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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 mars 2026
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 29 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dieudonné.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 29 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE
DE
DIEUDONNE
—
60530
26
rue
de
la
Libération
—
Tél.
: 03
44
26
70
76
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
—
Arrondissement
de
Senlis
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
VINGT-NEUF
MAI
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
Convocations
du
22
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
mai,
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Thérèse-Marie
DESCATOIRE,
Maire. Présidente: Mme
Thérèse-Marie
DESCATOIRE,
Maire
Etaient pré
présents
: Mme
Thérèse-Marie
DESCATOIRE-—
M.
Vincent
WEIFFENBACH—
Mme
Marie-
José
GUILLAUME
—
Mme
Bénédicte
WAGUETTE
-
Mme
Nathalie
KARST
—
Mme
Stéphanie
MARIEN
- M.
Dionisio
MARTINS
—
M.
David
DE
OLIVEIRA
—
M.
Nicolas
CARPENTIER
-
M.
Paul
GOUESMEL
—
Mme
Marika
TATIN
—- Mme
Sabrina
ALVES
DAVID
—
M.
Fabien
CARON
- M.
Jean-
Karl
LUCAS
Absente
excusée
: Mme
Mélissa
BEUZEVILLE
PARIS
ayant
donné
procuration
à
M.
David
DE
OLIVEIRA Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
MARIEN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
—
Présents
: 14
—
Votants
: 15
(1
procuration)
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
31
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Mme
Stéphanie
MARIEN
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
accepte.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
2.
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
3.
Désignation
des
délégués
à
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT) 4.
Délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
5.
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
6.
Étude
de
sécurité
et
de
circulation
sur
la
commune
7.
Décision
Modificative
au
Budget
Primitif
n°1
8.
Fixation
du
tarif
d'occupation
du
domaine
public
9.
Tarification
de
la
buvette
des
évènements
communaux
10.
Tarification
du
repas
dansant
à
l’occasion
de
la
Fête
du
Village
11.
Questions
diverses
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2026
a
été
adressé
à
l'ensemble
des
conseillers.
Aucune
observation
n'est
formulée.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
24
avril
2026
est
adopté
à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
34/2026
OBJET
: DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Présentation
:
Thérèse-Marie
DESCATOIRE Dans
le
cadre
de
la
mise
à jour
des
listes
d'alertes,
le
bureau
de
la
Sécurité
Civile
de
la
Gestion
des
Crises
de
le
Préfecture
de
l'Oise
demande
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours.
Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
prise :
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
&
DÉSIGNE -
Monsieur
Fabien
CARON,
correspondant
incendie
et
secours.
DÉLIBÉRATION
35/2026
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
À LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
Présentation
: Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
CLECT
est
chargée
d'évaluer
le
montant
total
de
la
charge
financière
dévolu
à
la
Communauté
de
Communes
Thelloise
du
fait
des
compétences
transférées
par
les
communes
membres.
La
commune
désigne
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant.
Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
prise
:
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
DÉSIGNE
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
:
Un
membre
titulaire
:
Un
membre
suppléant
:
M.
Nicolas
CARPENTIER
M.
Dionisio
MARTINS
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°18/2026
du
03
avril
2026.
DÉLIBÉRATION
36/2026
OBJET
: DÉLÉGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Présentation
:
Thérèse-Marie
DESCATOIRE
et
Vincent
WEIFFENBACH
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré, Type
de
scrutin :
À
main
levée
Décision
prise
:
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
la
présentation
par
Madame
le
Maire
de
l’objet
de
la
délibération
proposée
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
1.
D'annuler
la délibération
n°
05/2026
du
21
mars
2026
remplacée
par
la présente
délibération.
2.
De
confier
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
: 1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;: 2°
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
1
000
€
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
des
montants
inscrits
chaque
année
au
budget
communal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
du
CGCT
et
au
a)
de
l'article
L.
