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Arrêté - VAP2023 arrete 261 Travaux LaROUGE Prolongation Annuleremplace Arrete259
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 arrete 261 Travaux LaROUGE Prolongation Annuleremplace Arrete259)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
261/2023
Annule et remplace l'arrêté n°259/2023
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
du 25 octobre 2023 au 26 octobre 2023
pour des travaux d'aménagement sécuritaire
du carrefour de la Grandinière de la commune déléguée de La Rouge-
61260 Val au Perche
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande de travaux effectuée le 25 octobre 2023 par M. Adrien CODEVELLE, Entreprise
EUROVIA, 14550 Blainville-sur-Orne,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour effectuer des travaux d'aménagement
sécuritaire du carrefour de la Grandinière, sur la commune déléguée de La Rouge, il est nécessaire
de règlementer la circulation.
ARRÊTE :
Article 1°" :
Le carrefour de la Grandinière sera interdit à la circulation du mercredi 25 octobre 2023 au jeudi 26
octobre 2023, sauf riverains, (RD 11, RD 635, et RD 313) :
- La RD 635 sera barrée depuis le carrefour de La Picardière entre la RD 11 et la RD 286,
- La RD 11 (sens Le Theil-sur-Huisne/Berd’huis) sera barrée depuis le carrefour du Quartier de
la Gare entre la RD 11 et de la RD 286,
- La RD 11 (sens Berd’huis/Le Theil-sur-Huisne) sera barrée depuis l'intersection entre la RD
11 et la RD 211,
- La RD 313 (sens Préaux-au-Perche/La Rouge) sera barrée depuis l'intersection entre la RD
211 et la RD 313,
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie —Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél.:023749 5980accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr
: 1/2 Article 2 :
En raison des restrictions qui précèdent,
- le stationnement des véhicules sera interdit le long de la RD 11, de la RD 635 et de la RD 313.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 :
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. Les itinéraires de déviation seront mis
en place par le Conseil Départemental de l'Orne.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité
de l’entreprise EUROVIA ainsi que la mise en place des feux tricolores de chantiers.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Val-au-Perche avec le plan de déviation annexé au présent arrêté.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté
de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Le 250c e 2023
/ Sébasfièn THIROUARD,
Mair
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 25/10/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr
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