Procès Verbal - PV 02 09

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Procès Verbal - PV 02 09 Document publié le Mardi 17 février 2009 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 17 FEVRIER 2009 A 20 H 30

Le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du lundi 9 février 2009, s’est assemblé, en date du mardi 17 février 2009 à 20 h 30, Salle du Conseil, sous la présidence de M. Robert CABE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

Présents : Mmes et MM. Robert CABE, Jean-Jacques LABADIE, Florence GACHIE, Bernard BEZINEAU, Gilberte PANDARD, Michel LABORDE, Josette HAMON, Michel BAQUE, Véronique BOUDEY, Bernard BETNA, Michèle DUBOSCQ, Ariane SALOME-JEUNESSE, Christian ROSSO, Christine BEYRIERE, Jérémy MARTI, Sophie CASSOU, Catherine POMMIERS, Alain LAFFARGUE, Laurianne DUSSAU, Dominique LOURENÇO, Jean-Jacques PUCHIEU, Xavier LAGRAVE, Sonia RAMOS, Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Elisabeth GAYRIN, Claude POMIES, Bernadette JOURDAN.

Procurations : M. Denis BREVET à M. Bernard BEZINEAU ; Mme Martine MARAILHAC à Mme Michèle DUBOSCQ.

Excusé : -

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques LABADIE.

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 27

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 2

Conseillers Municipaux excusés : 02

1- COMMUNICATIONS

Pour ouvrir cette séance du Conseil Municipal, l'architecte en charge du projet de réalisation des futures cuisines centrales de la commune (M. Dubedout), qui seront situées au niveau de la ZAC de Peyres à Aire sur l'Adour, est venu présenter à l'Assemblée cet important projet qui sera engagé dès cette année par la commune.

Via un diaporama sous PowerPoint, l'architecture du projet, son plan de masse et sa configuration ont ainsi été présenté en détail aux membres du Conseil Municipal. Dans ce cadre, il a notamment été rappelé que la conception de ce bâtiment était entièrement réalisée dans le respect des normes HACCP et de la marche en avant.

Le coût prévisionnel des travaux (hors honoraires, mobilier et options) est ainsi évalué à 1.867.208 euros HT.

Suite à cette présentation très détaillée et complète, M. le Maire a fait un point sur ce projet et sur les précédentes réunions organisées afin de déterminer exactement les besoins de la commune en la matière et d'affiner le projet présenté ce soir.

Le principe serait de commencer les travaux en septembre 2009 pour une ouverture au public un an plus tard, ce qui permettrait ainsi de porter cet important investissement sur 2 exercices budgétaires. Dans ce cadre, M. le Maire a également présenté les différentes subventions susceptibles d'être allouées à la commune par l'Etat, le Conseil Général et la Communauté de Communes pour cette réalisation. M. le Maire a souligné que ce projet pourrait permettre la réalisation de 2000 repas/jour à destination des écoles de la commune et du canton, du portage à domicile organisé au profit des personnes âgées, de la maison de retraite, du centre de loisirs, etc… La commune va également essayer de démarcher d'autres clients pour rentabiliser plus vite cet équipement.

M. le Maire a enfin rappelé que ces cuisines serait couplées à un restaurant d'entreprises ouvert aux salariés des entreprises de la ZAC de Peyres qui n'ont pas les moyens d'aller au restaurant et déjeunent actuellement dans de mauvaises conditions.

M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'Avenir", a souligné la très bonne présentation de ce projet notamment pour son concept et les actions qui seront mises en œuvre en matière de développement durable (panneaux photovoltaïques, récupérateurs d'eau, …). M. Lagrave a précisé qu'il s'agissait là d'un bel outil municipal mais s'est interrogé sur la pertinence de la création du restaurant d'entreprises. En effet, M. Lagrave a précisé qu'il était plus favorable à une solution de portage direct des repas sur les sites des entreprises plutôt qu'à la création d'un tel restaurant. M. Lagrave considère, en effet, que cette solution serait plus économique (chaque entreprise devant obligatoirement disposer d'une salle de restauration pour ses salariés) et permettrait de desservir plus d'entreprises sur le territoire communal.

M. Bézineau, Adjoint au Maire, a précisé que la commune réfléchirait, en temps utile, pour éventuellement ouvrir ce restaurant à d'autres entreprises situées sur Aire en plus de celles installées au niveau de la ZAC de Peyres.

M. le Maire a répondu à M. Lagrave que le système de livraison de repas qu'il propose couterait, en fait, beaucoup plus cher que le restaurant d'entreprises, le meilleur exemple en étant l'importante différence de coût entre les repas servis à la maison de retraite et ceux portés au domicile des personnes âgées. Ce système de portage mobilise effectivement beaucoup de moyens humains et en matériels (véhicules, fours de réchauffement sur les sites, …).

Par ailleurs, ce restaurant d'entreprises sera un lieu de convivialité et permettra aux salariés de sortir de leur lieu de travail pour un moment agréable de détente.

De plus, cette salle de restaurant serait associée à une salle de réunion qui permettra ainsi l'organisation de journées complètes sur site incluant la restauration le midi.

