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Déliberation - n 70 validation de l acquisition par l epora de deux biens immobiliers situes secteur marceau FR 1455?1715511586
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
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EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
La convention d’étude et de veille foncière – gestion post séisme signée entre la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, la Commune de Le Teil et l’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) prévoit l’accompagnement par l’EPORA des deux collectivités dans la mise en œuvre de l’OPAH-RU et du NPNRU sur les quartiers prioritaires de la commune, en menant des études de faisabilité pré-opérationnelles sur des sous-secteurs prioritaires et en se portant acquéreur pour le compte de la commune de Le Teil d’ilots bâtis à requalifier.
À ce titre l’EPORA est chargé de réaliser les acquisitions foncières sur le secteur MARCEAU (quartier prioritaire Centre-Ville).
L’EPORA a mené les négociations pour des acquisitions à l’amiable, ou par voie de préemption, avec les propriétaires des immeubles aux prix indiqués dans le tableau ci-dessous :
N° Parcelle Adresse Propriétaire Prix d’acquisition
BD 380 7 rue montant au château BIANCHET-JACQUEMARD 28 300 €
BD 383-384-389 50 rue Kléber ABJIJ 25 000 €
Vu la convention qui lie la commune de Le Teil à l’EPORA ;
Considérant que l’EPORA intervient pour le compte de la collectivité en amont des opérations prévues par celle- ci afin de requalifier le foncier et de faciliter la mise en œuvre de ses projets ; Considérant que la commune de Le Teil a sollicité l’EPORA pour se porter acquéreur des deux biens immobiliers listés ci-dessus ;
Considérant que les négociations engagées avec les différents propriétaires ont abouti à des accords pour un montant total de 53 300 euros ;
SESSION
27/06/2022
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L’An Deux Mille Vingt Deux, le vingt-sept juin dans la salle Caravane Monde, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Laville,
Lorenzo, Mazellier, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Vallon.
Excusé(e)s : M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Garreaud (Pourvoir à Mme Bayle), M. Gleyze (pouvoir à Mme Lorenzo), M. Mazeyrat (pouvoir à
M. Michel), Mme Valla (pouvoir à Mme Faure-Pinault).
Absents : M. Chezeau.
Secrétaire : Mme Bayle
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Objet :
Validation de l’acquisition
par l’EPORA de deux biens
immobiliers situés secteur
Marceau
Exercice : 29
Présents : 23
Absents : 6
Pour : 27
Abstention : 1
Contre :
N° 70
Le Conseil Municipal,
Après Avoir Délibéré,
VALIDE l’acquisition par l’EPORA de la parcelle BD 380, appartenant à Madame BIANCHET- JACQUEMARD.
VALIDE l’acquisition par l’EPORA de la parcelle BD 383-384-389, appartenant à Monsieur et Madame ABJIJ.
CONFIRME l’engagement de la commune de racheter ces biens immobiliers, conformément à la convention, au prix d’acquisition d’EPORA, auquel s’ajouteront les frais annexes de gestion.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PEVERELLI