Déliberation - Seance du 24 septembre 2021

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Déliberation - Seance du 24 septembre 2021 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune d'Échandelys. Lien du pdf (Déliberation - Seance du 24 septembre 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, AR PREFECTURE 5

N6S-216501424-20210924-24 19 _21_5S-DE DE 24-09-21-38 Reçu le 07-10-2021

EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

à COMMUNE D’ECHANDELYS

.. Séance du 24 septembre 2021

L'an deux mil vingt et un le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 30, le © Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt septembre ” s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous * * la présidence de Christian HEUX, Maire ET E

: » Présents : Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX

a w Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS

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Absente représentée : Mme DEIIN Mélanie par M. FAURE Pierre

# # Absents : M. BREUER Cees, M. MORIN LEBOURG Romuald

5 # Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire.

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# © Objet : TABLEAUX EFFECTIFS

Éd {3 |

à à Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives — à la Fonction publique territoriale et notamment l'article 34, Monsieur le Maire jp rappelle à l'assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des — emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des nn services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre n à des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est — soumise à l’avis préalable du Comité technique paritaire.

5 Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

F1 |

a - d'adopter le tableau des emplois suivant :

+ia) Pa: #4 SERVICE ADMINISTRATIF

nf Cadres d'emplois ou emplois | Catégorie | Effectifs Effectifs | Dont temps

Œ ti TITULAIRE budgétaires | pourvus | non complet 5 EF |

n 5 1- ADJOINT ADMINISTRATIF |C 1 1 (28 h/hebdo)

m7 TERRITORIAL

| | (Secrétaire de mairie)

4 & | 2- ADJOINT ADMINISTRATIF C " 1 (28 h / hebdo)

a 5 TERRITORIAL

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Cadres d'emplois ou | Catégorie| Effectifs Effectifs | Donttemps | Dont temps

r emplois budgétaires | pourvus complet | non complet

g TITULAIRE

… n |3- ADJOINT C 1 1 (35 h/hebdo)

3 % TECHNIQUE

ä TERRITORIAL

5 (agent

# 6 d'entretien

3 E voirie)

, 4 [4 ADJOINT c : ah

— TECHNIQUE hebdo)

FE TERRITORIAL

8 E (agent affecté à

H l’école)

# # | TOTAL 2 2

x «a Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

. « DECIDE : d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé

ï #. Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,

Eee Au registre sont les signatures,

ü 9 | Pour copie conforme,

e Maire,

Chiistian HEUX

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS

Séance du 24 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 30, le

Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt septembre

s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Christian HEUX, Maire

. Présents : Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX

Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS

Yvette.

Absente représentée : Madame DEIIN Mélanie par M. FAURE Pierre

Absents : M. BREUER Cees, M. MORIN LEBOURG Romuald

Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire

Objet : Attribution du marché concernant la mise en conformité du Relais de la

Fontaine aux entreprises.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

Vu la délibération en date du 9 décembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a

chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation et

l'exécution des marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget,

Vu l'avis de marché lancé en procédure adaptée concernant la mise en sécurité du

« Relais de la Fontaine à Echandelys » publié le 21 avril 2021,

Après étude des offres selon les critères définis dans le règlement de la consultation,

DECIDE :

Article 1

D'attribuer le marché de travaux de « Platerie- Peinture — LOT n°1 » à l'Entreprise

FFB pour un montant H.T de 28 808.00 € soit un montant TTC de 34 569.60 €.

. D'attribuer le marché de travaux « Menuiserie d’Intérieure — LOT n° 2» à

. l'Entreprise Recoque pour un montant H.T de 6 955.12 € soit un montant TTC de

. 8346.15 €.

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AR PREFECTURE

» Carrelage — LOT n° 3 » à l'Entreprise Ponthenier pour

tun montant TTC de 3 679,20 €

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D 'attri € ravaux « Electricité — LOT n° 4» à l'Entreprise Morel

_ Electricité pour un montant H.T de 16 556.00 £ soit un montant TTC de 19 867 ,20 €.

| D’attribuer le marché de travaux « CVC- LOT N° 53 » à l’Entreprise Morel Electricité

… Pour un montant H.T de 5 340,00 € soit un montant TTC de 6 408,00 €.

. TOTAL GENERAL HT : 60 725,12 €

. TOTAL GENERAL TTC : 72 870.14 €

F5

. Article 2

ft : . La secrétaire de mairie et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le

. Concerne, de l’exécution de la présente décision.

. Article 3

A

. La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et sera compte lors de la

+ prochaine réunion du Conseil Municipal.

F5

4 Article 4

La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de

«Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle

de légalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents,

“De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents, «marchés, avenants éventuels et autres documents nécessaire à Ja réalisation de ce

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nt : Fait et délibéré les jours, mois et an que- dessus,

5 | | | Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS

L Séance du 24 septembre 2021

. L'an deux mil vingt et un le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 30, le

Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt septembre s’est

réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Christian HEUX, Maire

“ & Présents : Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX a & Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette.

Absente représentée : Mme DELN Mélanie par M. FAURE Pierre

‘ Absents : M. BREUER Cees, M. MORIN LEBOURG Romuald

# # Madame CLAUDE Nathalie a été désigné(e) comme secrétaire Et

* * Objet : Subventions 2021 aux Associations £ EA

* © Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’action des associations de la commune a été entravée par la présence de la Covid 19.

| ” Ilen résulte que pour certaines associations, aucune activité n’a été proposée. | k Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de réduire à titre exceptionnel, | " la subvention qui leur été habituellement allouée. #4

: " Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder aux associations les

" ”_ subventions suivantes pour l’année 2021 :

" . ADMR du Haut Livradois 100 €

. Amicale des anciens pompiers 40 €

Associations des parents d'élèves 200 €

. Les Champs de Lys 100 €

| Société de chasse 200 €

. Terre de Jeux 200 €

. Comité des fêtes 100 € Lu FNACA 25 €

| è Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus, — Au registre sont les signatures,

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__ la présidence de Christian HEUX, Maire

, Présents: Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M.

” Absente représentée : Madame DEIIN Mélariie

5 Absents: M. BREUER Cees, M. MORIN.ÉE

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* Madame CLAUDE Nathalie à a ét ‘dés ésignée comme secrétaire

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS

Séance du 24 septembre 2021

L'an deux mil vingt et un le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 30, le

Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt septembre

s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous

: HEUX Christian, M. MEUNIER Jean- “Philippe, ; M: LRÉCOQUE Patrick Mme : RENAUDIAS Yvette. / Fe. Z. Ke

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Objet: Mise en place d’une taxe d'Aménagement 4 Z7 Z, ° TZ. LCA L! 4 4 Z

es Le Maire expose, aus; la fiscalité de l'urbanisme a évolué récemment, avec la CU, } LE

création d’une: nouvelle taxe d'aménagement (TA) outil de financement des VW

équipements” ‘de. la commune.

La TA se substitué éra àlat 9x6 Jo Jocale. d'équipement (TLE), la taxe départementale F EL GLILN1

pour, les espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le

financement des conséils d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement eine \

(DCAUE). Elle se substitue également à la participation au programme x. ,

d’ aménagement d ensemble (PAE). Depuis le 1° janvier 2015, cette taxe remplace les participations financières: participation pour voirie et réseaux (PVR),

participation pour raccordement à l'égout (PRE), participation pour non

réalisation d’aires de stationnements (PNRAS). |

Elle est en vigueur depuis le 1% mars 2012, sous réserve que le conseil municipal

décide de son application. En effet, la commune ne disposant pas de POS ou PLU

” approuvé, la décision d'appliquer la TA doit être explicite. En l’absence de délibération, la commune sera privée des ressources financières assurées jusqu’à présent par la TLE.

Le Maire précise que le conseil municipal doit, à travers la présente délibération

ou des délibérations complémentaires, se prononcer sur le prince de la TA, sur le

taux applicable, sur les cas d'exonération partielle ou totale, sur une éventuelle

différenciation du taux par secteurs de la commune.

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065 FdE-deEurbanisihe et hhbtamment ses articles L.331-1 et les suivants ; Recu le 102021

e D'instituer la taxe d'aménagement en fixant un taux uniforme de 1,5 %

pour l’ensemble du territoire communal.

e D’exonérer en application de l’article L331-9 du code de l’urbanisme :

- Les locaux d’habitation et d'hébergement bénéficiant d’un prêt

aidé de FlEtat hors champ d'application du PLAI (prêt locatif

aidé d'intégration, locaux qui seront exonérés de plein droit)

. | - Dans la limite de 50 % de la surface excédant 100 m2 pour les | . constructions à usage d’habitation principales financées à l’aide un prêt à taux zéro (PTZ+); . ÿ

. - Les locauxà usage industriel et leurs annexés |

. - Les commerces de détail d’une surface’ de vents innférieure à 400

0 mètres carrés ; ;

A 1 AN a TE

La présente délibération est valable pour les durées minimales Ci-“dessous et tant

:« qu’une autre délibération n’établit pas dess dispositions, différentes :

E e

: Elle est transmise au serviceà de l'Etat chargé. de l'urbanisme dans le département

#“ & au plus tard le 1° jour du 27e mois suivant son adoption.

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EN Fait et délibéré les jours, mois et an que- # dessus,

5 Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

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#8 MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS

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“L'an deux mil vingt et un le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 30, le Éi

Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt septembre

s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous

_ la présidence de Christian HEUX, Maire

“ a Présents: Mme CLAUDE Nathalie, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M.

x x MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette.

* _* Absente représentée : Mme DEIJN Mélanie par Monsieur FAURE Pierre EJ EI

# # Absents : M. BREUER Cees, M. MORIN LEBOURG Romuald Ê3 fi

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s #5 Madame CLAUDE Nathalie a été désigné(e) comme secrétaire

ä # Objet: Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de

5 Gaz du Puy-de-Dôme

# # Vy la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique # # territoriale et d’affirmation des métropoles,

5 # Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la “ * République, |

# ® Vu la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part,

® * Vu la délibération 2017-03-25-07 du 25 mars 2017 portant sur la modification du # © nom du syndicat,

“ * Vu la délibération 2021-06-24-10 du 24 juin 2021 du comité syndical du Syndicat _ Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme portant sur la modification ” des statuts de ce dernier, Es LE

| k Le SIEG du Puy-de-Dôme auquel la commune d’Echandelys adhère, modifie ses

"statuts. Ki El

l | Le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par le SIEG du Puy-de-Dôme

et informe le Conseil Municipal du changement de nom en « Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme » ».

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seil Municipal à l’unanimité des présents décide :

D’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1.23.4et5et5

ter intégrant la fusion de certaines communes dans les Secteurs

Intercommunaux d’Energie.

Autorise Le Maire dans ce cadre, à effectuer toutes les démarches

nécessaires.

Fait et délibéré les jours, mois et an que-

dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

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DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS

Séance du 24 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 30, le

Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt septembre s’est

réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Christian HEUX, Maire

Présents: Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX

Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette.

Absente représentée : Madame DEIIN Mélanie par M. FAURE Pierre

Absents : M. BREUER Cees, M. MORIN LEBOURG Romuald

Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire

Objet : Motion sur les transports scolaires

La réorganisation territoriale découlant de la loi NOTRE a conduit à ce que les Conseils

Régionaux assument la compétence des transports scolaires jusqu’à la portée par les

Conseils Départementaux.

La région vient de choisir les entreprises qui vont assurer ce service dès la rentrée

scolaire. Les critères pour la Région, étant essentiellement financiers, ont conduit à

écarter les transports locaux « historiques » qui depuis de nombreuses années assurent

un service de qualité et de proximité afin de répondre au mieux. aux besoins des

familles.

Cette décision va conduire inévitablement à dégrader la qualité du service rendu à la

population.

En effet, la communauté de communes Ambert Livradois-Forez est principalement

constituée d’un territoire fortement rural de moyenne montagne ayant pour

caractéristique un habitat dispersé. Cela implique une étroite collaboration entre les

entreprises de transports scolaires et les Maires pour répondre à toutes les situations.

Ce travail de « dentelle » qui se fait depuis des années entre élus et transporteurs

locaux ne s’improvise pas.

Une autre question et non des moindres dans cette affaire est celle de l'emploi local non délocalisable, question qui avait été rappelée lors du transfert de compétence. a “ rt

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moindres dans cette affaire est celle de l'emploi

ion qui avait été rappelée lors du transfert de

compétence. La plupart des transporteurs qui, jusqu'à présent, assuraient ce service sont de petites entreprises locales installées sur les communes:

Valcivières, Saint Germain l’Herm, Olliergues, la Chapelle Agnon, Saint Jean des

.n « Ollières, Ambert. Ces entreprises emploient plus de cent personnes. Elles font

vivre de très nombreuses familles sur notre territoire où l’emploi est rare. Ces

: « petits entrepreneurs, en prenant des risques, ont su organiser un service essentiel

“ «4 à nos populations. Balayer d’un revers de main tout ce que ces entreprises ont

accompli pour notre territoire est offensant.

: # Quel avenir pour elles ?

Ét 1

5 Sirien n’est fait rapidement, c'est une prévision de trois dépôts de bilan.

#“ Nous ne laisserons pas faire ce gâchis sans réagir. Il y va de l’avenir de notre

“ & territoire. Le conseil communautaire réuni le 7 juillet 2021, demande à la région

“ “de revenir sur cette décision et de faire en sorte qu’à l’avenir la question des

# # transports scolaires soit étudiée en concertation avec les Maires, les élus # ‘ d’Ambert Livradois-Forez et le département.

Le conseil municipal à l’unanimité des présents, décide :

. + D’adopter la motion telle que proposée ci-dessus

Fait et délibéré les jours, mois et an que-

dessus,

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Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt septembre s’est

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présidence de Christian HEUX, Maire

sg Présents: Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX

x & Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette.

*_ Absente représentée: Mme DEIN Mélanie par Monsieur FAURE Pierre

# Absents : M. BREUER Cees, M. MORIN LEBOURG Romuald

5 Madame CLAUDE Nathalie été désigné{e) comme secrétaire

# # Objet : Motion SANOFI

Depuis 2016, la stratégie de « vente à la découpe » du groupe Sanofi laissait craindre

“ un démantèlement futur du groupe et présager un recule fort de son empreinte ” “industrielle en France. Le projet « EuroAPI » en est une illustration concrète. #1 4j

ET 3 » . 5 z . “4.

* Dans un premier temps, le groupe Sanofi a annoncé en 2020 la création d’une filiale

regroupant plusieurs de ses sites industriels: Brindisi (Italie), Francfort Chimie

(Allemagne), Haverhill (Royaume-Uni), Saint-Aubin-Lès-Elbeuf (France), Ujpest

(Hongrie) et Vertolaye. Puis il a pris la décision de se séparer en 2022 de ce nouvel

ensemble de 3 200 salariés, dont 1 100 en France, en mettant en vente 70 % des

“actions sur les marchés boursiers.

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Le groupe Sanofi avait annoncé qu’il resterait l’actionnaire principal avec 30 % des

parts et qu’il sécuriserait la part flottante de l’actionnariat en sollicitant plusieurs

investisseurs institutionnels, dont BpiFrance (Banque publique d'investissement} à

hauteur de 15 %. Il s’engageait aussi à éponger les dettes d’EuroAPIi avant

l'introduction en bourse et à lui rétrocéder les fruits de cette opération financière.

Or, non seulement il n'est pas assuré qu’en détenant 30 % des actions, le groupe Sanofi

… resterait l'actionnaire principal mais les investisseurs institutionnels n’ont pas répondu aux sollicitations. Quant aux fruits de la mise en bourse, ils seraient entièrement captés par le groupe Sanofi.

De plus, l'expertise diligentée par les élus de lentreprise dans le cadre de | l'information-consultation des salariés a soulevé plusieurs points inquiétants PR

pérennité du site de Vertolaye: les marges actuelles de la nouvelle entité-ne

.

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Reçu le CESFÜEPS concurrents. I! convient

ofits et sa performance serait inférieure à celle de

nc de tout mettre en œuvre pour préserver le site,

pi Ïle - vi LE | » = = . #7 .

Sa visibilité industrielle repose sur un potentiel de croissance qui nécessite : " F} ÉT # , LS + LA # F4 . . .

| e De remédier à l'état de vétusté des équipements en investissant sur les

__ équipements productifs.

. De développer et implanter de nouvelles productions. .

Mais l'enjeu est aussi d'intérêt général, car la question est bien celle de la capacité de

notre industrie pharmaceutique à produire des médicaments pour la santé de nos

concitoyens et éviter de nouvelles ruptures de médicaments essentiels, voire vitaux.

a ©

C'est au regard de ce double enjeu, industriel et sanitaire, que nous nous associons à

l'action commune des parlementaires, élus locaux, départementaux, régionaux et

grganisations syndicales, afin d’interpeller la direction du groupe Sanofi et d’impliquer

les, pouvoirs publics.

E] (3

Nous demandons à la direction du groupe Sanofi de ne pas abandonner cette nouvelle société _et__ d'accompagner son développement en privilégiant l'investissement productif plutôt que le versement de dividendes.

EuroAPl doit engager au plus vite des investissements vitaux pour l'avenir du site de

. Vertolaye, notamment par la remise à niveau des équipements, mais aussi par la

. çonstrüuction d’un nouveau bâtiment « développement » et d’un nouveau bâtiment

dédié à la fabrication de principes hautement actifs.

HE

. Nous demandons aux pouvoirs publics de s'engager significativement dans le captif

de:cette nouvelle société, afin de peser sur les choix stratégiques et financiers d’EuroAPI qui conditionnent l’avenir de ses sites de production et la souveraineté

sanitaire de la France et de l’Europe.

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4e conseil municipal à l'unanimité des présents, décide :

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS

Séance du 24 septembre 2021

L'an deux mil vingt et un le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 30, le

Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt septembre s’est

réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Christian HEUX, Maire

Présents: Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette.

Absente représentée : Mme DEIJN Mélanie par M. FAURE Pierre

Absents : M. BREUER Cees, M. MORIN LEBOURG Romuald

Madame CLAUDE Nathalie a été désigné(e) comme secrétaire

Objet : DM « Budget Assainissement »

Objet : DM N°1

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à une décision

modificative, et propose la répartition des crédits comme suit :

- compte 706121 : + 85.00 €

- compte 61528 :- 85.00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

“ Décide d'effectuer le virement des crédits ci-dessus

Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

LE MAIRE

Christian HEUXAR PREFECTURE 5

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Séance du 24 septembre 2021

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_ L'an deux mil vingt et un le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 30, le

Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt septembre s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Christian HEUX, Maire

Présents: Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX

Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette.

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Absente représentée : Mme DEIN Mélanie par M. FAURE Pierre

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+ Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire

Objet : ICNE « Intérêts courus non enregistrés »

A

La commune étant sous nomenclature M14, il n’y a pas ICNE pour les emprunts au

budget communal.

Des ICNE ont été générés par erreur, il convient donc de procéder à la régularisation de

ces deux écritures sur l’année N-1 et l’année 2021 en établissant une DM.

