Procès Verbal - PV CM 28 04 2011

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Procès Verbal - PV CM 28 04 2011 Document publié le Jeudi 28 avril 2011 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 04 2011)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 28 AVRIL 2011 A 19H30

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mardi 12 avril 2011, s’est assemblé, en date du jeudi 28 avril 2011 à 19h30, salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. Robert CABE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

Présents : Mmes et MM. Robert CABE, Jean-Jacques LABADIE, Florence GACHIE, Bernard BEZINEAU, Michel LABORDE, Josette HAMON, Michel BAQUE, Véronique BOUDEY, Bernard BETNA, Michèle DUBOSCQ, Christian ROSSO, Christine BEYRIERE, Denis BREVET, Catherine POMMIES, Dominique LOURENÇO, Martine MARAILHAC, Jean-Jacques PUCHIEU, Françoise GARDERE, Xavier LAGRAVE, Sonia GUIDOLIN, Claude POMIES, Bernadette JOURDAN.

Procurations : Mme Gilberte PANDARD à Mme Josette HAMON ; M. Jérémy MARTI à M. Michel BAQUE ; Mme Laurianne DUSSAU à Mme Florence GACHIE ; M. Jean-Claude DARRACQ- PARRIES à M. Xavier LAGRAVE ; Mme Elisabeth GAYRIN à M. Claude POMIES.

Excusés : Mme Sophie CASSOU ; M. Alain LAFFARGUE.

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 22

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 5

Conseillers Municipaux excusés : 2

1- COMMUNICATIONS2

Pour ouvrir cette séance du Conseil Municipal, M. Didier Syndique, Directeur de la Clinique médico-pédagogique "Jean Sarrailh", est venu présenter devant le Conseil Municipal les projets immobiliers de cet établissement pour les mois et années à venir.

En premier lieu, il a été rappelé que la clinique accueillait 80 lits et places pour 108 équivalents temps plein en terme de personnels. Il s'agit ainsi d'un établissement d'importance. Des travaux sont prévus au niveau de l'établissement, sur 2 ans, en vue de restructurer l'hébergement existant en terme de sécurité et d'accessibilité au regard des nouvelles exigences de la réglementation. Par ailleurs, il est également prévu de construire, à l'entrée de l'établissement, un nouveau bâtiment (tout en rez-de-chaussée) de 336 m2 pour assurer les fonctions d'accueil de jour et de centre médico- pédagogique. Ce positionnement permettrait ainsi d'ouvrir un peu plus l'établissement sur la ville. Ce dernier projet est d'un coût estimatif d'environ 700.000 euros financés en totalité par la Fondation Santé des Etudiants de France (FSEF) qui gère la clinique. Quant à la restructuration des bâtiments existants, le montant prévisionnel des travaux se monte à près de 1,3 millions d'euros également financés intégralement par la FSEF.

Les travaux pourraient démarrer à l'automne 2011 pour une durée d'environ 24 mois après obtention du permis de construire et accord de la Mairie car les terrains en question sont propriétés de la ville et loués à la FSEF.

Par ailleurs, il a été précisé que ces travaux de construction allaient supposer la coupe de quelques arbres à l'entrée de la clinique ainsi que d'autres arbres en mauvais état sanitaire (suite à un diagnostic). En contrepartie, la FSEF s'engage, bien évidemment, à replanter de nouveaux arbres.

Arrivée en séance de M. Alain LAFFARGUE, Conseiller Municipal.

M. Xavier Lagrave, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a souhaité en savoir plus sur les modalités de financement de ces travaux d'importance.

M. Didier Syndique a répondu que ces travaux allaient se réaliser sans subventions via les fonds propres de la fondation.

M. Christine Beyrière, Conseillère Municipale de la liste "Aire durable et solid'Aire", a souhaité en savoir plus sur la future configuration des locaux d'hébergement.

M. Didier Syndique a répondu à ces questions plus "techniques" et a pu la rassurer en la matière. M. Michel Laborde, Adjoint au Maire, a souligné l'importance d'ouvrir l'établissement sur l'extérieur mais s'est interrogé sur la pertinence de créer le nouveau bâtiment à l'entrée et non en recul de la voie (ce qui éviterait au passage de couper des arbres). M. Laborde soulignant notamment la nécessité de confidentialité de telles consultations que ne permettrait pas la configuration prévue. M. Didier Syndique a rappelé la nécessité d'ouvrir l'établissement sur la ville et que les patients en question sont des personnes comme les autres qui ne doivent pas être hors mais dans la société et non isolés. Le positionnement du bâtiment en entrée de l'établissement et en bordure de voie est ainsi un choix volontaire et assumé.

M. le Maire a rappelé qu'il y a 15 ans, l'Hôpital de Jour du centre Hospitalier Sainte Anne avait également souhaité être à l'écart de la ville pour traiter et suivre ses patients mais désormais ils cherchent à se rapprocher du centre ville…

M. le Maire a également rappelé que l'hospitalisation de jour était une solution plus économique que l'hospitalisation en centre.

M. le Maire a précisé que le bail conclu par la commune avec la clinique serait mis à jour pour tenir compte de ces nouvelles constructions.

Enfin, M. le Maire a rappelé l'importance locale de cette clinique en particulier en terme d'emplois mais aussi par le niveau élevé du loyer, versé à la commune, propriétaire des lieux.

M. le Maire a précisé que par arrêté municipal en date du 8 avril 2011, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique en vue d'une modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. La personne morale responsable du projet est la commune d'Aire sur l'Adour. L'autorité compétente pour prendre la décision de modification du Plan Local d'Urbanisme est le Conseil Municipal de la commune d'Aire sur l'Adour.

M. André Vecciani, géomètre expert en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de M. le Vice-Président du Tribunal Administratif de Pau en date du 6 janvier 2011.3

Cette enquête publique se déroulera à la Mairie d'Aire sur l'Adour sur une période allant du lundi 9 mai 2011 (inclus) au vendredi 10 juin 2011 (inclus) pour une durée totale de 33 jours. L'ensemble des pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par M. le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie d'Aire sur l'Adour, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituelles d'ouverture de la Mairie au public tels que précisés ci-dessous (hors jours fériés légaux) :

- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

- Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

- Le samedi de 9h00 à 12h00

Pendant toute la période de déroulement de l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier correspondant et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet en Mairie ou les adresser directement par écrit à M. le commissaire enquêteur, qui annexera ces courriers au registre, à l'adresse de la Mairie d'Aire sur l'Adour. Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.

Pendant la durée de l'enquête, M. le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie d'Aire sur l'Adour aux jours et heures suivants :

- Lundi 9 mai 2011 de 9h00 à 12h00

- Jeudi 19 mai 2011 de 9h00 à 12h00

- Mardi 31 mai 2011 de 14h00 à 17h00

- Vendredi 10 juin 2011 de 14h00 à 17h00

Dès leur transmission en Mairie, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus publics et tenus à la disposition du public à la Mairie d'Aire sur l'Adour aux jours et heures habituelles d'ouverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Concernant l'enquête publique pour la demande de permis de construire déposée le 28 janvier 2011 en Mairie par la SCI IMADOUR pour la création d'un hypermarché E. Leclerc et sa galerie marchande, d'une station service carburants et du déplacement-reconstruction d'un centre de contrôle technique automobile au niveau de l'Avenue de Bordeaux à Aire sur l'Adour et qui a été enregistrée sous le n° PC04000111S0005, l'enquête prévue initialement d u mercredi 18 mai 2011 au vendredi 24 juin 2011 (arrêté municipal en date du 20 avril 2011) sera reportée afin de permettre au pétitionnaire de compléter son dossier.

Une nouvelle enquête pourrait ainsi être programmée à compter de fin juin 2011.

M. le Maire a précisé qu'en application des nouvelles dispositions du Code de la Route, les rues du centre ville à sens unique et en zone 30 km/h (Rues Carnot, Gambetta, Labeyrie, Lourties et Duprat) allaient passer en double sens cycliste (les cyclistes pourront donc les emprunter à contre sens). Les panneaux correspondants sont actuellement en cours d'installation par les services techniques municipaux.

Il s'agit d'une mesure nationale qui a été précédemment testée avec succès dans plusieurs grandes villes (Bordeaux, Strasbourg, Lyon …) et qui a permis de réduire l'accidentologie des cyclistes (meilleure visibilité) et a favorisé l'usage du vélo (en raccourcissant les distances). Mme Catherine Pommies, Conseillère Municipale de la liste "Aire durable et solid'Aire, a précisé que ces mesures étaient actuellement mises en œuvre dans de nombreuses autres communes dont Bayonne. M. Alain Laffargue, Conseiller Municipal de la liste "Aire durable et solid'Aire, a, pour sa part, mis en avant le côté étroit de certaines rues du centre ville.

M. le Maire a souligné qu'il s'agissait là d'une décision prise nationalement et que la commune en tirerait un bilan dans quelques mois…

Enfin, M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 par laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :4

- Décision municipale du 17 février 2011 portant attribution des marchés publics relatifs à l'impression du journal municipal "Vivre à Aire" (lot n° 1) et du journal interne " Passerelle" (lot n° 2). - Décision municipale du 17 février 2011 portant attribution des marchés publics relatifs la fourniture de vêtements de travail, de sécurité et d'EPI des services municipaux (lot n° 1 : Vêtements de travail et vêtements haute visibilité / lot n° 2 : EPI / lot n ° 3 : Chaussures de sécurité / Lot n° 4 : Vêtements pour la police municipale).

- Signature le 22 février 2011 d'une convention tripartite entre la Commune, le Conseil Régional d'Aquitaine et le Lycée Gaston Crampe portant occupation temporaire de locaux scolaires par la Mairie (délibération du Conseil Municipal du 16 février 2011).

- Signature le 10 mars 2011 avec le Centre de Gestion des Landes de la convention d'adhésion de la commune au "Pôle Retraite et Protection Sociale" du Centre de Gestion des Landes (délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2011).

- Signature le 28 mars 2011 d'un avenant n° 10 à la convention d'animation précédemment conclue avec le PACT des Landes pour la mise en œuvre de "l'Opération Façades"

2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 MARS 2011

(DELIBERATION N° 2011-46 )

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du mercredi 9 mars 2011.

3- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2010 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)

(DELIBERATION N° 2011-47 )

- Concernant le Budget principal de la commune, M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2010 présentait pour la section de fonctionnement un excédent à hauteur de 636.677,84 euros et un excédent de la section d'investissement à hauteur de 3664,46 euros. Il revenait donc désormais à l'Assemblée de se prononcer sur la répartition de l'excédent de la section de fonctionnement 2010 de ce budget, sachant que du fait de l'excédent du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il n'y avait donc pas de déficit à couvrir.

Il était donc proposé au Conseil Municipal l'affection de cet excédent de la section de fonctionnement à hauteur de 636.677,84 euros en totalité en section d'investissement (compte 1068) du Budget principal 2011.

- Concernant le Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes", M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2010 présentait pour la section de fonctionnement un déficit à hauteur de 543.586,80 euros et un excédent de la section d'investissement à hauteur de 589.847,49 euros. Il n'y avait donc pas d'excédent de fonctionnement à affecter à ce Budget annexe 2011. L'excédent constaté au sein de la section d'investissement sera automatiquement reporté à ce Budget annexe 2011 au sein de la section d'investissement. Le déficit constaté de la section de fonctionnement sera automatiquement reporté à ce Budget annexe 2011 au sein de la section de fonctionnement.

- Concernant le Budget annexe "Cuisines centrales", M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2010 présentait pour la section de fonctionnement un excédent à hauteur de 22.729,63 euros et un équilibre de la section d'investissement à 0 euros. Il revenait donc désormais à l'Assemblée de se prononcer sur la répartition de l'excédent de la section de fonctionnement 2010 de ce budget annexe, sachant que du fait de l'équilibre du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il n'y avait donc pas de déficit à couvrir. Il était donc proposé au Conseil Municipal l'affectation de cet excédent de la section de fonctionnement à hauteur de 22.729,63 euros en totalité en section de fonctionnement (compte 002/excédent) de ce Budget annexe 2011.5

- Concernant le Budget annexe "Garages", M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2010 présentait pour la section de fonctionnement un excédent à hauteur de 4285,69 euros et un déficit de la section d'investissement à hauteur de 3117,96 euros. Il revenait donc désormais à l'Assemblée de se prononcer sur la répartition de l'excédent de la section de fonctionnement 2010 de ce budget annexe, sachant cependant que du fait du déficit du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il était obligatoire de couvrir le déficit de cette section en priorité (déficit à hauteur de 3117,96 euros). Quant au solde (excédent de la section de fonctionnement - déficit de la section d'investissement, soit 1167,73 euros), il était proposé au Conseil Municipal son affectation en totalité à la section d'investissement (compte 1068) de ce Budget annexe 2011.

Il était donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ces affectations de résultats de fonctionnement constatés au sortir de l'exercice 2010 (Budget principal et Budgets annexes).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget principal de l'exercice 2010, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2011, du Compte Administratif de l'exercice 2010,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget principal pour l'exercice 2010 faisait apparaître un excédent de fonctionnement à hauteur de 636.677,84 euros,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget principal pour l'exercice 2010 faisait apparaître un excédent d'investissement à hauteur de 3664,46 euros,

A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget principal de l'exercice 2010 comme suit, sachant que du fait de l'excédent du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il n'y avait donc pas de déficit à couvrir :

BUDGET PRINCIPAL

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2010

Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre 2010

636.677,84

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2010 AU BUDGET 2011

Affectation complémentaire du solde disponible au compte 1068 de

la section d'investissement du Budget 2011

636.677,84

Report créditeur au compte 002/excédent de la section de

fonctionnement du Budget 2011

-

L'excédent constaté de la section d'investissement sera automatiquement reporté au Budget 2011 au sein de la section d'investissement.

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2010, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2011, du Compte Administratif de l'exercice 2010, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2010 faisait apparaître pour sa section de fonctionnement un déficit de 543.586,80 euros,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2010 faisait apparaître un excédent d'investissement à hauteur de 589.847,49 euros,

A CONSTATE qu'il n'y avait donc pas d'excédent de fonctionnement à affecter au Budget 2011. L'excédent constaté de la section d'investissement sera automatiquement reporté au Budget 2011 au sein de la section d'investissement.

Le déficit constaté de la section de fonctionnement sera automatiquement reporté au Budget 2011 au sein de la section de fonctionnement.6

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe "Cuisines centrales" pour l'exercice 2010, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2011, du Compte Administratif de l'exercice 2010, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Cuisines centrales" pour l'exercice 2010 faisait apparaître un excédent de fonctionnement à hauteur de 22.729,63 euros, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Cuisines centrales" pour l'exercice 2010 faisait apparaître faisait apparaître pour sa section d'investissement un équilibre à 0 euros, A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget annexe "Cuisines centrales" de l'exercice 2010 comme suit, sachant que du fait de l'équilibre du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il n'y avait donc pas de déficit à couvrir :

BUDGET ANNEXE "CUISINES CENTRALES"

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2010

Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre 2010 22.729,63

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2010 AU BUDGET 2011

Affectation complémentaire du solde disponible au compte 1068 de la section d'investissement du Budget 2011

-

Report créditeur au compte 002/excédent de la section de fonctionnement du Budget 2011

22.729,63

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2010, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2011, du Compte Administratif de l'exercice 2010,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2010 faisait apparaître un excédent de fonctionnement à hauteur de 4285,69 euros, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2010 faisait apparaître un déficit d'investissement à hauteur de 3117,96 euros,

A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget annexe "Garages" de l'exercice 2010 comme suit, compte tenu que ce résultat devait couvrir en priorité le besoin de financement (ou "déficit") constaté au niveau de la section d'investissement :

BUDGET ANNEXE "GARAGES"

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2010

Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre 2010

4285,69

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2010 AU BUDGET 2011

Affectation obligatoire à l'apurement du "déficit" de la section

d'investissement (y compris les restes à réaliser et le report)

3117,96

Affectation au compte 1068 de la section d'investissement du Budget 2011

1167,73

Report créditeur au compte 002/excédent de la section de

fonctionnement du Budget 2011

-

4- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 - BUDGET PRINCIPAL (DELIBERATION N° 2011-48 )

M. le Maire a présenté à l'Assemblée le projet de Budget principal de la commune pour l'exercice 2011 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 10.547.617 euros. Pour ce projet de7

Budget principal 2011, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en recettes, à 7.295.619 euros et la section d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à 3.251.998 euros. M. le Maire, après avoir présenté et commenté précisément ces documents budgétaires sur la base notamment des nombreux documents transmis avec leur convocation à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur ce projet de Budget primitif 2011 de la commune (Budget principal).

