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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07.04.23 2 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Vabres-l'Abbaye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07.04.23 2)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL — 07/04/2023

L'an deux mil vingt-trois, le sept avril à 20h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire. Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET,

M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, Mme Claudine IACOVO, M. Loïc

MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, M. Jean-François VIDAL.

Procurations : M. Simon PUECH à Mme Claudine IACOVO, Mme Marie-Claude SIRE à Mme Isabelle NEGRE.

Secrétaire de séance : M. Jean-François VIDAL

À L’ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023 Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du dernier

conseil municipal en date du 9 Février 2023.

Aucune observation n’est émise, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres.

2/ APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 (COMMUNE, EAU, ASSAINISSEMENT,

LOTISSEMENT, PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES)

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion 2022, établis par le receveur, visés et certifiés conformes. Le

conseil municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion 2022.

3/ APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 (COMMUNE, EAU, ASSAINISSEMENT,

LOTISSEMENT, PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES)

Budget principal : Opérations de l’exercice :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 783 520.06€ Dépenses : 1 237 531.85€

Recettes: 981 296.15€ Recettes: 1398 877.29€

Excédent de clôture : 197 776.09€ Excédent de clôture : 161 345.44€

Budget eau : Opérations de l’exercice :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 119 528.16€ Dépenses : 114 285.13€

Recettes : 110 624.07€ Recettes: 44 119.39€

Déficit de clôture : - 8 904.09€ Déficit de clôture : - 70 165.74€

Budget assainissement : Opérations de l’exercice :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 114 036.95€ Dépenses : 78 592.42€

Recettes : 144 833.11€ Recettes: 207 199.52€

Excédent de clôture : 30 796.16€ Excédent de clôture : 128 607.10€ Budget lotissement : Opérations de l’exercice :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 84 308.19€ Dépenses : 70 591.80€

Recettes : 67 208.86€ Recettes: 49055.32€

Déficit de clôture : - 17 027.33€ Déficit de clôture : - 21 536.48€

Budget Panneaux photovoltaïque : Opérations de l’exercice :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 1982.66€ Dépenses : 196.00€

Recettes: 1779.84€ Recettes: 1816.00€

Déficit de clôture : - 202.82€ Excédent de clôture : 1 620.00€

Monsieur le Maire quitte la séance, pour laisser la présidence à Mme Géraldine ARTIS. Les conseillers

municipaux ont approuvé à l’unanimité les comptes administratifs 2022.

4/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2023

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 08 Avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des

impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 39.63 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 77.54 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement

à la réforme de la fiscalité directe locale. A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités

locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le conseil municipal décide à l’unanimité, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022

et de les porter à:

TH sur les résidences secondaires : 9.67%

TFB : 39.63%

TFPNB : 77.54%

5/ AFFECTATION DES RESULTATS : COMMUNE, EAU, ASSAINISSEMENT, LOTISSEMENT, PANNEAUX

PHOTOVOLTAIQUES

Après avoir entendu les résultats des comptes administratifs 2022, Monsieur le Maire propose de les affecter

comme suit :

Budget communal : reporter en recettes de fonctionnement, au compte 002, la somme de 80 000.00 £, et en

recettes d'investissement, au compte 1068, la somme de 271 098.87€

Budget eau : reporter en recettes de fonctionnement, au compte 002, la somme de 2 131.40€.

Budget assainissement : affecter en recettes de fonctionnement, au compte 002, la somme de 29 001.13€ et en

recettes d'investissement, au compte 1068, la somme de 15 000.00€

Budget lotissement : reporter en dépenses de fonctionnement, au compte 002, la somme de — 125 930.65€.

Budget panneaux photovoltaïques : reporter en recettes de fonctionnement, au compte 002, la somme de

1 750.62€.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

6/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 (COMMUNE, EAU, ASSAINISSEMENT, LOTISSEMENT,

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES)

Monsieur le Maire présente les budgets primitifs 2023 (Communal, Eau, Assainissement, Lotissement, Panneaux

photovoltaïques). Il apparaît que ces budgets s’équilibrent comme suit :

Fonctionnement Investissement

Budget communal 1 081 651.00 1 291 673.60

Budget eau 135 020.00 207 249,85

Budget assainissement 183 791.13 126 632.00

Budget lotissement 353 930.65 Dépenses : 162 326.42

Recettes : 182 000.00

| Budget panneaux Photovoltaïques 3 550.62 | 8 930.71

Les cinq budgets primitifs sont adoptés à l’unanimité.

7/ SUBVENTIONS AUX ÉCOLES DE VABRES

Le conseil municipal est invité à fixer les participations accordées aux deux écoles du village pour l'exercice 2023 :

ÉCOLE PUBLIQUE : 60 euros par élève et par an au budget 2023 pour les élèves inscrits à la rentrée scolaire de septembre 2022 pour les fournitures de l’école, et 30 euros par élève et par an versé à la coopérative de l’école

publique (OCCE).

ÉCOLE PRIVEE : 735 euros par élève et par an pour les enfants inscrits en classe primaire et maternelle à la rentrée

scolaire de septembre 2022 et dont les parents sont domiciliés sur la commune de Vabres l'Abbaye.

8/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Comme chaque année, au budget communal le conseil municipal affecte les crédits aux associations pour une

part fixe de 150 euros et en fin d'année un complément de subvention sera versé en fonction des projets.

9/ REVISION DES LOYERS

Monsieur le Maire rappelle le montant des loyers communaux. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de ne

pas augmenter ces derniers pour 2023.

10/ OPERATION SOLAIRE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES COORDONNEE PAR LE PNRGC.

Monsieur le Maire rappelle la délibération de septembre 2021 portant sur sa participation à l’Appel à

manifestation d'intérêt pour l'équipement photovoltaïque des toitures des bâtiments publics, coordonné par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses.

L'entreprise retenue est la SAS SOLEIL DES GRANDS CAUSSES. Les bâtiments retenus à ce jour sont : la salle des

fêtes, l’école publique et l'atelier communal pour une superficie utile de 875 m?. La redevance annuelle proposée à la commune est de 3,42 €/m? de panneaux installés.

Considérant l'intérêt pour la Commune à la transition énergétique et de participer à la production d'énergie

renouvelable locale en mettant à disposition ses toitures pour l'équipement photovoltaïque, le conseil municipal valide cette opération.

QUESTIONS DIVERSES :

Aucune

Frédéric ARTIS Jean-François VIDAL

Maire Secrétaire de séance