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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.12.05.26
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.12.05.26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023 €
Publié le
ID : 005-200067825-20231205-2023_12_05_26-DE
N° : 2023_12_ 05 26
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt trois, le cinq décembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui Leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59 EE
NOMBRE.DE CONSEILLERS Présents à la séance : 43
DATE DE LA CONVOCATION 28/11/2023
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 12/12/2023
OBJET :
Navette hivernale Gap-Bayard-Laye - Convention tripartite 2023-2024
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON ; M. Jean-Louis BROCHIER , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , M. Claude BOUTRON , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Jean-Michel ARNAUD procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Annie LEDIEU, M. Christian PAPUT procuration à M. Daniel BOREL, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Catherine ASSO procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Daniel GALLAND procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Françoise DUSSERRE procuration à Mme Chantal RAPIN, Mme Ginette MOSTACHI procuration à M. Christian HUBAUD, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Joël REYNIER, Mme Charlotte KUENTZ procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH
Absent(s) :
M. Michel GAY-PARA, M. Thierry PLETAN, M. Benjamin CORTESE, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à Uélection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Monique PARA-AUBERT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
La Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance, en qualité d'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), souhaite poursuivre le partenariat pour l’organisation d’un service de navette hivernale entre Gap, Bayard et Laye ouvert au public et gratuit pour tous les usagers.
Ce partenariat doit être formalisé par une convention à signer entre La Commune de Laye, l’ Association de la station de Bayard et la. Communauté d'Agglomération.
La convention tripartite est proposée pour une durée de 1 an pour une mise en place du service pendant les vacances scolaires de Noël et d’hiver selon le calendrier suivant :
+ Du mardi 26 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024 et du samedi 24 février au dimanche 10 mars 2024
Le service sera confié à l’entreprise SCAL avec laquelle a été passé un marché de transport de personnes pour desservir la Gare SNCF et la Gare routière Reynier de Gap, le Centre d’oxygénation de Bayard et La station-village de ski de Laye.
Le coût de fonctionnement de cette navette estimé à environ 8 800 € TTC par an sera réparti comme suit :
- Commune de Laye : 50%
- Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance : 25 %
- Association de la station Gap-Bayard : 25%
A ces frais de fonctionnement pourra s’ajouter un budget “communication” de 500 € dont la charge sera répartie selon le même plan de financement.
Décision :
Je vous propose, sur avis favorable de la Commission d'Aménagement du Territoire, du Développement Économique, Finances et Ressources Humaines réunies le 23 novembre 2023 :
- Article unique : d'autoriser Monsieur le Président à signer avec la Commune de Laye et l’Association de la Station Gap-Bayard la convention (annexée) relative à la mise en place d’une « Navette hivernale Gap-Bayard-Laye » pour les vacances scolaires de Noël et d’hiver 2023/2024.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 52
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Jean-Louis BROCHIER
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwws.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Le Vice-président Le Secrétaire de Séance
ristian HUBAUD Monique PARA-AUBERT
Transmis en Préfecture Le : 1 4 DEC. 2023
Affiché ou publié le : 1 à DEC. 2023
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Communauté d'Agglomération
ns /
Convention relative à la mise en place d’une navette de transport en commun entre le centre ville de Gap, le Centre d’'Oxygénation GAP BAYARD et la station de ski de LAYE
Entre
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), représentée par Monsieur Roger DIDIER en sa qualité de Président dûment habilité par La délibération du Conseil communautaire du 5 décembre 2023,
d’une part,
et
La Commune de Laye, représentée par Madame Anne-Marie NOULIN en qualité de Maire de Laye dûment habilité par Le Conseil Municipal du ;
La Station Gap-Bayard représentée par Monsieur Jean-Louis BROCHIER en qualité de Président de l'Association gestionnaire dûment habilité,
d’autre part.
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
A huit kilomètres du centre ville, Le Centre d’oxygénation de Gap-Bayard propose en hiver un site d’activité nordique, notamment pour la pratique du ski de fond, et un parcours de golf en dehors de la période hivernale.
A trois kilomètres du col Bayard au pied du Pic de Gleize et du Pic de l'Aiguille, La station village de Laye est La plus proche de Gap et la plus petite des stations du Champsaur.
A la différence de nombreux territoires, Les activités nordiques du site de Gap Bayard et la station-village de Laye sont à proximité immédiate d’un important bassin de vie qui constitue un réservoir de clientèle régulière.
La qualité du site pour la pratique du ski de fond a été consacrée, par le label 4 nordiques, décerné par Nordique France - comme seulement quelques dizaines de sites en France. Le
domaine skiable couvre environ 50 kilomètres de pistes. La station de Laye offre environ 10 kms de pistes avec un front de neige totalement réorganisé, qui entraîne un important développement de l'offre en direction des familles et autour de l’école de ski.
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance est l'Autorité Organisatrice de la
Mobilité (AOM). A ce titre, elle a compétence pour organiser tout transport collectif sur son territoire.
Au vu de la fréquentation passée, il est proposé de reconduire la desserte régulière en transports en commun organisée lors des saisons hivernales précédentes au départ de la Gare SNCF et de la Gare routière Reynier de Gap pendant les vacances scolaires d’hiver.
Page 1/4 Communauté d'Agglomération \
GAP-TALLARD-DURANGE 7
L'objectif est de dynamiser la fréquentation du Centre d’Oxygénation de Gap-Bayard et de la Station-village de Laye, en les rendant très facilement accessibles à partir du centre ville de Gap pour les publics ne disposant pas moyens de déplacements autonomes mais aussi pour réduire l’impact de la circulation automobile vers ces deux espaces de ski.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les engagements respectifs des parties en
ce qui concerne la réalisation et Le financement de cette desserte.
