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Déliberation - 22 Urbanisme Acquisition par la commune de la parcelle AK N 454 du Ctre Hospitalier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
_09_22-DE
AUDE
Confolens
PEN
ETNE
EE
NEF
VOLE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
eee,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dr>>PP>D>DDD>DD>DDDDD>>DDD>D>DD>DPP>DDDDD>DDD>DDDDDDD>
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
21
Excusés-Absents
: 06
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
2 octobre
2017
Date
d'affichage
:
Le
neuf
octobre
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
2 octobre
2017,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent{e}s:
Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
GUINOT
Jean
François
: M.
VIGNAUP
Jean-Michel
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal;
M.
LASCAUX
Laurent;
M.
MASDOUMIER
Pascal
;
Délégations
:
Mme
VILLEDARY
Véronique
à Mme
LAMANT
Marie-Line
;
M.
GUINOT
2 octobre
2017
Jean
François
à M.
POINTIER
Emeric
; M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2017/10/09
N°22
22
- Urbanisme
— Acquisition
à titre
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
AK
N°
454
du
centre
hospitalier
de
Confolens
par
la
commune
-
Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
que
le Centre
Hospitalier
de
Confolens
souhaite
céder
à la
commune,
à titre
gratuit,
la parcelle
cadastrée
section
AK
N°
454
- d'une
superficie
de
11
a 94
ca,
qui,
actuellement,
est
un
parking.
Une
des
conditions
à cette
cession
gratuite
du
Centre
Hospitalier
est
que
cette
parcelle
reste
un
parking
et
que
celui-ci
soit
gratuit
et accessible
à tout
public
La
parcelle
a été
estimée
à 2400
€.
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la commune.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
à titre
gratuit
la parcelle
de
terrain
référencée
ci-dessus
au
Centre
Hospitalier
de
Confolens
en
s'engageant
à respecter
la clause
suivante,
que
ce
terrain
soit
maintenu
en
parking
gratuit
et
accessible
à tout
public.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20171009-2017_10_09_22-DE Reçu
le
19/10/2017
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
° Approuve
l'acquisition
à titre
gratuit
de
la parcelle
cadastrée
section
AK
N°
454
- d'une
superficie
de
11
a 94
ca
en
respectant
la clause
énoncée
ci-dessus
;
e< Autorise
Monsieur
le Maire
à prévoir
le montant
des
frais
de
notaire
au
budget
;
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
notariés
correspondants
à cette
acquisition.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 12
octobre
2017
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens