Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations 2
Déliberation - deliberations cm 211223 0
Déliberation - liste des deliberations cm 06052025
Déliberation - liste des deliberations 3
Déliberation - deliberations
Déliberation - liste des deliberations 5
Déliberation - deliberations 1
Déliberation - liste des deliberations 29092022 0
Déliberation - liste des deliberations 04042024
Déliberation - liste des deliberations 9
Déliberation - deliberations 2
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Département de la Vendée Reçu en préfecture le FRA GEL n COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS Publié le ID : 085-218502110-20241121-D_2024_ G7_01-DE X PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 Nombre de conseillers en exercice : 19 De présents : 15 De pouvoirs : 3 De votants : 18 Convocation du : 07/11/2024 M. Chrisiophe PAJOT a été nommé secrétaire de séance. L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatorze novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mre Béatrice SEGRETIN, Mme Josiane NATIVELLE, M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Dominique BESSON, Mme Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, M. Michel BILLY, Mme Isabelle PAJOT, M. Charly CHARRIER. Absents excusés: M. Joël PERROCHEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Jean-Charles GRANGER, M. Laurent POUPUN. Pouvoirs donnés: M. Grégoire TERTRAIS à M. Patrice PAGEAUD, M. Laurent POUPLIN à M. Dominique BESSON, M. Joël PERROCHEAU à | Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU. OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLIBÉRATION N° D_2024 07 _ O1 Monsieur le Maire rappelle que par courrier en date du 19.08.2024, Mme Aurélie BATTAIS a fait part de sa démission. Celle-ci est définitive à réception par le Maire qui a notifié cette décision auprès de Monsieur le Sous-Préfet. Pour les communes supérieures à 1 000 habitants, le remplacement est automatique par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu (article L.270 du Code électoral) sans que la parité ne soit exigée. En l'occurrence M. Charly CHARRIER a accepté de remplacer le poste laissé vacant. Cette décision prend effet à compter de ce jour. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R. 2121-2 et R2121-4 : Vu le Code Électoral et notamment l'article L.270 ; Vu le courrier de Mme Aurélie BATTAIS en date du 19.08.2024 portant démission de son mandat de conseillère municipale ; Vu le courrier de Monsieur le Maire en date du 20.08.2024 informant M. le Préfet de la Vendée de la démission de Mme Aurélie BATTAIS ; Vu l'acceptation de siéger au conseil municipal de M. Charly CHARRIER ; Vu le tableau du Conseil Municipal ci-annexé ; Considérant qu'aux termes de l'article L.270 du Code Électoral, et sauf refus express de l'intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu ; Considérant par conséquent que M. Charly CHARRIER, candidat de la liste de M, le Maire est désigné pour remplacer Mme Aurélie BATTAIS ; Envoyé en préfecture le 21/11/2024 R en préfecture le 21/11/2024 .* URI ÿ SLGO Publié le ID : 085-218502110-20241121-D_2024_07_01-DE Considérant que M. Charly CHARRIER a accepté de devenir conseiller Le conseil municipal, après en avoir délibéré PREND ACTE de l'install en qualité de conseiller municipal de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Le Maire de Sainte-Flaive-des-loups - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. Acte publié sur le site Internet de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups le : 21.11.2024 | Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Département de la Vendée Reçu en préfecture le FRE G L ) Publié le COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUP ID : 085-218502110-20241017-D_2024 07_02-DE = ( PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 Nombre de conseillers en L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatorze novembre à vingt exercice : 19 | heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant De présents : 15 | réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous De pouvoirs : 3 | la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votants : 18 + Convocation du : 07/11/2024 | Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, MR HER a été nommé | es excusés: M Joël PERROCHEAU, M. Grégoire TERTRAIS, FES ue M. Jean-Charles GRANGER, M. Laurent POUPLIN. M. Christophe PAIJOT, M.Ludovic (CHETANNEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mre Béatrice SEGRETIN, Mme Josiane NATIVELLE, M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Dominique BESSON, Mme Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, M. Michel BILLY, Mme lsabelle PAIOT, M. Charly CHARRIER. Pouvoirs donnés: M. Grégoire TERTRAIS à M. Patrice PAGEAUD, M. Laurent POUPLIN à M. Dominique BESSON, M. Joël PERROCHEAU à Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU. OBJET : TRAVAUX RELATIFS À L'EXTENSION DU PÔLE COMMERCIAL ET DES LOGEMENTS : CONVENTION À INTERVENIR AVEC VENDÉE EAU DÉLIBÉRATION N° D_2024_07_02 Monsieur le Maire indique que le Syndicat Départemental Vendée Eau a foit parvenir une convention relative aux extensions d'alimentation en eau potable nécessaires à la réalisation de ce projet. Il donne lecture de la convention à intervenir qui précise les modalités techniques et financières de cette prestation. Le coût des travaux s'élève à 15 411,45€ HT avec une participation communale à hauteur de 50%. Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal : > DÉLIBÈRE favorablement pour la réalisation des travaux d'extension de réseaux AEP du pôle commercial, > APPROUVE les termes techniques et financiers de la convention à intervenir entre Vendée EAU et la commune, > PRÉCISE que le montant des travaux s'élève à 15 411,45€ HT avec une participation communale à hauteur de 50%. > AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents à intervenir. Le Maire de Saïinte-Flaive-des-loups | Eau \F ARE - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte. ENT" - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nontes - 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. Acte publié sur le site Intemet de la commune de Sainte-Flaîve-des-Loups le : 21.11.2024 | Département de la Vendée COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUP: AD: 085-218802110-20241121-D 2024 07 080€ a Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 S'LO Publié le PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 Nombre de conseillers en exercice : 19 De présents : 15 De pouvoirs : 3 De votants : 18 Convocation du : 07/11/2024 M. Christophe PAIOT a été nommé secrétaire de séance. L'an deux mille vingi-quatre, le jeudi quatorze novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mme Béatrice SEGRETIN, Mme Josiane NATIVELLE, M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Dominique BESSON, Mme Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, M. Michel BILLY, Mme lsabelle PAJOT, M. Charly CHARRIER. Absents_ excusés: M. Joël PERROCHEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Jean-Charles GRANGER, M. Laurent POUPLIN. Pouvoirs donnés: M. Grégoire TERTRAIS à M. Patrice PAGEAUD, M. Laurent POUPLIN à M. Dominique BESSON, M. Joël PERROCHEAU à Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU. OBJET : CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU PARC _ GARANTIE DE LA COMMUNE REMBOURSEMENT EMPRUNT CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS DÉLIBÉRATION N° D_2024_07_03 Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire que la commune se porte caution du prêt contracté par le bailleur social Vendée Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la construction des 6 logements locatifs sociaux au Lotissement du Parc. ARTICLE 1 : Il est proposé à l'assemblée d'accorder sa garantie à hauteur de 30% pour le remboursement d'un prêt de 626 750€ souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°163754 constitué de 4 lignes de prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 188 025€ augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dû au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ARTICLE 2 : Lo garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur les sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandé de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, ARTICLE 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Envoyé en préfecture le 21/11/2024 = w A préfecture le 21/11/2024 r Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil mu niopal SLON7 | 1D : 085-21. gS02 10 20es2 121-D.2024-07_03-DE > DÉLIBÈRE favorablement pour se porter caution du prêt chriresie-per auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la construction des 6 logements locatifs sociaux au Lotissement du Parc aux conditions énoncées ci-dessus. > AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de Et et tous documents à intervenir. Le Maire de Sainte-Flaive-des-loups - Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'ile Glorieite 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. Acte publié sur le sîte Internet de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups le : 21.11.2024 Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Département de la Vendée Reçu en préfecture le 21/11/2024 ...; COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUP| Pubié ke S'L0O Ju ( ID : 085-218502110-20241121-D_2024_07_04-DE PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 Nombre de conseillers en L'on deux mille vingi-quatre, le jeudi quatorze novembre à vingt exercice : 19 | heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant De présents : 15 | réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous De pouvoirs : 3 | la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votants : 18 Convocation du : 07/11/2024 | Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, Mme Agaïhe CHIFFOLEAU, Mre Béatrice SEGRETIN, Mme Josiane