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Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Llauro.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+101022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 10 OCTOBRE 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Alain BEZIAN, Maire. M. AMOROS Michel est désigné en qualité de secrétaire de séance, à l’unanimité.
Monsieur le maire propose au conseil d’approuver le principe de l’urgence à convoquer le conseil municipal avant de débattre de l’ordre du jour
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE AU LANCEMENT DE LA MISE EN CONCURRENCE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU CAMPING AL COMU
La commune de Llauro a confié par délégation de service public la gestion du camping de "Al Comu" pour la période allant du 16 mars 2018 au 14 mars 2023.
La commune souhaiterait de nouveau confier l’exploitation de ce service public dans le cadre d’une convention de concession de service public et lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence afin de désigner le nouvel exploitant.
Cette convention de concession durera 3 ans avec une possibilité de reconduction de deux fois un an. Le délégataire versera un loyer annuel établi sur un montant fixe de 10.000 euros HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ADHERE au lancement d’une procédure de concession pour la gestion du camping municipal. APPROUVE le rapport sur le principe de concession présentant le choix du mode de gestion et les principales caractéristiques de la concession.
HABILITE la Commission prévue par les dispositions de l’Article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales à :
- ouvrir les plis contenant les candidatures des entreprises ;
- dresser la liste des candidats admis à présenter l’offre ;
- ouvrir les plis contenant les offres des candidats admis à présenter une offre ; - émettre un avis sur l’offre des candidats.
AUTORISE le Maire à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévues par les dispositions des Articles L.1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Commande Publique puis notamment sur la base des avis de la Commission, à négocier avec les candidats ayant présenté l’offre.