Enfin, ce système évite aux entreprises de s'équiper en matériels (fours, ..), voire de créer une salle de restauration pour celles qui n'en n'ont pas même si cela est obligatoire… Ce type de restaurant d'entreprises se fait aujourd'hui dans de nombreuses autres communes et marchent très bien et c'est une vraie attente des salariés et des entreprises.3

M. Lagrave a souhaité que la commune soit cependant vigilante quant à l'accès à ce restaurant d'entreprises à la différence d'autres communes (comme Mont de Marsan où le restaurant était accessible à tous, ce qui fait porter le cout du repas sur le contribuable local).

M. le Maire a bien précisé que l'accès au restaurant d'entreprises ne serait pas libre et qu'il incombera à la commune d'arrêter des critères objectifs d'ici début 2010.

M. le Maire a alors sollicité l'avis du Conseil Municipal sur la mise en œuvre de ce projet de nouvelles cuisines centrales. Résultat : Avis favorable par 27 voix pour et 2 abstentions (MM. Lagrave et Pomies).

M. le Maire a précisé que la prochaine séance du Conseil Municipal aurait lieu le jeudi 19 mars 2009 à 20h30. Au cours de cette séance, seront notamment examinés : le compte administratif et de gestion 2008 de la commune, le choix du délégataire pour l'organisation des spectacles taurins dans les arènes (délégation de service public) et 5 révisions simplifiées et une modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Dans le cadre de cette procédure de délégation de service public lancé par la commune et suite à la phase de négociation qui a eu lieu (et notamment à la rencontre avec la CTEM – Commission Taurine Extra- Municipale), M. le Maire a précisé qu'il proposerait, lors de cette séance du Conseil Municipal du 19 mars prochain, de retenir la société SARL CALTOROS pour l'obtention de cette délégation de service public. Cette société a, en effet, su démontrer sa pleine capacité à assurer ses missions, son professionnalisme et sa parfaite connaissance du milieu taurin.

M. le Maire a fait un point sur la dernière assemblée générale de l'association des commerçants et sur leur décision de revenir dans "Aire Animations" ce dont il s'est réjoui dans l'intérêt des commerçants.

M. le Maire a précisé qu'une réunion serait organisée très prochainement avec les riverains du quartier de Pistole concernant le projet de déviation.

M. le Maire a fait un point sur la tempête Klaus et a tenu à remercier très chaleureusement notamment les agents des Régies Municipales et des services municipaux qui ont été très réactifs pour rétablir l'électricité et les voies de communication rapidement sur le territoire communal. M. le Maire a regretté que France télécom n'ait pas été aussi réactif puisqu'à à ce jour de nombreux foyers restent encore privés de téléphone près de 3 semaines après la tempête.

M. le Maire a également tenu à remercier les sapeurs pompiers pour leur dévouement et les mouvements spontanés de solidarité qui ont eu lieu (dont la société Pellarini qui a libéré son personnel plusieurs jours) sans oublier les agents du CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) et le lycée Gaston Crampe qui a mis ses locaux à disposition pour accueillir les renforts de militaires venus sur Aire pendant plusieurs jours. Des enseignements seront tirés pour l'avenir. Ainsi, la ville se devra de se doter de groupes électrogènes pour faire face à ces situations (les futures cuisines centrales seront notamment équipées pour pouvoir fonctionner à 100 % en cas de coupure de courant).

Dans ce cadre, M. Betna, Conseiller Municipal délégué à la forêt, a également précisé que sur 14.911 m3 de bois exploitable dans les forêts communales, 5000 m3 sont à terre… Les dégâts au niveau du bois d'Aire sont notamment très importants. Ainsi, l'accès à la forêt communale va rester interdit pendant de longs mois par mesure de sécurité.

Suite à une question de Mme Jourdan, Conseillère Municipal de la liste "Ensemble pour une Aire nouvelle", M. le Maire a précisé que la commune avait, au final, subi très peu de dégâts sur ses bâtiments municipaux, les dégâts limités constatés à l'Ecole du Mas ou au marché couvert ont ainsi pu être très rapidement réparés par les services municipaux et le marché a même pu ouvrir 7 jours après la tempête.

Mme Ramos, Conseillère Municipale de la liste "Aire, un élan d'avenir", a tenu à souligner que le quartier du Biroy était désormais inondé régulièrement et de manière importante. M. le Maire a précisé qu'il y avait effectivement eu beaucoup de dégâts à l'aval sur le ruisseau de Vergoignan qui était bouché, d'où des débordements au Biroy. Par ailleurs, M. le Maire a rappelé que c'est aux riverains d'assurer l'entretien des ruisseaux et fossés et que la commune n'a pas à se substituer à ces derniers.4

Par ailleurs, le quartier de Biroy est, et sera toujours, un point bas… même si d'importants travaux sont réalisés, on ne pourra jamais empêcher la survenue d'inondations dans ce secteur. Position que partage M. Lagrave.

M. le Maire a cependant précisé que le syndicat des rivières du sud-est landais va engager, dès cette année, d'importants travaux au niveau des ruisseaux de la commune et demander, pour se faire, des participations financières aux riverains.

