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Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil municipal en seance du 29 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dieudonné.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil municipal en seance du 29 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DIEUDONN
fa
MAIRIE
DE
DIEUDONNE
60530
26
rue
de
la
Libération
Tél.
: 03
44
26
70
76
DEPARTENENTOE
L'OISE
Mail
: commune-de-dieudonne@wanadoo.fr
Arrondissement
de
Senlis
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
SÉANCE
DU 29 MAI
2026
N°
d’ordre
Intitulé
Décision
Approbation
du
procès-
verbal
de
la séance
précédente
Adoptée
à l’unanimité
34/2026
|
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
Désignation
effectuée
à l’unanimité
35/2026
|
Désignation
des
délégués
à
la
commission
locale
Désignation
effectuée
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
à l’unanimité
36/2026
|
Délégations
consenties
au maire
par
le conseil
municipal
Adoptée
à l’unanimité
37/2026
|
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d’agents
Adoptée
à l’unanimité
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
38/2026
|
Étude
de
sécurité
et de
circulation
sur
la commune
Adoptée
à l’unanimité
39/2026
|
Décision
Modificative
au
Budget
Primitif n°1
Adoptée
à l’unanimité
40/2026
|
Fixation
du
tarif d’occupation
du
domaine
public
Adoptée
à l’unanimité
41/2026
|
Tarification
de
la buvette
des
évènements
communaux
Adoptée
à l’unanimité
42/2026
|
Tarification
du
repas
dansant
à
l’occasion
de
la
Fête
du
Adoptée
à l’unanimité
Village
Le
Maire,
Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Affichage
du
01/06/2026