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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
conseil municipal 15/06/2023 Page 1
Le 20 juin 2023
Sainte-Flaive-des-Loups
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente à l’unanimité.
DELIBERATIONS
1. Approbation du rapport de la CLECT
Approuvée à l’unanimité
2. Transfert taxe d’aménagement économique
Approuvée à l’unanimité
3. Attribution GC Signalisation Verticale
Approuvée à l’unanimité
4. Attribution GC signalisation Horizontale
Approuvée à l’unanimité
5. Approbation devis belvédère
Approuvée à l’unanimité
6. Cession Villeneuve : régularisation
Approuvée à l’unanimité
7. Acquisition école : régularisation
Approuvée à l’unanimité
8. Sous-location toiture PV école l’Envol
Approuvée à l’unanimité conseil municipal 15/06/2023 Page 2
AFFICHÉ LE : 20 juin 2023
ET PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE : 20 juin 2023