Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+07+06+2022
Compte-Rendu - CR+080424
Compte-Rendu - CR+081222
Compte-Rendu - CR+11+01+2021
Compte-Rendu - CR+CS+29+03+2021
Compte-Rendu - CR+0512
Compte-Rendu - CR+2205
Compte-Rendu - CR+101022
Compte-Rendu - CR+2301
Compte-Rendu - CR+080822
Compte-Rendu - CR+141122
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Llauro.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+141122)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Alain BEZIAN, Maire. Mme FAXULA Luce est désignée en qualité de secrétaire de séance, à l’unanimité. Après approbation, à l’unanimité, du compte rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2022, l’ordre du jour est examiné.
DELIBERATION PORTANT ETABLISSEMENT DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
L'élaboration de lignes directrices poursuit les objectifs suivants :
- Renouveler l'organisation du dialogue social en passant d'une approche individuelle à une approche plus collective,
- Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace, - Simplifier et garantir la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents publics, - Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé,
- Renforcer l'égalité professionnelle dans la Fonction Publique.
Vu l’avis du Comité Technique du CDG66 en date du 11/10/2022, approuvant le projet de lignes directrices de gestion de la commune de Llauro
Considérant que dans chaque collectivité et établissement public, des lignes directrices de gestion sont arrêtées par l’autorité territoriale, après avis du comité technique, pour déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et définir les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l’établissement public, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences,
Considérant que les lignes directrices de gestion sont établies pour une une durée pluriannuelle qui ne peut excéder six années et qu’elles peuvent faire l’objet, en tout ou partie d’une révision en cours de période selon la même procédure,
Le conseil Municipal, après avoir délibéré APPROUVE les Lignes Directrices de Gestion. Les lignes directrices de gestion de la commune de Llauro sont arrêtées conformément au document annexé au présent arrêté.
Les lignes directrices de gestion, qui prennent effet au 1er novembre 2023 sont établies pour une durée de 6 ans au maximum et pourront faire l’objet, en tout ou partie, d’une révision en cours de période, après avis du Comité Technique.
La Directrice Générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté.
DESISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2022
Le Maire de Llauro rappelle que des travaux pour la création d’un City Park vont débuter, nécessitant des dépenses de 30.000 euros qui n’étaient pas prévues au budget 2022 et qui seront subventionnées au titre de l’AIT, de la DETR et de l’ANS.
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’ouvrir des dépenses en section d’investissement et des recettes en section d’investissement dans le cadre de l’élaboration du City Park.
Crédits à ouvrir : section d’investissement – dépenses : + 30.000,00 euros
Crédits à réduire : section d’investissement - dépenses : - 10.000 euros
Crédits à ouvrir : section d’investissement – recettes : + 20.000 euros A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE ARTICLE LIBELLES
MONTANT DES
CREDIT
AVANT DM
DECISION
MODIFICATIVE
MONTANT DES
CREDITS
OUVERTS
APRES DM
DEPENSES D’INVESTISSEMENTS
020 Dépenses imprévues 12.396,05 - 10.000,00 2.396,05
21 2135
Installation générale,
aménagement et
constructions
- + 30.000,00 30.000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENTS
13 132 Subventions - + 20.000,00 20.000,00
Le Conseil Municipal décide D’APPROUVER les décisions modificatives ci-dessus telles que présentées par Monsieur le Maire.
ATTRIBUTION DES CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS POUR NOËL
Le Maire de Llauro, propose au Conseil Municipal de verser des chèques cadeaux aux agents à l’occasion des fêtes de Noël.
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Le conseil municipal décide à l’unanimité l’attribution des chèques cadeaux au Super U de Thuir pour un montant de 100 euros. Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes : - Chèque cadeaux de 100 € par agent. Ils seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël et être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.
L’ordre du jour étant clôt, la séance est levée à 20h15.