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unknown - Métropole - Metz - C 180319 P2 1 Document publié le Mardi 12 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 180319 P2 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, JNIN Metz > METZ MÉTROPOLE Set HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

Metropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de membres au Conseil | Conseillers en fonction : Conseillers présents : 75 métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 16 Absent(s) excusé(s) : 23 Absent(s) : 10

Date de convocation : 12 mars 2019 Vote(s) pour: 90 Vote(s) contre: 1

Abstention(s) : O

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL METROPOLITAIN

Séance du Lundi 18 mars 2019,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

int n° -03-18- 1:

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz Métropole : prescription de son élaboration, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation.

Rapporteur : Monsieur Henri HASSER

Le Conseil,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5217-2, VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L101-1, L103-2 et suivants, L132-7 et suivants, L151-1 et suivants, L153-2, L153-8, L153-11, L153-16 et L424-1, VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 et mis en révision par délibération en date du 3 juillet 2017, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 relative à l'exercice de la compétence "Plan Local d'Urbanisme, documents en tenant lieu et carte communale" : poursuite des procédures communales par Metz Métropole au 1er janvier 2018, CONSIDERANT l'information faite en Conférence des Maires du 13 décembre 2018, CONSIDERANT les débats tenus en Conférence des Maires du 10 janvier 2019, CONSIDERANT la Conférence Intercommunale des Maires en Urbanisme du 7 mars 2019 ayant débattu des modalités de collaboration entre la Métropole et les communes pour la mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de disposer d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) couvant l'intégralité du territoire, à l'exception du site patrimonial

remarquable de la Ville de Metz, régi par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé par décret du 22 décembre 2017,

CONSIDERANT que les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été discutés en Conférence Intercommunale des Maires en Urbanisme du 7 mars 2019 et lors de trois temps d'échanges avec les élus les 16 et 31 janvier 2019 et le 5 février 2019,

CONSIDERANT la volonté de définir une politique cohérente d'aménagement et de planification à l'échelle de la Métropole,

DECIDE de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) sur l'ensemble du territoire de la Métropole, à l'exception du périmètre du site patrimonial remarquable

de la Ville de Metz,

DECIDE de définir les objectifs poursuivis tels que présentés en annexe, DECIDE de fixer les modalités de concertation telles que présentées en annexe,DECIDE d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

PRECISE que la Métropole pourra surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables,

PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairies et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal local,

PRECISE que les personnes publiques visées aux articles L132-7, L132-9 et L132-10 du Code de l'Urbanisme seront associées à l'élaboration du PLUI,

PRECISE que les personnes publiques visées aux articles L132-12 et L132-13 du Code de l'Urbanisme seront consultées à leur demande pour l'élaboration du PLUI, PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce conformément aux articles L153-44 et L153-23 du Code de l'Urbanisme, PRECISE que la présente délibération sera transmise pour information au Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) conformément à l'article L113-1 du Code de l'Urbanisme.

Pour extrait conforme

Metz, le 19 mars 2019

e ident et par délégationAnnexe 1

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : les objectifs poursuivis pour l'élaboration du PLUi de Metz MétropoleLes objectifs poursuivis pour l'élaboration du PLUi de Metz Métropole

Le Pret s'appuiera sur les orientations et les quatre objectifs déclinées ci-dessous : Une Métropole rayonnante et attractive ;

Une Métropole de l'écologie urbaine ;

Une Métropole humaine et de proximité ;

Une Métropole dynamique et innovante. BON

Une Métropole rayonnante et attractive

Assurer le rayonnement de la Métropole au sein de l'espace Nord Lorrain et de la Grande Région, en tenant compte de ses ressources (foncier accessible, nature diversifiée, constructions innovantes) et de son caractère transfrontalier ; Définir les conditions permettant de garantir la croissance démographique du territoire ; Renforcer les fonctions métropolitaines du territoire en permettant l'accueil d'équipements structurants (hôpitaux, Centre des Congrès, Centre Pompidou-Metz, NEC, musée de la guerre de 1870 et de l'annexion, Maison Robert Schuman, etc.), tout en s'appuyant sur les polarités secondaires pour relayer cette dynamique ; Conforter l'attractivité et l'animation de la Métropole en organisant l'accueil et l'hébergement touristiques, et en s'appuyant sur des parcours valorisant le patrimoine historique, naturel et la création culturelle ;

Favoriser l'accueil d'activités productives (entreprises industrielles sur des secteurs stratégiques bien desservis en technologies de l'information et de la communication, filières innovantes...) en leur offrant les moyens de s'installer et de s'accomplir ; Garantir la qualité des déplacements au sein de la Métropole et intégrer les projets majeurs en la matière: A31bis/RN431, METTIS ;

Affirmer la Métropole des mobilités en favorisant la pluralité des modes de déplacement (gares, haltes ferroviaires) et les équipements associés (P+R, parking de délestage, co- voiturage,…) ;

Confirmer le rôle du commerce au cœur de la Métropole comme facteur d'attractivité, de développement économique et de services pour le territoire ;

Organiser l'aménagement des zones d'activités économiques et commerciales à l'échelle de la Métropole (Nouveau Port de Metz, ZAC de l'Amphithéâtre, ZAC de Lauvallières, ZAC du Parc du Technopôle, ZAC de Mercy, etc.) et engager leur requalification le cas échéant (Actisud, Deux Fontaines, Actipôle, Dr Schweitzer, etc.) ; Valoriser et mettre en réseaux les grands espaces naturels emblématiques de la Métropole : Mont Saint-Quentin, côtes de Moselle, la Moselle et la Seille, parcs urbains (Parc de la Seille, Jardin Botanique, Parc Simon, etc.), espaces viticoles (AOC) ; Organiser la Métropole en intégrant les spécificités de son armature urbaine : cœur d'agglomération, centres-villes, bourgs et quartiers.

Une Métropole de l'écologie urbaine

Renforcer la présence et l'accès à la nature en ville et faire de cette nature un élément structurant du projet urbain et support de biodiversité dans chaque quartier (alignements d'arbres, squares, parcs, jardins partagés...) ;

Préserver les espaces agricoles, viticoles et forestiers afin notamment de pérenniser les activités économiques agricoles en favorisant l'émergence des circuits courts : Promouvoir la qualité des espaces naturels (forêts, gravières, pelouses calcaires, cours d'eau, zones humides) en les considérant parfois comme le support d'aménagements touristiques et de loisirs (Mont-Saint-Quentin, berges de la Moselle, étangs de Saint-Rémy, jardins fruitiers de Laquenexy, etc.) ;- Préserver les réservoirs et les espaces de biodiversité à travers notamment la trame verte et bleue et les réflexions portées sur la trame noire ;

- Requalifier les secteurs touchés par les restructurations industrielles (Ars-sur-Moselle, centrale EDF de La Maxe, etc.), hospitalières (Sainte-Blandine, Saint-André, etc.) et militaires (quartier Lizé, Plateau de Frescaty, Château de Mercy, etc.), tout en anticipant le risque de création de nouvelles friches, notamment commerciales ; - Promouvoir et préserver la qualité des mosaïques paysagères de la Métropole ; - Promouvoir une agglomération économe en énergie, en organisant notamment les flux (déplacements, logistique urbaine, déchets) et favorable à la production d'énergies renouvelables pour s'orienter vers une autonomie énergétique ;

- Tendre vers une organisation urbaine limitant les gaz à effet de serre (lutte contre le changement climatique) et plus économe en consommation d'espaces (limitation de l'étalement urbain, densification raisonnée) ;

- Préserver et mettre en valeur les atouts patrimoniaux et architecturaux du territoire et intégrer une réflexion sur les périmètres de protection des monuments historiques de la Métropole ;

- Prendre en compte l'ensemble du grand cycle de l'eau dans l'aménagement de la Métropole afin de préserver la ressource en eau, de protéger et de restaurer la qualité des milieux aquatiques (Saint-Pierre, Vallières, Seille, Saulny, La Ramotte, La Mance, etc.) ; - Améliorer la prise en compte de la santé (qualité de l'air, de l'eau, réduction des nuisances sonores, pollution des sols, îlots de chaleur, etc.), du bien-être et du cadre de vie des populations dans l'organisation du développement urbain ;

- Concilier l'aménagement du territoire et les risques naturels (inondations, mouvements de terrain, cavités, ruissellements…) et technologiques (gare de triage de Woippy, Nouveau Port de Metz, etc.).

Une Métropole humaine et de proximité

- Favoriser la diversité des modes d'habiter en veillant à un équilibre entre habitat collectif, intermédiaire et individuel pour répondre au mieux aux parcours résidentiels des habitants actuels et des futurs habitants, en étant particulièrement attentif aux aspirations des ménages ;

- Affimer une répartition équilibrée de la production de logements à l'échelle de la Métropole selon ses potentialités et notamment la desserte en transports collectifs (METTIS, Lianes,.…) ;

- Affirmer la mixité sociale, en affichant une répartition plus solidaire des logements aidés sur le territoire ;

- Répondre aux besoins en matière de logements, notamment en direction des populations spécifiques (jeunes, étudiants, personnes âgées, personnes en situation d'handicap, gens du voyage, ..);

- Encourager la production de logements à coût maitrisé favorisant les primo-accédants ; - S'engager dans la lutte contre la vacance structurelle installée notamment au cœur de l'agglomération messine ;

- Offrir des capacités de développement économique suffisantes et diversifiées (artisanat, commerces, tertiaire), en milieu urbain et dans les zones dédiées lorsque c'est

nécessaire ;

- Conforter les polarités en enrichissant l'offre de services et d'équipements à la population (petite enfance, personnes âgées, maisons médicales, cantines scolaires, offres culturelles, sportives, associatives.) tout en encourageant la mutualisation entre les communes ;

- Pérenniser et renforcer les zones d'activités existantes (Berlange, Le Breuil, ZA de Peltre, ZA Bois de la Ville, ZA du Sabré, Saussaie des Dames, etc.) en diversifiant leurs fonctions et leurs usages ;

- Valoriser et requalifier les entrées de Ville et les axes structurants (avenue de Thionville, route de Strasbourg, échangeur de Chambière, ex-RN3, etc.) de la Métropole ;- Développer les réseaux piétonniers et cyclables pour répondre à tous les motifs de déplacement (domicile-travail, scolaire, achat, loisirs,..), dans les communes et entre les territoires (liaison avec les communautés de communes voisines, liaisons entre Lorry, Saulny et Woippy, entre Vany, Chieulles et Nouilly, etc.) ;

- Faire du stationnement un outil de régulation des déplacements et valoriser la mutualisation des places entre les divers usages.

Une Métropole dynamique et innovante

- Inscrire la Métropole au cœur de la "Vallée européenne des matériaux et de l'énergie" et affirmer les conditions de développement d'un territoire d'excellence ; - Structurer les filières et développer les secteurs d'activités créateurs de valeur ajoutée afin de favoriser la création d'emploi et de richesses sur le territoire, en s'appuyant sur toutes formes d'entreprises et notamment sur les clusters, les pôles de compétitivité, les centres de recherches, de formations, les labels (French Tech') ;

- Renforcer les infrastructures et les services numériques sur le territoire pour les rendre accessibles à tous ;

- Accompagner l'émergence des initiatives locales, notamment dans leurs dimensions sociales et solidaires, et permettre leur développement au sein des quartiers (Bliïida, anciens frigos militaires, Conserverie Solidaire, Pôle Social et Solidaire du Plateau de Frescaty, etc.) ;

- Conforter la place et l'organisation des sites universitaires et d'enseignement supérieur à Metz (Campus du Saulcy, Technopôle, Bridoux, IRTS de Lorraine, etc.) pour offrir aux étudiants des conditions de vie favorables ;

- Organiser et renforcer le développement des transports collectifs en s'appuyant sur un réseau polarisé, maillé, performant et favorisant l'intermodalité (poursuite de la structuration du réseau le Met'…..) ;

-__ Expérimenter de nouvelles formes de bâti qui prennent en compte les questions de la nature en ville, de la réduction des consommations d'énergie fossile, et qui soient en harmonie avec l'ambiance de chaque quartier et village ;

- Intégrer la collecte (conteneurisation, PAVE....) et la valorisation des déchets (tri des matières, compostage, méthanisation…) dans les réflexions afférentes au développement des communes ;

- _ S'engager dans la transition énergétique : construction d'une vision territorialisée de sa consommation et de son approvisionnement ;

- Réintroduire l'usage agricole sur d'anciens sites militaires (espace-test de l'Agrobiopôle, etc.) ou en déprise (PAEN de Scy Chazelles et Lessy, éco-pâturage, ferme urbaine de Borny, etc.).Annexe 2

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : Les modalités de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées tout au long du projetLes modalités de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées tout au long du projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Afin de mener l'élaboration du PLUi de manière concertée, conformément aux articles L103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme, Metz Métropole décide de mettre en œuvre des modalités de concertation selon des moyens adaptés, au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, ainsi que du contexte local.

Les objectifs de la concertation sont les suivants :

Donner l'accès au public à une information claire tout au long de la concertation ;

Sensibiliser la population aux enjeux et objectifs de la démarche conduite en vue de favoriser l'appropriation du projet ;

Recueillir les attentes et les propositions du public pour alimenter la réflexion et enrichir le projet.

Les modalités de concertation retenues sont les suivantes :

Mise à disposition du public d'un dossier de PLUIi contenant les documents produits et validés tout au long de la procédure et ce jusqu'à l'arrêt du projet, au siège de Metz Métropole et dans chaque mairie des communes membres, aux heures et jours habituels d'ouverture ;

Mise à disposition du public d'un registre de concertation recueillant les observations, remarques et propositions, au siège de Metz Métropole et dans chaque mairie des

communes membres, aux heures et jours habituels d'ouverture ; A noter, pour la Ville de Metz, un dossier de PLUIi et un registre de concertation seront mis à disposition dans chaque mairie de quartier ;

Possibilité de formuler ses observations, remarques et propositions par courrier adressé au Président de Metz Métropole, au siège de Metz Métropole ou par courriel : plui@metzmetropole.fr ;

Création d'un site internet dédié, permettant notamment d'informer sur la progression de la procédure du PLUi pendant toute la durée de son élaboration ;

Organisation d'au moins deux réunions publiques par secteur géographique, avant la

délibération tirant le bilan de la concertation ;

Réalisation de panneaux d'exposition sur l'élaboration du PLUIi, actualisés à l'issue des phases clés et affichés au siège de Metz Métropole et mis à disposition des communes ; Rédaction d'articles précisant notamment l'avancée de la démarche dans la presse locale, les bulletins métropolitains et municipaux.

Les personnes publiques associées, comme divers organismes définis à l'article L132-7 du Code de l'Urbanisme, seront associés à l'élaboration du PLUI, conformément aux dispositions des articles L132-10, L132-11 et L153-16 du Code de l'urbanisme.ixXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20190318-03-2019-DC2-1-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

03-2019-DC2-1

lundi 18 mars 2019

DE

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de

Metz Métropole : prescription de son élaboration,

définition des objectifs poursuivis et des modalités

de concertation

2.1 - Documents d urbanisme

Catherine DELLES

20/03/2019

057-200039865-20190318-03-2019-DC2-1-DE

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En cours de création

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu