRE 2025

RESSOURCES

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE LA COMMANDE PIBLIQUE ET DE LA VIE

INSTITUTIONNELLE

Approbation et autorisation de signature du marché n°2025/03 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des gymnases

Lot n°1 : mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du gymnase de Châteauneuf-en- Thymerais

Lot n°2 : mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du gymnase de Brézolles

Rapporteur : Frédéric GIROUX

N° BC2025-213

Nombre de membres en exercice 24

Nombre de présents 18

Nombre de pouvoirs dl

Votants 19 En

Secrétaire de séance : Pascal LEPETIT

L'an 2025, le 03 novembre à 18 heures 30, le bureau communautaire de la Communauté d'agglomération

du Pays de Dreux, dûment convoqué le 28 octobre 2025, s’est réuni à Dreux, sous la Présidence de Monsieur

Gérard SOURISSEAU.

Étaient présent(e)s :

Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS), Patrick RIEHL (SAINT-REMY-SUR-AVRE), Damien

STEPHO (VERNOUILLET), Loïc BARBIER (BREZOLLES), Jérôme DEPONDT (MARCHEZAIS), Pascal LEPETIT

(OULINS), Sébastien LEROUX (DREUX), Talal ABDELKADER (DREUX), Jean-Louis RAFFIN (CHATEAUNEUF-EN-

THYMERAIS), Nathalie MILWARD (ROUVRES), Frédéric GIROUX (LE BOULLAY-THIERRY), Christine RENAUX-

MARECHAL (ECLUZELLES), Evelyne DELAPLACE (VERT-EN-DROUAIS), Daniel RIGOURD (VILLEMEUX-SUR-

EURE), Pierre SANIER (BU), Jean BARTIER (GARNAYŸ), Véronique BASTON (MARVILLE-MOUTIERS-BRULE),

Stéphan DEBACKER (ESCORPAIN).

Étaient absent{e)s excusé(e)s :

Pierre-Frédéric BILLET (DREUX), Pierre LEPORTIER (EZY-SUR-EURE), Sylvie HENAUX (IVRY-LA-BATAILLE),

Christian BOUCHER (CHERISY), Caroline VABRE (DREUX), Emmanuelle BONHOMME (FONTAINE-LES- RIBOUTS).

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/12/2025)

Pouvoir(s) :

Christian BOUCHER (CHERISY) donne pouvoir à Nathalie MILWARD (ROUVRES).

Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut valablement délibérer.

Il a été exposé,

La Communauté d'agglomération a réalisé des audits énergétiques pour les deux gymnases de son

patrimoine (Châteauneuf-en-Thymerais et Brezolles) au regard des fortes consommations énergétiques de

ces équipements et ce afin de répondre aux exigences de performance énergétique imposées par l'Etat.

Ces audits ont conclu à la nécessité de réaliser des travaux de rénovation complète de ces deux gymnases.

Les travaux envisagés porteront notamment sur :

- une reprise de la structure et de l’enveloppe avec une volonté de requalifier l’image architecturale et de

moderniser les équipements ;

- une reprise complète des isolants par des matériaux biosourcés :

- une reprise complète des systèmes de chauffage ;

- la mise en œuvre de solutions de production d'énergie renouvelable (toiture photovoltaïque pour le

gymnase de Châteauneuf-en-Thymerais et ombrières photovoltaïques sur le parking du gymnase de

Brezolles) :

-le désamiantage et le réaménagement intérieur du gymnase de Châteauneuf-en-Thymerais

(réaménagement des vestiaires, des accueils du publics, etc.).

Ces travaux ont pour objectif de réduire les consommations énergétiques des équipements comme suit :

- Gymnase de Châteauneuf-en-Thymerais : - 62 % de la consommation globale d'énergie finale sur le

bâtiment ;

- Gymnase de Brezolles : - 60 % de la consommation globale d'énergie finale sur le bâtiment.

Afin d'assurer la conception et le suivi de ces travaux, la Communauté d'agglomération souhaite

sélectionner un maïtre d'œuvre pour chacun de ces deux gymnases. Une procédure formalisée (de type

procédure avec négociation) a donc été lancée le 13 février 2025, avec les lots suivants :

- lot n°1 : mission de maitrise d'œuvre pour la rénovation du gymnase de Châteauneuf-En-Thymerais

comprenant une tranche optionnelle n°1 relative à la mise en place de panneaux photovoltaïques en toiture

du gymnase de Châteauneuf-en-Thymerais ;

- lot n°2 : mission de maitrise d'œuvre pour la rénovation du gymnase de Brézolles.

La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 077 300 € HT (valeur décembre 2024) pour le lot n°1, dont 4 261 100 € HT pour la tranche ferme et 816 200 € HT pour la tranche optionnelle n°1, et de 1 673 900 € HT (valeur décembre 2024) pour le lot n°2.

Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour partie

provisoire conclu pour une durée indicative de quarante-et-un (41) mois pour le lot n°1 et de trente-six (36)

mois pour le lot n°2.

La procédure formalisée avec négociation, est une procédure « restreinte » qui consiste à limiter le nombre

de candidats admis à présenter une offre ; cette procédure se divise ainsi en deux étapes : la sélection des

candidatures et l'analyse des offres remises par les candidats retenus.

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/12/2025)

A l'issue de la phase d’analyse des candidatures et après avis de la COMAPA du 26 mai 2025, les

candidatures suivantes ont été sélectionnées et admises à présenter une offre :

- lot n°1 : mission de maitrise d'œuvre pour la rénovation du gymnase de Châteauneuf-En-Thymerais :

= groupement n°1 dont la société LES PARTICULES — ATELIER COULON MENU est mandataire en

cotraitance avec les sociétés BET saison Paragot SARL, BET PSL Electricité, SAEG, CdB Acoustique

SAS et DIAGOBAT ;

= groupement n°5 dont la société BOURGUEIL ET ROULEAU ARCHITECTES est mandataire en

cotraitance avec les sociétés SELARL Guillaume Bourgueil & Nicolas Rouleau, AUBERT STRUCTURES,

BET DELAGE et COULIOU, ITAC et HYTECC ;

= groupement n°19 dont la société ATELIER A/CONCEPT est mandataire en cotraitance avec les

sociétés GAIA INGENIERIE S.A.R.L.,, ICEGEM, ART ACOUSTIQUE S.A.R.L, OMEGA ALLIANCE.

- lot n°2 : mission de maitrise d'œuvre pour la rénovation du gymnase de Brézolles :

" groupement n°19 dont la société ATELIER A/CONCEPT est mandataire en cotraitance avec les

sociétés GAIA INGENIERIE S.A.R.L, ICEGEM, ART ACOUSTIQUE S.A.R.L.;

= groupement n°6 dont la société LE MOAL & LE MOAL ARCHITECTES est mandataire en cotraitance

avec les sociétés Ana Ingénierie, Bimbamboom, OPUS ;

“ groupement n°17 dont la société BUREAU FACEB est ma ndataire en cotraitance avec les sociétés Z

ARCHITECTURE PARIS, EVP ingénierie, SoLab, ECALLARD ECONOMISTE, ESSOR INGENIERIE (76), ITAC acoustique, ARGENIUM.

Les cinq (5) groupements retenus à l'issue de la phase candidature, ont ainsi été invités le O5 juin 2025 à remettre une offre le 08 août 2025.

A l'issue du délai de consultation, :

- 3 offres ont été réceptionnées s'agissant du lot n°1 ;

- 2 offres ont été réceptionnées s'agissant du lot n°2: le groupement n°17 n’a pas assisté à la visite

obligatoire du site et a remis un courrier dans lequel il indiquait renoncer à la procédure de consultation.

La commission d'appel d'offres (CAO) réunie le 24 novembre 2025, a attribué les marchés comme suit :

- lot n°1 « Mission de maitrise d'œuvre pour la rénovation du gymnase de Châteauneuf-En-Thymerais » au

groupement dont le mandataire est la société LES PARTICULES ATELIER COULON MENU et composé des

sociétés BET saison Paragot SARL, BET PSL Electricité, SAËG, CdB Acoustique SAS et DIAGOBAT, pour un

montant global et forfaitaire pour partie provisoire de 492 269,20 € HT ;

- lot n°2 « Mission de maitrise d'œuvre pour la rénovation du gymnase de Brézolles » au groupement dont

le mandataire est la société ATELIER À CONCEPT et composé des sociétés GAIA INGENIERIE S.A.R.L,

ICEGEM, ART ACOUSTIQUE S.A.R.L, pour un montant global et forfaitaire pour partie provisoire de 281

407,30 € AT.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10, VU le code de la commande publique,

