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Déliberation - ERDCMCheminAurent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCMCheminAurent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix, le vingt huit mai à vingt heures trente, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 07 ordinaire à la Mairie,
• votants : 07 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 24/05/2010
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., MASSE O., REYNAUD P., Mmes GIORDANO E. et RIGAULT N..
Absente excusée: Mme. OBRADOS A. et JACOMET M., DROGOUL- SPANU D., LEYDET P..
Objet: remise en état du chemin d’Aurent
-demande de financement au Conseil Général-
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des dégradations qu’a connu le chemin d’Aurent au cours de cet hiver rigoureux, quelques tronçons sont très dangereux voir inaccessibles pour des marcheurs non initiés ; il présente à cet effet, un devis de remise en état d’un montant de 5 800.00€ HT et préconise de solliciter une aide au Conseil Général de 50% soit 2 900€. Le plan de financement serait le suivant :
• Conseil Général = 2 900.00 €
• Commune = 2 900.00 €
• Cout HT projet = 5 800.00 €
A l’unanimité des membres présents, le projet de remise en état du chemin d’Aurent est accepté ainsi que le plan de financement présenté par Monsieur le Maire à qui tous pouvoirs sont conférés par rapport à ce projet pour signer tous documents nécessaires ainsi que pour contacter le Conseil Général pour une aide à 50%.
.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
R.F.
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 01/06/2010
004-210400909-20100528-DE_2010_13-DE