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Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

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Le conseil municipal à l'unanimité des présents, décide : FE

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e D'effectuer les virements des crédits ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,

Au registre sont les signatures,

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Christian HEUX

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. Séance du 24 septembre 2021

# # L'an deux mil vingt et un le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 30, le

#_# Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt septembre s’est # © réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la “ * présidence de Christian HEUX, Maire

Présents: Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX

Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette.

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: « Absents : M. BREUER Cees, M. MORIN LEBOURG Romuald

#s æ Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire

“# “ Objet : Assurance Prévoyance Maintien de Salaire pour les personnels

ä # La commune a obligation de présenter aux agents titulaires sous régime CNRACL la

ä # garantie « Maintien de salaire ».

“ Celle-ci est destinée à garantir en cas de maladie de plus de trois mois à l’agent qui

“ 5% passera au niveau rémunération à traitement pour la commune, un versement

# # complémentaire pour un maintien de salaire.

# # Deux agents ont souscrit à cette « Assurance pour maintien de salaire » auprès de la 5 SMACL. |

#% #° Il convient donc de proposer à l’agent titulaire CNRACL cette souscription dont le taux

” * de cotisation salariale est de 1.88%. En cas de refus d'affiliation, l'agent devra établir une attestation de renoncement. -

Le conseil municipal à l’unanimité des présents, décide :

e D'informer et de procéder en cas d’acceptation à l'inscription de

l’agent titulaire au contrat de prévoyance maintien de salaire

Charge la secrétaire de mairie de l'exécution.

Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,

Au registre sont les signatures,

5j Pour copie conforme,

Nos imprimés sont produits pur Fubrègue imprimcur adherent FMPRINTVERT M1 540330 - 09/10 TFsbrègue œuaAR PREFECTURE

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Recu le 07-10-2021

DE 24-09-21-48

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS

Séance du 24 septembre 2021

L'an deux mil vingt et un le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 30, le

Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt septembre s’est

réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Christian HEUX, Maire

Présents: Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX

Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette.

Absente représentée : Madame DEIN Mélanie par M. FAURE Pierre

Absents : M. BREUER Cees, M. MORIN LEBOURG Romuald

Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire

Objet : Autorisation d'accès

Suite au permis de construire n° PC 063 142 18 A0011 (parcelle ZL 23} accordé en 2018 à Monsieur WILLIAMS Dirk, Monsieur le Maire informe Île Conseil Municipal de la

demande de Monsieur WILLIAMS Dirk qui sollicite l'autorisation de créer un accès à

son garage sur une partie de la voirie communale.

Le conseil municipal à l'unanimité des présents, décide :

e D’accorder à Monsieur WILLIAMS Dirk le droit de passage sur le bas-

côté de la voirie communale desservant son habitation et l'accès à son

garage.

La secrétaire de mairie est chargée d’informer Monsieur WILLIAMS de cette

délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

Christian HEUXAR PREFECTURE

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4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS

Séance du 24 septembre 2021

# L'an deux mil vingt et un le vingt-quatre du mois de septembre à 18 heures 30, le

* Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt septembre s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian HEUX, Maire

_ Présents : Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette.

* Absente représentée : Madame DEIJN Mélanie par M: FAURE Pierre

“ Absents: M. BREUER Cees, M. MORIN LEBOURG Romuald

* Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire

Objet : Démission d’un conseiller municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4,

R.2121-2 et R2121-4,

Vu le Code flectoral et notamment l’article L.270,

* Vu le courrier de Madame ROBICHON Maryse en date du 15 septembre 2021 portant

* démission de son mandat de conseiller municipal,

” Vu le tableau du Conseil Municipal annexé,

Considérant qu'aux termes de l’article L.270 du Code électoral, lorsqu'il n’est plus

"possible de faire appel au suivant de liste, le siège reste vacant.

“Le conseil municipal à l’unanimité des présents, prend acte :

e De la démission de Madame ROBICHON Maryse

e Du fait qu’un siège du Conseil Municipal reste vacant

e Charge Monsieur le Maire d’en informer Monsieur le Préfet du Puy-de-

Dôme.

Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

LE MAIRE

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