Procès Verbal - PV CM 13 04 2012

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Procès Verbal - PV CM 13 04 2012 Document publié le Vendredi 13 avril 2012 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 04 2012)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 13 AVRIL 2012 A 19H30

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du vendredi 30 mars 2012, s’est assemblé, en date du vendredi 13 avril 2012 à 19h30, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Robert CABE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

Présents : Mmes et MM. Robert CABE, Jean-Jacques LABADIE, Bernard BEZINEAU, Gilberte PANDARD, Michel LABORDE, Josette HAMON, Michel BAQUE, Véronique BOUDEY, Bernard BETNA, Michèle DUBOSCQ, Christian ROSSO, Christine BEYRIERE, Dominique LOURENÇO, Martine MARAILHAC, Jean-Jacques PUCHIEU, Xavier LAGRAVE, Sonia GUIDOLIN, Elisabeth GAYRIN, Claude POMIES, Bernadette JOURDAN.

Procurations : M. Jérémy MARTI à Mme Josette HAMON ; M. Denis BREVET à M. Jean-Jacques LABADIE ; Mme Françoise GARDERE à M. Robert CABE ; M. Jean-Claude DARRACQ- PARRIES à M. Xavier LAGRAVE.

Excusés : Mme Florence GACHIE, Mme Sophie CASSOU, Mme Catherine POMMIES, M. Alain LAFFARGUE, Mme Laurianne DUSSAU.

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques LABADIE.

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 20

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 4

Conseillers Municipaux excusés : 52

1- COMMUNICATIONS

M. le Maire a précisé que la commune inaugurerait, avec tous élus municipaux et des riverains, les importants travaux réalisés par le SYDEC au niveau des bâches du Portugal et de la station d'épuration. Cette inauguration aura ainsi lieu le vendredi 1er juin 2012 à 18h30.

Enfin, M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 par laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Signature le 15 mars 2012 d'un avenant n° 2 au marché n° 2008-03-02 (service de téléphonie - lot n° 02) avec la société SFR pour le transfert dudit marché à la société VTI (entité absorbante de SFR). - Signature le 20 mars 2012 d'une convention avec la Prévention Routière pour la formation de deux moniteurs de prévention routière.

2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 7 MARS 2012

(DELIBERATION N° 2012-45)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du mercredi 7 mars 2012.

Arrivée en séance de Mme Florence GACHIE, Adjointe au Maire.

Arrivé en séance de M. Alain LAFFARGUE, Conseiller Municipal.

3- RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE (JUGEMENT DES COMPTES DE 2005 A 2009 ET EXAMEN DE LA GESTION DE 2005 A 2011 DE LA COMMUNE)

(DELIBERATION N° 2012-46)

M. le Maire est revenu très précisément, en séance, sur le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Aquitaine portant jugement des comptes de 2005 à 2009 et examen de la gestion de 2005 à 2011 de la commune d'Aire sur l'Adour qui avait été préalablement communiqué, en intégralité et avec leur convocation, aux Conseillers Municipaux. M. le Maire a souligné qu'en l'espèce, le Conseil Municipal n'avait pas à se prononcer pour ou contre ce rapport (divisé en deux grande parties : 1ère partie : gestion communale / 2nde partie : modalités de dissolution des Régies Municipales et de création de la société d'économie mixte locale "Gascogne Energies Services" dont la ville est actionnaire majoritaire).

M. le Maire est revenu sur plusieurs points précis de ce rapport rappelant notamment que le montant des factures d'énergies payées par la ville était passé de 26.183 euros en 2005 à 366.286 euros en 2010 (soit une augmentation de 340.103 euros en 5 ans !). Cette prise en charge intégrale des factures d'énergies payées par la ville explique en très grande partie l'augmentation des charges à caractère général constatée ces dernières années au niveau du Budget communal.

M. le Maire a également mis en avant les nombreux investissements réalisés par la ville ces dernières années (équipements scolaires, piste d'athlétisme, centre d'animation, cuisines centrales, quartiers, …) qui ont supposé un recours à l'emprunt important pour la ville.

Avec des taux de fiscalité bas et gelés depuis 2010, il n'y a pas le choix il va falloir poursuivre le désendettement de la ville sur les prochaines années.3

Le transfert, prévu cette année, des emprunts liés à la réalisation des équipements scolaires et des cuisines centrales à la Communauté de Communes (dans le cadre d'un important transfert de compétences en matière scolaire, de restauration et de lecture publique) va permettre de diminuer fortement le niveau d'endettement de la ville (- 27%) qui se retrouvera alors à environ 998 euros/habitant (contre 1390 euros aujourd'hui avec une moyenne nationale de 884 euros).

M. le Maire a enfin souligné que la Chambre Régionale des Comptes avait mis en avant les efforts faits ces dernières années par la ville pour améliorer ses recettes et contenir ses dépenses et a rappelé, à ce titre, que les dépenses de personnel de la ville étaient nettement inférieures aux moyennes des autres collectivités locales (37 % des charges de fonctionnement contre 50 % en moyenne). Enfin, M. le Maire est revenu sur les modalités de dissolution des Régies Municipales et de création de la société d'économie mixte locale "Gascogne Energies Services - GES" (dont la ville est actionnaire majoritaire) et les remarques formulées sur ce dossier dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes d'Aquitaine. M. le Maire a également rappelé que la ville était toujours en attente du jugement du Tribunal Administratif de Pau dans le cadre d'un contentieux entre la ville, GES et la Perception.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu avoir débattu sur le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Aquitaine portant jugement des comptes de 2005 à 2009 et examen de la gestion de 2005 à 2011 de la commune d'Aire sur l'Adour qui avait été préalablement communiqué, en intégralité et avec leur convocation, aux Conseillers Municipaux et inscrit à l'ordre du jour de la présente séance.

4- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)

(DELIBERATION N° 2012-47)

- Concernant le Budget principal de la commune, M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2011 présentait pour sa section de fonctionnement un excédent à hauteur de 484.824,84 euros et un excédent de sa section d'investissement à hauteur de 303.172,62 euros. Il revenait donc désormais à l'Assemblée de se prononcer sur la répartition, sur le Budget 2012, de l'excédent de la section de fonctionnement 2011 de ce budget, sachant que du fait de l'excédent du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il n'y avait donc pas de déficit à couvrir. L'excédent constaté de la section d'investissement serait automatiquement reporté au Budget principal 2012 au sein de la section d'investissement.

Il était donc proposé au Conseil Municipal l'affectation de cet excédent de la section de fonctionnement à hauteur de 484.824,84 euros en totalité en section d'investissement (compte 1068) du Budget principal 2012.

- Concernant le Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes", M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2011 présentait pour sa section de fonctionnement un équilibre à 0 euros et un excédent de sa section d'investissement à hauteur de 206.430,95 euros. Il n'y avait donc pas d'excédent de fonctionnement à affecter à ce budget annexe 2012, sachant que du fait de l'excédent du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il n'y avait pas non plus de déficit à couvrir.

L'excédent constaté de la section d'investissement serait automatiquement reporté à ce Budget annexe 2012 au sein de la section d'investissement.

- Concernant le Budget annexe "Cuisines centrales", M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2011 présentait pour sa section de fonctionnement un excédent à hauteur de 30.213,62 euros et un équilibre de la section d'investissement à 0 euros. Il revenait donc désormais à l'Assemblée de se prononcer sur la répartition, sur le Budget 2012, de l'excédent de la section de fonctionnement 2011 de ce budget annexe, sachant que du fait de l'équilibre du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il n'y avait donc pas de déficit à couvrir.4

Il était donc proposé au Conseil Municipal l'affectation de cet excédent de la section de fonctionnement à hauteur de 30.213,62 euros en totalité en section de fonctionnement (compte 002/excédent) de ce Budget annexe 2012.

