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Déliberation - dec 2025 483
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 483)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
LE BOURGET re
DÉCISION N° DEC-2025-/,42.
Objet : Formation « Facilitateurs des clauses sociales — Niveau 2 » pour un agent de la
Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU le devis en date du 08/09/2025 proposé par Alliance Villes Emploi ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT l'obligation pour l’agent de recevoir la formation «Facilitateurs des clauses sociales — Niveau 2 » par Alliance Villes Emploi ;
CONSIDÉRANT que le devis proposé par Alliance Villes Emploi, organisme de formation professionnelle agréé, répond aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1°: D’ACCEPTER le devis présenté par Alliance Villes Emploi, 28 Rue du 4
septembre — 75002 PARIS, d’un montant forfaitaire de 650,00 euros TTC, relatif à la
formation « Facilitateurs des clauses sociales — Niveau 2 » pour la période du 7 au 9 octobre
2025 pour un agent de la Ville du Bourget ;
Article 2: DE SIGNER le devis ainsi que tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet wwautelerecours fr :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250909-DEC-2025-483-AU
Date de réception préfecture : 09/09/2025 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Alliance Villes Emploi
Fait au Bourget, le QG SEP.
2925
Date de transmission en Préfecture : { el SEP. 2025
Date de mise en ligne: 15 SEP 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250909-DEC-2025-483-AU
Date de réception préfecture : 09/09/2025