Enfin, M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 par laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision municipale du 19 décembre 2008 portant résiliation d'un acte de bail pour la location d'un emplacement de stationnement au niveau des garages situés sous le cinéma (M. Coqueret). - Convention signée le 24 décembre 2008 avec le SDIS des Landes (Service Départemental d'Incendie et de Secours) concernant la disponibilité opérationnelle des sapeurs pompiers volontaires exerçant des fonctions à temps complet au sein des services municipaux.

- Convention signée le 10 janvier 2009 avec l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers des Landes et l'Association Aturine pour la Promotion de la Prévention de la Santé Publique pour la mise en œuvre de 3 défibrillateurs semi-automatiques externes sur le territoire communal. - Avenant signé le 15 janvier 2009 à un acte de bail du 15 novembre 2004 pour la location d'un appartement sis 25ter Rue Pierre Mendès France (M. Puchieu).

- Acte de bail signé le 19 janvier 2009 pour la location d'un appartement sis 25ter Rue Pierre Mendès France (M. Rangeard).

- Signature le 5 janvier 2009 du document technique précisant les fonctionnalités du support Webpublic40 avec l'ALPI (Agence Landaise pour l'Informatique) - Délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2008.

- Signature le 18 décembre 2008 de la convention d'adhésion au service remplacement du Centre de Gestion des Landes - Délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2008. - Signature le 19 décembre 2008 de deux conventions portant mise à disposition de personnel de l'Association Laïque des Accueils de Loisirs Educatifs - Délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2008.

2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 DECEMBRE 2008

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2008.

3- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) - 2009

Conformément notamment aux dispositions de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a obligation pour les Conseils Municipaux des communes de plus de 3500 habitants de procéder à un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois qui précèdent le vote de leur budget primitif. Ce débat doit ainsi être un cadre pour discuter des orientations budgétaires qui seront affichées ultérieurement dans le budget primitif de la commune sachant cependant que le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel mais doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin de permettre aux services préfectoraux de s'assurer du respect des dispositions légales.

Pour se faire, un document a ainsi été transmis, avec leur convocation, à l'ensemble des membres du Conseil Municipal. Ce document était axé sur 3 grand points : perspectives économiques pour 2009 (contexte national), loi de finances / lois de finances rectificatives pour 2009 (exclusivement pour les5

dispositions concernant les communes) et une approche prospective des orientations prévisionnelles du budget communal 2009 (fonctionnement et investissement).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc reconnu avoir débattu sur les orientations générales du Budget de la ville d'Aire sur l'Adour pour l'exercice 2009.

Dans le cadre de la tenue de ce débat d'orientation budgétaire, M. le Maire a fait un point sur la situation critique des finances publiques au niveau de l'Etat (qui voit son déficit s'envoler) et sur la morosité du contexte économique actuel. Ainsi, se sont les collectivités locales qui font les frais de cette mauvaise santé des finances publiques en voyant le montant des dotations qui leur sont versées par l'Etat diminuer de manière très importante. Or, ces aides vont diminuer alors que le contexte économique actuel aurait, au contraire, nécessité une intervention accrue des collectivités locales

Sans le bouclier fiscal, auquel le gouvernement s'accroche, les finances publiques seraient en meilleur santé.

M. Darracq-Paries, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a précisé que ce bouclier fiscal avait été créé dans un autre contexte et qu'on ne pouvait l'accuser de tous les maux. Ce à quoi, M. le Maire a répondu que face à la dégradation très nette des comptes publics, le gouvernement aurait du revenir en arrière mais que désormais il se trouvait dans une impasse totale. M. Darracq-Paries a souligné que ce bouclier fiscal avait su prouver son efficacité et représentait une goutte d'eau dans le contexte économique actuel.

M. le Maire a répondu que quand seulement deux mois après le vote d'une loi de finances, le déficit est déjà en augmentation de 10-12 milliards d'euros, il était ridicule de s'arc bouter sur de telles mesures, par ailleurs inefficaces.

M. Darracq-Paries a précisé que le gouvernement réagissait au fur et à mesure en fonction des évolutions économiques.

M. le Maire a souligné qu'il était favorable à une relance de l'économie mais que ce n'était pas en diminuant les dotations versées aux collectivités locales et en supprimant la taxe professionnelle que l'on allait favoriser l'investissement des communes. Dans ce contexte, il va être bien difficile d'équilibrer des budgets locaux…

M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a souligné l'importance de favoriser les initiatives en matière environnementale par différents moyens (aides financières, …) et a notamment regretté que la commune ou la Communauté de Communes ne proposent pas de mesures destinées à favoriser l'achat de récupérateurs d'eau par les ménages à l'instar de ce qui se fait aujourd'hui pour les composteurs.

M. le Maire a répondu que la commune avait décidé de subventionner tous les acquéreurs de lots du lotissement communal "Les Vergers de Chicas" qui installeraient de tels récupérateurs d'eau mais à ce jour, la ville n'a reçue aucune demande alors que tous les acheteurs sont pourtant bien informés de l'existence de cette mesure.

La question se pose alors de savoir s'il faut étendre cette mesure à l'ensemble du territoire communal sachant qu'il existe déjà des mesures fiscales très fortes pour favoriser l'implantation de tels récupérateurs d'eau de pluie (crédit d'impôts de 50 %).

