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Arrêté - DL29042026 12 CA Eau signatures
Déliberation - DL29042026 17 Bilan et ajustement APCP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL29042026 17 Bilan et ajustement APCP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE de LACANAU
LACAN A U
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 23 avril 2026
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 du mois d'avril à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel
de Ville, Salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M.
Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents: 26 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT,
M. Hervé CAZENAVE, Mme Corinne FRITSCH, M. Cyrille RENELEAU,
Mme Sylvie LAVERGNE, Mme Nadège FONTENEAU, Adjoints.
Mme Emmanuelle DELAHAUR, M. Christian BOURRICAUD, Mme Jacqueline
HOFFMANN, M. Manuel BORREGO, Mme Charlotte GREE-BILLA, M. Marc
SOURTY, Mme Alexia BACQUEY, M. Paul REGNIER, Mme Vanessa LAUSSUCQ,
M. Thierry MAYEUR, Mme Manon SIGALAS, M. Flavio PEREIRA, Mme Edith DUMORA, M. Florent BILLON, Mme Christine VISSIERE, M. Christophe LE GALL,
M. Benoît BERQUE et Mme Hasnaa ANISS, Conseillers municipaux.
Absents et - , M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ;
représentés : 3
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Pascale MARZAT ;
M. Cyril CHARPENTIER REGLAT, qui a donné procuration à M. Benoît BERQUE.
Mme Jacqueline HOFFMANN est élue secrétaire de séance.
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-17-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 N° DL29042026-17 : Bilan et ajustement des autorisations de programmes
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Les autorisations de programmes constituent un outil de gestion pluriannuelle des investissements. Elles
dérogent au principe d'annualité du budget en permettant à l'assemblée délibérante d'inscrire, pour une
durée déterminée, la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées au titre d'une opération.
Il convient de présenter un bilan des autorisations de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) en
conformité avec les documents budgétaires. Les modifications sont justifiées par l'évolution des différents programmes, dans leurs coûts ou leurs délais de réalisation.
Le tableau joint en annexe récapitule l'ensemble des AP/CP du budget principal et des budgets annexes, ainsi que les modifications proposées.
VU l'article 2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable MS57.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :
ARTICLE 1
VALIDE la nouvelle répartition des crédits de paiements de l'AP/CP 2023-01 « Stratégie locale numéro
2 » ainsi que la prolongation de deux ans jusqu'en 2028 telles que détaillées dans le tableau annexé, sans modification du montant global.
ARTICLE 2
VALIDE la nouvelle répartition des crédits de paiements de l'AP/CP 2021-03 « Trait de côte - PPA France
relance » telle que détaillée dans le tableau annexé, ainsi que l'augmentation de son montant global et
la prolongation d'une année jusqu'en 2027 (elle comprend une opération du budget principal et une opération du budget annexe parkings).
ARTICLE 3
VALIDE la nouvelle répartition des crédits de paiements de l'AP/CP 2022-02 « Reconstruction de voirie »
telle que détaillée dans le tableau annexé, sans modification de son montant global, ainsi que sa prolongation d'un an, jusqu'en 2027.
ARTICLE 4
VALIDE la nouvelle répartition des crédits de paiements de l'AP/CP 2023-02 « Matériel roulant » telle que détaillée dans le tableau annexé ainsi que l'augmentation de son montant global.
ARTICLE 5
VALIDE la nouvelle répartition des crédits de paiements de l'AP/CP 2024-01 « rénovation d'éclairage
public et enfouissement de réseaux » telle que détaillée dans le tableau annexé, ainsi que l'augmentation de son montant global.
ARTICLE 6
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-17-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 VALIDE la nouvelle répartition des crédits de paiements de l'AP/CP 2025-01 « renouvellement et
extensions de réseaux d'eau potable et assainissement collectif » telle que détaillée dans le tableau
annexé, sans augmentation du montant global.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Jacqueline HOFFMANN Laurent PEYRONDET
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des
formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Publié le : Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le:
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-17-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260430-DL29042026-17-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026