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Arrêté - 2025 0061 renovation facades 12 rue de la Benovie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0061 renovation facades 12 rue de la Benovie)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
2025/0061
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE et
DE POLICE DE CIRCULATION
RUE DE LA BENOVIE
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée le 04/09/2025 par la société LEGIO COUVERTURE dont le siège social est situé au 11, avenue de la Fontanisse à 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX représentée par M. GUINCHE Pierre, pour le compte de Madame SEVESTRE Josiane d’autorisation de voirie au 12 rue de la Bénovie à BOISSERON 34160 afin d’effectuer des travaux de rénovation de façades ;
Vu l'avis favorable de la DP 034 033 25 00044 en date du 08/07/2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public afin d'installer un échafaudage, devant le 12 rue de la Bénovie pour effectuer des travaux de rénovation de façades à compter du 15 septembre
2025 pour une durée de 30 jours, de 08h00 à 17h00.
Article 2 : Circulation et stationnement
Durant les travaux, la circulation et le stationnement seront interdits.
La zone de travaux sera matérialisée et une déviation sera mise en place par la société et sous sa
responsabilité.
Article 3 : Travaux
Les sols devront être restaurés de manière identique.
Le non-respect de cette clause par le pétitionnaire entraînera une facturation à la charge du demandeur.
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 4 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses
préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu pendant l'exécution de l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public devra, après intervention, être nettoyé et
remis en parfait état primitif à sa charge.
Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Sécurité
La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 6 : Publication et Affichage
Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa publication. La société devra annoncer les travaux par affichage, au moins 5 jours avant leur commencement.
Article 7 : Diffusion
Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le OU los Moi S M. Jean REVERSAT, adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».