Arrêté - Arrete 26 06 016 Rue Jean Hebert

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Arrêté - Arrete 26 06 016 Rue Jean Hebert Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 06 016 Rue Jean Hebert)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET

AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC - RUE JEAN HEBERT

ARRETE N°26-06-016

Le maire de la commune d’Orgelet ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-I ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu la demande en date du 5 juin 2026 de l'Entreprise HEBERT GROUP, à Orgelet, pour un évènement d'entreprise rue Jean Hébert, à Orgelet, le 16 juillet 2026 ;

Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur le domaine public, rue Jean Hébert, afin de sécuriser un évènement de l'Entreprise HEBERT GROUP ;

ARRÊTE

Article 1%: Le 16 juillet 2026, de 15 heures à minuit, la circulation sera interdite, et, une emprise sera accordée sur la voie publique, à l'Entreprise HEBERT GROUP, Rue Jean Hébert, à Orgelet, conformément au plan ci-dessous ;

Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. Le signalement de l’interdiction de circuler sera à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise HEBERT GROUP, à Orgelet ;

Article 3 : l'Entreprise HEBERT GROUP, à Orgelet occupera temporairement le domaine public, les droits de tiers demeurants expressément réservés ;

Article 4 : La présente autorisation ne pourra être cédée, ni louée, ni prêtée. Elle est accordée à titre précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur ; Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au règlement en vigueur ;

Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le présent arrêté sera notifié à l'Entreprise HEBERT GROUP, à Orgelet, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police Intercommunale.

Le 22 juin 2026,

Le Maire,

MAIRIE D'ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET TERRE Tél : 03-84-35-54-54 D'ÉMERAUDE

Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com | — Gad Jura