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Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 juin 2020 web)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
PV affiché le 29/06/2020 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 29/06/2020
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
SÉANCE DU 29 JUIN 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, le VINGT-NEUF JUIN à sept heures trente, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 25 juin 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de madame le maire.
ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, M. Bertrand BESSE, M. Gérôme BEYRIES, Mme Christine CARPENE, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Arnaud SEGUIN, Mme Agnès VERSTRAETE et Mme Maryelle VIDAL.
ABSENTS : Mme Sylvie BAYLAC, M. Jean DELIX, M. Fabien LECHES, Mme Audrey PEQUIGNOT, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON
SECRETAIRE : Mme Agnès VERSTRAETE
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- en exercice : quinze
- quorum : cinq
- présents : neuf
- votants : neuf
ORDRE DU JOUR :
▪ Approbation de l’emprunt de refinancement du CCAS Les Thuyas
Approbation de l’emprunt de refinancement du CCAS Les Thuyas
Délibération n°2020-031 approuvant le contrat de prêt proposé par La Banque
Postale au CCAS Les Thuyas
Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)
Madame le maire rappelle que les emprunts conclus par le centre communal d’action
sociale (CCAS) doivent être approuvés par le conseil municipal
Elle présente les principales caractéristiques du projet de contrat de prêt de
refinancement proposé par La Banque Postale et adopté le 19 juin dernier par le
centre communal d’action sociale : 2
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 2 215 693,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 19 ans et 1 mois
Objet du contrat de prêt : financer le refinancement
Tranche obligatoire à taux fixe du 30/06/2020 au 01/07/2039
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 2 215 693,00 EUR
Versement des fonds : 2 215 693,00 EUR versés automatiquement le 30/06/2020
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,72 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Échéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité
actuarielle
Garantie
Garantie collectivité locale :
Garant : Département du Gers
Quotité garantie : capital prêté à hauteur de 50,00 %, augmenté dans la même
proportion des intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, rompus, frais et
accessoires.
Commission
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Le conseil municipal,
vu l’article L2121-34 du code général des collectivités territoriales ;
vu la délibération G-062020 du 19 juin 2020 du centre communal d’action sociale de
Monferran-Savès ;
après en avoir délibéré, 3
donne un avis favorable au contrat de prêt ci-dessus exposé.
Fait et délibéré le 29 juin 2020. Prise de notes et rédaction numérique simultanées
qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.
La secrétaire de séance,
Agnès VERSTRAETE
Le maire,
Josianne DELTEIL