ILest proposé de mettre en place cette navette durant les vacances scolaires de Noël et
d'hiver, comme suit :
Saison 2023/2024
- Du mardi 26 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024 et du samedi 24 février au
dimanche 10 mars 2024
Article 2 : Modalités de fonctionnement
Cette navette fonctionnera 7 jours par semaine et sera affrétée auprès d’un prestataire extérieur. Elle sera réalisée avec un autocar de 55 places équipé d’une girouette électronique de destination et d’une soute permettant aux usagers de ranger leur matériel
de ski.
Elle desservira la Gare SNCF, la Gare routière Reynier de Gap, le Centre d’Oxygénation de
Gap Bayard et la Station-village de Laye en front de neige.
Les horaires prévisionnels sont les suivants à l’exception du 1° janvier où la navette ne fonctionnera que l'après-midi :
GAP > LAYE
GAP Gare routière Centre Station village
GAP Gare SNCF REYNIER pôle d'Oxygénation GAP - LAYE front de universitaire BAYARD neige
08H50 * 09H00* 09H15* 09H20* 12H30 12H35 12H50 13H00 13H20 13H25 13H45 13H50
* sauf 1° janvier
LAYE D GAP
Station village Centre GAP gare routière LAYE front de d'Oxygénation GAP - GAP gare SNCF REYNIER pôle
neige BAYARD universitaire
12H10* 12H15* 12H30* 12H35* 13H00 13H05 13H20 13H25 16h45 16H50 17h05 17H10 17H00 17H05 17H20 17H25
Page 2/4 Communauté d'Agglomération \
SR eZ
* sauf 1°’ janvier
Ces horaires sont susceptibles d’être adaptés pour s’ajuster au mieux aux besoins de La clientèle, tout en demeurant sur la fréquence de trois dessertes allers-retours
quotidiennes. Des horaires complémentaires pourront être mis en place à la demande des parties signataires et resteront à la charge de chacune d’elles.
Article 3 : Financement du service
Le service sera ouvert au public et gratuit pour tous les usagers.
Les coûts de fonctionnement du service sont estimés à environ 8 800 € TTC (huit mille huit cent euros) pour toute la période des vacances scolaires de Noël et d’hiver.
Les frais seront répartis entre la Commune de Laye, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance et l’Association gestionnaire du Centre d’Oxygénation de Gap-Bayard de la manière suivante :
Part de Montant estimé
financement TTC
Commune de Laye 50% 4 400 €
Communauté d’Agglomération Gap
-Tallard-Durance 25% 2200 €
Centre d'oxygénation Gap Bayard 25% 2 200 €
TOTAL 100% 8 800€
Article 4 : Engagement de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance s'engage à organiser ce nouveau service de transport en faisant appel à un prestataire extérieur et à en assurer la coordination et Le suivi de l’exploitation.
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance avancera les frais nécessaires au
fonctionnement du service pour toute la période considérée et émettra un titre de recette à l'encontre de La Commune de Laye et de l'Association de la Station Gap Bayard au terme de chaque année de fonctionnement.
Article 5 : Engagement de la Commune de Laye
La Commune de Laye s’engage à participer financièrement au coût de fonctionnement de
cette navette à hauteur de 50%, ce qui représente un montant estimé de 4 400 euros (quatre mille quatre cent euros) TTC.
Des horaires complémentaires pourront être organisés à la demande de la Commune de Laye. Ils feront l’objet d’une commande spécifique de la Commune au transporteur qui en assurera le paiement direct au prestataire.
Page 3/4 Communauté d'Agglomération
GAP-TALLARD:DURANCE
Article 6 : Engagement de l'Association de la Station Gap-Bayard
L'Association de la Station Gap Bayard s’engage à participer financièrement au coût de fonctionnement de cette navette à hauteur de 25%, ce qui représente un montant estimé
de 2 200 euros (deux mille deux cent euros) TTC.
Article 7 : Communication
Une communication de lancement commune pourra être organisée pour promouvoir cette initiative. Un budget de 500 euros non inclus dans Le coût de fonctionnement du service et à répartir selon La clef de répartition du financement précitée y sera consacré. La Communauté d'Agglomération procédera alors à l’avance des frais qui fera l’objet d’un titre de recette pour la récupération de ces frais.
Chaque partenaire s’engage ensuite à communiquer largement sur la mise en place de ce service et ses horaires et modalités de fonctionnement, par le biais des moyens dont il
dispose (journaux d’information, site internet, office de tourisme, etc..…..).
Article 8 : Versements de la participation financière de la Commune de Laye et de l’Association de la station Gap-Bayard
La Commune de Laye et l’Association de la Station Gap-Bayard verseront leur participation financière à la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance au vu du relevé du service fait sur justificatif des sommes engagées par elle.
Article 9 : Durée
La présente convention est conclue pour une période de 1 an, soit pour la saison
2023/2024.
Article 10 : Règlement des litiges
En cas de litige provenant de l'application ou de l’exécution de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher un accord amiable.
A défaut d’accord amiable, la partie la plus diligente saisira Le Tribunal Administratif de
Marseille.
Fait en trois exemplaires originaux, Gap, Le …… 4
Pour la C.A Pour La Commune de Laye, Pour l’Association de la Gap-tallard-Durance, Le Maire Station Gap-Bayard Le Président Le Président
Roger DIDIER Anne-Marie NOULIN Jean-Louis BROCHIER
Page 4/4