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Arrêté - 99 AU D2025 055
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU D2025 055)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250225-D2025-055-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2025)
Publication : 25/02/2025
Pour l'autorité compétente par dél À (a | O° \
& “Pays
DÉCISION
CONCLUSION DE L'ACCORD-CADRE N°2025/22 RELATIF À L'ACQUISITION DE MATÉRIELS
NAUTIQUES POUR L’EXPLOITATION DU PLAN D'EAU DE MÉZIÈRES-ECLUZELLES 1.1 Marchés publics
GS/DI/DJ/CN/CP
N°D2025-055
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 04 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 521 6-1
et suivants,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et suivants et R. 2123-1 et suivants,
Vu le 6b° de la délibération n°2021-075 B du conseil communautaire du 12 avril 2021 telle que modifiée par
Ja délibération n°CC2023-078 du 22 mai 2023 et portant délégation d'attribution au Président pour prendre
toute décision concernant l'attribution des contrats et la conclusion des avenants pour les marchés ou
accords-cadres de fournitures courantes et services quel que soit leur montant et qui ne relèvent pas de la
compétence d'attribution de la Commission d'appel d'offres telle que définie à l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du Président n°A2022-01 du 13 mai 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Frédéric
Giroux, 15è"° Vice-Président en charge des mobilités, de l'aménagement de l’espace communautaire et de la commande publique,
Vu le rapport d'analyse des offres
Vu le projet de contrat,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux souhaite procéder à l'acquisition de
matériels nautiques destinés à l'exploitation de la base nautique du plan d'eau de Mézières-Ecluzelles,
Considérant que pour assurer l’achat de ces matériels, une consultation a été engagée le 29 janvier 2025,
Considérant que compte tenu de son montant maximum envisagé inférieur à 221 000,00 € HT celle-ci a pris
la forme d’une procédure adaptée ouverte,
Considérant que la consultation est allotie comme suit :
- lot n°1 : pédalos,
- lot n°2 : planches à voile,
- lot n°3 : canoës,
- lot n°4 : remorques,
- lot n°5 : bateaux à voile,
- lot n°6 : catamarans,
Considérant qu'aucune offre n’a été réceptionnée s'agissant du lot n°4,
Considérant qu'après analyse des offres conformément aux critères annoncés dans le règlement de la
consultation, la Commission des marchés à procédure adaptée réunie le 24 février 2025 a émis un avis
favorable pour l'attribution de l’accord-cadre n°2025/22 relatif à l'acquisition de matériels nautiques
destinés à l'exploitation de la base nautique du plan d'eau de Mézières-Ecluzelles comme suit :
4 rue de Châteaudun = BP 20159 » 28103 DREUX cedex
Tél. 02 37 64 82 O0
WWW. DREUX-AGGLOMERATIGN.FR fGOGvei Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250225-D2025-055-AU]
Accusé certifié exécutoire
Publication : 25/02/2025
Réception par le préfet : 25/02/2025)
Pour l'autorité compétente R$f f#£ 80 société AQUABLUE qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, - lot n°2 : à la société SEXTANT CENTRALE qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse, - lot n°3 : à la société SEXTANT CENTRALE qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, - lot n°5 : à la société SEXTANT CENTRALE qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE le lot n°1 « pédalos » de l’accord-cadre n°2025/22 relatif à l'acquisition de
matériels nautiques destinés à l'exploitation de la base nautique du plan d'eau de Mézières-Ecluzelles, avec
la société AQUABLUE pour un montant estimatif de 47 140,00 € HT, avec un minimum de commande de 12
pédalos et un maximum de commande de 24 pédalos, et pour une durée de quatre (4) ans ferme.
ARTICLE 2 : DE CONCLURE le lot n°2 « planches à voile » de l’accord-cadre n°2025/22 relatif à l’acquisition
de matériels nautiques destinés à l'exploitation de la base nautique du plan d'eau de Mézières-Ecluzelles,
avec la société SEXTANT CENTRALE pour un montant estimatif de 9 554,00 € HT, avec un minimum de
commande de 8 planches à voile et un maximum de commande de 20 planches à voile, et pour une durée de quatre (4) ans ferme.
ARTICLE 3 : DE CONCLURE le lot n°3 « canoës » de l’accord-cadre n°2025/22 relatif à l’acquisition de
matériels nautiques destinés à l'exploitation de la base nautique du plan d'eau de Mézières-Ecluzelles, avec
la société SEXTANT CENTRALE pour un montant estimatif de 20 945,00 € HT, avec un minimum de
commande de 35 canoës et un maximum de commande de 50 canoës, et pour une durée de quatre (4) ans ferme.
ARTICLE 4 : DE CONCLURE le lot n°5 « bateaux à voile » de l’accord-cadre n°2025/22 relatif à l'acquisition
de matériels nautiques destinés à l'exploitation de la base nautique du plan d'eau de Mézières-Ecluzelles,
avec la société SEXTANT CENTRALE pour un montant estimatif de 12 795,00 € HT, avec un minimum de
commande de 5 bateaux à voile et un maximum de commande de 8 bateaux à voile, et pour une durée de quatre (4) ans ferme.
ARTICLE 5 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée aux sociétés AQUABLUE et SEXTANT CENTRALE.
ARTICLE 7 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le 25 février 2025
Pour le Président et par délégation,
le 15è"e Vice-président en charge des mobilités, de
l'aménagement de l’espace communautaire et de
la commande publiqüe
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : 25 février 2025