- Concernant le Budget annexe "Garages", M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2011 présentait pour sa section de fonctionnement un excédent à hauteur de 34.627,52 euros et un déficit de sa section d'investissement à hauteur de 31.825,37 euros. Il revenait donc désormais à l'Assemblée de se prononcer sur la répartition de l'excédent de la section de fonctionnement 2011 de ce budget annexe, sachant cependant que du fait du déficit du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il était obligatoire de couvrir le déficit de cette section en priorité (déficit à hauteur de 31.825,37 euros). Quant au solde (excédent de la section de fonctionnement - déficit de la section d'investissement, soit 2802,15 euros), il était proposé au Conseil Municipal son affection en totalité à la section de fonctionnement (compte 002/excédent) de ce Budget annexe 2012.

Il était donc désormais proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ces affectations de résultats de fonctionnement constatés au sortir de l'exercice 2011 (Budget principal et Budgets annexes).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget principal de l'exercice 2011, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de la séance du Conseil Municipal du 7 mars 2012, du Compte Administratif de l'exercice 2011,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget principal pour l'exercice 2011 faisait apparaître un excédent de la section de fonctionnement à hauteur de 484.824,84 euros, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget principal pour l'exercice 2011 faisait apparaître un excédent de la section d'investissement à hauteur de 303.172,62 euros, A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget principal de l'exercice 2011 comme suit, sachant que du fait de l'excédent du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il n'y avait donc pas de déficit à couvrir :

BUDGET PRINCIPAL

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011

Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre 2011

484.824,84 euros

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011 AU BUDGET 2012

Affectation au compte 1068 de la section d'investissement du Budget 2012

484.824,84 euros

Report créditeur au compte 002/excédent de la section de fonctionnement du Budget 2012

-

L'excédent constaté de la section d'investissement pour 2011 sera automatiquement reporté au Budget 2012 au sein de la section d'investissement.

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2011, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de la séance du Conseil Municipal du 7 mars 2012, du Compte Administratif de l'exercice 2011, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2011 faisait apparaître un équilibre à 0 euros pour la section de fonctionnement, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2011 faisait apparaître un excédent de la section d'investissement à hauteur de 206.430,95 euros,

A CONSTATE qu'il n'y avait donc pas d'excédent de fonctionnement à affecter au Budget 2012.5

L'excédent constaté au sein de la section d'investissement pour 2011 sera automatiquement reporté à ce Budget annexe 2012 au sein de la section d'investissement.

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe "Cuisines centrales" pour l'exercice 2011, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de la séance du Conseil Municipal du 7 mars 2012, du Compte Administratif de l'exercice 2011, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Cuisines centrales" pour l'exercice 2011 faisait apparaître un excédent de la section de fonctionnement à hauteur de 30.213,62 euros, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Cuisines centrales" pour l'exercice 2011 faisait apparaître fait apparaître un équilibre à 0 euros pour la section d'investissement, A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget annexe "Cuisines centrales" de l'exercice 2011 comme suit, sachant que du fait de l'équilibre du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il n'y avait donc pas de déficit à couvrir :

BUDGET ANNEXE "CUISINES CENTRALES"

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011

Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre 2011

30.213,62 euros

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011 AU BUDGET 2012

Affectation au compte 1068 de la section d'investissement du Budget 2012

-

Report créditeur au compte 002/excédent de la section de fonctionnement du Budget 2012

30.213,62 euros

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2011, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours la séance du Conseil Municipal du 7 mars 2012, du Compte Administratif de l'exercice 2011,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2011 faisait apparaître un excédent de la section de fonctionnement à hauteur de 34.627,52 euros, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2010 faisait apparaître un déficit de la section d'investissement à hauteur de 31.825,37 euros, A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget annexe "Garages" de l'exercice 2011 comme suit, compte tenu que ce résultat devait couvrir en priorité le besoin de financement (ou "déficit") constaté au niveau de la section d'investissement :

BUDGET ANNEXE "GARAGES"

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011

Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre 2011

34.627,52 euros

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011 AU BUDGET 2012

Affectation obligatoire à l'apurement du "déficit" de la section d'investissement (y compris les restes à réaliser et le report)

31.825,37 euros

Affectation au compte 1068 de la section d'investissement du Budget 2012

-

Report créditeur au compte 002/excédent de la section de fonctionnement du Budget 2012

2802,15 euros

5- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012 - BUDGET PRINCIPAL (DELIBERATION N° 2012-48)

Sur la base des très nombreux documents communiqués, avec leur convocation, aux membres du Conseil Municipal, M. le Maire a présenté, en détail, à l'Assemblée le projet de Budget principal de la commune6

pour l'exercice 2012 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 11.160.887,16 euros.

Pour ce projet de Budget principal 2012, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en recettes, à 6.552.341,00 euros et la section d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à 4.608.546,16 euros.

M. le Maire, après avoir présenté et commenté précisément ces documents budgétaires, a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur ce projet de Budget primitif 2012 de la commune (Budget principal).

Après en avoir délibéré et par 21 voix pour et 6 abstentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia RAMOS, M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Mme Elisabeth GAYRIN, M. Claude POMIES et Mme Bernadette JOURDAN), le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget principal de la commune pour l'exercice 2012 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses de la section de fonctionnement à 6.552.341,00 euros, les recettes de la section de fonctionnement à 6.552.341,00 euros, les dépenses de la section d'investissement à 4.608.546,16 euros et les recettes de la section d'investissement à 4.608.546,16 euros.

Le Budget principal de la commune pour l'exercice 2012 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 11.160.887,16 euros.

A cette occasion, M. le Maire a notamment présenté les principaux investissements prévus par la commune en 2012 :

- Couverture de deux courts de tennis au Parc Municipal,

- Remplacement des ventilo-convecteurs à la salle Omnisports,

- Solde des travaux à la Halle aux Grains,

- Mise en place de nouvelles toilettes publiques sur la Place du Commerce, - Création de locaux mieux adaptés pour les "Restos du cœur" au niveau du Centre d'Animation (travaux en régie et par entreprises),

- Création de locaux pour le "Secours Populaire" au niveau des anciennes cuisines centrales municipales (travaux en régie et par entreprises),

- Travaux et équipements au niveau de l'Hôtel de Ville,

- Travaux de couverture au niveau du presbytère et de la Maison des associations, - Travaux au niveau des arènes (talenquères et accessibilité / travaux en régie), - Démolition de la médiathèque et de la salle du Marché au Gras et travaux de rénovation au niveau du marché couvert (toiture, façades, 3 box, buvette, …),

- Equipement des services techniques municipaux (balayeuse, mini-pelle, photocopieurs, …), - Aménagement des Rues du centre ville (travaux et honoraires pour la rénovation des Rues Maubec, Lourties, Saint Philibert et de la Calle Nanar / Honoraires pour la rénovation de la Rue Gambetta), - Remplacement du panneau électronique d'information du pont (avec un remboursement d'assurance en section de fonctionnement),

- Honoraires pour les travaux d'aménagement du Lac du Brousseau (travaux à engager sur 2013), - Travaux de nettoiement au niveau de la forêt communale,

