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Déliberation - n 53 validation de l acquisition par l epora du 1 et 3 rue de la resistance FR 1432?1715511584
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE Envoyé en préfecture le 31/05/2022 Reçu en préfecture le 31/05/2022 Affiché le see ID : 007-210703195-20220530-DELIB532022-DE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS SESSION 30/05/2022 Objet : Validation de l’acquisition par l’'EPORA du 1 et 3 rue de la Résistance Exercice : 29 Présents : 26 Absents : 3 Pour : 28 Abstentions : 1 Contre : COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Vingt Deux, le trente mai dans la salle des fêtes de la Mairie, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla, Vallon. Excusé(e)s : M. Chezeau (pouvoir à Mme Tolfo), M. Dersi (pouvoir à M. Jouve), Mme Guillot (pouvoir à Mme Faure-Pinault). Secrétaire : M. Vallon La convention d’étude et de veille foncière — gestion poste séisme (07/021) signée entre la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron, la Commune de Le Teil et l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône- Alpes (EPORA) prévoit l’accompagnement par l'EPORA des deux collectivités dans la mise en œuvre de l'OPAH RU et du NPNRU sur les quartiers prioritaires de la commune, en menant des études de faisabilité pré-opérationnelles sur des sous-secteurs prioritaires et en se portant acquéreur pour le compte de la commune de Le Teil, de biens immobiliers au cœur de plusieurs ilots bâtis à requalifier. À ce titre l'EPORA est chargé de réaliser les acquisitions foncières sur plusieurs secteurs de la commune : Marceau (quartier prioritaire Centre-Ville), Robespierre (quartier prioritaire Fayol) et rue de la Résistance (Mélas). L’EPORA a mené les négociations pour une acquisition par voie de préemption, avec le propriétaire de l’immeuble au prix indiqué dans le tableau ci-dessous : N° Parcelle Adresse Propriétaire Prix d’acquisition BX 276 1 et 3 Rue de la Résistance JALLES 20 000 € Vu la convention qui lie la commune de Le Teil à l'EPORA ; Considérant que l’'EPORA intervient pour le compte de la collectivité en amont des opérations prévues par celle-ci afin de requalifier le foncier et de faciliter la mise en œuvre de ses projets ; Considérant que la commune de Le Teil a sollicité l'EPORA pour se porter acquéreur du bien immobilier indiqué CI1-dessus ; N° 53
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le eo
ID : 007-210703195-20220530-DELIB532022-DE
Considérant que les négociations engagées avec le propriétaire ont abouti à un accord pour un montant total de 20 000 euros ;
Le Conseil Municipal,
Après Avoir Délibéré,
VALIDE l'acquisition par l'EPORA de la parcelle BX n°276, appartenant à Monsieur et Madame JALLES André et Martine. |
CONFIRME l'engagement de la commune de racheter ce bien immobilier, conformément à la convention, au prix d’acquisition d'EPORA, auquel s’ajouteront les frais annexes de gestion.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PEVERELLI