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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D32 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D32 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240419-D32-2024-AU Accusé
certifié
exécutoire
Rassembions
Réception par
le
préfet
: 22/04/2024
toutes
les énergies
Publication
: 22/04/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
DECISION
N°
32/2024
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ASSOCIATION
INTERCOMMUNALE
DE
MAINTIEN
À
DOMICILE
POUR
FINANCER
L'ACTION
DE
FORMATION
TERRITORIALISEE
Le
Président,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
la
délibération
n°47/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
de
maintien
à domicile
du
29
novembre
2022,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes,
Considérant
le
contexte
de
vieillissement
de
la
population
sud-essonnienne
et
la
difficulté
de
recrutement
d’auxiliaires
de
vie,
Considérant
l'intérêt
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
d’œuvrer
pour
un
soutien
actif
et
qualitatif
des
personnes
âgées
et
dépendantes
à domicile,
Considérant
le projet
d’action
de
formation
territorialisée,
Considérant
l’opportunité
pour
la CCEJR
d’aboutir
à un
co-financement
public-privé,
Considérant
que
l'AIMD
peut
soutenir
cette
action
de
formation
à hauteur
de
6 000€
DECIDE
DE
SOLICITER
une
subvention
6
000€
dans
le
cadre
du
déploiement
de
l’action
de
formation
territorialisée
au
bénéfice
des
personnes
dépendantes,
handicapées
et
des
demandeurs
d’emploi
du
territoire
auprès
de
l’Association
Intercommunale
de
Maintien
à Domicile.
DIT
que
la
recette
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
au
Chapitre
74
« Dotations
et participations
» du
compte
747888
« autres
».
Fait
à Etréchy,
le
1%
aun\
3024
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
E
EEE
2