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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dieudonné.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil municipal en seance du 24 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'OISE
DIEUDONNE
MAIRIE DE DIEUDONNE
60530
26 rue de la Libération
Tél. : 03 44 26 70 76
Arrondissement de Senlis
Mail : commune-de-dieudonne@wanadoo.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE DU 24 AVRIL 2026
N° d'ordre Intitulé Décision
Approbation du procès- verbal de la séance précédente Adoptée à l’unanimité
28/2026 _ | Vote du Compte Financier Unique 2025 — Budget Principal Adoptée à l’unanimité 29/2026 __ | Affectation du résultat de l’exercice 2025 Adoptée à l’unanimité 30/2026 | Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour Adoptée à l'unanimité 2026
31/2026 | Vote des subventions 2026 :
- Association des Anciens combattants Montant voté à l’unanimité + Association des Parents d’Elèves du collège de
Neuilly-en-Thelle Montant voté à l’unanimité - Entente Thelloise Football Club Montant voté à l’unanimité
- Association des Parents d’Elèves de Dieudonne
(APED) Montant voté à l'unanimité - Association Sports et Loisirs de Dieudonne (ASLD) Montant voté à l'unanimité -__ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Chambly Montant voté à l’unanimité -__CCAS de DIEUDONNE Montant voté à l'unanimité 32/2026 Vote du Budget Primitif 2026 Adoptée à l'unanimité
33/2026 | Proposition en vue de la constitution de la commission Adoptée à l'unanimité communale des impôts directs
Le Maire,
Thérèse-Marie DESCATOIRE
Affichage du 27/04/2026