VU le 3° de la délibération n°2021-75 du conseil communautaire du 12 avril 2021, tel que modifié par la délibération n°CC2023-078

du conseil communautaire du 22 mai 2023 attribuant délégation du conseil communautaire au bureau communautaire en matière

de marchés publics de fournitures et services qui relèvent de la compétence d'attribution de la Commission d'appel d'offres telle que

définie à L.1414-2 du code général des collectivités territoriales,

VU la décision du Président n° D2025-146 du 05 juin 2025 portant sélection et invitation à soumissionner des candidats dans le cadre

de la phase offre de la procédure de consultation n° P2025/03,

VU le procès-verbal de la commission d'appel d'offres réunie le 24 novembre 2025,

VU le rapport d'analyse des candidatures,

VU le rapport d'analyse des offres,

VU le projet de marché consultable.

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028-200040277-20251 201-BC2025-21 3-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 1 9/12/2025]

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés,

ARTICLE 1 : APPROUVE ET AUTORISE la signature du marché n°2025/03 relatif à une mission de maîtrise

d'œuvre pour la rénovation des gymnases - Lot n°1 « Mission de maitrise d'œuvre pour la rénovation du

gymnase de Châteauneuf-En-Thymerais », avec le groupement dont le mandataire est la société LES

PARTICULES ATELIER COULON MENU et composé des sociétés BET saison Paragot SARL, BET PSL Electricité,

SAEG, CdB Acoustique SAS et DIAGOBAT, conclu sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et

forfaitaire pour partie provisoire d’un montant de 492 269,20 € HT {tranche ferme + tranche optionnelle)

décomposé comme suit :

“ Mission de base (forfait provisoire) : 309 715,30 € HT correspondant à un taux de rémunération de 6,10

* appliqué à la part de l'enveloppe affectée aux travaux de 5 077 300 € HT ;

" Mission DIAG (forfait définitif) : 24 000 € HT ;

* Mission EXE partielle (forfait définitif) : 17 044,40 € HT:

“Mission synthèse des études d'exécution (forfait définitif) : 15 231,90 € HT :

" Mission OPC (forfait définitif) : 60 927,60 € HT ;

“ Mission BIM (forfait définitif) : 39 950,00 € HT ;

" Mission acoustique (forfait définitif) : 14 800,00 € HT :

“Etude d’approvisionnement en énergie (forfait définitif) : 10 600,00 € HT ;

et pour une durée estimative de quarante-et-un (41) mois ;

ARTICLE 2 : APPROUVE ET AUTORISE la signature du marché n°2025/03 relatif à une mission de maîtrise

d'œuvre pour la rénovation des gymnases - Lot n°2 « Mission de maitrise d'œuvre pour la rénovation du

gymnase de Brézolles », avec le groupement dont le mandataire est la société ATELIER A CONCEPT et

composé des sociétés GAIA INGENIERIE S.A.R.L.,, ICEGEM, ART ACOUSTIQUE S.A.R.L, conclu sous la forme

d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour partie provisoire d’un montant de 281 407,30 € HT

décomposé comme suit :

* Mission de base (forfait provisoire) : 179 107,30 € HT correspondant à un taux de la mission de base de

10,70 % appliqué à la part de l'enveloppe affectée aux travaux de 1 673 900 € HT ;

“ Mission DIAG (forfait définitif) : 11 200,00 € HT :

“ Mission EXE partielle (forfait définitif) : 9 800,00 € HT ;

“ Mission synthèse des études d'exécution (définitif) : 14 900,00 € HT :

" Mission OPC (forfait définitif) : 35 000,00 € HT ;

" Mission BIM (forfait définitif) : 16 600,00 € HT :

" Mission acoustique (forfait définitif) : 11 300,00 € HT :

* Etude d’approvisionnement en énergie (forfait définitif) : 3 500,00 € HT :

et pour une durée estimative de trente-six (36) mois.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Acte publié électroniquement et mis en| POUR EXTRAIT CONFORME

ligne sur le site internet de la collectivité :

Dreux, le 19 DEC. 2075

| Gérard SOURISSEAU Pascal LEPETIT

1 9 DEC. 205 Président Secrétaire de séance

La présente délibération peut faire l'objet | —

d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal administratif d'Orléans dans un

délai de deux mois à compter de la date de

publication conformément aux articles

R.421-1 et R.421-5 du code de justice

administrative. “|

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