Après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 5 abstentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia RAMOS, M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Mme Elisabeth GAYRIN, M. Claude POMIES), le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget principal de la commune pour l'exercice 2011 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses et les recettes à la somme de 7.295.619 euros pour la section de fonctionnement et à la somme 3.251.998 euros pour la section d'investissement.

Le Budget principal de la commune pour l'exercice 2011 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 10.547.617 euros.

Les dépenses de fonctionnement prévues au Budget principal 2011 s'élèvent au total à 7.295.619 euros, soit :

- 1.139.424 euros par rapport au Budget principal 2010 (- 13,51 %),

- 1.057.038 euros par rapport au Compte Administratif 2010 (- 12,66 %).

Les principales dépenses de fonctionnement pour 2011 se présentent ainsi :

DEPENSES BP

2010

CA

2010

BP

2011

Evolution %

(BP 2010 / BP

2011)

Charges à caractère général 2.089.424

euros

2.099.233

euros

1.784.645

euros

- 14,59 %

Charges de personnel 3.358.606

euros

3.264.813

euros

3.478.884

euros

+ 3,58 %

Opérations d'ordre 1.320.106

euros

1.379.189

euros

388.800

euros

- 70,55 %

Charges de gestion courante 705.083 euros 908.716 euros 1.219.313 euros

+ 72,93 %

Charges financières 358.718 euros 362.614 euros 380.318 euros

+ 6,02 %

Charges exceptionnelles 603.105 euros 338.089 euros 43.659 euros - 92,76 % Virement à la section

d'investissement

0 euros - 0 euros -

TOTAL 8.435.043

euros

8.352.457

euros

7.295.619

euros

- 13,51 %

M. le Maire est ainsi revenu, plus en détails, sur certains dépenses de fonctionnement de ce Budget principal 2011 :

- La paiement intégral par la ville de l'ensemble de ses factures d'énergies au SYDEC et à GES. - La diminution très forte des dépenses d'alimentation qui sont désormais prises en compte par le Budget annexe "Cuisines Centrales".

- La mise en œuvre d'un forfait de 3,00 euros/habitant (soit un total de 18.264 euros) pour l'achat de livres et de DVD concernant la médiathèque municipale.

- L'application d'un forfait de 42,00 euros/élève (soit un total de 16.842 euros) pour l'achat de fournitures scolaires concernant les élèves des écoles maternelles et primaires aturines. - La liste des travaux en régie qui seront réalisés en 2011 par les services techniques municipaux (total de 61.939 euros) : Travaux d'aménagement pour l'Hôtel de Ville (18.500 euros) ; Travaux de création d'un local de stockage aux installations sportives de Mexico (6500 euros) ; Travaux d'implantation du parcours8

de santé au parc municipal (1127 euros) ; Travaux d'aménagement au niveau du local "Chasse" sous les arènes (1260 euros) ; Travaux d'éclairage des arènes (3000 euros) ; Travaux de réfection des talenquères des arènes (7500 euros) ; Travaux d'aménagement au "Hangar à Tabacs" (5000 euros) ; Travaux de plantation au niveau des nouvelles cuisines centrales (9052 euros) ; Travaux d'aménagement à l'aire de grand passage (10.000 euros).

- La nécessité de faire diminuer le montant des locations de matériels par les services techniques municipaux.

- Les dépenses prévues au titre de l'entretien des terrains (104.350 euros) : Décompactage des terrains de sport (4350 euros) ; Entretien des terrains de sports (20.000 euros) ; Elagage d'arbres (1500 euros) ; Reprise de sépultures dans les cimetières (20.000 euros) ; Mise en décharge de déchets stockés au CTM (41.000 euros) ; Mise en décharge de matériaux pour 2011 (15.000 euros) ; Contrôle des aires de jeux (2500 euros).

- Les dépenses prévues au titre de l'entretien des bâtiments (104.350 euros) : Vérification annuelle des installations gaz, électricité … (15.000 euros) ; Vérification annuelle des extincteurs (2800 euros) ; Réparation d'un chauffe-eau à la salle Omnisports (8840 euros) ; Réfection des installations électriques de la Médecine scolaire : (3700 euros) ; Changement des stores de la salle du Conseil Municipal (3600 euros). - Suite à une consultation, les primes d'assurance payées par la ville sont en diminution très sensible malgré une couverture plus importante. Cependant, un reliquat de près de 40.000 euros a dû être versé au précédent assureur de la ville au titre de la régularisation de cotisations dues au titre de l'année 2010. L'économie sera donc plus conséquente sur le budget 2012. Dès 2011, elle permet cependant de financer en intégralité la prestation d'accompagnement souscrite par la commune pour améliorer le fonctionnement de ses cuisines centrales auprès du groupe "Compass / Scolarest" (janvier à juin 2011). - Sommes consacrées à la formation continue des personnels municipaux (CACES, Habilitations électriques, Gestes et postures, Conduite de véhicule, Code de la Route, logiciels de gestion des marchés publics, de gestion des cuisines centrales, de gestion des interventions techniques, …). - Un diagnostic sur la réglementation publicitaire (7500 euros) sera mis en œuvre en 2011 par la commune. Il ne s'agit pas d'interdire toute publicité mais de la réglementer et d'envisager la mise en œuvre effective de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

- Des crédits à hauteur de 28.000 euros sont prévus pour l'organisation du festival BD "Bulles d'Aire" dont se sera le 10ème anniversaire cette année. Cette somme inclut également la location d'une exposition pour 6000 euros.

M. le Maire est également revenu sur les dépenses de personnels qui intègrent notamment les éléments suivants :

- Paiement du salaire d'un agent du service "Remplacement" du Centre de Gestion des Landes pour 6 mois (agent affecté au service "Finances - Paie").

- Paiement de la prestation d'accompagnement du groupe "Compass / Scolarest" au niveau des cuisines centrales pour 60.000 euros (janvier à juin 2011).

- Hausse des cotisations sociales (notamment des caisses de retraite) et du SMIC au 1er janvier 2011. - Hausse des cotisations dues au titre de la médecine professionnelle. - GVT (Glissement Vieillesse Technicité).

- Avancements d'échelons décidés à durée minimum en 2011.

- Avancements de grades et promotions internes avec effet au 1er juin 2011. - Réforme de la catégorie B décidée au niveau national (10.000 euros prévus). - Dispositif du GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat) reconduit en 2011 au niveau national. - Paiement d'heures supplémentaires pour les fêtes patronales et aux cuisines centrales. - Paiement des cotisations annuelles au CNAS (Comité National d'Action Sociale) - Paiement des cotisations d'assurance du personnel (intervient en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle pour rembourser à la commune les salaires et charges versées par la ville et payer les frais médicaux).

