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Arrêté - Arrete 12 au 15 11 Rue Jean Hebert
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 12 au 15 11 Rue Jean Hebert)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION
DE VOIRIE, OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET
CIRCULATION ALTERNEE - RUE JEAN HEBERT
ARRETE N°24-11-001
Le maire de la ville d’Orgelet ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande, en date du 4 novembre 2024, de l'Entreprise SAS La Petite Entreprise, représentée par Monsieur Alexandre GROS, afin de demander une autorisation de mise en place d'une circulation alternée manuelle rue Jean Hébert, du mardi 12 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 inclus, pour des travaux de réfection de voirie ; Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur le domaine public, rue Jean Hébert, 39270 Orgelet, afin de permettre le bon déroulement des dits travaux ;
ARRÊTE
Article 1%: Du mardi 12 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 inclus, la circulation sera alternée
manuellement, et, le stationnement sera interdit rue Jean Hébert, conformément au plan présenté ci-dessous;
Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Le signalement de l’interdiction sera à la charge et sous la responsabilité de l’Entreprise SAS La Petite Entreprise ;
Article 3 : Le domaine public sera temporairement occupé, les droits des tiers demeurants expressément préservés ;
Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre précaire
et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ; Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au règlement en vigueur ;
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à l’Entreprise SAS La Petite Entreprise, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police Intercommunale.
MAIRIE D'ORGELET — 2, rue du Château - 39270 ORGELET TERRE Tél : 03-84-35-54-54 /5 D'ÉMERAUDE Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com __ * æ®æ { , ES Sud Jura