- Honoraires et frais liés à la mise en œuvre d'une révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la ville (dossier "Labat"),

- …

M. le Maire a également souligné également l’importance des fonds de concours ou participations à verser par la commune en 2012 pour :

- L’éco-quartier de Lariou (SATEL),

- La restauration des ruisseaux et rivières (SIRSEL),

- L'Institution Adour (Digue de Barcelonne),

- Les travaux d'enfouissement des réseaux télécom, d'eau et d'assainissement au niveau des Rues Maubec, Lourties, Saint Philibert et de la Calle Nanar (SYDEC),

- Les travaux de réfection du réseau pluvial au niveau de la Rue de la Comète par la Communauté de Communes.7

Concernant l'endettement de la ville, M. le Maire a notamment présenté aux élus, les évolutions suivantes :

Années Encours au 31/12 Annuités

CA 1997 5 209 195 euros 918 505 euros

CA 1998 5 101 213 euros 940 666 euros

CA 1999 5 026 266 euros 948 150 euros

CA 2000 4 653 004 euros 977 390 euros

CA 2001 5 791 150 euros 953 953 euros

CA 2002 5 592 312 euros 994 604 euros

CA 2003 6 087 885 euros 1 026 915 euros

CA 2004 5 886 894 euros 1 074 000 euros

CA 2005 5 942 509 euros 1 140 588 euros

CA 2006 7 797 943 euros 1 241 109 euros

CA 2007 8 447 307 euros 1 385 400 euros

CA 2008 8 804 564 euros 1 436 078 euros

CA 2009 8 615 973 euros 1 454 229 euros

CA 2010 9 223 048 euros 1 459 861 euros

CA 2011 9 341 949 euros 1 506 781 euros

BP 2012 6 785 726 euros 1 476 151 euros

Soit - 27,36 % - 2,03 %

L’emprunt prévisionnel au Budget principal 2012 (1.000.000 euros) représente 28,78 % du total des dépenses d'investissement 2012 hors remboursement de la dette en capital. Ce chiffre était de 47,27 % au Budget principal 2011.

La baisse significative de l’encours de la dette de la ville au 31 décembre 2012 s’explique par le transfert d’emprunts (écoles + cuisines centrales) de la ville à la Communauté de Communes d’Aire sur l'Adour au 1er août 2012 :

- Capital restant dû des 3 emprunts transférés à la Communauté de Communes par la ville pour les écoles : 541.040 euros,

- Capital restant dû des 3 emprunts transférés à la Communauté de Communes par la ville pour les cuisines centrales : 1.785.504 euros.

A quoi, il faut également enlever le capital restant dû des emprunts en cours (1.196.345 euros) et ajouter le capital restant dû de l'emprunt de 1.000.000 euros à souscrire en 2012 (966.666 euros).

Concernant les dépenses de fonctionnement, M. le Maire a rappelé que les dépenses liées aux compétences à transférer à la Communauté de Communes en matière scolaire, de restauration et de lecture (personnels, dépenses d'énergie, fournitures scolaires, assurances, achats de livres, etc…) étaient calculées dans le budget communal uniquement jusqu'au 1er août 2012. Au-delà, il reviendra à la Communauté de Communes de les prendre directement à sa charge et en contrepartie, l'attribution de compensation versée par cet établissement public à la ville sera réduite d'autant. Par ailleurs, la commune se fera rembourser les sommes (frais de fonctionnement, prêts bancaires et salaires) engagées par elle depuis le 1er janvier 2012 en matière scolaire uniquement, date à laquelle la Communauté de Communes a pris cette compétence en droit (même si la commune va l'exercer concrètement pour son compte pendant 7 mois).

Par contre, la compétence en matière de transport scolaire resterait communale contrairement à ce qui avait été prévu au départ (cf. point 15 de la présente séance du Conseil Municipal).

Les principales dépenses de fonctionnement pour 2012 se présentent ainsi :8

DEPENSES BP

2011

CA

2011

Projet

BP 2012

Evolution %

(BP 2011/ BP

2012)

Charges à caractère

général

1.784.645

euros

1.635.164

euros

1.818.169

euros

+ 1.88 %

Charges de personnel 3.478.884

euros

3.400.632

euros

3.203.042

euros

- 7.93 %

Dépenses imprévues 0 euros 0 euros 18.000 euros

-

Opérations d'ordre 388.800

euros

389.658

euros

378.566

€euros

- 2.63 %

Charges de gestion

courante

1.219.313

euros

1.054.732

euros

777.823

euros

- 36.21 %

Charges financières 380.318

euros

365.732 € 347.741

euros

- 8.57 %

Charges exceptionnelles 43.659

euros

44.155 € 9000 euros - 79.38 %

Virement à la section

d'investissement

0 euros 0 euros 0 euros -

TOTAL 7.295.619

euros

6.890.073

euros

6.552.341

euros

- 10.19 %

M. le Maire est plus particulièrement revenu sur les dépenses de fonctionnement suivantes :

Travaux réalisés en régie par les services municipaux : 78.000 euros Travaux d’aménagement du local "Resto du Cœur" au centre d'animation ; Travaux d’aménagement des anciennes cuisines centrales municipales (local "Secours Populaire") ; Travaux de réfection des talenquères des arènes ; Travaux d’accessibilité aux arènes ; Travaux d'aménagement à l'aire de grand passage.

Entretiens terrains : 56.000 euros

Décompactage de terrains de sport ; Entretien de la piste d’athlétisme ; Reprise de sépultures dans les cimetières ; Nettoyage de deux courts de tennis ; Entretien divers terrains communaux ; Contrôle des aires de jeux.

Entretien bâtiments : 66.800 euros

Travaux de consolidation de l’église de Subéhargues ; Démolition d’une maison située près de "Carrefour- Market" ; Démolition des toilettes situées Place de la Liberté (avis favorable unanime du Conseil Municipal sur le projet de démolition de ces toilettes peu utilisées et en très mauvais état et dont le coût de reconstruction serait trop conséquent) ; Isolation phonique des portes de l’école de musique ; Mise en conformité électrique à l’école de musique ; Mise en conformité électrique à l’aérodrome ; Renforcement de la charpente du centre de loisirs ; Réfection de la toiture des garages du Centre Technique Municipal (avec remboursement d'assurance) ; Diverses réparations.

Entretien voies et réseaux : 70.000 euros

Travaux d'entretien de voies et chemins ruraux ; Elagage et abatage d’arbres ; Travaux d'entretien des réseaux ; Dératisation ; Réfection d'un mur sis Rue du Canal (avec remboursement d'assurance) ; Entretien du ruisseau de Lobre ; Entretien de la fontaine "Potez" ; Entretien divers.

Virement vers le Budget annexe "Cuisines centrales" : 210.956,09 euros Très globalement, il apparait que les recettes liées à ce Budget annexe "Cuisines centrales" (vente de repas à la maison de retraite, au portage à domicile, aux écoles, au restaurant d'entreprises, …) couvrent les dépenses alimentaires et les autres dépenses courantes de fonctionnement (téléphone, énergie, …). Par contre, il est nécessaire pour le Budget principal de couvrir les dépenses de personnel liés aux cuisines centrales par une subvention d'équilibre sauf à augmenter de manière très conséquente les tarifs de vente9

des repas demandés aux familles. Cette subvention d'équilibre couvrira uniquement 7 mois de fonctionnement de ce Budget annexe avant transfert à la Communauté de Communes au 1er aout 2012. Pas de subvention d'équilibre à verser pour les Budgets annexes "Garages" et "Lotissement communal Les Chênes" en 2012.