- Passage de 7h à 8h hebdomadaires du temps de travail d'un professeur de musique au 01/09/2011. - M. Morandin, Chauffeur-pelliste au service "Voirie, Fêtes et Cérémonies", avec un départ à la retraite au 01/01/2011 : non remplacé.

- M. Prataviera, Agent polyvalent au service "Voirie, Fêtes et Cérémonies", avec un départ à la retraite au 01/04/2011 : Remplacé (salaire maintenu à l'année).9

- M. Cazade, Plombier au service "Bâtiments", avec un départ à la retraite au 02/05/2011 : Remplacé (salaire maintenu à l'année).

- J. Garbay, Responsable du service "Entretien Bâtiments", avec un départ à la retraite au 01/06/2011 : Remplacé (salaire maintenu à l'année).

- M. Dauba, Peintre au service "Bâtiments", avec un départ à la retraite au 01/07/2011 : Remplacé (salaire maintenu à l'année).

- Mme Dufau, Responsable du service "Finances - Paie", avec un départ à la retraite au 01/08/2011 : Remplacée avec le recrutement d'un Directeur Administratif et Financier (salaire maintenu à l'année). - Stagiairisation au 01/07/2011 d'un agent travaillant actuellement au service "Finances - Paie" qui est actuellement salarié du Centre de Gestion (service "Remplacement"). - Pour les emplois saisonniers, même nombre de recrutements prévu sur 2011 qu'en 2010 (10 pour la piscine municipale de juin à septembre + 1 BEESAN ; 4 pour les services techniques ; 1 pour les visites de l'Eglise Sainte Quitterie).

- Des crédits sont prévus pour pourvoir au remplacement d'agents en arrêt de travail en 2011 (dont à la médiathèque municipale et aux cuisines centrales) et de la chargée de communication en congé de maternité (remplacement par un agent à mi-temps, l'arrêt de travail en question tombant en période estivale).

- A noter que sur ces sommes, 512.000 euros sont liés à des dépenses de personnels pour les cuisines centrales qui seront remboursées au Budget principal par le Budget annexe "Cuisines centrales".

Des sommes sont prévues pour consolider les Budgets annexes "Cuisines centrales" et "Garages" : - Budget annexe "Cuisines centrales" (543.610 euros).

Très globalement, il apparait que les recettes liées à ce Budget annexe "Cuisines centrales" (vente de repas à la maison de retraite, au portage à domicile, aux écoles, au restaurant d'entreprises, …) couvrent les dépenses alimentaires et les autres dépenses courantes de fonctionnement (téléphone, énergie, …). Par contre, il est nécessaire pour le Budget principal de couvrir les dépenses de personnel liés aux cuisines centrales par une subvention d'équilibre sauf à augmenter de manière très conséquente les tarifs de vente des repas demandés aux familles.

- Budget annexe "Garages" (35.000 euros).

Ce virement permet de solder définitivement (avec paiement des indemnités) les deux emprunts précédemment souscrits par la commune pour la réalisation de travaux de mise en sécurité.

Les subventions aux associations s'élèvent à 283.500 euros en augmentation de 1,62 % comparé à 2010.

Les recettes de fonctionnement prévues au Budget principal 2011 s'élèvent au total à 7.295.619 euros, soit :

- 1.139.424 euros par rapport au Budget principal 2010 (- 13,51 %),

- 1.693.715 euros par rapport au Compte Administratif 2010 (- 18,84 %).

Les principales recettes de fonctionnement pour 2011 se présentent ainsi :

RECETTES

BP

2010

CA

2010

BP

2011

Evolution

BP 2010 /

BP 2011

Résultat de fonctionnement

reporté

906.629 euros 906.629 euros 0 euros -

Atténuation de charges 103.012 euros 286.398 euros 620.312 euros + 502,18 % Opérations d'ordre 12.650 euros 41.851 euros 61.939 euros + 389,64 % Produits de gestion courante 471.169 euros 558.860 euros 169.750 euros - 63,97 % Impôts et taxes 4.261.137

euros

4.378.450

euros

4.425.746

euros

+ 3,86 %

Dotations et subventions 1.611.316

euros

1.627.357

euros

1.580.955

euros

- 1,88 %10

Autres produits de gestion

courante

389.000 euros 416.026 euros 433.197 euros + 11,36 %

Produits financiers 450 euros 272 euros 270 euros - 40,00 % Produits exceptionnels 318.379 euros 412.187 euros 3450 euros - 98,92 % Reprise sur amortissements 361.300 euros 361.300 euros 0 euros - TOTAL 8.435.043

euros

8.989.334

euros

7.295.619

euros

- 13,51 %

M. le Maire a notamment souligné au niveau des recettes de fonctionnement du Budget principal 2011 les points suivants :

- Remboursement forfaitaire de la Communauté de Communes pour les prestations mises en œuvre par les services municipaux dans le cadre de compétences communautaires (80.000 euros pour les misions de balayage et 13.012 euros pour les missions d'essartage).

- Remboursement par le Budget annexe "Cuisines Centrales" des frais de personnels des cuisines payés sur le Budget principal (512.000 euros).

- Les taux des 3 "taxes ménages" n'augmentent pas en 2011 et restent à 16,55 % pour la Taxe d'Habitation (TH), à 17,37 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB) et à 62,45 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB).

Si les produits fiscaux augmentent de 3,86 %, c'est grâce à l'augmentation des bases liées aux nouvelles constructions et à la revalorisation de 2 % décidée par le Gouvernement. - Une somme de 110.000 euros est prévue au titre des droits de mutation en 2011 mais il est très difficile de faire des prévisions en la matière, la commune étant soumise au marché immobilier local…. - Le total des principales dotations et allocations compensatrices versées par l'Etat s'élève à 1.541.513 euros en 2011, soit - 24.666 euros (- 0,86 points de fiscalité)

- Les revenus des immeubles s'élèvent à 427.481 euros. Ces loyers correspondent à 14,86 points d’impôts "ménages" par an. A noter, depuis l'an passé, la location du siège social de GES au profit de la commune et le nouvel index dit "des loyers" qui pénalise la commune.

Les principaux investissements 2011 de la commune ont également été présentés :

- Solde des travaux des cuisines centrales.

- Réfection du parking de l'AFCA.

- Renouvellement de jeux et matériels au Centre de Loisirs et dans les écoles. - Mise en œuvre des travaux au niveau de la Halle aux Grains (tranches ferme et conditionnelle + options). - Continuation de la politique d'acquisition de matériels sportifs.

- Continuation de la politique de renouvellement des instruments de musique. - Importants travaux au niveau des plusieurs bâtiments communaux (cinéma, logements, Hôtel de Ville, …).

- Continuation de la politique d'équipement des services municipaux. - Début des études pour l'aménagement de rues du centre ville (Rue Gambetta, Rue Saint Philibert, Calle Nanar, Rue Maubec, Rue Méricam en partie, …)

- Achat de chalets de noël et d'illuminations pour la Place de la Cathédrale. - Achat d'un terrain situé à proximité de la Polyclinique au titre des réserves foncières. - Il est à noter également l’importance des fonds de concours ou participations versés par la commune en 2011 pour : L’éco quartier de Lariou (SATEL) pour 75.000 euros contre 50.000 euros en 2010 / La restauration des ruisseaux et rivières (SIRSEL) / L'Institution Adour (Digue de Barcelonne) / L'amélioration de l'éclairage public de la ville (SYDEC) / L'amélioration de plusieurs voies et places par la Communauté de Communes (Place du Tursan, Rue Didier Vignau, …).

Par ailleurs, la commune va diminuer son recours à l'emprunt à 985.821 euros commençant ainsi à se désendetter. L'encours de dette passant de 9.392.090 euros à 9.242.645 euros (- 1,6 %).11

M. Xavier Lagrave, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a rappelé que s'il avait personnellement voté le Budget 2011 de la Communauté de Commune d'Aire sur l'Adour qui ne prévoyait pas de recours à l'emprunt, il n'en serait pas de même pour le Budget 2011 de la ville. M. Lagrave a ainsi commenté les principales dispositions prévues par le projet de Budget principal 2011 : - Les charges à caractère général diminuent de 1 % comparé à 2010 (hors impact de la dissolution des Régies Municipales et de la création de GES) du fait principalement du transfert des dépenses alimentaires vers le Budget annexe "Cuisines centrales".

M. Lagrave a souhaité attirer l'attention de M. le Maire sur l'évolution des dépenses de location de matériels par les services techniques municipaux, des frais pour autres matières et fournitures… M. Lagrave espère que ces dépenses seront constatées en baisse au Compte Administratif 2011. - Concernant les dépenses de personnel, M. Lagrave a souligné que tous les départs de personnels municipaux à la retraite n'ont pas vocation à être remplacés. En contrepartie des économies ainsi réalisées, la ville pourrait augmenter le régime indemnitaire de ses agents pour leur apporter plus de pouvoir d'achat, de la motivation, de l'efficacité….

M. le Maire a alors rappelé les mesures prises par les "amis" de M. Lagrave au niveau national et notamment le gel de la valeur du point d'indice de la fonction publique que les primes n'ont pas vocation à compenser. M. Lagrave n'ayant pas de leçons à donner en matière de gestion des personnels.

Au niveau des recettes, M. Lagrave a souligné sa satisfaction de voir les taux d'imposition ne pas augmenter en 2011 grâce notamment au dynamisme des bases.

Quant à la baisse des aides de l'Etat constatée au Budget 2011, elle lui semble logique car la rigueur doit s'appliquer à tous y compris aux collectivités locales et pas seulement à l'Etat. M. le Maire a répondu qu'au niveau de l'Etat, les plus riches n'étaient pas véritablement concernés par la rigueur...

Au niveau de l'investissement, M. Lagrave a souligné son "scepticisme" concernant la réalisation des travaux au niveau de la Halle aux Grains dont il avait déjà parlé lors de la dernière séance du Conseil Municipal du 9 mars 2011.

S'agissant de la constitution d'une réserve foncière par la ville, M. Lagrave a précisé qu'à son sens il ne s'agissait pas d'une priorité immédiate et que les sommes en question auraient pu servir à diminuer encore plus le recours à l'emprunt cette année.

S'agissant de la fermeture du hangar du parking "Dupouqué" au niveau de l'Avenue de Verdun en vue du stationnement de véhicules des services techniques municipaux, M. Lagrave a précisé que ces garages pourraient plutôt être consacrés à du stationnement privé dont le besoin se fait sentir en centre ville. M. Lagrave a mis en avant, à l'instar de l'an passé, que les travaux d'aménagement de l'Avenue du IV Septembre ne sont toujours pas prévus au Budget primitif, tout comme la constitution de pistes pédestres ou cyclistes.

Enfin, M. Lagrave a rappelé que l'endettement par habitant représentait plus d'un SMIC/an/habitant et que même s'il est en baisse cette année, il reste à un niveau élevé.

C'est pour toutes ses raisons que les élus de sa liste ont décidé de s'abstenir sur ce projet de Budget principal 2011.

En matière de fiscalité, M. Lagrave s'est félicité de la non-augmentation des taux d'imposition en 2011 qu'il "conseille" depuis 3 ans maintenant. Cette non-augmentation sera approuvée par les élus de sa liste qui se veulent une opposition constructive et responsable selon ses dires.

Mme Bernadette Jourdan Conseillère Municipale de la liste "Ensemble pour une Aire nouvelle", a regretté l'augmentation des impôts décidée en 2010 alors que d'autres communes avaient fait le choix de les stabiliser. Mais la décision de ne pas les augmenter en 2011 est très bonne et le Budget 2011 proposé satisfaisant.

Mme Jourdan a donc décidé de le voter.

M. Bernard Bézineau, Adjoint au Maire et au nom des élus de la liste "Aire durable et solid'Aire", est revenu sur le vote des élus de la liste en faveur de ce Budget 2011 qui est un bon Budget et pas seulement en ce qu'il ne prévoit pas d'augmentation d'impôts en 2011 (grâce à une bonne dynamique fiscale et à une12

maitrise serrée des dépenses depuis plusieurs années maintenant) mais aussi au regard des projets et actions qu'il porte.

M. Bézineau est, tout d'abord, revenu sur la décision de suppression du boulier fiscal prise par le Gouvernement et la réforme de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune subséquente, symbole de l'injustice de la politique fiscale de l'actuel Gouvernement.

Concernant le Budget municipal 2011, les investissements prévus vont permettre indiscutablement d'améliorer le quotidien des Aturins et le Budget s'avère dynamique malgré la baisse des aides de l'Etat. Face à une politique de l'Etat qui ne cesse de se désengager dans tous les secteurs, c'est peu et beaucoup à la fois. Malgré ce désengagement, les élus de la liste "Aire durable et solid'Aire" mettront en œuvre le programme pour lequel ils ont été élus en 2008.

M. Bézineau est également revenu sur quelques opérations d'investissement particulièrement symboliques : le succès du restaurant d'entreprises auprès des entreprises locales, la rénovation des HLM de Birebouteille qui va permettre d'embellir l'entrée de ville, la création du lotissement communal "Les Chênes" qui va permettre une accession sociale à la propriété pour le plus grand nombre, les mesures d'économies d'énergies mise en œuvre depuis plusieurs années maintenant au niveau du patrimoine communal sans oublier la restauration d'un monument emblématique de la ville qu'est la Halle aux Grains, etc...

Il s'agit, via toutes ces opérations, de conserver et d'accroître l'attractivité de notre commune pour les années à venir.

M. le Maire a remercié Mme Jourdan pour son vote en faveur du Budget communal 2011 rappelant, à cette occasion, que lorsqu'il était lui-même dans l'opposition municipale il y a quelques années de cela, il avait également voté des budgets. C'est cela une opposition constructive. Quant à M. Lagrave, ce coté de donneur de leçons permanent est assez insupportable. Sa proposition d'augmentation du régime indemnitaire des personnels municipaux est également pour le moins surprenante à l'heure où l'Etat décide de geler le point d'indice des fonctionnaires… M. Lagrave a précisé qu'il ne s'était jamais prononcé pour ce gel.

M. le Maire a souligné que M. Lagrave avait voté contre le Budget en 2010 car les charges de personnel étaient en augmentation et là, il préconise une hausse du régime indemnitaire… M. le Maire a souligné, de son côté, sa préférence pour des mesures nationales plus égalitaires qui passent par le point d'indice.

M. le Maire est ensuite revenu sur le contexte national. Tous les précédents gouvernements, de gauche comme de droite, ont toujours soutenu les collectivités locales dans leurs actions car leurs investissements représentent près de 75 % de l'investissement public en France et donc de la richesse et des emplois. La, on fait le contraire, alors que le chômage augmente, les collectivités sont pénalisées par l'Etat et doivent aider à rétablir des finances dégradées par l'Etat au travers de cadeaux fiscaux pour les seuls plus riches.

Il va, dans ce contexte, être bien difficile d'établir de faire des Budgets dans les années à venir face à un tel désengagement étatique.

Sur la Halle aux Grains, tout est maitrisé et étudié au mieux par la commune et, en tout état de cause, les travaux engagés n'obèrent rien pour l'avenir.

Quant à la réserve foncière, elle sera très utile pour l'avenir dans la ville et serait financée, en fait, par la recette issue de la vente des terrains communaux de la décharge de Subéhargues à la société "Paprec". Enfin, concernant l'idée de créer des parkings privés au niveau du parking dit "Dupourqué", il y a certainement d'autres endroits plus adaptés et la rentabilité est également loin d'être assurée… Par ailleurs, ce terrain a été acheté pour servir de parking au personnel des écoles et de la maison de retraite.

5- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 - BUDGET ANNEXE RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES CHENES"

(DELIBERATION N° 2011-49 )13

M. le Maire a présenté à l'Assemblée le projet de Budget annexe de la commune pour le lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2011 qui présentait une section de fonctionnement en suréquilibre de 59.847,49 euros et une section d'investissement en suréquilibre de 55.695,70 euros. M. le Maire, après avoir présenté et commenté précisément ces documents budgétaires sur la base notamment des nombreux documents transmis avec leur convocation à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur ce projet de Budget primitif 2011 (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes").

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2011 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses de la section de fonctionnement à 609.456,81 euros, les recettes de la section de fonctionnement à 669.304,30 euros, les dépenses de la section d'investissement à 574.304,30 euros et les recettes de la section d'investissement à 630.000,00 euros.

6- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 - BUDGET ANNEXE "CUISINES CENTRALES"

(DELIBERATION N° 2011-50 )

M. le Maire a présenté à l'Assemblée le projet de Budget annexe de la commune "Cuisines centrales" pour l'exercice 2011 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 1.202.324,89 euros. Pour ce projet de Budget annexe "Cuisines centrales" 2011, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en recettes, à 1.202.324,89 euros et la section d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, 0 euros.

M. le Maire, après avoir présenté et commenté précisément ces documents budgétaires sur la base notamment des nombreux documents transmis avec leur convocation à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur ce projet de Budget primitif 2011 (Budget annexe "Cuisines centrales").

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget annexe "Cuisines centrales" pour l'exercice 2011 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses et les recettes à la somme de 1.202.324,89 euros de la section de fonctionnement et à la somme de 0 euros pour la section d'investissement.

Le Budget annexe Budget annexe "Cuisines centrales" pour l'exercice 2011 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 1.202.324,89 euros.

7- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 - BUDGET ANNEXE "GARAGES" (DELIBERATION N° 2011-51 )

M. le Maire a présenté à l'Assemblée le projet de Budget annexe de la commune "Garages" pour l'exercice 2011 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 72.042,99 euros. Pour ce projet de Budget annexe "Garages" 2011, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en recettes, à 35.931,93 euros et la section d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à 36.111,06 euros.

M. le Maire, après avoir présenté et commenté précisément ces documents budgétaires sur la base notamment des nombreux documents transmis avec leur convocation à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur ce projet de Budget primitif 2011 (Budget annexe "Garages").14

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2011 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses et les recettes à la somme de 35.931,93 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de 36.111,06 euros pour la section d'investissement.

Le Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2011 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 72.042,99 euros.

8- VIREMENTS DE CREDITS ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES "GARAGES" ET "CUISINES CENTRALES" (DELIBERATION N° 2011-52 )

Faisant suite à l'approbation, au cours de cette même séance, du Budget principal et des Budgets annexes "Garages" et "Cuisines Centrales" pour l'exercice 2011, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder aux mouvements budgétaires suivants :

Du Budget principal vers le Budget annexe "Garages" :

- Virement de la somme de 35.000 euros (article 657364 du Budget principal / article 774 du Budget annexe "Garages").

Du Budget principal vers le Budget annexe "Cuisines Centrales" :

- Virement de la somme de 543.610 euros (article 657364 du Budget principal / article 774 du Budget annexe "Cuisines Centrales").

9- TAUX D'IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES COMMUNALES - ANNEE 2011

(DELIBERATION N° 2011-53 )

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que faisant suite à l'adoption, au cours de cette même séance, du Budget principal de la commune pour l'exercice 2011, il convenait désormais pour le Conseil Municipal de se prononcer sur les taux des trois contributions directes communales (dites "taxes ménages") pour l'année 2011.

Pour se faire, il était ainsi proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des trois "taxes ménages" (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) par rapport à l'année 2010.

Considérant que les bases prévisionnelles d'imposition pour l'année 2011, telles que communiquées par les services de l'Etat, s'élevaient respectivement à 8.301.000 euros pour la Taxe d'Habitation, à 8.146.000 euros pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et à 140.200 euros pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, pour obtenir un produit fiscal "attendu" de 2.876.331 euros, a donc décidé de fixer, comme suit, les taux respectifs des trois contributions directes communales dites "taxes ménages" (pas d'augmentation de taux comparé à 2010) :

- 16,55 % pour la Taxe d'Habitation ;

- 17,37 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ;

- 62,45 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

Pour rappel, les taux moyens nationaux et départementaux de fiscalité directe locale appliqués en 2010 par les communes étaient les suivants :15

Taux

moyen

national

(2010)

Taux moyen

départemental

(2010)

Taux

communaux

applicables

sur Aire

(2010)

Taux

communaux

applicables

sur Aire

(2011)

Taux

plafonds

Taxe

d'Habitation

(TH)

23,54 % 25,10 % 16,55 % 16,55 % 62,75 %

Taxe Foncière

sur les

Propriétés

Bâties (TFB)

19,67 % 18,44 % 17,37 % 17,37 % 49,18 %

Taxe Foncière

sur les

Propriétés Non

Bâties (TFNB)

48,18 % 51,40 % 62,45 % 62,45 % 128,50 %

10- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES AU TITRE DE L'ANNEE 2011

(DELIBERATION N° 2011-54 )

Considérant que le Budget principal de la commune pour l'exercice 2011, approuvé au cours de cette même séance, avait prévu une somme de 283.500 euros au titre des subventions de fonctionnement aux associations de droit privé (article 6574), après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer pour 283.500 euros de subventions de fonctionnement aux associations de droit privé selon la répartition prévue dans le tableau ci-après.

"SPORTS ET LOISIRS"

Avenir Aturin Rugby 26000,00 Avenir Aturin Athlétisme 7000,00 Avenir Aturin Tennis 3500,00 Violette Aturine Football 7500,00

Violette Aturine Gymnastique 9500,00 Violette Aturine Volley Ball 2000,00

Violette Aturine Nihon Taï Jitsu 600,00 Violette Aturine Tennis de Table 750,00 Violette Aturine Omnisports 9000,00 Judo Club Aturin 900,00 Badminton Club Aturin 940,00

Cyclo Club Aturin 750,00 Boule Aturine 500,00

Union Cycliste Aire Barcelonne (UCAB) 1500,00

Union sportive Adour-Duhort-Renung (Basket) 460,00 Etoile sportive vignalaise (Handball) 460,00 Ski Club 1350,00

Air'Rando 500,00 Canoë-Kayak 2830,00 Pelote Basque 700,00 Club de Course Landaise Adèle Pabon 250,0016

Association Sportive du Lycée ("Abeille Etudiant Club") 244,00 Association Sportive du LEP ("Champ's") 160,00 Association Sportive du Collège 122,00

Aéro Club 2 000,00 Air Land Modélisme 150,00 CARA 228,00

Office Municipal des Sports (OMS) 2000,00 Sous-Total "Subventions aux clubs" 81894,00 Contrats d'objectifs (Tous clubs) 2000,00 Formation encadrement (Tous clubs) 2100,00 Frais de déplacement (Tous clubs) 4000,00 UCAB (Union Cycliste Aire Barcelonne) - Course nocturne 1000,00 UCAB (Union Cycliste Aire Barcelonne) - Course régionale au vélodrome 200,00

UCAB (Union Cycliste Aire Barcelonne) - Course VTT 1000,00

Tournoi de football Julien Wisle (Violette Aturine Football) 750,00

Tournoi de rugby François Farré (Avenir Aturin Rugby - Ecole de Rugby) 1200,00

Avenir Aturin Athlétisme (Challenge USEP) - Subvention exceptionnelle 1350,00 Avenir Aturin Athlétisme (Cross départemental) - Subvention exceptionnelle 750,00 Avenir Aturin Athlétisme (Meeting d'athlétisme) - Subvention exceptionnelle 750,00 Air'Rando (Buvette sans alcool) - Subvention exceptionnelle 500,00 Sud Ouest Ovalie Sevens (Tournoi international de rugby à 7) - Subvention exceptionnelle 1000,00 Participation d'un athlète à un championnat du monde (Aéro Club) - Subvention exceptionnelle 250,00 Sous-Total "Actions ponctuelles" 16850,00

TOTAL "Sports et Loisirs" 98744,00

"CULTURE"

CAMA 14000,00 Chant'Adour - Ensemble vocal 600,00

Diapason 1550,00 Aire Singing 1100,00 Aire Singing - Subvention exceptionnelle 800,00 Int'Aire'Mezzo 300,00

Arabesque - Ecole de danse 1000,00 Renc'Art 700,00

Violette Aturine Philatélie 200,00

Hana Mai (Ikebana) 160,00 Université du Temps Libre d'Aquitaine (UTLA) 1500,00

Collectif du Bocal 400,00 Association Française de Cirque Adapté (AFCA) 2 500,00

TOTAL "Culture" 24810,00

"ANIMATIONS"

Aire Animation - Fonctionnement 800,00 Aire Animation - Animations estivales 2000,0017

Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour - Fonctionnement 38000,00

Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour - Participation à la sécurité 3200,00

Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour - Subvention exceptionnelle 10000,00 Arsouillos 2500,00 Pena Sesenta y Nueve (Pena 69) 1000,00 Pena C Kil Patron ? 500,00 Junta des Penas 1000,00 Air de Jeunes 5000,00 La Confrérie 500,00

TOTAL "Animations" 64500,00

"SOLIDARITES"

Accueil et Solidarité 10000,00

Association Familiale Laïque (AFL) 2000,00 Entente et Espoir 400,00 Foyer Socio-éducatif du Lycée 210,00 Foyer Socio-éducatif du LEP 210,00 Section locale des Anciens Combattants (UFAC) 100,00

FNACA 70,00

FNATH 170,00 Association Départementale des Conjoints Survivants 450,00 CLES 100,00 Comité Secours Populaire 1800,00 La Source 200,00 Caritas - Secours Catholique 900,00

TOTAL "Solidarités" 16610,00

"AUTRES SUBVENTIONS"

Association Laïque des Accueils de Loisirs Educatifs d'Aire sur l'Adour - Centre de Loisirs 66496,66 Amicale du Personnel Communal 2500,00 Amicale du Personnel Communal - Subvention exceptionnelle 300,00 AD OCCE 40 (Coopérative scolaire) 4400,00 Prévention Routière 700,00 Prévention Routière ("Fêtes en bus") 500,00 ACCA (Association Communale de Chasse Agrée) 1100,00 Pêche et Pisciculture 1100,00

TOTAL "Autres Subventions" 77096,66

"RESERVES"

TOTAL "Réserves" 1739,34

TOTAUX 283500,00

11- TARIFS POUR LA PISCINE MUNICIPALE ET L'ECOLE MUNICIPALE DE NATATION - ANNEE 201118

(DELIBERATION N° 2011-55 )

Au vu notamment de l'avis de la commission municipale "Sport, Jeunesse et Loisirs" en date du lundi 21 mars 2011, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer, comme suit, les tarifs applicables pour la piscine municipale et pour l'école municipale de natation au titre de l'année civile 2011 :

TARIFS PUBLICS D'ENTREE

Enfants (0 à 2 ans)

Accès piscine Gratuit

Enfants (3 à 16 ans)

Ticket (prix unitaire) 1,40 euros

Carnet de 10 tickets 13 euros

Adultes (17 ans et plus)

Ticket (prix unitaire) 2,60 euros

Tarifs spécifiques

Enfants (3 à 16 ans) - Tarif préférentiel 0,90 euros

Adultes (17 ans et plus) - Tarif préférentiel 1,50 euros

Accès à la piscine après 18 h

(enfants de plus de 3 ans et adultes)

Ticket (prix unitaire) 1,20 euros

Membres des associations sportives aturines

à partir de 18 heures

(sur présentation obligatoire d'une licence

sportive en cours de validité)

Gratuit

Etablissements scolaires, Centres de Loisirs et de Vacances, …

Collège / Lycée Gaston Crampe d'Aire sur

l'Adour, Ecoles élémentaire et maternelle

aturines (publiques et privées)

Gratuit (élèves et encadrants)

Etablissements scolaires extérieurs :

- Ticket (prix unitaire) par élève

- Encadrants

- 1,30 euros

- Gratuit

Centre de Loisirs d'Aire sur l'Adour Gratuit (participants et encadrants)

Centre de Découverte Sportive (CDS) d'Aire

sur l'Adour

Gratuit (participants et encadrants)

Centres de Vacances extérieurs :

- Ticket (prix unitaire) par personne

- Encadrants

- 1,30 euros

- 1 entrée gratuite pour 10 entrées payantes.

En deçà, prix unitaire de 1,30 euros par

encadrant

Autres

Location de chaises, parasols et transats Gratuit

ECOLE MUNICIPALE DE NATATION

Initiation - "Grenouille"

Fonctionnement par session de formation de 15 leçons

Aturins

- 1 session de formation (15 leçons) 80 euros19

Extérieurs

- 1 session de formation (15 leçons) 120 euros

Perfectionnement - "Dauphin"

Fonctionnement par session de formation de 10 leçons

Aturins

- 1 session de formation (10 leçons) 39 euros Extérieurs

- 1 session de formation (10 leçons) 48 euros

Découverte - "Marin"

Fonctionnement à la séance

- La séance 9 euros

Adultes - Apprentissage

Fonctionnement par session de formation de 8 leçons

- 1 session de formation (8 leçons) 30 euros

Cours d'Aquagym

Fonctionnement à la séance

Aturins

- La séance 4 euros

Extérieurs

- La séance 6 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal a précisé que les tarifs pour les "Aturins" sont applicables aux personnes résidant habituellement à Aire sur l'Adour (justificatif de domicile à produire) ainsi qu'aux enfants dont les parents résident habituellement à Aire sur l'Adour (justificatif de domicile à produire). A l'unanimité, le Conseil Municipal a précisé que les tarifs "préférentiels" sont applicables aux personnes handicapées ainsi qu'aux patients de la clinique médico-pédagogique "Jean-Sarrailh" d'Aire sur l'Adour.

Cette délibération prend effet au 1er mai 2011.

Mme Josette Hamon, Adjointe au Maire, a précisé que la durée des cours passerait de 1h à 45 min en 2011 pour plus de qualité d'enseignement (plus petits groupes) et permettre ainsi d'augmenter le nombre de cours et donc les capacités d'accueil d'enfants souhaitant apprendre à nager ou se perfectionner.

12- OUVERTURE D'UN POSTE DE REDACTEUR CHEF

(DELIBERATION N° 2011-56 )

Par délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2011, il a été crée, au sein des services municipaux, un emploi de Directeur Administratif et Financier. Emploi temps complet, qui est rattaché auprès de la Direction Générale des Services de la Mairie, au sein du Pôle "Service aux Usagers et Ressources", et placé sous l'autorité directe du Directeur Général des Services et qui pouvait être pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux (Rédacteur / Rédacteur principal / Rédacteur chef) ou au cadre d'emplois des Attachés territoriaux (Attaché / Attaché principal).

Dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer, au sein des services municipaux, un poste titulaire permanent à temps complet de Rédacteur chef. Le tableau des effectifs communaux a été modifié en conséquence.20

M. le Maire a précisé que c'est Mme Chrystèle CHEPY, qui travaille actuellement au service "Finances" du Conseil Général des Landes, qui a été retenu par le jury de recrutement pour ce poste de Directrice Administrative et Financière. Elle rejoindra ses nouvelles fonctions le 16 mai prochain.

13- REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS MUNICIPAUX (MODIFICATIONS)

(DÉLIBÉRATION N° 2011-57 )

Considérant qu'il appartenait à l'Assemblée délibérante de déterminer, dans les limites et conditions fixées par les textes réglementaires et législatifs en vigueur en la matière, la nature, les conditions d'attribution, les bénéficiaires (par cadre d'emplois ou par grade) et les taux moyens des primes et indemnités applicables aux agents communaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de modifier le régime indemnitaire des agents municipaux relevant des cadres d'emplois et grades cités ci- après et de fixer, à compter du 16 mai 2011, l'ensemble des primes et indemnités versées à ces agents comme suit :

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

- Agents relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux (Rédacteur Chef) et exerçant les fonctions de Directeur Administratif et Financier ; Taux moyen annuel de 5661,61 euros.

L'ensemble des primes et indemnités susvisées ne seront versées qu'agents titulaires et stagiaires employés par la commune d'Aire sur l'Adour. Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire. Les primes et indemnités susvisées seront toutes versées mensuellement aux agents avec effet à compter du 16 mai 2011. Les taux moyens d'IFTS (tels que prévus dans la délibération) évolueront automatiquement dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires et agents publics et ce, dans la limite des montants maxima afférents à chaque indemnité.

Le régime indemnitaire des agents continuera à leur être versé pendant le temps de congé maladie (congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maladie professionnelle ou accident du travail). Les primes et indemnités susvisées cesseront d'être versées aux agents en disponibilité (quelque soit le motif) ou faisant l'objet d'une suspension ou d'une sanction disciplinaire assortie d'une éviction momentanée du service ou des fonctions (exclusion temporaire, mise à pied…) et ce, pendant toute la durée de la suspension ou de l'exclusion.

M. le Maire a été chargé de fixer annuellement par arrêté, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire approuvée par le Conseil Municipal, le montant individuel des primes et indemnités attribuées à chaque agent et ce, en fonction des critères suivants (par ordre de priorité décroissante) : - Responsabilités exercées ;

- Valeur professionnelle ;

- Manière de servir ;

- Notation annuelle ;

- Ponctualité dans l'embauche et la débauche ;

- Absentéisme.

La délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2004 modifiée fixant le régime indemnitaire des agents de la ville d'Aire sur l'Adour a été modifiée en conséquence.

14- AVENANT N° 3 AU MARCHE DE TRAVAUX CONCLU POUR L'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES CHENES" (LOT N° 1 - VOIRIE / ASSAINISSEMENT)

(DÉLIBÉRATION N° 2011-58 )21

Par délibération en date du 14 septembre 2010, le Conseil Municipal a attribué à la société LAFFITE TP le lot n° 1 (Voirie/Assainissement) pour l'aménagement du lotissement communal "Les Chênes" et ce, pour un montant de 248.179,43 euros HT.

Puis, par délibération en date du 17 novembre 2010, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'avenant n° 1 en moins-value à ce marché, faisant ainsi pass er son montant à 240.541,23 euros HT. Puis, par délibération en date du 16 février 2011, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'avenant n° 2 e n plus- value qui a refait passer le montant du marché à 245.981,23 euros HT. Dans ce cadre, il était désormais proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer avec la société LAFFITE TP un avenant en plus-value n° 3 à hauteur de + 11.164,50 euros HT au marché de travaux précédemment conclu par la commune avec cette société pour l'aménagement du lotissement communal "Les Chênes" (Lot n° 1 - Voirie/Assainissement). Cet avenant f aisait ainsi passer le montant du marché à 257.145,73 euros HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc autorisé M. le Maire à signer avec la société LAFFITE TP un avenant en plus-value n° 3 à hauteur de + 11.164,50 euros HT au marché de travaux précédemment conclu par la commune avec cette société pour l'aménagement du lotissement communal "Les Chênes" (Lot n° 1 - Voirie/Assainissement). Cet avenant a ainsi fait passer le montant du marché à 257.145,73 euros HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

A noter enfin que s'agissant d'un marché passé en procédure adaptée, la Commission d'Appel d'Offres de la Commune n'avait pas à émettre d'avis préalable à la signature de cet avenant.

15- ECLAIRAGE ET RESEAUX DE LA RUE DIDIER VIGNAU – SYDEC (COMMANDE)

(DELIBERATION N° 2011-59 )

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux de modification de l'éclairage public et des réseaux au niveau de la Rue Didier Vignau (somme prévue au Budget primitif 2011).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Eclairage public urbain

Montant estimatif TTC : 27.426 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 4181 euros

Montant HT : 23.245 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 8368 euros

Participation communale : 14.877 euros

Réseau télécom (génie civil)

Montant estimatif TTC : 10.244 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 2562 euros

Participation communale : 7682 euros

Réseau télécom (câblage)

Montant estimatif TTC : 4300 euros

Subventions apportées par :22

FRANCE TELECOM : 2193 euros

Participation communale : 2107 euros

Récapitulatif

Montant estimatif TTC : 41.970 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 10.930 euros

FRANCE TELECOM : 2193 euros

Participation communale : 24.666 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale à hauteur de 24.666 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.

16- DEUXIEME TRANCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION DE LA HALLE AUX GRAINS (PAREMENTS EXTERIEURS ET DEGAGEMENT DU PERISTYLE / ELECTRICITE ET ECLAIRAGE) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT

(DELIBERATION N° 2011-60 )

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation d'une deuxième tranche de travaux de rénovation de la Halle aux Grains (Parements extérieurs et dégagement du péristyle / Electricité et éclairage).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux :

Montant des travaux subventionnables (honoraires et travaux) : 172.327,66 euros HT

Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DRAC) - 15 %: 25.849,15 euros

Participation communale (sur fonds propres) : 146.478,51 euros + la TVA (33.776,22 euros)

A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à ces travaux de rénovation de la Halle aux Grains auprès notamment des services de l'Etat (DRAC Aquitaine).

17- DEUXIEME TRANCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION DE LA HALLE AUX GRAINS (PAREMENTS EXTERIEURS ET DEGAGEMENT DU PERISTYLE / ELECTRICITE ET ECLAIRAGE) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES LANDES

(DELIBERATION N° 2011-61 )

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation d'une deuxième tranche de travaux de rénovation de la Halle aux Grains (Parements extérieurs et dégagement du péristyle / Electricité et éclairage).23

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux :

Montant des travaux subventionnables (honoraires et travaux) : 172.327,66 euros HT

Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DRAC) - 15 %: 25.849,15 euros

Subvention sollicitée auprès du Conseil Général des Landes - 14 % : 24.125,87 euros

Participation communale (sur fonds propres) : 122.352,64 euros + la TVA (33.776,22 euros)

A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à ces travaux de rénovation de la Halle aux Grains auprès du Conseil Général des Landes.

18- QUESTIONS DIVERSES

M. Dominique Lourenço, Conseiller Municipal de la liste "Aire durable et solid'Aire", a souhaité voir des panneaux supplémentaires "Baignade Interdite" installés au niveau du lac du Brousseau. M. le Maire a répondu que cette demande serait transmise à l'Institution Adour quii est en charge de la gestion de cet espace.

M. Michel Laborde, Adjoint au Maire, a précisé que le mardi 10 mai 2011, le club de retraités "Entente et Espoirs" organisait avec la Gendarmerie nationale une réunion d'information à destination principalement des personnes âgées sur les cambriolages, les vols… afin de donner des conseils pratiques pour prévenir ces infractions.

M. le Maire a rappelé que le lundi 9 mai prochain à 19h00, une réunion publique était organisée au centre d'animation pour faire un point sur les actions menées et engagées depuis 3 ans par la Municipalité et sur celles restant encore à mettre en œuvre d'ici à 2014. Tous les élus municipaux sont, bien évidemment, conviés à y participer.

Enfin, M. le Maire a fait un point succinct sur les propositions préfectorales en terme de reconfiguration des intercommunalités dans le Département (dans le cadre de la réforme territoriale voulue par le Gouvernement).

La Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour n'est pas concernée à priori sauf si des villes souhaitent la rejoindre volontairement…

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 22 h 30.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.24

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

M. Robert CABÉ M. Jean-Jacques LABADIE