2221-5-1
du
même
code,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
caractéristiques
suivantes
:
-
emprunt
à
court
—
moyen
—
long
terme ;
-
la
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe,
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable :
-
la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'indice
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêt,
la
possibilité
de
recourir
à
des
opérations
particulières,
comme
des
emprunts
obligataires
ou
emprunts
en
devise
;
-
des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
facilité
de
remboursement
anticipé
et/ou
consolidation
;
-
la
possibilité
d’allonger
la
durée
des
prêts ;
-
la
possibilité
de
procéder
à
un
différé
d'amortissement ;
-
la
possibilité
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement
;
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
caractéristiques
ci-dessus
énoncées
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
commissaires
de
justice
(anciennement
huissiers
de
justice)
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
5 15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
dès
lors
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à
L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
conditions
ci-dessous,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€:
-__
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
juridictions
de
l'ordre
administratif,
de
l’ordre
judiciaire
(juridictions
civiles
et
pénales)
y
compris
les
juridictions
spécialisées
de
ces
ordres,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation
pour
tout
type
de
contentieux
;
-
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
devant
l'ensemble
des
autorités
administratives
indépendantes
pour
tout
type
de
procédure ;
-
dépôt
de
plainte
et
constitution
de
partie
civile
en
vue
d'obtenir
réparation
de
l'ensemble
des
préjudices
subis
par
la
commune
ainsi
que
les
consignations
nécessaires
dans
le
cadre
de
ces
procédures
;
-
homologation
juridictionnelle
des
transactions
lorsque
celles-ci
mettent
fin
à
une
procédure
en
cours ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
de
10
000
€
HT
par
sinistre ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
ainsi
que
pour
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
d'un
montant
maximum
de
400
000
€
par
année
civile
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dès
lors
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l’urbanisme
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-
3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dès
lors
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l’article
L.
523-7
du
même
code ;:
24°
D'’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
celle-ci
est
membre ;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
4 de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
+
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
(Europe,
Etat,
Région,
Département,
Communauté
de
communes
et autres
collectivités
locales),
l'attribution
de
subventions
pour
toute
demande
en
fonctionnement
ou
en
investissement
quelle
que
soit
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable :
+
27°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
où
à
l'édification
des
biens
municipaux
pour
des
projets
prévus
au
budget
communal
et
n'entraînant
pas
la
création
ou
la
disparition
d'une
surface
de
plancher
strictement
supérieure
à
1
000
mètres
carré :
+
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation ;
+
29°
D'ouvrir
et organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
+
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
200
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
+
31°
D’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code
;
3.
Les
délégations
consenties
en
application
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4.
Conformément
à
l’article
L.
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
premier
Adjoint
en
cas
d'empêchement
du
Maire.
5.
De
charger
le
maire
d'accomplir
toutes
les
démarches
et
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
DÉLIBÉRATION
37/2026
OBJET
:
DÉLIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’'AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANÉMENT
INDISPONIBLES Présentation
:
Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Durant
le
mandat,
la
commune
sera
certainement
amenée
à
devoir
remplacer,
en
urgence,
des
agents
malades
pour
plusieurs
semaines.
Cette
délibération
permettra
de
pallier
rapidement
l'absence
d'un
agent
en
lui
faisant
signer
un
contrat
de
travail
pour
un
temps
bien
déterminé.
Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
prise :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité: Article 1 : D'autoriser
le
Maire
à
recruter,
dans
le
respect
de
la
procédure
recrutement
et
du
décret
n°
2019-
1414
précité,
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-
13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
Article
2:
D'autoriser
le
Maire
à signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et tous
documents
relatifs
à
ces
recrutements. Il sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Article
3:
De
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Article
4:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
Article
5:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION
38/2026
OBJET
: ÉTUDE
DE
SÉCURITÉ
ET
DE
CIRCULATION
SUR
LA
COMMUNE
Présentation
: Thérèse-Marie
DESCATOIRE
J'ai
rencontré
le
chef
de
projet
de
l’entreprise
Ingénierie
Sécurité
Routière,
prestataire
spécialisé
pour
nous
établir
une
étude
de
sécurité
et
de
circulation,
d'un
montant
de
11
700
€
TTC.