Subventions aux associations : 230.000 euros

Maintien d'un soutien municipal très fort au monde associatif local.

Les principales recettes de fonctionnement pour 2012 se présentent ainsi :

RECETTES BP 2011 CA 2011 BP 2012 Evolution

BP 2011 /

BP 2012

Résultat de fonctionnement

reporté

0 euros 0 euros 0 euros -

Atténuation de charges 620.312 euros 606.478 euros 758.538 euros

+ 22,28 %

Opérations d'ordre 61.939 euros 53.587 euros 78.000 euros + 25,93 % Produits de gestion courante 169.750 euros 177.919 euros 180.157 euros

+ 6,13 %

Impôts et taxes 4.425.746

euros

4.484.338

euros

3.502.478

euros

- 20,86 %

Dotations et subventions 1.580.955

euros

1.600.840

euros

1.583.540

euros

+ 0,16 %

Autres produits de gestion

courante

433.197 euros 437.429 euros 408.000

euros

- 5,82 %

Produits financiers 270 euros 403 euros 300 euros + 11,11 % Produits exceptionnels 3450 euros 13.904 euros 41.328 euros + 1098 % Reprise sur amortissements 0 euros - 0 euros - TOTAL 7.295.619

euros

7.374.898

euros

6.552.341

euros

- 10,19 %

M. le Maire a notamment souligné qu'il était prévu un nouveau gel des taux d'imposition des taxes "ménages" (Taxe d'Habitation, Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties et Non Bâties) pour la seconde année consécutive.

Coté attribution de compensation versée à la ville par la Communauté de Communes, cette attribution était de 1.415.420 euros depuis 2003. Elle a baissé à 1.361.941 euros depuis 2007 suite au transfert à la Communauté de Communes de plusieurs compétences et à 1.233.947 euros suite aux nouveaux transferts applicables depuis le 1er janvier 2009 (80.000 euros pour les missions de balayage + 13.012 euros pour les missions d’essartage).

Elle est en baisse, très forte, cette année et ce, du fait des transferts de compétences programmés au 1er aout 2012 (écoles, cuisines centrales, médiathèque) mais avec des baisses de dépenses en parallèle pour la ville.

M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a souligné, pour sa part, que les charges à caractère général étaient en augmentation de 11,2 % comparé au Compte Administratif 2011 et que beaucoup d'argent était versé à des cabinets d'études, etc…

M. le Maire a répondu que ces frais étaient très raisonnables sur Aire et même en diminution avec, par exemple, la non-reconduction de "l'Opération Façades" en 2012 et donc des honoraires en moins à verser dans ce cadre.

M. Lagrave a souligné la très bonne mesure prise visant à réformer le régime indemnitaire des personnels municipaux de catégorie C sur la base des économies réalisées par le non-remplacement de M.10

Calmejanne au sein du service "Finances" (la moitié des économies liées au non-remplacement de ce dernier pourrait servir à financer cette mesure).

M. le Maire a précisé que la commune ne suivait pas les "conseils" de M. Lagrave en ce domaine comme dans d'autres mais qu'il y avait nécessairement à un moment donné des points communs dans la gestion quotidienne communale.

M. Lagrave s'est réjoui du gel, pour la 2nde année consécutive, des taux de fiscalité "ménages" dans un contexte de crise. Mais selon lui ces taux auraient pu diminuer avec les transferts de charges à la Communauté de Communes.

Propos jugés démagogiques par M. le Maire dans un contexte de crise ! Combien de communes vont ainsi baisser leur taux d'imposition en 2012 ? Cela dénote une méconnaissance totale du fonctionnement des collectivités locales dans un contexte difficile avec notamment une politique gouvernementale soutenue par M. Lagrave qui a lourdement fragilisé ces dernières années les finances locales (baisse des dotations de l'Etat, suppression de la Taxe Professionnelle, …).

Par ailleurs, M. le Maire a rappelé, une fois de plus, que la baisse des charges liée aux transferts de compétences (scolaire, restauration et lecture publique) à la Communauté de Communes va se traduire, en parallèle, par une baisse de l'attribution de compensation versée à la Commune par la Communauté de Communes (opération "blanche" pour les deux parties).

Coté investissements, M. Lagrave a souligné qu'il approuvait notamment les travaux à réaliser au niveau du marché couvert, de la couverture des courts de tennis ou encore des travaux au niveau des rues du centre ville (M. Lagrave rappelant, au passage, son opposition à la réalisation des travaux de rénovation de la Halle aux Grains jugés trop couteux et non prioritaires à son sens).

Par contre, M. Lagrave a précisé que les terrains de la décharge de Subéhargues que la commune souhaite vendre, en 2012, à la société Terralia pour 250.000 euros auraient pu être vendus au moins pour 400.000 euros (ce qui minorerait ainsi le recours à l'emprunt en 2012) car cette société ne va pas se contenter de traiter sur site des déchets industriels banaux ou d'espaces verts mais aussi des déchets amiantés, etc... dont le coût de traitement facturé aux entreprises est largement plus important (et avec une marge de profit bien supérieure pour l'entreprise). Pour lui, la commune aurait ainsi tout intérêt à renégocier les termes de cette vente.

M. le Maire s'est fortement étonné de cette réflexion de M. Lagrave qui a pourtant précédemment voté le montant de cette transaction et toutes les délibérations concernant ce dossier dont le prix de vente est également conforme à l'évaluation faite par le service des Domaines… Rien n'a été bradé par la ville. Quant on sait que le coût de réhabilitation de la décharge était de 850.000 euros et que la ville aurait dû débourser seule cette somme si elle avait conservé cet équipement, on ne peut que se féliciter de cette vente faite au juste prix et dans l'intérêt de la ville.

M. Lagrave a également mis en avant une question technique quand au montant des emprunts à transférer de la ville à la Communauté de Communes pour les cuisines centrales et le mode de calcul de l'attribution de compensation (divergence entre les chiffres communiqués par la ville et la Communauté de Communes).

M. le Maire a précisé que ce type de question purement technique aurait du être posée en commission municipale "Finances". A quoi cela sert-il de réunir des commissions si personne n'y pose de questions ? M. le Maire a toutefois souligné que ces transferts de compétences de la ville à la Communauté de Communes prévus en 2012 en matière scolaire, de restauration et de lecture publique seraient neutres pour les deux structures (les charges transférées par la ville étant compensées par une baisse de son attribution de compensation versée par la Communauté de Communes). Il n'y a rien d'anormal dans ce dossier contrairement aux supputations de M. Lagrave.

Que l'opposition s'oppose, ne pose pas de souci bien évidemment à M. le Maire mais quelle faiblesse argumentaire tout de même pour justifier au final l'abstention des élus de la liste de M. Lagrave pour ce projet de budget principal 2012 qui prévoit une fiscalité gelée, une baisse de l'endettement et des investissements massifs ! Peu de communes feront de même en 2012… La commune met ainsi concrètement en action le programme pour lequel elle a été élue en 2008 dans l'intérêt général et un contexte national difficile.

Mme Jourdan, Conseillère Municipale de la liste "Ensemble pour une Aire nouvelle", a souligné qu'elle s'abstiendrait également sur le vote de ce Budget principal 2012 jugé tout en réserves du fait des transferts11

programmés vers la Communauté de Communes et pour marquer également son opposition à la mise en place des PV électroniques par la police municipale et la non-communication des thèmes du journal municipal aux deux listes d'opposition représentées au sein du Conseil Municipal. M. le Maire a répondu que ces arguments étaient bien "légers"... Les PV électroniques permettront aux policiers municipaux de ne plus gérer les taches administratives liées aux PV (gestion de timbres amendes, des réclamations…) ce qui leur permettra ainsi d'être beaucoup plus présents sur le terrain pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Par ailleurs, ce système informatisé, qui ne présente que des avantages, va se développer dans les autres communes du Département.

Quant à la communication du thème du journal municipal aux listes d'opposition, une telle communication n'est aucunement prévue par la réglementation en vigueur en ce domaine. Les élus d'opposition disposent d'un local dédié en Mairie et peuvent s'exprimer librement en Conseil Municipal, en commissions municipales et dans l'espace qui leur est dédié dans le journal municipal, il n'y a aucune censure en la matière.

La aussi, quelle faiblesse argumentaire pour justifier à tout prix le non vote de ce Budget équilibré (baisse de l'endettement, gel de la fiscalité, investissements très importants,…).

M. Bézineau, Adjoint au Maire, a souligné au titre des élus de liste "Aire durable et solid'Aire", qu'il s'agissait là d'un Budget historique avec les transferts de compétences prévus au profit de la Communauté de Communes.

M. Bézineau a notamment rappelé tous les investissements prévus au Budget 2012 qui accompagneront ces transferts : démolition de l'actuelle bibliothèque, réfection du marché couvert et des rues du centre ville… mais aussi en matière sportive (couverture des deux courts de tennis attendus depuis longtemps par le club local, …), en matière sociale (aménagement de nouveaux locaux pour les Restos du Cœur et le Secours Populaire, …), le maintien fort du soutien municipal au monde associatif local, etc… le tout en diminuant l'endettement et en n'augmentant pas la fiscalité !

Pour rappel, la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 a reporté la date limite de vote des Budgets 2012 des collectivités territoriales au 15 avril 2012.

6- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012 - BUDGET ANNEXE "CUISINES CENTRALES"

(DELIBERATION N° 2012-49)

Sur la base des très nombreux documents communiqués, avec leur convocation, aux membres du Conseil Municipal, M. le Maire a présenté, en détail, à l'Assemblée le projet de Budget annexe de la commune "Cuisines centrales" pour l'exercice 2012 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 729.872,94 euros.

Pour ce projet de Budget annexe "Cuisines centrales" 2012, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en recettes, à 729.872,94 euros et la section d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à 0 euro.

M. le Maire, après avoir présenté et commenté précisément ces documents budgétaires, a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur ce projet de Budget primitif 2011 (Budget annexe "Cuisines centrales").

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget annexe "Cuisines centrales" pour l'exercice 2012 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses de la section de fonctionnement à 729.872,94 euros, les recettes de la section de fonctionnement à 729.872,94 euros, les dépenses de la section d'investissement à 0 euro et les recettes de la section d'investissement à 0 euro.

Le Budget annexe "Cuisines centrales" pour l'exercice 2012 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 729.872,94 euros.

M. le Maire a rappelé ici l'augmentation de la TVA à taux réduit sur certains produits passée de 5,5 % à 7 % au 1er janvier 2012.12

Par ailleurs, ce Budget a dû être voté pour 7 mois (jusqu'au 1er aout 2012, date du transfert de la compétence en matière de restauration à la Communauté de Communes).

7- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012 - BUDGET ANNEXE RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES CHENES"

(DELIBERATION N° 2012-50)

Sur la base des très nombreux documents communiqués, avec leur convocation, aux membres du Conseil Municipal, M. le Maire a présenté, en détails, à l'Assemblée le projet de Budget annexe de la commune pour le lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2012 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 1.088.379,36 euros.

Pour ce projet de Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" 2012, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en recettes, à 458.379,36 euros et la section d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à 630.000,00 euros. M. le Maire, après avoir présenté et commenté précisément ces documents budgétaires, a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur ce projet de Budget primitif 2012 (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes").

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2012 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses de la section de fonctionnement à 458.379,36 euros, les recettes de la section de fonctionnement à 458.379,36 euros, les dépenses de la section d'investissement à 630.000,00 euros et les recettes de la section d'investissement à 630.000,00 euros.

Le Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2012 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 1.088.379,36 euros.

8- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012 - BUDGET ANNEXE "GARAGES" (DELIBERATION N° 2012-51)

Sur la base des très nombreux documents communiqués, avec leur convocation, aux membres du Conseil Municipal, M. le Maire a présenté, en détails, à l'Assemblée le projet de Budget annexe de la commune "Garages" pour l'exercice 2012 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 40.621,52 euros.

Pour ce projet de Budget annexe "Garages" 2012, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en recettes, à 8796,15 euros et la section d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à 31.825,37 euros.

M. le Maire, après avoir présenté et commenté précisément ces documents budgétaires, a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur ce projet de Budget primitif 2012 (Budget annexe "Garages").

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2012 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses de la section de fonctionnement à 8796,15 euros, les recettes de la section de fonctionnement à 8796,15 euros, les dépenses de la section d'investissement à 31.825,37 euros et les recettes de la section d'investissement à 31.825,37 euros.

Le Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2012 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 40.621,52 euros.13

9- TAUX D'IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES COMMUNALES - ANNEE 2012

(DELIBERATION N° 2012-52)

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que faisant suite à l'adoption, au cours de cette même séance, du Budget principal de la commune pour l'exercice 2012, il convenait désormais pour le Conseil Municipal de se prononcer sur les taux des trois contributions directes communales (dites "taxes ménages") pour l'année 2012 et ce, afin d'obtenir un produit fiscal "attendu" de 2.975.485 euros. Pour se faire, il était ainsi proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des trois "taxes ménages" (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) par rapport à l'année 2011 (pour la seconde année consécutive).

Considérant que les bases prévisionnelles d'imposition pour l'année 2012, telles que communiquées par les services de l'Etat, s'élèvaient respectivement à 8.577.00 euros pour la Taxe d'Habitation, à 8.442.000 euros pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et à 143.500 euros pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, pour obtenir un produit fiscal "attendu" de 2.975.485 euros, a décidé de fixer, comme suit, les taux respectifs des trois contributions directes communales dites "taxes ménages" (pas d'augmentation de taux comparé à 2011 et 2010) :

- 16,55 % pour la Taxe d'Habitation ;

- 17,37 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ;

- 62,45 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

Pour rappel, les taux moyens nationaux et départementaux de fiscalité directe locale appliqués en 2011 par les communes étaient les suivants :

Taux moyen

national

(2011)

Taux moyen

départemental

(2011)

Taux

communaux

applicables sur

Aire

(2010, 2011 et

2012)

Taxe d'Habitation

(TH)

23,76 % 25,47 % 16,55 %

Taxe Foncière sur

les Propriétés

Bâties (TFB)

19,89 % 18,66 % 17,37 %

Taxe Foncière sur

les Propriétés Non

Bâties (TFNB)

48,56 % 51,83 % 62,45 %

10- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES AU TITRE DE L'ANNEE 2012

(DELIBERATION N° 2012-53)

Considérant que le Budget principal de la commune pour l'exercice 2012 avait prévu une somme de 230.000 euros au titre des subventions de fonctionnement aux associations de droit privé (article 6574), après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer pour 230.000 euros de14

subventions de fonctionnement aux associations de droit privé selon la répartition prévue dans le tableau ci-après :

ASSOCIATIONS

Vote

BP 2012

(en euros)

"SPORTS ET LOISIRS"

Avenir Aturin Rugby 26 000,00 Avenir Aturin Athlétisme 7 000,00 Avenir Aturin Tennis 4 300,00

Violette Aturine Football 7 500,00 Violette Aturine Gymnastique 9 500,00

Violette Aturine Volley Ball 2 000,00 Violette Aturine Nihon Taï Jitsu 600,00 Violette Aturine Tennis de Table 750,00 Violette Aturine Omnisports 9 000,00 Judo Club Aturin 900,00

Badminton Club Aturin 940,00 Cyclo Club Aturin 750,00 Boule Aturine 500,00 Union Cycliste Aire Barcelonne (UCAB) 1 500,00 Union sportive Adour-Duhort-Renung (Basket) 200,00 Etoile sportive vignalaise (Handball) 460,00

Ski Club 1 350,00 Air'Rando 500,00

Canoë-Kayak 2 830,00 Pelote Basque 700,00 Club de Course Landaise Adèle Pabon 250,00

Association Sportive du Lycée ("Abeille Etudiant Club") 244,00

Association Sportive du LEP ("Champ's") 160,00 Association Sportive du Collège 122,00 Aéro Club 2 000,00 Air Land Modélisme 150,00 CARA 228,00 Office Municipal des Sports (OMS) 2 300,00 Sous-Total "Subventions aux clubs" 82 734,00

Contrats d'objectifs (Tous clubs) 3 000,00 Formation encadrement (Tous clubs) 1 000,00 Frais de déplacement (Tous clubs) 4 000,00 UCAB (Union Cycliste Aire Barcelonne) - Course nocturne 1 000,00

UCAB (Union Cycliste Aire Barcelonne) - Course régionale au vélodrome 200,00 Comité Départemental des Landes FFC (Tour des Landes) 5 500,00 Tournoi de football Julien Wisle (Violette Aturine Football) 750,00

Tournoi de rugby François Farré (Avenir Aturin Rugby - Ecole de Rugby) 1 200,00 Participation d'un athlète à un championnat du monde (Aéro Club) - Subvention exceptionnelle 250,00 Participation de deux athlètes à un championnat du monde (Avenir Aturin Athlétisme) - Subvention exceptionnelle 500,0015

Sous-Total "Actions ponctuelles" 17 400,00

TOTAL "Sports et Loisirs" 100 134,00

"CULTURE"

CAMA 14 000,00 Chant'Adour - Ensemble vocal 600,00 Diapason 1 550,00 Aire Singing 1 100,00 Int'Aire'Mezzo 300,00

Arabesque - Ecole de danse 1 200,00 Renc'Art 700,00 Violette Aturine Philatélie 200,00

Hana Mai (Ikebana) 160,00

Université du Temps Libre d'Aquitaine (UTLA) 1 500,00 Collectif du Bocal 400,00

Association Française de Cirque Adapté (AFCA) 2 500,00

TOTAL "Culture" 24 210,00

"ANIMATIONS"

Aire Animation - Fonctionnement 800,00 Aire Animation - Animations estivales 2 000,00 Aire Animation - Subvention exceptionnelle 549,65 Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour - Fonctionnement 38 000,00 Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour - Participation à la sécurité 3 200,00 Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour - Subvention exceptionnelle 10 000,00 Arsouillos 2 500,00

Pena Sesenta y Nueve (Pena 69) 1 000,00

Pena C Kil Patron ? 500,00 Junta des Penas 1 000,00 Air de Jeunes 5 000,00 La Confrerie 500,00 Club de course landaise Adèle Pabon - Championnat de France de course landaise 1 000,00

TOTAL "Animations" 66 049,65

"SOLIDARITES"

Accueil et Solidarité 10 000,00 Association Familiale Laïque (AFL) 2 200,00 CLES 100,00 Comité Secours Populaire 1 800,00 Caritas - Secours Catholique 900,00

La Source 200,00 Foyer Socio-Educatif du Lycée 210,00 Foyer Socio-Educatif du LEP 210,00 FNATH 170,00 Association Départementale des Conjoints Survivants 500,00 Section locale des Anciens Combattants (UFAC) 100,00 FNACA 70,0016

TOTAL "Solidarités" 16 460,00

"AUTRES SUBVENTIONS"

Association Laïque des Accueils de Loisirs Educatifs d'Aire sur l'Adour - Centre de Loisirs 10 031,20 Amicale du Personnel Communal 2 500,00 Amicale du Personnel Communal - Subvention exceptionnelle 1 050,00 Prévention Routière 700,00 Prévention Routière ("Fêtes en bus") 500,00 ACCA (Association Communale de Chasse Agrée) 1 100,00

Pêche et Pisciculture 1 100,00

TOTAL "Autres Subventions" 16 981,20

"RESERVES"

TOTAL "Réserves" 6 165,15

La liste des subventions municipales attribuées, pour l'année 2012, aux associations est librement consultable en Mairie auprès de la Direction Générale des Services municipaux aux jours et heures habituels d'ouverture au public et est également diffusée sur le site Internet de la Mairie (http://www.aire- sur-adour.fr).

11- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS DU SICTOM OUEST DU GERS (ANNEE 2011) (DELIBERATION N° 2012-54)

Dans le cadre notamment de l'application des dispositions de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets établi par le SICTOM Ouest du Gers (année 2011) et avoir débattu sur ce rapport (apport qui avait été précédemment communiqué à l'ensemble des Conseillers Municipaux avec leur convocation). À l'unanimité, le Conseil Municipal a également émis un avis favorable à ce rapport.

Le rapport et l'avis du Conseil Municipal sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et sont librement consultables en Mairie auprès de la Direction Générale des Services municipaux aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

12- BILAN FINANCIER DU FESTIVAL BD "BULLES D’AIRE" EDITION 2011 (DELIBERATION N° 2012-55)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le bilan financier du festival de Bandes Dessinées "Bulles d'Aire" édition 2011 (organisé le 1er week-end du mois de décembre 2011) et qui pouvait ainsi se résumer comme suit :17

RECETTES DEPENSES

Subvention du Conseil

Général des Landes

7000,00

euros

Auteurs (rémunération, frais

de déplacement et

d'hébergement, …)

17.023,85

euros

Mécénat

(Crédit Agricole d'Aquitaine /

Centre "E. Leclerc" de

Barcelonne du Gers)

5200,00

euros

Exposition et lectures

dessinées

4892,39

euros

Participation de la ville d’Aire

sur l’Adour

15.498,43

euros

Actions en milieu scolaire 794,00

euros

Communication

(affiches, flyers, ex-libris,

…)

4988,19

euros

Total 27.698,43

euros

Total 27.698,43

euros

Mme Pandard, Adjointe au Maire, a présenté en détail ce bilan 2011 du festival BD "Bulles d'Aire" et a précisé qu'exceptionnellement cette importante manifestation ne serait pas organisée en 2012. En effet, dans le cadre du transfert de la compétence "lecture publique" à la Communauté de Communes au 1er août 2012, les services communautaires travaillent en priorité sur la future médiathèque et le futur Directeur de cet établissement (en cours de recrutement) ne devrait arriver qu'à l'automne/hiver 2012, ce qui ne lui laissera pas assez de temps pour organiser cette manifestation d'ampleur cette année.

Mme Beyrière, Conseillère Municipale de liste "Aire durable et solid'Aire", a regretté que cette manifestation ne soit pas organisée en 2012 ce qui pourrait "casser" la dynamique entreprise ces dernières années en la matière.

Mme Marailhac, Conseillère Municipale de liste "Aire durable et solid'Aire", a tenu à souligner le rôle très important de Mme Pandard dans le développement et l'organisation de ce festival et a espéré que cette dernière continuerait à être associée à sa tenue même après le transfert de compétences à la Communauté de Communes.

M. le Maire a rassuré Mme Beyrière et Mme Marailhac en leur précisant qu'il ne s'agissait là que d'une suspension provisoire, le temps de l'arrivée du futur directeur de la médiathèque communautaire. Par ailleurs, Mme Pandard, également conseillère communautaire, sera associée de très près à l'organisation des futures éditions de cette manifestation dont elle connait parfaitement tous les ressorts et qu'elle a porté ces dernières années.

M. Bézineau, Adjoint au Maire et Vice-président de la Communauté de Communes délégué à la Culture, a précisé que ce serait bien la future équipe de la médiathèque communautaire qui organiserait ce festival BD "Bulles d'Aire" en 2013 et que Mme Pandard serait pleinement partie prenante à cette organisation.

13- MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES ARBOUTS (DELIBERATION N° 2012-56)

La commune d'Aire sur l'Adour est adhérente au syndicat des eaux des Arbouts pour une partie de son territoire. Or, il y avait nécessité aujourd'hui d'apporter des modifications aux statuts du syndicat des Arbouts. Modifications qui visaient notamment à changer la localisation du siège du syndicat (article 1) et à préciser les modalités de transfert de compétences des communes au syndicat conformément à la réglementation en vigueur en la matière (article 5).

En date du 1er mars 2012, le Comité Syndical du syndicat des Arbouts a précédemment approuvé cette modification statutaire et il revenait désormais au Conseil Municipal de formuler un avis sur ce projet de modification des statuts du syndicat des Arbouts.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi émis un avis favorable à la modification des statuts du syndicat des Arbouts.18

Modifications qui peuvent se résumer comme suit :

Les dispositions suivantes :

Article 1er : En application des dispositions des articles L 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de : Aire sur l'Adour, Artassenx, Arthez d'Armagnac, Bascons, Benquet, Bordères, Bougue, Bourdalat, Bretagne de Marsan, Castandet, Cazères sur l'Adour, Le Prêche, ôrenade sur l'Adour, Haut-Mauco, Hontanx, Laglorieuse, Larrivière, Lussagnet, Maurrin, Mazerolles, Montégut, Perquie, Saint Gein, Saint Maurice sur l'Adour, Le Vignau, un syndicat qui prend la dénomination de Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Arbouts. Le siège du syndicat est fixé à la Mairie de Grenade sur l'Adour.

Ont été remplacées par :

Article 1er : En application des dispositions des articles L 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de : Aire sur l'Adour, Artassenx, Arthez d'Armagnac, Bascons, Benquet, Bordères, Bougue, Bourdalat, Bretagne de Marsan, Castandet, Cazères sur l'Adour, Le Prêche, Grenade sur l'Adour, Haut-Mauco, Hontanx, Laglorieuse, Larrivière, Lussagnet, Maurrin, Mazerolles, Montégut, Perquie, Saint Gein, Saint Maurice sur l'Adour, Le Vignau, un syndicat qui prend la dénomination de Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Arbouts. Le siège du syndicat est fixé au 4, place des Déportés à Grenade sur l'Adour (40270).

Les dispositions suivantes :

Article 5 : Transfert des compétences

Les compétences à caractère optionnel sont transférées au Syndicat par chaque commune par délibération du Conseil Municipal. Les compétences pourront être transférées séparément. Le transfert prend effet au premier jour du mois qui suit la date à laquelle la délibération du Conseil Municipal est devenue exécutoire. Un délai sera convenu entre la commune et le Syndicat pour le commencement d'exécution du service. La nouvelle répartition de la contribution des communes aux dépenses liées aux compétences optionnelles résultant de ce transfert est déterminée ainsi qu'il est indiqué à l'article 16. La délibération portant transfert d'une compétence optionnelle est notifiée par le Maire au Président du Syndicat. Celui-ci informe le Maire de chacune de ses communes membres. Une compétence qui a été transférée au Syndicat le reste pendant toute la durée de l'adhésion de la commune au Syndicat (sous réserve des dispositions de l'article 5212-29-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Toute sujétion relative à la reprise d'une compétence par une Commune est réglée par les textes du Code Général des Collectivités Territoriales qui régissent le retrait d'une Commune du Syndicat.

Ont été remplacées par :

Article 5 : Transfert des compétences

Les compétences à caractère optionnel sont transférées au Syndicat par chaque commune par délibération du Conseil Municipal. Les compétences pourront être transférées séparément. La demande de transfert prend effet au premier jour du mois qui suit la date à laquelle la délibération du Conseil Municipal est devenue exécutoire. Un délai sera convenu entre la commune et le Syndicat pour le commencement d'exécution du service. La nouvelle répartition de la contribution des communes aux dépenses liées aux compétences optionnelles résultant de ce transfert est déterminée ainsi qu'il est indiqué à l'article 16. La délibération portant transfert d'une compétence optionnelle est notifiée par le Maire au Président du Syndicat. Celui-ci informe le Maire de chacune de ses communes membres. L'adhésion de la commune s'opère par acceptation du Comité Syndical dans les conditions définies par les articles 5211-17 et 5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ces délais, sa décision est réputée favorable.

Une compétence qui a été transférée au Syndicat le reste pendant toute la durée de l'adhésion de la commune au Syndicat (sous réserve des dispositions de l'article 5212-29-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Toute sujétion relative à la reprise d'une compétence par une Commune est réglée par les textes du Code Général des Collectivités Territoriales qui régissent le retrait d'une Commune du Syndicat.19

A cette occasion, M. le Maire a précisé que le fonctionnement de ce syndicat intercommunal était parfois un peu compliqué à comprendre…

Ainsi, M. le Maire, malgré ses multiples relances et interventions, n'arrive pas à convaincre ce syndicat de transférer au SYDEC les abonnées aturins qui en dépendant encore et qui verraient alors le prix de l'eau passer de 1,64 euros à 1,14 euros le m3 et ce, malgré des propositions financières fortes du SYDEC faites au syndicat des Arbouts pour régler définitivement ce dossier.

Par ailleurs, ce syndicat devra se prononcer, en 2012, sur la gestion de son service de l'eau dont la délégation de service public arrive bientôt à terme : nouvelle délégation de service public, reprise en régie, transfert au SYDEC…

14- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'ADHESION DES COMMUNES D'ARTHEZ D'ARMAGNAC, D'HONTANX ET LE FRECHE A LA COMPETENCE "ASSAINISSEMENT COLLECTIF" DU SYNDICAT DES ARBOUTS (DELIBERATION N° 2012-57)

La commune d'Aire sur l'Adour est adhérente au syndicat des eaux des Arbouts pour une partie de son territoire.

Or, les Conseils Municipaux des communes d'Arthez d'Armagnac, d'Hontanx et Le Frêche ont récemment sollicité leur adhésion à la compétence "Assainissement collectif" du syndicat des Arbouts. Adhésion qui a été précédemment approuvée par le Conseil Syndical du syndicat des Arbouts par délibération en date du 1er mars 2012.