NATIVELLE, M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Dominique BESSON, Mme Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, M, Michel BILLY, Mme Isabelle PAJOT, M. Charly CHARRIER. ee D a été nommé | ns excusés: M. Joël PERROCHEAU, M. Grégoire TERTRAIS, Enes see M. Jean-Charles GRANGER, M. Laurent POUPLIN. Pouvoirs donnés: M, Grégoire TERTRAIS à M. Pairice PAGEAUD, M. Laurent POUPLIN à M. Dominique BESSON, M. Joël PERROCHEAU à Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU. | OBJET : DÉNOMINATION DE RUES EN AGGLOMÉRATION . : DÉLIBÉRATION N° D_2024 O7 _04 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que ce dernier est compétent en matière de dénomination de rues. Deux futurs projets dans l'enveloppe urbaïîne auront pour conséquence la création de nouvelles voies de circulation : - l'extension du pôle commercial, - la réalisation du Lotissement La Barre. H convient donc conformément aux disposition précisées dans l'article L 2121-29 du CGCT d'attribuer des noms à ces 2 voies dont la gestion sera sous compétence communale. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2121-29, Vu les propositions formulées par la commission Urbanisme, Considérant que le Conseil Municipal est compétent en matière de dénomination des rues, Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres, (15 POUR et 3 ABSTENTIONS), le conseil municipal : > NOMME Allée du Puits la seule voie intérieure créée dans le cadre de l'extension du pôle commercial, conformément au plan annexé à la présente délibération, > NOMME Rue des Charmilles la seule voie intérieure créée dans le cadre du futur aménagement urbaïn du Lotissement La Barre, conformément au plan annexé à la présente délibération, > RENOMME Allée du Petit Logis une section de voirie existante reliant la rue du petit logis aux chemins de la borderie et Allée des cygnes, conformément au plan annexé à la présente délibération, > PRECISE que ces éléments seront intégrés au tableau de classement de la voirie communale une fois que ces équipements seront réalisés, > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir, Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 é { } 97” Publié le S L ID : 085-218502110-20241121-D_2024_07_04-DE Le Maire de Saïinte-Flaive-des-loups - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. Acte publié sur le site Intemet de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups le : 21.11.2024 Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Département de la Vendée Recu en préfecture le 21/11/2024 COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS Pubié le S'LOF PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 ID : 085-218502110-20241121-D_2024 07 _05-DE | Nombre de conseillers en exercice : 19 De présents : 15 De pouvoirs : 3 De votants : 18 Convocation du : 07/11/2024 M. Christophe PAIOT a été nommé secrétaire de séance. L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatorze novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Christophe PAJOT, M.Ludovic CHETANNEAU, Mme Agaïhe CHIFFOLEAU, More Béatrice SEGRETIN, Mme josiane NATIVELLE, M.Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Dominique BESSON, Mme Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, M. Michel BILLY, Mme Isabelle PAJOT, M. Charly CHARRIER. és: M. Joël PERROCHEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Jean-Charles GRANGER, M. Laurent POUPLIN, Pouvoirs donnés: M. Grégoire TERTRAIS à M. Patrice PAGEAUD, M. Laurent POUPLIN à M. Dominique BESSON, M. Joël PERROCHEAU à Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU. OBJET : BUDGET PRINCIPAL _RENOUVELLEMENT D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE DÉLIBÉRATION N° D_2024_07_05 Monsieur le maire précise au conseil municipal que le renouvellement d'une ligne de trésorerie s'avère nécessaire afin de financer les dépenses de la collectivité sur l’ensemble de ses budgets, et notamment les travaux conséquents du projet d'extension du pôle commercial et construction de 10 logements. Plusieurs organismes bancaires ont été consultés. L'offre la mieux disante, formulée par le Crédit Mutuel Océan est la suivante : Montant du prêt : 2 000 000€ Taux : 3,752% déterminé en fonction de l'index Euribor 3 mois, 3,252% au 01/10/2024, majoré de Commission d'engagement : 0,10% Durée : 12 mois 0,50% Frais de dossier: 1 000€ Vu l'article L. 122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la circulaire du Ministère de l'économie et des finances en date du 22.02.1989, Considérant les besoins de trésorerie nécessaires afin de financer les dépenses de la collectivité sur l'ensemble de ses budgets, et notamment les travaux conséquents du projet d'extension du pôle commercial et construction de 10 logements. Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le consell mul Rèçu en préfecture le 21/11/2024 7 Publié le S LOF > DÉLIBÈRE favorablement pour l'ouverture d'une ligne de trésore| in :085-218502110-20241121D:2024 07_05-DE Montant du prêt : 2 000 000€ _ Durée: 12 mois Taux : 3,752% déterminé en fonction de l'index Euribor 3 mois, 3,252% au 01/10/2024, majoré de 0,50% Commission d'engagement : 0,10% Frais de dossier : 1 O00€ > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir. Le Maire de Sainte-Flaîve-des-loups - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de lle Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etai, Acte publié sur le site Internet de la commune de Saînte-Flaive-des-Loups le : 21.11.2024 Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Département de la Vendée Reçu en préfecture le 21/11/2024 2 COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPY Puilié le S'LOS = ID : 085-218502110-20241121-D 2024 _07_06-DE PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 Nombre de conseillers en L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatorze novembre à vingt | exercice : 19 | heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant De présents : 15 | réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous De pouvoirs : 3 | la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votants : 18 Convocation du : 07/11/2024 Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mme Béatrice SEGRETIN, Mme Josiane NATIVELLE, M.Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Dominique BESSON, Mme Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, M. Michel BILLY, Mme Isabelle PAJOT, M. Charly CHARRIER. Le DER ae a été nommé | |Lionts excusés: M.loël PERROCHEAU, M. Grégoire TERTRAIS, * or M. Jean-Charles GRANGER, M. Laurent POUPLIN. Pouvoirs donnés: M. Grégoire TERTRAIS à M. Patrice PAGEAUD, M. Laurent POUPLIN à M. Dominique BESSON, M. Joël PERROCHEAU à Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, OBJET : BUDGET ANNEXE PÔLE COMMERCIAL : EMPRUNT nn DÉLIBÉRATION N° D_2024_07_06 Monsieur le Maire indique qu'afin de financer l'intégralité du projet de Pôle commercial, un emprunt s'avère nécessaire. À cet effet, la Caisse des Dépôts et des Consignations a formulé la proposition suivante : Réalisation d'un Contrat de prêt transformation Écologique d’un montant total de 450 000 € pour le financement de la construction d'un pôle commercial, bôtiment performant, située 15 rue du Petit Logis 85 150 Sainte-Flaive-des-Loups, dont les caractéristiques sont les suivantes : Ligne du Prêt : Prêt Transformation Écologique Montant : 450 000 euros Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 60 mois Durée d'amortissement : 40 ans Périodicité des échéances : semestrielle Index 2 Livret À Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0.40 % Révisabilité du toux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : échéances et intérêts prioritaires Typologie Charte Gissler : TA Commission d ‘instruction: 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Le Conseil municipal, à l'unanimité : Reçu en préfecture le 21/11/2024 s° L Publié ke 0 és > DÉLIBÈRE favorablement pour la réalisation, auprès de la Caissd 1D::085-218502110:20241121:D:2024_07_06-DE d'un Contrat de Prêt composé d'une Ligne du Prêt pour un montant total de 450 000€ aux conditions précisées ci-dessus, > AUTORISE Monsieur le Maire délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds. Le Maire de Sainte-Flaive-des-loups - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvolr devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. Acte publié sur le site Internet de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups le : 21.11.2024 - Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Département de la Vendée Reçu en préfecture le 21/11/2024 COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS] Publié S LO ID : 085-218502110-20241121-D_2024_07_07-DE = PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 Nombre de conseillers en exercice : 19 De présents : 15 De pouvoirs : 3 De votants : 18 Convocation du : 07/11/2024 M. Christophe PAIOT a été nommé secrétaire de séance. L'an deux mille vingi-quatre, le jeudi quatorze novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic (CHETANNEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mre Béatrice SEGRETIN, Mme Josiane NATIVELLE, M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Dominique BESSON, Mme Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, M. Michel BILLY, Mme Isabelle PAJOT, M. Charly CHARRIER, Absents excusés: M. Joël PERROCHEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Jean-Charles GRANGER, M. Laurent POUPLIN, M. Grégoire TERTRAIS à M. Patrice PAGEAUD, M. Laurent POUPLIN à M. Dominique BESSON, M. Joël PERROCHEAU à Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU. OBJET : BUDGET ANNEXE PÔLE COMMERCIAL _DÉCISION MODIFICATIVE N°1 | DÉLIBÉRATION N° D_2024_07._07 Monsieur le Maire précise à l'assemblée que l'emprunt sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations a pour conséquence de modifier le budget annexe comme suit (emprunt voté à 284k€ au BP 2024) : . Dépenses D: Recettes 115 Pétonson Diminuton de | Augmentation | Diminuton de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédiis INVESTISSEMENT : [R.1041 Emprunt en euros 000€! 