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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.03.17.25
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.03.17.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le Fes.
ID : 005-200067825-20220317-2022_03_17_25-DE
N° : 2022_03_17_25
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt deux, le dix sept mars à 18h30,
Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 45
DATE DE LA CONVOCATION 10/03/2022
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 24/03/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Modification de l'intérêt Communautaire des Parkings-Relaïs - Intégration du Parking- Relais du RIOTORD
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Michel
GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Rémi COSTORIER procuration à Mme Claudie JOUBERT, M. Roger GRIMAUD procuration à M. Bernard LONG, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Benjamin CORTESE procuration à M. Jean-Michel ARNAUD, M. Frédéric LOUCHE procuration à M. Christian HUBAUD, Mme Martine BOUCHARDY procuration à Mme Rolande LESBROS, Mme Chantal RAPIN procuration à Mme Françoise DUSSERRE, Mme Charlotte KUENTZ procuration à M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH procuration à Mme Isabelle DAVID
Absent(s) :
Mme Nicole MAGALLON, M. Rémy ODDOU, M. Thierry PLETAN, Mme Solène FOREST, M. Christophe PIERREL
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Catherine ASSO, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
La compétence optionnelle "voirie et parcs de stationnement d'intérêt
communautaire" a été intégrée par la Communauté d'agglomération Gap-Tallard- Durance au 1er janvier 2018.
La définition de l'intérêt communautaire permet d’établir une ligne de partage, au sein d’une compétence donnée, entre Les équipements qui relèvent de l'EPCI et ceux qui demeurent de la compétence des communes membres.
IL'appartient au conseil communautaire de définir cet intérêt communautaire par une délibération adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres.
Par délibérations des 8 novembre 2018, 18 mars 2019 et 17 septembre 2020, l'intérêt communautaire de cette compétence a été défini selon la liste suivante :
- pour certains parcs de stationnement :
- sur la commune de Gap :
a)Parc-Relais du Stade Nautique
b) Parc-Relais du Sénateur (Malcombe)
c) Parc-Relais de Bayard (Varsie)
d) Parc-Relais du Plan (Tokoro)
- sur la commune de La Saulce :
a) Parking de covoiturage de La Saulce (Rond-point A51)
- pour Les stationnements à vélos :
a) abris à vélos sécurisés situés sur un parc de stationnement de véhicules d'intérêt communautaire
b) abri à vélos sécurisé du Parking de Bonne
c) abri à vélos sécurisé du Pôle d'Échange Multimodal (Gare SNCF)
Dans le cadre de son programme de réalisation des parcs relais, la Communauté d'Agglomération souhaite aménager le parc relais du Riotord situé route de Sainte- Marguerite à l'entrée sud/est de la Ville de Gap.
IL est donc proposé de compléter la liste des parcs de stationnement d'intérêt communautaire afin d'intégrer Le Parc-Relais du Riotord.
Décision :
Sur l'avis favorable de la commission Aménagement du Territoire et du Développement Economique, Finances, Ressources Humaines réunies le 8 mars 2022, il est proposé de modifier l'intérêt communautaire de la compétence parcs de stationnement de la façon suivante :
Article unique : Sont d'intérêt communautaire les parcs de stationnement suivants :
a) Pour les stationnements de véhicules sur la Commune de Gap :
- Parc-Relais du Stade Nautique
- Parc-Relais du Sénateur (Malcombes)
- Parc-Relais de Bayard (Varsie)
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte - Parc-Relais du Plan (Tokoro)
- Parc-Relais du Riotord (Sainte-Marguerite)
b) Pour les stationnements de véhicules sur la Commune de La Saulce : - Parking de covoiturage de La Saulce (Rond point A51)
c) Pour les stationnements de vélos :
- abris à vélos sécurisés situés sur un parc de stationnement de véhicules d’intérêt communautaire
- abri à vélos sécurisé du Parking de Bonne
- abri à vélos sécurisé du Pôle d'Échange Multimodal (Gare SNCF).
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 54
Le Vice-président
Transmis en Préfecture le : 2 5 MARS 222?
Affiché ou publié Le : 2 5 MAPS j
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte