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Compte-Rendu - CR 30 11 2022 Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 11 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Commune

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le trente novembre, le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle du conseil de Saint-Lubin-en-Vergonnois, en session

ordinaire sous la présidence de M. Henry BOUSSIQUOT, Maire.

Sur convocation de Monsieur Henry BOUSSIQUOT., Maire, en date du 25 novembre 2022

Présents : 11 : Mme Muriel BILAK, Mme Magali BODUSSEAU, M. Henry BOUSSIQUOT, M. Olivier CLEMENT, Mme Martine DIARD,

M. Didier LEROY, Mme Sandrine LHUILLIER, M. Philippe PRUDHOMME, Mme Adrienne ROBIN, Mme Laurence CHEMMA, Mme

Laurence RAFFRAY.

Absents et excusés : 4 : M. Laurent CAUQUIL (donne pouvoir à Mme LHUILLIER Sandrine), M. Dominique GOURJAU, M. Philippe

DARIDAN (donne pouvoir à Mme ROBIN Adrienne), M. Guillaume MARTIN.

Secrétaire de séance : Mme CHEMMA Laurence

Ordre du jour

N° d’ordre Objet de la délibération

Approbation du procès-verbal du 19 octobre 2022

Décisions Municipales

Chèques cadeaux

Tableau des effectifs

Tarifs communaux

Avenant convention-type MAD pour les exercices 2022 & 2023

Virement de crédit

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Vente et cession d’immobilisation

10 Sortie des biens de l’inventaire de l’actif

il Rapport d’activité 2021 — SDIS

12 Rapport d’activité 2022 - SIDELC

Questions diverses

WDloæ|-ioitihiw

In

|

Approbation du PV de la séance du 19 octobre 2022, lu par M. Didier LEROY Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

M. Philippe PRUDHOMME rejoint la réunion du Conseil à 20h

DCM-2022-072 : Décision municipale

Le Conseil Municipal prend acte de la décision municipale suivante :

+ Décision n° 2022-009 du 07 novembre 2022 : renonciation au droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée ZM 0243,

appartenant à M. CASTAGNE Frédéric, 12 chemin de Carelle - 41190 St Lubin en Vergonnois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’entériner la décision de Monsieur le Maire prise par arrêté du 1er décembre 2022.

Adopté : à l’unanimité des membres présents

DCM:-2022-073 : Décision municipale

Le Conseil Municipal prend acte de la décision municipale suivante :

+ Décision n° 2022-010 du 10 novembre 2022 : renonciation au droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée ZM 0118.

appartenant à M. & Mme FRAIN Jean-Luc, 6 chemin de la Thibaudière - 41190 St Lubin en Vergonnois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’entériner la décision de Monsieur le Maire prise par arrêté du 1er décembre 2022.

Adopté : à l’unanimité des membres présentsDCM:-2022-074 : Chèques cadeaux pour les agents communaux

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et inscrivant la mise en place obligatoire de l’action sociale pour

les collectivités,

Vu l’article 9 de la loi n°83-634 modifiée par l’article 26 de la loi n°2007-148, disposant que « L'action sociale, collective ou individuelle, vise à

améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles. notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance

et des loisirs, ainsi qu’à es aider à faire face à des situations difficiles. »

Considérant que lorsque le montant global de l’ensemble des bons d'achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n‘excède

pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (soit 171 € en 2022), ce montant est non-assujetti aux cotisations de Sécurité Sociale,

Monsieur le Maire propose d‘octroyer un bon d’achat à l’occasion des fêtes de fin d’année 2022 aux agents de la Commune de Saint Lubin en

Vergonnois :

e A hauteur de 170€ pour un agent de catégorie C, 150€ pour un agent de catégorie B et 110€ pour un agent de catégorie A. + Le montant est attribué au prorata du temps de travail et de présence effective au sein des services municipaux. e Cette mesure est ouverte aux agents stagiaires, contractuels, titulaires et non-titulaires sur emploi permanent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer un bon d’achat à l’occasion des fêtes de fin d’année 2022 aux agents de la

Commune de Saint Lubin en Vergonnois :

e A hauteur de 170€ pour un agent de catégorie C, 150€ pour un agent de catégorie B et 110€ pour un agent de catégorie A.

e Le montant est attribué au prorata du temps de travail et de présence effective au sein des services municipaux.

e Cette mesure est ouverte aux agents stagiaires, contractuels, titulaires et non-titulaires sur emploi permanent.

Adopté : à l’unanimité des membres présents

DCM-2022-075 : Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des

emplois permanents à temps non complet et non complets,

Vu les Décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la Loi

n° 84-53 susvisée,

Vu le budget communal,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune à la date du 01 décembre 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous et arrêté à la date du 01/12/2022 :

EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS TEMPS TEMPS NON

PERMANENTS BUDGETAIRES POURVUS COMPLET COMPLET

Service Administratif

Adjoint administratif € 1 1 1

Principal 2ème classe

Adjoint administratif E 1 1 1

Adjoint administratif € 1 1 1

stagiaire

Service Technique

Adjoint Technique CG 2 2 à

Adjoint Technique € Ï 1 I

Principal 2ème classe

EMPLOIS NON CATEGORIE | EFFECTIFS EFFECTIFS TEMPS TEMPS NON

PERMANENTS BUDGETAIRES POURVUS COMPLET COMPLET

Service Administratif

Adjoint administratifService Technique

Adjoint technique C 4 4 4

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Adopté : à l’unanimité des membres présents

DCM-2022-076 : Tarifs communaux 2023

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs communaux pour l’année 2022.

Cantine :

- Repas enfant : 3,70 € : - Repas adulte : 6,90 €

Garderie :

- 1 semaine, 1° enfant : 10,20 €

- 1 semaine, 2è"° enfant : 8,20 €

- 1 semaine, 3°" enfant : 6,10 €

- Occasionnel : 3,30 €

Salle des fêtes :

Salle des Fêtes : Eté Hiver

TARIF COMMUNE

Cuisine Avec Sans Avec Sans

Du lundi au jeudi (par jour) 220 170 285 230

Jour férié en semaine 250 200 315 265

Samedi et dimanche 280 230 345 295

TARIF HORS COMMUNE

Du lundi au jeudi (par jour) 330 280 395 340

Jour férié en semaine 440 390 505 455

Samedi et dimanche 500 450 565 515

+ Caution:500€;

Tarif été : du 01/05 au 30/09 ;

+ Tarif hiver : du 01/10 au 30/04.

Salle des associations :

Lo Salle des Associations : Eté Hiver

Semaine / week-end Î 20 [ 40

Cimetière : Concession cimetière 15 ans : 175,00€ ; 30 ans : 350,00 €

Columbarium 15 ans : 525,00 € : 30 ans : 850,00 € ; dispersion des cendres + plaque : 100,00 €.

Photocopies : 0,20 € la page A4 en Noir & Blanc, 0,30 € la page A4 en couleur.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de valider le tableau ci-dessus des tarifs municipaux pour 2023.

Adopté : à l'unanimité des membres présents

DCM-2022-077 : Convention-type de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour lexercice de compétences communautaires — avenant aux conventions pour les exercices 2022 et 2023

Rapport :

L'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’en principe tout transfert de compétences des communes vers un

Etablissement Public de Coopération Intercommunale s'accompagne du transfert de service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre.

Ce texte précise que les communes peuvent cependant préférer recourir, par convention, à une mise à disposition de services ou partie de services

lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation de service.

C'est sur ce fondement que les communes d’Agglopolys ont souhaité mettre à disposition leurs services techniques pour l'exercice de certaines

compétences communautaires afin de conserver la réactivité nécessaire aux interventions de proximité.

La délibération n° 2013-227 du 24 septembre 2013 du conseil communautaire a approuvé lactualisation et l'extension aux 47 communes

d’Agglopolys (hors Blois), de la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie de services

techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2013-2015 sur l’entretien des espacesverts des lagunes (assainissement), l’entretien des aires multisports et sur l’entretien de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris

des zones d’activités) et des pistes cyclables.

La délibération n° 2015-048 du 3 avril 2015 du conseil communautaire a approuvé un avenant aux conventions relatif aux conditions et modalités de la mise à disposition des services ou de parties de services techniques des communes membres pour l’exercice de compétences communautaires

au titre des années 2015 à 2020.

La délibération n°A-D-2019-185 du 11 juillet 2019 du conseil communautaire et la délibération n° 2020-046 du conseil municipal ont approuvé un avenant aux conventions permettant la prolongation de celles-ci pour l’exercice 2021.

Il est précisé que la ville de Blois n’est pas concernée, la mutualisation des moyens entre Agglopolys et la ville étant organisée par ailleurs dans le

cadre d’une convention spécifique unique depuis fe 1% janvier 2009.

Agglopolys a lancé fin 2020, en concertation avec les communes, un travail de révision de la voirie d'intérêt communautaire permettant d'intégrer les demandes formulées par la commune depuis 2013 et de prendre en compte les mutations de notre territoire en lien avec les objectifs du PLU: HD et les nouvelles pratiques de mobilités. Ce travail a pour objectif la tenue d’une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges {CLETC) prévue au 2 décembre 2022 qui permettra de fixer la liste des voiries classées d’intérêt communautaire.

Ce travail de révision nécessitera ensuite de reprendre les conventions de mise à disposition de personnel communal pour l'exercice de compétences

communautaires, afin que celles-ci correspondent au patrimoine de voirie classé d'intérêt communautaire. Cette seconde étape a pour objectif

l’adoption de nouvelles conventions de mise à disposition dans le courant de l’année 2023.

Proposition :

I est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver un avenant à la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou parties de services

techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2015-2020, permettant de prolonger celle-

ci aux exercices 2022 et 2023,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions particulières avec chacune des communes membres concernées ainsi

que toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté : à l’unanimité des membres présents

DCM:-2022-078 : Virement de crédit

Monsieur le Maire propose les virements de crédits suivants :

CHAPITRE 022 CHAPITRE 042

022 Dépenses imprévues = 250,00 675 Attribution de +250 compensation

Total = 250.00 Total + 250,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’autoriser le virement de la somme de 250 euros du chapitre 022 au chapitre 042 selon la

répartition donnée à titre indicatif dans le tableau ci-dessus.

Adopté : à l’unanimité des membres présents

DCM:-2022-079 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre

de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux

cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions

applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge

de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

.en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l’adoption

du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

.en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel) ;

.en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations

d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Saint Lubin en Vergonnois sonbudget principal.

Une généralisation de la M7 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1% janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire, De ce fait,

pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le passage de la Ville de Saint Lubin en Vergonnois à la

nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU:

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et

des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé

par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d'opter pour la nomenclature M57 ;

- Pavis du comptable public en date du 07 novembre 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour

la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois au {er janvier 2023 ;

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2023.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

- Que les budgets relevant de cette nomenclature seront votés par nature

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Saint-Lubin-en-Vergonnois.

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait à Saint-Lubin-en-Vergonnois, le 30 novembre 2022

Le Maire de Saint-Lubin-en-Vergonnois, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier (adresse) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante: www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.

Adopté : à l'unanimité des membres présents

DCM-2022-080 : Vente et cession d’immobilisation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en vente de l’outil entretien gazon stade pulvérisateur Blanchard PM20, au prix de

250€.

N° inventaire Nature du bien Date d’achat Valeur d’achat

009/2000 Tonne à traiter 26.10.2000 2935.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

- De vendre l’outil entretien gazon stade pulvérisateur Blanchard PM20, au prix de 250€

- D'’autoriser M. le Maire à signer tous documents liés à cette vente.

Adopté : à l'unanimité des membres présents

DCM-2022-081 : Sorties d’inventaire du patrimoine communal au 30/11/2022

Monsieur le Maire explique à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal que la commune procède à une mise à jour de son

patrimoine.

Certains biens doivent être détruits car ne fonctionnent plus et ne peuvent être réparés. En application de la procédure comptable, il convient de

les sortir de l’actif de la commune pour leur valeur nette comptable étant précisé qu’il s’agit d’opérations d’ordre non budgétaires effectuées parle Trésor Public.

Après avoir donné toutes précisions utiles, il est demandé à l’Assemblée délibérante de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à sortir de l'inventaire les biens comme suit :

N° Inventaire Nature du bien Date d’achat Valeur d’achat

001/1995 Informatique Siemens 01.01.1995 4011.15 €

028/1996 Télécopieur Phone fax 01.01.1996 332.19 €

006/1997 Photocopieur 11.04.1997 6 480.84 €

026/2001 Matériel informatique 29.01.2001 3237.34€

05/2009 Ecole numérique rurale 07.09.2009 17 447.06 €

2001/003 Matériel informtique 01.01.2001 2 678.69 € scenic

2002/009-2183 Informatique 01.01.2002 656.37 €

2002/026 Matériel informatique 01.01.2002 558.65 €

2004/004 Appareil photo 01.01.2004 199 € numérique

2004/0041 Onduleur 01.01.2004 338.60 €

2005/005 Panneau affichage mairie 01.01.2005 654.94 €

2005/006 Photocopieur Kyocera 01.01.2005 2 206.62 €

2005/007 Télécopieur brother 01.01.2005 257.14 € mairie

2006/014 Mr informatique 01.01.2006 1 697.18 € Siemens

Acquisition matériel

2013/394 informatique mairie et 26.08.2013 2 732.80 € poste

433/13 Ecran ordi 20.09.2013 261.92 €

Armoire + casier scolaire

436/2012 + écran sur pied + 01.01.2012 100.45 € armoire

448/2012 Achat photocopieur école 20.09.2012 1913.60 €

90000128932143 Masueldebueau dk 768.67 € matériel informatique Informatique école 90000572727033 numérique EDU4 16 777.01 €