000€ 00€ 185641.01€ TOTALR 16 Ermprunés at dettes assimadies 020€ ce oc 1544191 10-225 tmmonnstons corporeres en cours 0e 10504101 4 600€ bo0e TOTAL D 23 : Immohiisations en cours 000€ 165841,91 € ce °c Total INVESTISSEMENT 00€ 16564191 0,00€ es casse Total Général 165 641,91€| 165 641,91 € Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal : > APPROUVE la décision modificative N°1 au budget annexe Pôle commercial, > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir. NE RES Patrics ÉAGEAUD | Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Le Maire de Saînte-Flaive-des-loups Reçu en préfecture le 21/11/2024 s! L . . — Publié le Or - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acie. ID : 085-218502110-20241121-D_2024_07_07-DE - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. Acte publié sur le site Internet de la commune de Saïnte-Flaive-des-Loups le : 21.11.2024 | Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Département de la Vendée Regçu en préfecture le 21/11/2024 COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUP puni S'L0 XX : ID : 085-218502110-20241121-D_ 2024 07_08-DE PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 Nombre de conseillers en exercice : 19 De présents : 15 De pouvoirs : 3 De votants : 18 Convocation du : 07/11/2024 M. Christophe PAJOT a été nommé secrétaire de séance. L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatorze novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Christophe PAIOT, M.Ludovic CHETANNEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mre Béatrice SEGRETIN, Mme Josiane NATIVELLE, M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Dominique BESSON, Mme Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, M. Michel BILLY, Mme isabelle PAJOT, M. Charly CHARRIER. Absents excusés: M.lJoël PERROCHEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Jean-Charles GRANGER, M. Laurent POUPLIN. Pouvoirs donnés: M. Grégoire TERTRAIS à M. Patrice PAGEAUD, M. Laurent POUPLIN à M. Dominique BESSON, M. Joël PERROCHEAU à Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU. OBJET: ASSURANCES STATUTAIRES: CONTRAT GROUPE CENTRE DE GESTION DE LA VENDÉE CTIT BÉRATION N° D_2024_07_08 Vu le code général de la Fonction publique, Vu le code général des Collectivités Territoriales, Vu le code des assurances, Vu le Code de la commande publique, Vu l'article 8 alinéa 4 g de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique. Le Maire expose : À L'opportunité pour l'établissement public de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ; > Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Vendée peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ; > Que notre commune adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, il est proposé de participer à la procédure a commande publique. vec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée est habilité à souscrire pour le compte de notre commune des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées. Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 1 S'LOT Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants : Publié le iD : 085-218502110-20241121-D_2024_07_08-DE > titulaires ou stagiaires aff N : - Décès - Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS} - incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel. > ti iliés à la CNR n titulai r li - Accidents du travail - Maladies professionnelles - incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel. Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à l'établissement une ou plusieurs formules. Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1°: janvier 2026 - Régime du contrat : Capitalisation Le Maire propose ainsi à l'assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la & collectivité ou établissement public » dons la procédure de consultation en vue de la conclusion d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que l'établissement sera à nouveau consulté, à l'issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l'adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l'assureur. Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre établissement, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat. Après en avoir discuté, le conseil municipal, à l'unanimité : > DONNE habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la commune de Sainte- Flaive-des-Loups, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel, > AUTORISE te Maire à signer tous documents relatifs à ce projet. Le Maire de Saïnte-Flaive-des-loups - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe que le présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. | Acte publié sur le site Internet de la commune de Saïnte-Flaive-des-Loups le : 21.11.2024 Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Département de la Vendée Reçu en préfecture le 21/11/2024 COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUP] Publié le s LC ID : 085-218502110-20241121-D_2024_ 07_9C-DE X PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 Nombre de conseillers en L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatorze novembre à vingt exercice : 19 | heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant De présents : 15 | réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous De pouvoirs : 3 | la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votants : 18 Convocation du : 07/11/2024 | Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Christophe PAIOT, M. Ludovic CHETANNEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mr Béatrice SEGRETIN, Mme Josiane NATIVELLE, M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Dominique BESSON, Mme Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, M. Michel BILLY, Mme Isabelle PAJOT, M. Charly CHARRIER. & SEE a a été nommé | ont excusés:s M.Joël PERROCHEAU, M. Grégoire TERTRAIS, e Fa M, Jean-Charles GRANGER, M. Laurent POUPLIN. Pouvoirs donnés: M.Grégoiïre TERTRAIS à M. Patrice PAGEAUD, M. Laurent POUPLIN à M. Dominique BESSON, M. Joël PERROCHEAU à Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU. = UE 2 - OBJET : CIMETIÈRE COMMUNAL : ADOPTION D'UN RÈGLEMENT : _ DÉLIBÉRATION N° D_2024_07_09 Madame Agaîthe CHIFFOLEAU, Adjointe, précise qu'il s'avère nécessaire d'adopter un règlement au cimetière communal. Elle présente à l'assemblée les différents éléments constitutifs de ce règlement qui ont été élaborés et visés par la commission Urbanisme. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-7 et suivants, L. 2223- 1 et suivants, R. 2213-2 et suivants et R. 2223-1 et suivants, Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants, Vu le Code pénal et notamment ses articles 225-17 et 225-18, Vu la loi n°93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs, Vu le décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres funéraires, Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires, Après en avoir discuté, le conseil municipal, à l'unanimité : > DELIBERE favorablement pour le règlement du cimetière communal annexé à la présente délibération, > PRECISE que l'application de celui-ci sera exécutoire à compter du 01.12.2024, > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de cette décision. en J & Ps Re eè er ep ras RES + eee Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 .., : Ë 0 97 Publié le S L ID : 085-218502110-20241121-D_2024_07_9C-DE Le Maire de Sainte-Flalve-des-loups - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. | Acte publié sur le site Internet de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups le : 21.11.2024 | Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Département de la Vendée Reçu en préfecture le 21/11/2024 COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS| F'ié le S'EC ID : 085-218502110-20241121-D_2024_Q7_10-DE Nombre de conseillers en exercice : 19 De présents : 15 De pouvoirs : 3 De votants : 18 Convocation du : 07/11/2024 M. Christophe PAIOT a été nommé secrétaire de séance. PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 L'an deux mille vingi-quatre, le jeudi quatorze novembre à vingt ] heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant | réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous | la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. | Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, Mme Agathe | CHIFFOLEAU, Mme Béatrice SEGRETIN, Mme josiane NATIVELLE, | M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Dominique BESSON, Mme Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, M. Michel BILLY,| Mme Isabelle PAIOT, M. Charly CHARRIER. | Absents excusés: M. Joël PERROCHEAU, M. Grégoire TERTRAS, | M. Jean-Charles GRANGER, M. Laurent POUPLIN. Pouvoirs donnés: M. Grégoire TERTRAIS à M. Laurent POUPLIN à M. Dominique BESSON, M. Joël PERROCHEAU à | Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU. OBJET : GESTION DES SALLES COMMUNALES_ AVENANT AUX RÈGLEMENTS DÉLISÉRATION N° D_2024_07_10 Monsieur Ludovic CHETANNEAU, Adjoint, précise qu'il s'avère nécessaire d'ajuster certains points du règlement régissant la location des salles du Moulin et de L'Ormeau. IL s'agit principalement d'instaurer un paiement initial pour le loueur à hauteur de 30% lors de la réservation. En effet, un certain nombre de désistements a pour conséquence l'abandon de locations sur ces équipements particulièrement prisés des flavois. Vu les règlements approuvés par le conseil municipal en date du 22.12.2016 pour la salle de L'ormeau et le 27.01.2022 pour la salle du Moulin, Considérant qu'il est nécessaire de modifier certains points antérieurement rédigés sur les 2 règlements de gestion des salles du Moulin et de L'Ormeau, Après en avoir discuté, le conseil municipal, à l'unanimité : > DELIBERE favorablement, par voie d'avenant, pour les modifications proposées aux 2 règlements (annexés à