L'étude
comprend :
>
Enquête
de
terrain
+ Un
comptage
automatique
de
la
circulation
sur
6
points
du
territoire
communal
(route
de
Puiseux,
rue
de
la
Libération,
rue
Maurice
Doliger,
rue
d'Anserville,
rue
de
Montchavert),
+ Un
comptage
directionnel
sur
4
intersections.
>
Travail
en
bureau
d'études
Diagnostic
de
sécurité
routière,
reportage
photographique,
esquisse
des
aménagements
proposés,
épures
de
giration,
réalisation
d’un
document
de
synthèse
>
Présentations
de
l'étude
à
la
commune,
ses
habitants
et
ses
partenaires
Parmi
les
enjeux
identifiés
figurent
: la
révision
de
la
signalisation
existante
(certains
cédez-le-
passage
seraient
non
conformes),
l'amélioration
du
stationnement,
et
la
recherche
d'un
emplacement
pour
un
retournement
de
bus.
À
ce
dernier
sujet,
deux
terrains
privés
situés à
l'entrée
du
village
ont
été
identifiés
par
le
prestataire.
Nous
allons
solliciter
les
Domaines
afin
d'évaluer
le
prix
de
rachat
potentiel
de
ces
terrains.
Une
demande
de
subvention,
à
hauteur
de
47
%,
pour
la
mise
en
œuvre
des
aménagements
de
voirie
sera
déposée
par
la
suite
auprès
du
Département.
Une
personne
du
Conseil
Départemental
accompagnera
la
commune
pour
la
constitution
du
dossier
de
subvention.
Compte
tenu
des
vacances
scolaires
estivales,
un
démarrage
en
juin
est
souhaitable,
à
défaut
de
quoi
l'étude
serait
reportée
à
septembre.
La
commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
le
22
mai
2026.
Type
de
scrutin :
À
main
levée Décision
prise :
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la
présentation
par
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
&
AUTORISE,
Madame
le
Maire
à
signer
l’offres
de
prestations
pour
l'étude
de
sécurité
et
de
la
circulation
sur
la
commune
avec
l’entreprise
Ingénierie
Sécurité
Routière.
DÉLIBÉRATION
39/2026
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
PRIMITIF
N°1
Présentation
: Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
22
mai
2026,
il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
de
la
commune :
+
l'inscription
de
crédits
supplémentaires
aux
comptes
:
622
: rémunérations
d’intermédiaires
et
honoraires
6288
: destruction
d’un
nid
d'hyménoptères
à
l'église
+
prévoir
les
crédits
au
compte
2031
pour
l'étude
de
sécurité
en
créant
l'opération
10056
intitulée
«
Sécurité
et
circulation
»
mais
également
créer
l'opération
10057
intitulée
« Aménagement
du
stade
de
football
».
Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
&
décide
:
-
l'inscription
de
crédits
supplémentaires
aux
comptes
622,
6288,
023,
021,
2031,
-
la
création
de
l’opération
10056
intitulée
«
Sécurité
et
circulation
»,
-
la
création
de
l’opération
10057
intitulée
«
Aménagement
du
stade
de
football
».
&
approuve
les
virements
et
l'inscription
des
crédits
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Article/Opération |
Dépenses
|
Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
622
+
4
500
6288
+
120
023
+
13
000
021
+
13
000
2031/10056
+
11
800
2031/10057
+
1 200
DÉLIBÉRATION
40/2026
OBJET
: FIXATION
DU
TARIF
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Présentation
: David
DE
OLIVEIRA
Dans
le
cadre
de
l’organisation,
par
la
commune
ou
une
association,
de
brocantes
et
vide-greniers,
impliquant
une
occupation
temporaire
des
voies
et
places
publiques,
il est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
des
droits
de
place
pour
les
exposants.
Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
prise
: Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
conseiller
municipal
délégué
aux
animations
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
&
FIXE
les
tarifs
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
compter
du
1°’ juin
2026,
comme
suit
:
Pour
les
particuliers
4
€
le
mètre
(minimum
2
mètres)
Pour
les
professionnels
6
€
le
mètre
(minimum
2
mètres)
&
PRÉCISE
que
ces
montants
seront
encaissés
par
la
régie
de
recettes
des
évènements
communaux
de
DIEUDONNE.
DÉLIBÉRATION
41/2026
OBJET
: TARIFICATION
DE
LA
BUVETTE
DES
ÉVÈNEMENTS
COMMUNAUX
Présentation
: David
DE
OLIVEIRA
Il est
indiqué
à
l'assemblée
que
la
Commune
organise
tout
au
long
de
l’année
des
évènements
au
cours
desquels
il est
envisagé
la
tenue
d’une
buvette.
Il
est
donc
proposé
de
définir
les
tarifs
des
buvettes
qui
pourront
être
mises
en
place
pour
ces
évènements. Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
conseiller
municipal
délégué
aux
animations
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
&
APPROUVE
les
tarifs
des
buvettes
qui
pourront
être
mises
en
place
pour
les
évènements,
à
compter
du
1° juin
2026
:
Boissons
sans
alcool
(Coca-
1,50
€ |
Crêpe
au
sucre
ou
à
la
1,00
€
Cola,
Orangina,
Ice
Tea,
Jus
confiture
de
fruit...)
Bouteille
d'eau
50
cl
1,00
€ |
Crêpe
au
Nutella
1,50
€
Gobelet
consigné
1,00
€ |
Gaufre
au
sucre
1,50
€
Recharge
de
bière
dans
2,00
€ |
Gaufre
au
Nutella
2,00
€
gobelet
consigné
Café/Thé
1,00
€ |
Supplément
chantilly
0,50
€
Chocolat
chaud
1,50
€ |
Part
de
gâteau/donuts
1,00
€
Vin
chaud
(verre
18
cl)
2,50
€ |
Mister
Freeze
1,00
€
Pichet
de
vin
50
cl (vin
de
table)
4,00
€ |
Cône
de
glace
1,50
€
Bouteille
de
vin
75
cl
10,00
€ |
Sachet
de
bonbons
0,50
€
Verre
de
vin
12
cl
2,00
€ |
Sucette
0,20
€
Barbe
à
papa
2,00
€ |
Petite
barquette
de
frites
1,50
€
Barre
chocolatée
1,50
€ |
Grande
barquette
de
frites
3,00
€
Mini-viennoiserie
(pièce)
0,50
€ |
Petite
barquette
de
frites
3,50
€
+
2
saucisses
ou
merguez
Croissant
1,00
€ |
Grande
barquette
de
frites
5,00
€
+
2
saucisses
ou
merguez
Pain
au
chocolat
1,20
€ | Américain
(2
saucisses
6,00
€
ou
merguez
+
frites)
Chips
(petit
paquet)
0,50
€ |
Pizza
(petit
modèle)
5,00
€
Pizza
(grand
modèle)
7,00
€ &
PRÉCISE
que
ces
montants
seront
encaissés
par
la
régie
de
recettes
des
évènements
communaux
de
DIEUDONNE.
DÉLIBÉRATION
42/2026
OBJET
: TARIFICATION
DU
REPAS
DANSANT
A
L'OCCASION
DE
LA
FÊTE
DU
VILLAGE
Présentation
: David
DE
OLIVEIRA
l'est
indiqué
à
l'assemblée
que
la
Commune
organise
à
l’occasion
de
la
Fête
du
Village,
le
06
juin
2026,
un
repas
dansant.
