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Déliberation - n 27 validation de l acquisition par l epora d un bien immobilier situe secteur marceau FR 1758?1715511564
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 27 validation de l acquisition par l epora d un bien immobilier situe secteur marceau FR 1758?1715511564)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023 Reçu en préfecture le 09/03/2023 Publié le SLG ID : 007-210703195-20230306-DELIB2023_27-DE DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL SESSION 06/03/2023 E X I RAI I du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le six mars dans la salle Caravane Monde, à 18 heures, le Présents : 21 Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur convocation en Absents : 2 date du 28 février 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Dersi, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Pour : 27 Jouve, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Abstention : 1 Segueni, Tolfo, Valla, Vallon. Contre : Excusés : Mme Keskin (pouvoir à M. Dersi). Absente : Mme Garreaud Secrétaire : M. Richard Dersi Objet : Validation de l’acquisition par l’'EPORA d’un bien immobilier situé secteur Marceau La convention d’étude et de veille foncière signée entre la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, la Commune de Le Teil et l'Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) prévoit l'accompagnement par l’'EPORA des deux collectivités dans la mise en œuvre de POPAH-RU et du NPNRU sur les quartiers prioritaires de la commune, en menant des études de faisabilité pré-opérationnelles sur des sous- secteurs prioritaires et en se portant acquéreur pour le compte de la commune de Le Teil d’ilots bâtis à requalifier. À ce titre l'EPORA est chargé de réaliser les acquisitions foncières correspondant à l’ilot Marceau. L’EPORA a mené les négociations pour acquérir à l’amiable avec le propriétaire un immeuble au prix indiqué dans le tableau ci-dessous : N° Parcelle Adresse Propriétaire Prix d'acquisition BD 405 36 Rue Kléber GIRARD 45 000 € Considérant que l'EPORA intervient pour le compte de la collectivité en amont des opérations prévues par celle-ci afin de requalifier le foncier et de faciliter la mise en œuvre de ses projets ; Considérant que la commune de Le Teil a sollicité l'EPORA pour se porter acquéreur du bien immobilier listé ci-dessus ; Considérant que les négociations engagées avec le propriétaire ont abouti à un accord pour un montant total de 45 000€; Le Conseil Municipal, Après Avoir Délibéré, VALIDE l'acquisition par l'EPORA de la parcelle BD n°405 appartenant à Monsieur GIRARD. Certifié conforme N°27
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20230306-DELIB2023_27-DE
CONFIRME l'engagement de la commune de racheter ce bien immobilier, conformément à la convention, au prix d’acquisition d'EPORA, auquel s’ajouteront les frais annexes de gestion.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance, nr
Olivier PEVERELLI Richard DERSI
Certifié conforme N°27