Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 21 11 rue du Chateau
Arrêté - Arrete 23 24 11 Rue du Chateau
Arrêté - Arrete 12 au 15 11 Rue Jean Hebert
Arrêté - Arrete 21 11 20 12 rue du Faubourg de lOrme
Arrêté - Arrete 2026 02 005 rue du Chateau
Arrêté - Arrete 18 01 rue de la Republique
Arrêté - Arrete 7 au 18 07 rue Lamartine
Arrêté - Arrete 8 AU 12 09 rue de la Republique
Arrêté - Arrete 25 12 011 rue Republique
Arrêté - Arrete 25 12 009 rue des Fosses
Arrêté - Arrete 18 11 18 12 Rue du Chateau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 18 11 18 12 Rue du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE
VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DU CHATEAU
ARRETE N°24-11-005
Le maire de la ville d’Orgelet ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-I ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande, en date du 10 novembre 2024, de Monsieur Philippe BEUCLER, afin de demander une autorisation
d'occupation du domaine public, durant la période du 18 novembre au 18 décembre 2024, pour effectuer des travaux sur le portail de la propriété ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur le domaine public, au niveau du numéro 17 de la rue du Château, à Orgelet, afin de permettre le bon déroulement des travaux ;
ARRÊTE
Article 1°: Durant la période du 18 novembre au 18 décembre 2024, une emprise sur le domaine public sera accordée, et, le stationnement interdit sur la voie de circulation, au niveau du numéro du 17 de la rue du Château, conformément au plan présenté ci-dessous ;
Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Le signalement de l'interdiction de stationner sera à la charge et sous la responsabilité de M Philippe BEUCLER ; Article 3 : Monsieur Philippe BEUCLER occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers demeurants expressément préservés ;
Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ; Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément au règlement en vigueur ;
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Philippe BEUCLER, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police Intercommunale.
VE 9 Fait à Orgelet, le 15 novembre 2024,
Le Maire,
MAIRIE D’ORGELET - 2, rue du Château - 39270 ORGELET TERRE Tél : 03-84-35-54-54 /[JA D'ÉMERAUDE y es COMMUNAUTÉ Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com