Il est
donc
proposé
de
définir
les
tarifs
des
repas
qui
pourront
être
mis
en
place
pour
cet
évènement.
Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
prise :
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
conseiller
municipal
délégué
aux
animations
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
&
APPROUVE
les
tarifs
qui
pourront
être
mis
en
place
pour
le
repas
dansant,
à
l’occasion
de
la
Fête
du
Village
du
06
juin
2026 :
Repas
adulte
(Kir
royal
—
Tajine
poulet
ou
agneau
—
Vouvray
—
Crêpe
au
24
€
choix) Repas
enfant
entre
8
et
12
ans
(Boisson
—
Pizza
moyenne
taille
—
Part
de
12€
Savane) Repas
enfant
de
moins
de
8
ans
(Boisson
—
Pizza
petite
taille
—
Part
de
GRATUIT
Savane) & PRÉCISE
que
ces
montants
seront
encaissés
par
la
régie
de
recettes
des
évènements
communaux
de
DIEUDONNE.
QUESTIONS
DIVERSES
+
Madame
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
-
qu'une
étude
pour
la
création
d'une
voie
douce
sur
la
route
qui
mène
à
Puiseux-le-
Hauberger
est
en
cours.
Des
travaux
d'arasement
des
talus
ont
déjà
commencé.
Les
deux
communes
ont
écrit
une
lettre
conjointe
à
la
Communauté
de
communes
afin
de
solliciter
une
subvention.
-
que
des
travaux
d'entretien
ont
été
réalisés
: curage
de
la
mare
rue
de
la
Libération,
arasement
des
talus
et
curage
des
fossés
rue
des
Cerisiers,
aux
Hameaux
de
Montchavert
et
de
la
Fosse
Saint-Clair.
*
Madame
le
Maire
annonce
au
Conseil
municipal
que
le
repas
des
aînés
aura
lieu
le
dimanche
13
décembre
2026,
à
la
Ferme
du
Roy,
à
Anserville.
*
Madame
le
Maire
indique
que
des
nouveaux
horaires
ont
été
mis
en
place
à
compter
du
18
mai
2026,
à
l'école
des
Trois
Cahiers
pour
améliorer
la
sécurité,
suite
à
un
vote
favorable
en
conseil
d'école.
Les
plages
horaires
d'arrivée
et
de
départ
des
maternelles
et
des
primaires
sont
décalées
afin
de
fluidifier
le trafic.
+
Monsieur
CARPENTIER,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux
annonce
que
les
frênes
se
trouvant
sur
des
parcelles
communales,
entre
la
rue
des
Noisetiers
et
la
rue
de
la
Libération
vont faire
l'objet
d'une
campagne
d’abattage
car
80
%
des
arbres
sont
malades
et
représentent
un
danger
pour
les
habitations.
Un
courrier
va
être
envoyé
aux
riverains
des
parcelles
concernées.
*
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu’un
exercice
d'incendie
en
conditions
réelles,
avec
les
pompiers
et
leurs
véhicules
de
secours,
sera
organisé
à
l'école,
le
15
juin
2026
afin
de
sensibiliser
les
enfants.
*
Madame
le
Maire
remercie
chaleureusement
tous
les
bénévoles
pour
leur
aide
précieuse
dans
les
domaines
de
la
communication
(Mme
MARIEN,
Mme
WAGUETTE,
Mme
AUGER,
M.
MICHEL
et
M.
DESCATOIRE),
de
l'évènementiel
(M.
LUCAS),
pour
la
salle
communale
(Mme
TATIN)
et
les
réparations
diverses
(M.
CARPENTIER).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la
parole,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
21
H
08.
Procès-verbal
adopté
le 27
juin
2026
par
le Conseil
Municipal.
Affiché
et
publié
sur
le site
internet
le 29
juin
2026.
La
Présidente,
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Thérèse-Marie
DESCATOIRE
10