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Arrêté - 096 2023 arrete derogation bruit 0 Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 096 2023 arrete derogation bruit 0)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ni VILLE DE

Hôtel de Ville

Tél. : 01 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 096/2023

Nomenclature : 6.1.4

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ INSTAURANT UNE DÉROGATION A L'ARRÊTÉ N°48/2021 EN DATE DU 18 JUIN 2021, REGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAMART, DANS LE CADRE DU CHANTIER DE LA SOCIETE OCCILEV CAUVAS AU 83 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, POUR PERMETTRE DES TRAVAUX DE NUIT DE 23H00 À 5H00 DU MARDI 30 MAI 2023 AU MERCREDI 31 MAI 2023 AINSI QUE DU MARDI 13 JUIN 2023 AU MERCREDI 14 JUIN 2023.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-38, L. 2213-4, L. 2213-65 et L. 2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route et notamment son article R.417.10 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5 et suivants,

Vu le Règlement de la voirie départementale en vigueur,

Vu le Règlement de la voirie communale en date du 13juillet 2016,

Vu lé Règlement général de la circulation de la commune du 8 décembre 1983,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1,

Vu l'arrêté n°48/2021 en date du 18 juin 2021 abrogeant l'arrêté municipal n°75/96 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment son article 7,

Vu la demande de dérogation de la société OCCILEV CAUVAS en date du 23 mai 2023, formulée afin de réaliser des travaux de maintenance sur des équipements existants avec une grue mobile,

Considérant que dans le cadre de travaux de maintenance sur des équipements existants avec une grue mobile par la société OCCILEV CAUVAS, il est nécessaire d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°48/2021 en date du 18 juin 2021 abrogeant l'arrêté municipal n°75/96 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment à son article 7, la nuit du mardi 30 mai 2023 au mercredi 31 mai 2023 ainsi que du mardi 13 juin 2023 au mercredi 14 juin 2023 pour permettre des travaux de 23h00 à 5h00 du matin,ARRÊTE :

Article 1”: 11 est nécessaire, au regard de l'intérêt général des travaux projetés par la société OCCILEV CAUVAS, laquelle concoure aux travaux de maintenance sur des équipements existants avec une grue mobile, d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°48/2021 en date du 18 juin 2021 abrogeant l'arrêté municipal n°75/96 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune, et notamment à son article 7, et d'autoriser les travaux de la société OCCILEV CAUVAS la nuit du mardi 30 mai 2023 au mercredi 31 mai 2023 ainsi que du mardi 13 juin 2023 au mercredi 14 juin 2023 de 23h00 à 5h00 du matin sans interruption.

Cependant, le niveau de décibels ne devra pas excéder 100 décibels à partir de 23h00 et la société OCCILEV CAUVAS devra être en mesure de justifier le bon respect de ces normes.

Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et publié en la forme accoutumée.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Clamart, le 26 mai 2023

Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le :

sa publication le : 26 mai 2023 L'Adjoint au Maire délégué aux sa notification le : 26/05/2023 Bâtiments, à la Maitrise d'ouvrage,

au Stationnement, Transports et aux

Mobllités douces et à le Gare du

Gratd Paris ] FR

&

Serge KEMHYAYAN Simon-Pierre CHALVI

Directeur Général des