M. Bézineau, Adjoint au Maire, a précisé qu'il fallait faire attention, il ne s'agit pas de petits récupérateurs d'eau mais d'installations fort couteuses. Les récupérateurs d'eau, tout comme les chauffe-eaux solaires, ne se développeront pas tant que les prix seront aussi élevés. Est-ce vraiment le rôle des communes de subventionner de telles installations que seule une catégorie limitée de la population a les moyens de s'offrir ?

Ainsi, comme l'a souligné M. le Maire le crédit d'impôt accordé par le gouvernement n'est qu'un simple effet d'annonce car il n'y a pas vraiment de demandes en la matière.

Pour conclure, M. le Maire a rappelé que lors de la campagne pour les élections municipales, M. Lagrave avait présenté, avec sa liste "Aire, un élan d'avenir", un projet de création sur Aire d'un complexe aqua- ludique.

M. le Maire a donc invité M. Lagrave à venir présenter publiquement, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal, ce projet plus en détail (localisation, coût, modalités de finalement, etc…).6

M. Lagrave a répondu que cette proposition serait mise en œuvre en 2014 s'il devait être élu mais qu'à ce jour en tant que Conseiller Municipal de l'opposition, il n'avait pas à présenter de tels projets devant le Conseil Municipal.

M. le Maire a précisé qu'il souhaitait que l'opposition soit active pendant ce mandat et que sur une proposition aussi importante, au cœur de la dernière campagne électorale, un débat en Conseil Municipal était pleinement justifié sachant cependant que la majorité actuelle n'envisageait pas de mettre en œuvre ce projet puisqu'il ne faisait pas parti de son programme.

M. le Maire a également invité Mme Jourdan à venir présenter un projet de son programme de campagne (liste "Ensemble pour une Aire nouvelle") lors d'une prochaine réunion.

4- AUTORISATIONS BUDGETAIRES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009

Dans le cadre de l'application des dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé la création, avant le vote du Budget primitif 2009 de la commune (Budget principal), des opérations d'investissement suivantes :

- "Subventions d'équipement Façades 2009" : n° 912

- "Subventions d'équipement diverses 2009" : n° 913

- "Environnement 2009" : n° 9115

- "Equipement sécurité 2009" : n° 9126

- "Equipement technique 2009" : n° 9251

- "Divers bâtiments 2009" : n° 9252

- "Informatisation 2009" : n° 9305

- "Equipement école maternelle 2009" : n° 9316

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire, avant le vote du Budget primitif 2009 de la commune (Budget principal), à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :

- "Subvention d'équipement SYDEC 2008" - Article 20417/811/020 : + 8748,67 euros - "Centre d'animation" - Article 2313/04289/33 : + 8730,72 euros

- "Environnement 2007" Article 2315/7115/820 : + 619,15 euros

- "Eglise Sainte Quitterie 2008" – Article 2313/8214/324 : + 10.393,79 euros - "Equipement école maternelle 2009" - Article 2188/9316/211 : + 1785,25 euros - "Equipement technique 2009" - Article 2188/9251/020 : + 365,88 euros - "Informatisation 2009" - Article 2183/9305/020 : + 293,59 euros

- "Subvention d'équipement diverses 2009" - Article 20417/913/020 : + 15.867,93 euros - "Subvention d'équipement Façades 2009" - Article 2042/912/020 : + 5094,43 euros - "Equipement sécurité 2009" - Article 2188/9126/822 : + 8139,28 euros - "Environnement 2009" Article 21531/9115/810 : + 20.562,11 euros - "Divers bâtiments 2009" - Article 2184/9252/020 : + 244,10 euros

Ces crédits seront ainsi inscrits au Budget primitif de la commune pour l'exercice 2009 lors de son adoption par le Conseil Municipal.7

5- LOYER POUR LA MISE A DISPOSITION, AU TITRE DE L'ANNEE 2009, DE LA SALLE OMNISPORTS MUNICIPALE AU PROFIT DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN D'ARCET

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 3600 euros le montant du loyer annuel à payer par le Lycée Professionnel Jean d'Arcet pour la mise à disposition, par la commune, de la salle omnisports municipale au titre de l'année 2009 (dans les conditions définies par la convention de mise à disposition correspondante).

M. le Maire a rappelé, à cette occasion, que le montant de ce loyer était identique à celui appliqué en 2007 et 2008.

6- TARIFS DE VENTE D'AFFICHES ET D'EX-LIBRIS LIES AU FESTIVAL BD "BULLES D'AIRE"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer, comme suit, les tarifs de vente d'affiches et d'ex-libris liés au festival BD "Bulles d'Aire" :

- 1 affiche : 1 euro

- 1 affiche signée et numérotée : 15 euros

- 1 ex-libris : 2 euros

- 1 lot d'ex-libris (série complète d'ex-libris par année) : 20 euros

7- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 3 AU MARCHE (LOT N° 1 / V RD) CONCLU DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 3)

Considérant que cet avenant n° 3 ne bouleversait pa s l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et était nécessaire pour permettre l'exécution du marché, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 3 au marché (lot n° 1 / VRD) conclu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 3) avec la société Route Ouvrière Aturine et ce, pour un montant de + 3060 euros HT (pour un marché initial de 198.236,74 euros HT). À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

A noter que le montant des avenants n° 1 (+ 1335,24 euros HT) et n° 2 (+ 3749 euros HT), déjà signés (délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2008), cumulé avec le montant de l'avenant n° 3, à signer, représentaient, au total, 4,11 % du montant du marché initial. Le montant cumulé de ces trois avenants représentant moins de 5 % du montant du marché initial, la signature de cet avenant n° 3 n'av ait donc pas à être soumise à l'avis préalable de la Commission d'Appel d'Offres de la commune.8

8- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1 EN MOINS-VALUE AU MARCH E (LOT N° 11 / PEINTURES - REVETEMENTS DE SOLS) CONCLU DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 3)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 1 en moins value au marché (lot n° 11 / Peintures - Revêtements de sols) conclu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 3) avec la société Marque et ce, pour un montant de - 99,79 euros HT (pour un marché initial de 35.496,34 euros HT).

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

A noter que s'agissant d'un avenant en moins value, la signature de cet avenant n° 1 n'avait donc pas à être soumise à l'avis préalable de la Commission d'Appel d'Offres de la commune.

9- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1 EN MOINS-VALUE AU MARCH E (LOT N° 2 / MOBILIER DE CUISINE) CONCLU DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 3)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 1 en moins value au marché (lot n° 2 / Mobilier de cuisine) conclu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation (tranche 3) avec la société Escriba et ce, pour un montant de - 1058 euros HT (pour un marché initial de 12.889 euros HT). À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

A noter que s'agissant d'un avenant en moins value, la signature de cet avenant n° 1 n'avait donc pas à être soumise à l'avis préalable de la Commission d'Appel d'Offres de la commune.

10- EXPLOITATION DE LA DECHARGE DE SUBEHARGUES

Depuis le 1er janvier 2009, la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour est adhérente au SICTOM Ouest du Gers (Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères) pour la collecte et le traitement des déchets ménagers. Or, le SICTOM Ouest du Gers n'a pas souhaité prendre en charge la gestion et l'exploitation de la décharge de classe 3 sise à Subéhargues. Considérant tout l'utilité de cette décharge pour les professionnels locaux (artisans, commerçants, industriels, …) et la nécessité de maintenir ce service aux professionnels, par délibération en date du 16 octobre 2008, le Conseil Municipal a donc décidé de maintenir en activité la décharge de Subéhargues au-delà du 31 décembre 2008 et a autorisé M. le Maire à engager toutes démarches en vue de confier l'exploitation de la décharge de Subéhargues à un opérateur privé (vente, location, etc…). Dans ce cadre, un document de consultation a ainsi été établi par la commune et un avis d'appel public à candidatures publié dans la presse ("Sud-Ouest" et "Travailleur Landais"). Au final, la commune a ainsi reçu 2 candidatures et offres (sociétés CLTDI et BOUCOU RECYCLAGE).9

Au vu d'un rapport présenté par M. le Maire revenant sur les 2 candidatures et offres reçues dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à engager des négociations avec la société BOUCOU RECYCLAGE en vue :

- D'une location du site actuel de la décharge de Subéhargues (4ha 60a 51ca - parcelle cadastrée section AI 7 sis Route de Subéhargues à Aire sur l'Adour) et ses annexes (plate-forme en enrobé pour réception des déchets verts / quai de transit pouvant réceptionner 6 bennes de 30 m3 / pont-bascule avec appareil de pesée situé à l’intérieur du bâtiment / partie du bâtiment d’exploitation à partager avec le SICTOM Ouest du Gers - environ 123 m2 / aire de lavage) qui appartiennent au domaine privé de la commune. - D'une cession du site actuel et ses annexes ci-avant mentionnées (4ha 60a 51ca – parcelle cadastrée section AI 7 sis Route de Subéhargues à Aire sur l'Adour + annexes) ainsi que son extension possible (4ha 29a 19ca - parcelles cadastrées section AI 8b et AI 8c sises Grand Bois à Aire sur l'Adour), les terrains et biens concernés appartenant tous au domaine privé de la commune.

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé qu'il se prononcera ultérieurement sur le choix définitif du futur exploitant de la décharge de Subéhargues et sur les conditions de location et de cession des biens et terrains susmentionnés, au vu notamment de l'avis du service des Domaines sur leur valeur vénale et de l'offre définitive qui sera présentée par la société BOUCOU RECYCLAGE suite aux négociations engagées par M. le Maire.

Dans ce cadre, M. le Maire a ainsi présenté en détail les deux offres reçues et rappelé que ces deux sociétés candidates envisageaient le même mode d'exploitation pour ce site mais à des conditions financières très différentes… La société BOUCOU RECYCLAGE ayant, au final, présenté une offre financièrement beaucoup plus intéressante tant en location qu'en achat. Par ailleurs, M. le Maire a précisé qu'une étude de risque simplifiée serait prochainement réalisée concernant ce site.

11- REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES - COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR

La commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges doit notamment rendre ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de compétence en évaluant l’ensemble des charges directes et indirectes liées aux compétences transférées par les communes à la Communauté de Communauté d'Aire sur l'Adour. Cette commission est composée de membres délégués des Conseils Municipaux des communes concernées, chaque Conseil Municipal disposant d'au moins un représentant.

Dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc désigné, en son sein, M. Robert CABE, Maire, en qualité de délégué titulaire et M. Jean-Jacques LABADIE, Adjoint au Maire, en qualité de délégué suppléant pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées instituée au niveau de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour.

12- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA PREFECTURE DES LANDES RELATIVE A LA MISE EN DEPOT D'UNE STATION FIXE D'ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE TITRES D'IDENTITE ET DE VOYAGE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la mise en dépôt en Mairie d'une station fixe d'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyage.10

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer avec la Préfecture des Landes la convention relative à la mise en dépôt en Mairie d'une station fixe d'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyage.

Dans ce cadre, M. le Maire a notamment précisé que cette station d'enregistrement et de traitement des demandes de passeports biométriques serait prochainement installée sur Aire (il y en aura 16 en tout dans le Département) et que la commune avait fait le choix de ne pas faire elle même les photos nécessaires à ces documents d'identité. Les usagers devront donc continuer à se rendre chez un professionnel.

13- PAIEMENT, A TITRE DEROGATOIRE ET EXCEPTIONNEL, D'HEURES SUPPLEMENTAIRES REALISEES SUITE AU PASSAGE DE LA TEMPETE KLAUS

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, à titre dérogatoire et exceptionnel, des heures supplémentaires suivantes effectuées par des agents municipaux à la demande de la commune suite au passage de la tempête Klaus sur le territoire communal :

Samedi 24 janvier 2009

- M. Yves CAZABAN, Agent de Maîtrise Principal : 5 heures

- M. Bruno SERRIGNY, Adjoint Technique de 2nde classe : 4 heures

- M. Pierre CASANAVE, Agent de Maîtrise : 7 heures

- M. Pascal GOUARDERES, Adjoint Technique de 2nde classe : 7h30 - M. Cyril COSTARRAMONE, Adjoint Technique Principal 2nde classe : 4 heures - M. Michel MANCIET, Adjoint Technique Principal 1ère classe : 4 heures - M. Serge DUBOSCQ, Agent de Maîtrise : 7h30

- M. Jean-Pierre DUVIGNEAU, Adjoint Technique Principal 2nde classe : 4 heures - M. Jérôme MURET, Adjoint Technique 2nde classe : 4 heures

- M. Christian DESBLANCS, Adjoint Technique 2nde classe : 4 heures - M. Jérôme CASTANDET, Adjoint administratif 2nde classe : 1 heure

Le montant de ces Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) dues au titre des heures supplémentaires effectuées le samedi 24 janvier 2009 sera calculé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, soit sur la base d'un taux horaire prenant pour base le montant du traitement indiciaire brut annuel de l'agent + la NBI + l'indemnité de résidence le tout divisé par 1820, le résultat étant majoré de 25 %.

Dimanche 25 janvier 2009

- M. Damien DUGARRY, Adjoint Technique Principal 2nde classe : 3h30 - M. Bruno SERRIGNY, Adjoint Technique de 2nde classe : 3h30

- M. Pierre CASANAVE, Agent de Maîtrise : 3h30

- M. Pascal GOUARDERES, Adjoint Technique de 2nde classe : 3h30 - M. Cyril COSTARRAMONE, Adjoint Technique Principal 2nde classe : 3h30 - M. Michel MANCIET, Adjoint Technique Principal 1ère classe : 3h30 - M. Serge DUBOSCQ, Agent de Maîtrise : 3h30

- M. Dominique DUPLANTIER, Adjoint Technique 2nde classe : 3h30

- M. Jérôme MURET, Adjoint Technique 2nde classe : 3h30

- M. Christian DESBLANCS, Adjoint Technique 2nde classe : 3h30

Le montant de ces Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) dues au titre des heures supplémentaires effectuées le dimanche 25 janvier 2009 sera calculé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, soit sur la base d'un taux horaire prenant pour base le montant du traitement11

indiciaire brut annuel de l'agent + la NBI + l'indemnité de résidence le tout divisé par 1820, le résultat étant majoré de 25 % . Puis le résultat ainsi obtenu sera majoré de 66 %, ces heures supplémentaires ayant été effectuées un dimanche.

14- VERSEMENT D'UN DEMI-TRAITEMENT A UN AGENT MUNICIPAL AYANT EPUISE SES DROITS A CONGES MALADIE DANS L'ATTENTE DE SA MISE A LA RETRAITE POUR INVALIDITE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le versement, au profit de M. Bernard Lavalette, Agent de Maitrise titulaire à temps complet ayant épuisé ses droits à congé maladie longue durée, d'un demi-traitement basé sur l'indice majoré 394 et ce, sur une période allant du 28 novembre 2008 au 31 décembre 2008 à charge pour M. Bernard Lavalette de rembourser à la commune les sommes ainsi avancées.

15- OUVERTURE D'UN POSTE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2008

Par délibération en date du 18 décembre 2008, le Conseil Municipal a notamment décidé l'ouverture d'un poste d'Adjoint Technique de 1ère classe titulaire à temps complet avec effet au 1er janvier 2009. Néanmoins, une erreur matérielle était survenue dans la rédaction de cette délibération.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc décidé de modifier sa précédente délibération en date du 18 décembre 2008, portant ouverture/fermeture de postes au sein des services municipaux, en ouvrant un poste d'Adjoint Technique de 1ère classe titulaire à temps complet avec effet au 22 décembre 2008 en lieu et place du 1er janvier 2009.

Les autres termes de la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2008 susvisée restent inchangés.

16- CONVENTION D'ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DES LANDES

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec le Centre de Gestion des Landes la convention d'adhésion de la commune au service de médecine préventive dudit centre.

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également accepté que le montant de la participation à verser par la commune au Centre de Gestion des Landes dans le cadre de la mise en œuvre des actions du service de médecine préventive soit fixé à 53 euros par agent au titre de l'année 2009.

17- REALISATION DE NOUVELLES CUISINES CENTRALES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES LANDES

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation de nouvelles cuisines centrales au niveau de la ZAC de Peyres à Aire sur l'Adour (40800).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ce projet :

Montant des travaux, honoraires et mobiliers : 2.000.000 euros HT12

Subvention sollicitée auprès du Conseil Général : 200.000 euros (10 % du montant HT) Plafonnée à : 100.000 euros

Participation communale (par emprunt) : 1.900.000 euros + la TVA (392.000 euros)

A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à ce projet auprès notamment du Conseil Général des Landes.

18- TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE L'ABSIDIOLE NORD DE L'EGLISE SAINTE QUITTERIE (1)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de travaux de consolidation au niveau de l'absidiole Nord de Eglise Sainte Quitterie (charpente, pierre de taille et vitraux).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux :

Montant prévisionnel des travaux : 175.000 euros HT (Lot n° 1 : Charpente / Pierre de taille - Lot n° 2 : Vitraux)

Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DRAC) : 70.000 euros (40 % du montant prévisionnel HT des travaux)

Participation communale (sur fonds propres) : 105.000 euros + la TVA (34.300 euros)

A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à ces travaux auprès des services de la DRAC Aquitaine.

19- TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE L'ABSIDIOLE NORD DE L'EGLISE SAINTE QUITTERIE (2)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de travaux de consolidation au niveau de l'absidiole Nord de Eglise Sainte Quitterie (charpente, pierre de taille et vitraux).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux :

Montant prévisionnel des travaux : 175.000 euros HT (Lot n° 1 : Charpente / Pierre de taille - Lot n° 2 : Vitraux)

Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DRAC) : 70.000 euros (40 % du montant prévisionnel HT des travaux)

Subvention sollicitée auprès du Conseil Général : 24.500 euros (14 % du montant prévisionnel HT des travaux)

Participation communale (sur fonds propres) : 80.500 euros + la TVA (34.300 euros)13

A l'unanimité, a notamment été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à ces travaux auprès du Conseil Général des Landes.

20- PAIEMENT DE DEUX SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE "L'OPERATION FAÇADES"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en œuvre de "l'Opération Façades" en Centre Ville, a accepté le paiement d'une subvention à hauteur de :

- 1434,43 euros au profit de M. ABADIE suite aux travaux de rénovation réalisés au niveau de la façade d'un immeuble lui appartenant sis 19 Rue Pascal Duprat / 28 Place du Commerce à Aire sur l'Adour (40800) et ce, pour un montant de travaux subventionnables de 5737,73 euros TTC. - 3660 euros au profit de M. et Mme MASSANES suite aux travaux de rénovation réalisés au niveau de la façade d'un immeuble leur appartenant sis 6-8 Rue du IV Septembre à Aire sur l'Adour (40800) et ce, pour un montant de travaux subventionnables de 21.314,81 euros TTC.

21- INSTALLATION D'UN REDUCTEUR DE TENSION AU NIVEAU DE LA ROUTE DE BORDEAUX (P93) - SYDEC (COMMANDE)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'installation d'un réducteur de tension au niveau de la Route de Bordeaux (P93). Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

- Fourniture, pose et raccordement d'un réducteur de tension de type Schneider Lubio de 6 Kva, - Pose et raccordement d'un réducteur de tension de type Schneider Lubio 3 Kva, - Fourniture, pose et raccordement d'une armoire de commande dans une enveloppe existante,

Montant estimatif TTC : 3883 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 636 euros

Montant HT 3247 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 1169 euros

Participation communale : 2078 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale de 2078 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux se rapportant à l'éclairage public.

22- ECLAIRAGE DE LA PROMENADE DU PORTUGAL - SYDEC (PAIEMENT)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, d'une participation communale à hauteur de 8330,62 euros suite à la réalisation de travaux d'éclairage au niveau de la Promenade du Portugal.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant TTC des travaux réalisés : 14.286,35 euros

Honoraires du SYDEC : 1281,49 euros

Montant total TTC : 15.567,84 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 2551,25 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 4685,97 euros

Participation communale : 8330,62 euros14

23- ECLAIRAGE DU STADE DE FOOTBALL DE LA PLAINE - SYDEC (PAIEMENT)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le paiement, au profit du SYDEC, d'une participation communale à hauteur de 418,05 euros suite à la réalisation de travaux d'éclairage au niveau du stade de football de La Plaine.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant TTC des travaux réalisés : 716,92 euros

Honoraires du SYDEC : 64,31 euros

Montant total TTC : 781,23 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 128,03 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 235,15 euros

Participation communale : 418,05 euros

24- TRAVAUX AU NIVEAU DE VITRAUX L'EGLISE SAINTE QUITTERIE (1)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de travaux au niveau de vitraux de l'Eglise Sainte Quitterie (Création, réalisation et pose de vitraux / Fourniture de protections grillagées).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux :

Montant prévisionnel des travaux : 7240,20 euros HT (Création, réalisation et pose de vitraux / Fourniture de protections grillagées)

Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DRAC) : 2896,08 euros (40 % du montant prévisionnel HT des travaux)

Participation communale (sur fonds propres) : 4344,12 euros

A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à ces travaux auprès des services de la DRAC Aquitaine.

25- TRAVAUX AU NIVEAU DE VITRAUX L'EGLISE SAINTE QUITTERIE (2)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de travaux au niveau de vitraux de l'Eglise Sainte Quitterie (Création, réalisation et pose de vitraux / Fourniture de protections grillagées).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux :

Montant prévisionnel des travaux : 7240,20 euros HT (Création, réalisation et pose de vitraux / Fourniture de protections grillagées)

Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DRAC) : 2896,08 euros (40 % du montant prévisionnel HT des travaux)

Subvention sollicitée auprès du Conseil Général : 1013,63 euros (14 % du montant prévisionnel HT des travaux)15

Participation communale (sur fonds propres) : 3330,49 euros

A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à ces travaux auprès du Conseil Général des Landes.

26- PRISE EN CHARGE, PAR LA COMMUNE, DE FACTURES D'ENERGIE AU PROFIT DES ASSOCIATIONS LOCALES OCCUPANT DES BATIMENTS COMMUNAUX - PRECISIONS APPORTEES A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2008

Par délibération en date du 18 décembre 2008, le Conseil Municipal a accepté la prise en charge, par la commune d'Aire sur l'Adour, des factures d'énergie émises par les Régies Municipales concernant les consommations d'eau, de gaz, d'électricité et d'assainissement afférentes aux bâtiments appartenant à la commune et affectés à des associations locales (à l'exception des factures d'énergie concernant le centre de loisirs). Or, par courrier en date du 2 février 2009, M. le Receveur Municipal a souhaité que le Conseil Municipal délibère sur le nom de l'association bénéficiaire, l'objet précis de la prise en charge ainsi que le montant exact pris en charge par la commune.

Dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc modifié sa précédente délibération en date du 18 décembre 2008 et a accepté la prise en charge directe, par la commune d'Aire sur l'Adour, des factures d'énergie émises par les Régies Municipales concernant les abonnements et consommations d'eau, de gaz, d'électricité et d'assainissement afférents à des bâtiments appartenant à la commune et affectés aux associations locales (la délibération mentionne le nom de l'association bénéficiaire, l'objet précis de la prise en charge ainsi que le montant exact pris en charge par la commune).

27- PRISE EN CHARGE, PAR LA COMMUNE, DE FACTURES D'ENERGIE AU PROFIT DES ASSOCIATIONS LOCALES OCCUPANT DES BATIMENTS COMMUNAUX

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la prise en charge directe, par la commune d'Aire sur l'Adour, de factures d'énergie émises par les Régies Municipales concernant les abonnements et consommations d'eau, de gaz, d'électricité et d'assainissement afférents à des bâtiments appartenant à la commune et affectés aux associations locales (la délibération mentionne le nom de l'association bénéficiaire, l'objet précis de la prise en charge ainsi que le montant exact pris en charge par la commune).

28- AVANTAGES EN NATURE "REPAS" - PERSONNELS MUNICIPAUX AFFECTES AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET A L'ECOLE MATERNELLE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution d'un avantage en nature consistant en la fourniture gratuite, par la commune, de repas aux agents municipaux titulaires, à temps complet et à temps non complet, travaillant au sein du service de Restauration Scolaire et amenés à prendre leur repas sur site. Cet avantage en nature sera soumis à cotisations sociales conformément à la réglementation.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé que les agents municipaux affectés à l'école maternelle (ATSEM) et amenés à prendre leur repas sur site avec les enfants pourront bénéficier16

d'une fourniture gratuite desdits repas par la commune sans que cet avantage puisse être considéré comme un avantage en nature soumis à cotisations sociales. En effet, ces personnels sont amenés par nécessité de service et obligation professionnelle à prendre leur repas sur site avec des enfants dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique.

29- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire a précisé que suite à la réunion publique organisée le 26 janvier dernier, l'Avenue du IV Septembre repasserait à double sens de circulation le 2 mars prochain mais que par contre la Rue Paul Duthil restera en sens unique à la demande des riverains.

M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a précisé qu'une voiture et une caravane stationnaient depuis plusieurs jours sur la future aire de camping-cars qui doit se créer en bordure de l'Adour.

M. le Maire a précisé qu'il s'agissait là d'un dossier complexe actuellement en cours de traitement par la police municipale mais qu'en tout état de cause, ce véhicule serait parti avant le début des travaux de création de cette aire de camping-cars.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 0 h 30.

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Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.