unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250320 05 PER Modification du tableau des effectifs tampon

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250320 05 PER Modification du tableau des effectifs tampon Document publié le Jeudi 20 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250320 05 PER Modification du tableau des effectifs tampon)Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le S L O7

ID : 064-200067262-20250320-250320 05 PER-DE

C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 20 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 7 mars 2025

Secrétaire de séance : Anne SAOUTER

Etaient présents 54 titulaires, 2 délégués suppléants et 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Saïd SOUITA, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY

Suppléant : Eric BERGEZ (suppléant de Dany BARRAUD)

Serge BERTRANINE-CHANQUET (suppléant de Christine CABON)

Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Jean-Michel IDOIPE à Bernard UTHURRY, Michèle CAZADOUMECQ à Claude BERNIARD, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Frédéric LOUSTAU à Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse BISTUE,

Absents : Ophélie ESCOT, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE,

RAPPORT N° 250320-05-PER-

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSEnvoyé en préfecture le 24/03/2025

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Publié le S L O7

ID : 064-200067262-20250320-250320 05 PER-DE

J-L. ESTOURNES expose :

Préambule :

Pour rappel, au sujet de la présentation du tableau des effectifs : depuis le 01/01/2023, et afin de tenir compte des évolutions de carrière et simplifier les démarches administratives afférentes, le tableau des effectifs est présenté par cadre d’emplois et non plus par grade (cf. délibération communautaire du 26/01/2023).

1. POLE URBANISME HABITAT CADRE DE VIE : DIRECTION

Dans le cadre d’une prochaine mutation, il est prévu de lancer le recrutement d’un.e Responsable du pôle urbanisme habitat cadre de vie. Le poste actuellement occupé est un poste d’Attaché territorial (filière administrative) à hauteur de 35 heures par semaine et afin de pouvoir avoir un large éventail de candidatures, il est proposé d’ouvrir ce recrutement à la filière technique dans la catégorie A et ainsi de :

- CRÉER un poste dans le cadre d’emploi d’ingénieur territorial, à hauteur de 35h/semaine (1ETP),

Il est à noter qu’à l’issue du processus de recrutement, seul un des deux postes (entre attaché et ingénieur territorial demeurera dans le tableau des effectifs).

Date d’application : le lendemain du conseil

2. POLE RESSOURCES ET MOYENS : SERVICE COMMUN DES SYSTEMES D’INFORMATION (SI)

Au sein du service commun SI, la convention entre la commune d’Oloron et la CCHB prévoyait, pour rappel, un fonctionnement du service composé des emplois suivants : • Responsable du service – Ingénieur – catégorie A

• Technicien – catégorie B ou C

• Technicien – catégorie B ou C

• Technicien – catégorie B ou C

Aujourd’hui, afin de compléter l’équipe actuellement composée de 4 agents (1 A, 1 B, 1 C et 1 apprenti) il est proposé de recruter de manière pérenne cet apprenti qui va bientôt finir sa troisième année de BUT « ‘Bachelor Administrateur des Systèmes et Réseaux » en alternance et dont les missions seront d’administrer la partie systèmes et réseaux. Ainsi, son contrat arrivant à terme le 25/09/2025, il est proposé de :

- CRÉER un poste dans le cadre d’emploi de technicien territorial, à hauteur de 35h/semaine (1ETP)

Date d’application : 26/09/2025

3. POLE DEVELOPPEMENT SOCIAL : Service lieu accueil enfant parent (LAEP) / Relais Petite Enfance (RPE) et Crèche l’Ilot Mômes

Dans le cadre d’une prochaine mutation (fixée pour début mai 2025) d’un agent social de catégorie C, à 0,70 ETP d’animateur RPE/accueillant LAEP (0,55 ETP pour la partie RPE et 0,15 ETP pour la partie LAEP) et le départ d’un Éducateur de Jeunes Enfants (EJE) de catégorie A, à hauteur de 0,40 ETP à la crèche de l’Ilot Mômes, il est prévu de lancer un recrutement.