Il revenait ainsi désormais au Conseil Municipal de formuler un avis sur l'adhésion des communes d'Arthez d'Armagnac, d'Hontanx et Le Frêche à la compétence "Assainissement collectif" du syndicat des Arbouts,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi émis un avis favorable à l'adhésion des communes d'Arthez d'Armagnac, d'Hontanx et Le Frêche à la compétence "Assainissement collectif" du syndicat des Arbouts.

15- COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR - MODIFICATION DES STATUTS

(DELIBERATION N° 2012-58)

La commune est membre de la Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Léez et de l’Adour avec la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour et dénommée Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.

Dans ce cadre, il revenait désormais au Conseil Municipal de se prononcer sur une modification des statuts de cette Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour. Modification statutaire qui devait notamment permettre de retirer la compétence précédemment transférée à la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour en matière de transport scolaire et ce notamment, afin de préserver les modalités d'organisation de ce service public sur les communes d'Aire sur l'Adour, Duhort-Bachen et Renung.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a donc approuvé une modification des statuts de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour visant à supprimer desdits statuts la phrase suivante (article 2 / A / 1) :

"A compter du 1er aout 2012, gestion des transports scolaires concernant les écoles maternelles, primaires et élémentaires du territoire : habilitation à pouvoir conclure une convention avec les Conseils Généraux autorisant la Communauté de Communes à être autorité organisatrice de second rang sur son territoire".

Les autres dispositions des statuts de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour restent inchangées.20

16- ADMISSIONS EN NON VALEUR (BUDGET PRINCIPAL)

(DELIBERATION N° 2012-59)

Considérant que les sommes dont il s'agissait n'étaient point susceptibles de recouvrement et que M. Guillon, Receveur Municipal, justifiait, conformément aux causes et observations consignées dans les états des restes à recouvrer, soit d'erreurs ou de doubles emplois dans les titres et prévisions de recettes au budget, soit de poursuites exercées sans résultats, soit de l'impossibilité d'en exercer utilement notamment par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'admission en non-valeur sur le budget de l'exercice 2012 (Budget principal) :

- De la somme de 247,14 euros due par M. Félix B. P. (cantine scolaire - titre 729 - exercice 2007). - De la somme de 499,76 euros due par M. Santiago R. O. (cantine scolaire - titres 525, 832, 955, 1083 / exercice 2008).

- De la somme de 55,71 euros due par M. Guy L. (cantine scolaire - titres 934, 1053 / exercice 2008). - De la somme de 108,50 euros due par Mme Sylvia V. et M. Mathieu L. (eau - titre 992345691 / exercice 2009).

- De la somme de 179,22 euros due par M. Santiago R. O. (cantine scolaire - titres 605, 201, 900245000100, 900274000102, 900312000114, 900376000089, 900419000090, 900517000098 / exercice 2009).

- De la somme de 58,96 euros due par M. Guy L. (cantine scolaire - titres 900245000072, 900312000082, 900376000066, 900419000063 / exercice 2009).

- De la somme de 27,91 euros due par Mme Cynthia F. C. (eau - titre 992345691 / exercice 2009). - De la somme de 29,48 euros due par Mme C. E. M. (cantine scolaire - titre 900517000045 / exercice 2009).

- De la somme de 29,11 euros due par M. Damien C. (eau - titre 992345691 / exercice 2009). - De la somme de 349,43 euros due par Mme Sylvia V. et M. Mathieu L. (eau - titres 992345725, 992345698 / exercice 2010).

- De la somme de 243,01 euros due par M. Philippe M. (eau - titre 992345725 / exercice 2010). - De la somme de 312,76 euros due par M. Guy L. (eau - titres 992345702, 992345725 / exercice 2010). - De la somme de 186,91 euros due par Mme Lydie J. (eau - titres 992345725 / exercice 2010). - De la somme de 45,81 euros due par M. Jean-Pierre H. (eau - titre 992345725 / exercice 2010). - De la somme de 556,43 euros due par M. Damien C. (eau - titres 992345725, 992345704 / exercice 2010).

- De la somme de 17,28 euros due par la société B. E. H. S. (eau - titre 992345725, 992345705 / exercice 2010).

- De la somme de 204,72 euros due par Mme Cynthia F. C. (eau - titres 992345705, 992345725 / exercice 2010).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de procéder à l'ouverture de crédits suivante au sein du Budget principal 2012 :

- Dépenses, article 654/01 : + 3152,14 euros.

M. le Maire a souligné que la quasi-totalité de ces admissions en non-valeur étaient liées à des cas de surendettement reconnus par les tribunaux.

17- ADMISSIONS EN NON VALEUR (BUDGET ANNEXE "CUISINES CENTRALES")

(DELIBERATION N° 2012-60)

Considérant que les sommes dont il s'agissait n'étaient point susceptibles de recouvrement et que M. Guillon, Receveur Municipal, justifiait, conformément aux causes et observations consignées dans les états des restes à recouvrer, soit d'erreurs ou de doubles emplois dans les titres et prévisions de recettes21

au budget, soit de poursuites exercées sans résultats, soit de l'impossibilité d'en exercer utilement notamment par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'admission en non-valeur sur le budget de l'exercice 2012 (Budget annexe "Cuisines centrales") :

- De la somme de 75,43 euros due par Mme Maud V. (cantine scolaire - titres 16, 19 / exercice 2010). - De la somme de 734,91 euros due par Mme Maud V. (cantine scolaire - titres 2, 23, 87, 86, 123, 178, 315, 316, 13 / exercice 2011).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de procéder à l'ouverture de crédits suivante au sein du Budget annexe "Cuisines centrales" 2012 :

- Dépenses, article 654/01 : + 810,34 euros.

18- QUESTIONS DIVERSES

M. Betna, Conseiller Municipal délégué à la Sécurité, a précisé qu'il avait récemment rencontré un commerçant du centre ville qui tient traditionnellement et depuis plusieurs années maintenant, à l'occasion des fêtes patronales, un bar dans l'arrière cour de son magasin et ce, pour lui rappeler la réglementation applicable en matière d'établissements recevant du publics - ERP (qui s'applique également aux établissements privés).

En effet, ce commerçant accueille un public très nombreux dans un espace sans sortie de secours et avec un seul accès, par un couloir, très étroit. En cas d'incendie ou de mouvement de foule, l'évacuation serait ainsi totalement impossible…

M. Betna a donc conseillé ce commerçant sur les dispositions à appliquer pour se mettre en conformité avec la réglementation nationale applicable en la matière et les décisions de la Commission Départementale de Sécurité dans un véritable rôle d'accompagnement et de conseil dans l'intérêt de la sécurité des usagers mais aussi du commerçant en question (qui pourrait voir sa responsabilité pénale engagée en cas d'incident).

Ce dernier a ainsi assez peu de travaux à réaliser pour se mettre aux normes et créer notamment une véritable issue de secours pour protéger les usagers.

Enfin, M. le Maire a rappelé que s'il acceptait d'accorder, à titre exceptionnel, des dérogations à des particuliers pour de petits brulages dans leurs jardins de feuilles, résidus de tonte..., ces dérogations n'étaient possibles que du 15 octobre au 15 mars de chaque année.

Depuis le 15 mars et en raison des risques accrus d'incendie aucune dérogation ne sera désormais plus accordée jusqu'au 15 octobre 2012 et les usagers devront donc de rendre à la déchetterie pour y déposer, gratuitement, leurs déchets verts.

Ces dispositions s'appliquent sur tout le Département et ont été établis en accord avec les services du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours)

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* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 22h30.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.22

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

M. Robert CABÉ M. Jean-Jacques LABADIE