la délibération) régissant les conditions techniques et financières de location des salles de L'Ormeau et du Moulin, > PRECISE que l'application de ces nouvelles règles entrera en vigueur à compter du 01.01.2025, } AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de cette décision. Le Maire de Sainte-Flalve-des-loups ep, £, eeSTRESS o . A ÿ ol LE ; A Pal NE - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvo Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture Je 21/11/2024 . S'LOT de Nantes - 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à} Publiéle= r: $:=1 0: } ID : 085-218502110-20241121-D_2024_07_10-DE transmission aux services de l'Etat. Acte publié sur le site Internet de la commune de Sainte-Flaîve-des-Loups le : 21.11.2024 | Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 . » publiée S'i0 ID : 085-218502110-20241121-D_2024_07_11-DE Département de la Vendée COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS = PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatorze novembre à vingt Nombre de conseillers en heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant exercice : 19 De présents : 15 | réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous De pouvoirs : 3 | la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votants : 18 Convocation du : 07/11/2024 | Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, Mme Agaïhe CHIFFOLEAU, Mre Béatrice SEGRETIN, Mme Josiane NATIVELLE, M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Dominique BESSON, Mme Noémie SOULARD, Mme Coralie LECOINTRE, A Michel BIELY, Mme Isabelle PAJOT, M. Charty CHARRIER. M. Christophe PAIOT a été nommé! LS excusés: M Joël PERROCHEAU, M. Grégoire TERTRAIS, secrétaire de séance. M. Jean-Charles GRANGER, M. Laurent POUPLIN. Pouvoirs donnés: M. Grégoire TERTRAIS à M. Patrice PAGEAUD, M. Laurent POUPLIN à M. Dominique BESSON, M. Joël PERROCHEAU à | Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU. AU À OBJET : VOTE DE TARIFS PUBLICS À COMPTER DU 01.01.2025 7 DÉLIBÉRATION N° D_2024_O7_II a Monsieur Ludovic CHETANNEAU, Adjoint présente à l'assemblée une proposition relative à l'application des tarifs publics municipaux au titre de l’année 2025. 1. LOCATION DES SALLES MUNICIPALES Commune Hors commune Associations, particuliers ESPACE CULTUREL Associations Pariculiers d'entreprises L'ORMEAU et entreprises bé Week-end (3 Week-end 3 jours) eek-en eek-en (3i Journée jours) Journée (3 fours) Journée Foyer {bar) + cuisine - 100 € 500 € 350 € 750 € 400 € Grande salle + Bar 300 € 200 € 1250€ 500 € 1 400 € 800 € Fresnes 50€ 50 € " | 150 € 150 € Réunion familiale (après . . . Gratuit (don = . sépulture) CCAS) = Vin d'honneur - - - 200 € - - Caution « dégradations 1 200€ et ménage )} Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 Publié le S’LOT os D: u85-218500100 2026 1210202 07 1-DE Associations LL. et 1e vi .... (réunions, manifestations) Foeuiee P | Autres Vi Autres manifestions manifestions Réunions | Manifestations de r (office, média | vin d'honneur | (office, média compris) compris) SALLE POLYVALENTE - {120 parsennes maximum) 100 € 200 € 350 € 400€ 700€ SALLE POLYVALENTE Forfait jour supplémentaire : (pas de location le vendredi 50€ 150€ 300€ metin} Forfait Mariage (du 1100 € vendredi 14h au dimanche - - - 700 € - 17h) CAUTION tdégradations et 1 200€ ménage » 2. TARIFS DU CIMETIÈRE CAVEAUX Caveau simple 800,00 € Caveau double 1 300,00 € COLUMBARIUM Dispersion des cendres {jardin du souvenir) 50,00 € Plaque pour gravure (jardin du souvenir) 25,00 € Case columbarium 1 000,00 € Cavurne béton 60x60 500,00 € CONCESSIONS DE CIMETIERES 3,5 m2? pour une concession de 30 ans 250,00 € 3,5 m? pour une concession de 50 ans 300,00 € Concession provisoire (maxi 1 an) columbarlum 150,00 € Cavume 60*80 et columbarium pour une concession de 15 ans 200,00 € Cavurne 60*80 et columbarium pour une concession de 30 ons 250,00 € Cevurne 60*80 et columbarium pour une concession de 50 ans 350,00 € Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 . « £ pui le S'LO7 3. AUTRES TARIFS ID : 085-218502110-20241121-D_2024_07_11-DE BOIS DE CHAUFFAGE Stère livré 70,00 € Stère non livré 60,00 € Stère : bois coupé à débiter 35,00 € Stère : bois sur pied 16,00 € DROITS DE PLACE ESPACES PUBLICS Torif spécifique (réservation sur autorisation) 20,00 € DROITS DE PLACE « HELLO CABANE » Tarif nuitée (réservation en ligne) 25,00 € DROITS DE PLACE CAMPING-CAR Tarif nuitée avec fourniture d'eau mais pas d'électricité | 5,00 € Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal APPROUVE les tarifs présentés applicables à compter du 1°’ janvier 2025. Le Maire, Le Maire de Saïinte-Flaive-des-loups - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délaf de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. | Acte publié sur le sîte Internet de la commune de Sainte-Flalve-des-Loups le : 21.11.2024 Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 Publié le S LO © ID : 085-218502110-20241121-D_2024_07_11-DE