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Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Déliberation - delib convention sdis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Formation,
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 15
Nombre de membres
en exercice : 15
Nombre de Conseillers
Présents : 13
Nombre de Conseillers
représentés : 1
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 21h20
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 24 avril, le Conseil Municipal, s'est réuni,
en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière
adressée à ses membres le lundi 17 avril 2023, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance.
Présents :
Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent
Poncet, Sandrine Boillot, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Nicolas Métivier,
Florence Collino, Thierry Rolland, Estelle Remacle, Francis Meuterlos,
Bénédicte Lavier.
Excusés : Hervé Lacroix, Marlène Benoit.
Absent :
Pouvoirs : Marlène Benoit à Laurent Poncet
Secrétaire : Thierry Rolland
CONVOCATION
LE 17 04 2023
M. Le Maire soumet à l'assemblée le projet de convention de disponibilité d’un agent de la commune pour le SDIS 25.
AFFICHAGE LE
12 MAI 2073
Cette convention prévoit les modalités de mise à disposition de l'agent et les limites des périodes de mise à disposition.
Conformément à ce qui a été abordé en réunion de travail, l'agent pourra être mis à disposition 150 h sur l’année, et bénéficiera de 10 jours de formation
pompiers en plus.
M. le Maire propose de valider ces conditions.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve la convention de disponibilité pour le SDIS
- autorise le Maire à signer les pièces s'y rapportant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Majre, Gérad DEQUE
Mairie de Métabief Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 16 rue du village - 25 370 METABIEF Mail : mairie@metabief.fr