Aujourd’hui, il est proposé de re-calibrer ce poste afin de mieux répondre aux besoins des usagers et suivre les préconisations du partenaire financeur qui est la CAF. En effet, la CAF finance 3,2 ETP d’animateur et dans le référentiel national des RPE, il est indiqué que : « ll n’existe pas de diplôme spécifique pour exercer cette fonction. Néanmoins, un niveau égal ou supérieur à Bac +2 (éducateur de jeunes enfants, puéricultrice, infirmière, assistant de service social, conseiller en économie sociale et familiale, animateur socio-culturel, psychomotricien ouEnvové en oréfeciure le 24/03/2625

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Pubiié te

ID : 064-200067262-20250320-256820 05 PER-DE

psychologue, etc.) ou une expérience professionnelle confirmée dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants ou du travail social est fortement recommandé ».

La CAF doit ainsi être tenue informée du recrutement qui est effectué pour s’assurer de l’adéquation du profil aux missions confiées sur le RPE. En outre, pour le LAEP, une formation obligatoire est nécessaire pour être accueillant LAEP. Il s’agit de la « posture d’accueil et d’écoute en LAEP » dispensée par la CAF.

Par conséquent, pour se conformer aux préconisations du référentiel national et aux attendus des missions (gestion de projet, relations partenariales, etc…), le recalibrage de ce service est essentiel. Sans cette adaptation, le risque est de se retrouver avec un décalage entre le diplôme du candidat et son grade d’affectation. C’est pourquoi, il est nécessaire de transformer un poste qui est actuellement fléché catégorie C en catégorie A.

Il est à noter qu’aujourd’hui, les personnes qui postulent ont des diplômes équivalent à un bac +3, elles peuvent présenter le concours d’assistant socio -éducatif ou d’éducateur territorial de jeunes enfants reconnu, depuis 2019, en catégorie A.

Pour résumer, voici la situation avant la transformation vers un poste à temps plein d’EJE : - 0.55 ETP Animateur de RPE

- 0.15 ETP Accueillant LAEP

- 0.40 ETP EJE à l’Ilot Mômes (cf. Conseil communautaire du 13/10/2020 et à noter que dans les faits, l’agent en poste travaillait à hauteur d’un 0,30 ETP).

Aussi, il est proposé de :

- SUPPRIMER un poste dans le cadre d’emploi d’agent social territorial, à hauteur de 35h/semaine (0,70 ETP),

- DIMINUER un poste dans le cadre d’emploi d’EJE, de 14h00/semaine (0,40 ETP) à 3h30/semaine (0,10 ETP),

- CRÉER un poste dans le cadre d’emploi d’éducateur de jeunes enfants (EJE), à hauteur de 35h/semaine (1 ETP)

Date d’application : le lendemain du conseil

****

Les crédits correspondants seront portés sur le budget primitif 2025 de la Communauté de Communes du Haut Béarn.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, par 67 voix pour, par 1 voix contre (A. CAMSUSOU) et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (A. BERNOS),

- CRÉE un poste dans le cadre d’emploi d’ingénieur territorial, à hauteur de 35h/semaine (1ETP),

- CRÉE un poste dans le cadre d’emploi de technicien territorial, à hauteur de 35h/semaine (1ETP),

- SUPPRIME un poste dans le cadre d’emploi d’agent social territorial, à hauteur de 35h/semaine (0,70 ETP),

- DIMINUE un poste dans le cadre d’emploi d’EJE, de 14h00/semaine (0,40 ETP) à 3h30/semaine (0,10 ETP),

- CRÉE un poste dans le cadre d’emploi d’éducateur de jeunes enfants (EJE), à hauteur de 35h/semaine (1 ETP),Envové en oréfeciure le 24/03/2625

Reçu en préfecture le 24/03/2025

Pubiié te

ID : 064-200067262-20250320-256820 05 PER-DE

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 mars 2025

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

La secrétaire de séance Le Président

Signé AS Signé BU

Anne SAOUTER Bernard UTHURRY