031/1996 Perforatrice 01.01.1996 211.43 €

020/1192 Miel Ieemaque 01.01.1992 3 003.27 €

016/1997 Guirlandes de noël 31.01.1997 426.54 €

014/1997 Décorations de noël 18.12.1997 432.06 €

012/1992 Rayonnage 01.01.1992 200.70 €

009/1192 2 extincteurs cantine 01.01.1992 413.32 €

008/1997 RER 07/07/1997 198.03 €

008/1992 Matériel divers cantine 01.01.1992 700.23 €

Acquisition d’un

007/1997 congélateur pour salle des 29.05.1997 795.02 €

fêtes

007/1994 Guirlande noël 01.01.1994 242.19€

006/1195 Tables de rangement 01.01.1995 731.76 €

006/1994 Aspirateur Mark 2 01.01.1994 338.10 €

005/1998 En 17/12/1998 145.24 €

005/1995 Ron a 01.01.1995 1 560.14 €

005/1993 Meuleuse-ponceuse 01.01.1993 308.56 €

004/1992 Rétroprojecteur 01.01.1992 704.16 €

003/1995 Illuminations noël 01.01.1995 916.51 €

003/1994 Table ping pong 01.01.1994 1110.24€

003/1993 Jardinières 01.01.1993 255.20 €

001/1993 2 extincteurs 01.01.1993 400.30 €

TOTAL76 403.22 €

Le Conseil délibérant,

- OUI l'exposé de Monsieur le Maire,

- VU Particle L2121-29 du Code Général des Collectivités ;

Décide à l’unanimité des membres présents

- D'approuver l’état de sortie des immobilisations mises en réforme.

Adopté : à l'unanimité des membres présents

DCM-2022-082 : Rapport d’activité 2021 - SIDELC

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie de Loir-et-Cher aux membres du

Conseil Municipal, qui en prennent acte.

Adopté : à l’unanimité des membres présents

DCM-2022-083 : Rapport d’activité 2021 - SDIS

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2021 du Service Départemental d’Incendie et de Secours aux membres du Conseil

Municipal, qui en prennent acte.

Adopté : à l’unanimité des membres présents

POINTS ABORDÉS SANS DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal prend acte de la réunion du Bureau Syndical du SMAEP LANDES-ST LUBIN, présentée par M. le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte de la réunion de l’aménagement de la circulation au lieu-dit « Coutant », présentée par M. le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte de la réunion du Conseil Communautaire, présentée par M. le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte de l’assemblée générale de l’Association USEP, présentée par Mme Laurence CHEMMA.

Le Conseil Municipal prend acte de la commission innovation, sociale et solidarité, présentée par Mme Laurence CHEMMA.

Le Conseil Municipal prend acte du mail d’Agglopolys, concernant la nouvelle organisation de la collecte des déchets, à compter du 1®' janvier

2023, présenté par M. le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte de la demande de subvention de l'Association prévention routière, présentée par M. le Maire. Le Conseil

Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas donner suite à cette demande.

Le Conseil Municipal prend acte de la demande de subvention des Pompiers-humanitaires du GSCF, présentée par M. le Maire. Le Conseil

Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas donner suite à cette demande.

Le Conseil Municipal prend acte du courrier de remerciements de M. et Mme Brizion et de Mme Ferrandez, présenté par M. le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte du courrier de remerciement de l’Association Ensemble et Solidaires UNRPA pour les subventions reçues pour

l’année 2022, présenté par M. le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte du courrier du dispositif Rénov’HABITAT d’Agglopolys, présenté par M. le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte de l'invitation « le Souvenir Français », présentée par M. le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte du mail des travaux réalisés par le SIDELC, présenté par M. le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte du courrier du Conseil Régional du Centre-Val de Loire, présenté par M. le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte du courrier du Conseil départementale de Loir-et-Cher, pour le refus de subvention au titre des amendes de

police, présenté par M. le Maire.

Le Conseil municipal prend acte du courrier et des dépliants de l’Association Christelle D’Aide Aux Familles Victimes D’Agression Criminelle,

présenté par M. le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte de la commémoration du 5 décembre 2022, qui se déroulera sur la commune de St Lubin en Vergonnois,

présentée par M. le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte du déroulement du match de foot qui s’est déroulé au stade de St Lubin en Vergonnois, présenté par M.

Olivier CLEMENT.

Le Conseil Municipal prend acte de la proposition d'augmenter l’âge minimum ouvrant droit au colis de fin d’année pour les aînés à compter

de 2023, présentée par M. le Maire.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mercredi 21 décembre 2022.

Secrétaire de la séance, Mme CHEMMA Laurence

Le Maire, BOUSSIQUOT Henry