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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06 05 145 Subvention a l'association Comite des fetes de Vitrai sous L'Aigle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06 05 145 Subvention a l'association Comite des fetes de Vitrai sous L'Aigle)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 36
VOTANTS 46
CONVOCATION
Datée Du 28/05/25
Affichée le 28/05/25
OBJET
Subvention à l'association
Comité des fêtes de
Vitrai-sous-L’Aigle
Délibération n° 2025-06-05-145
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 05 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi cinq juin à vingt heures, les membres du
Conseil communautaire légalement convoqués le vingt-huit mai 2025, se
sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Éric ZO a été nommé secrétaire de séance.
Etaient_ présents : Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Geneviève
HOLTZAPPEL, Didier PITOU, Éric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD,
Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Philippe VAN-
HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Pascal
SAMSON, Mireille NOGUET, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ,
Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, François HUREL,
Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Christophe
POTTIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André
LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Véronique HELLEUX a donné pouvoir à Dominique LORMEAU
Edith LEROY a donné pouvoir à François BRIZARD
Christian BARBIER a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER a donné pouvoir à Mireille NOGUET
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Didier COUSIN
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Représentés : Dominique NETZER représenté par Geneviève HOLTZAPPEL
Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Philippe THOURET représenté par Francis COLASSE
Absents excusés : Pascal SUARD, Nadège TROUILLET, Gilbert MATELOT,
Fabrice GLORIA, Franck GAULTIER
Absents : Alexandra DEPARIS-AUBR DE
TAEVERNIER, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250605-2025-06-05-145-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-06-05-145
L'AICLE
Monsieur BEAUFILS, Vice-Président délégué aux Sports informe les
membres du Conseil avoir reçu une demande de subvention de 1500 €
de l'association Comité des fêtes de Vitrai-sous-L'Aigle pour l’année
2025.
Cette demande intervient à titre exceptionnel pour faire face aux frais
liés à l’organisation de l’épreuve contre-la-montre du championnat de
Normandie de cyclisme.
- Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Considérant l'instruction du dossier de demande de
subvention,
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> OCTROIE une subvention exceptionnelle de 1 500 € à
l'association Comité des fêtes de Vitrai-sous-L'Aigle pour
l’organisation de l'épreuve contre-la-montre du
championnat de Normandie de cyclisme les 7 et 9 juin 2025.
> DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget
2025.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le ‘À { JUIN 2975
Publié en ligne le 4 0 JUN
205 Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250605-2025-06-05-145-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025