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Compte-Rendu - oh6afrtkscuz79k
Compte-Rendu - qg0a05d1sihwwy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - qg0a05d1sihwwy)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Industrie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLO
DU
JEUDI
17
DÉCEMBRE
2020
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
SALLE
POLYVALENTE,
le jeudi
17
décembre
2020
à 18
heures
30
sous
la présidence
de
M.
Jérémy
MEURO,
Maire.
Convoqués
:
Jérémy
MEURO
=
Jeanne-Noëlle
LAMOUR
_
Patrick
BRIGANT
Sandrine
GUILLAUME
— Jean-Pierre
BALLOUARD
— Gwendoline
GUEGAN
— Mikaël
CORBEL
Erwan
CAMUS-
Marie
BAYLE
- Jean-Christophe
BARBOT
-— Laëtitia
CORNILY
— Laure
FINGOLO
Guillaume
LE
COMTE
-— Guillaume
LE
COQU
— Baptiste
LE
GALL
— Philippe
LE
GUEN
Marie-Pierre
LE
MOUEL
— Christine
THOUENON
— Camille
BURLOT
— David
DOMALAIN
Denis
FOLLET
— Jean-François
LE
FLOCH
— Gaëlle
ROUTIER
Absent(s)
excusé(s)
:
Gaëlle
ROUTIER
qui
a donné
pouvoir
à Denis
FOLLET
! 1
Secrétaire
de
séance
: Gwendoline
GUEGAN
Avant
d'ouvrir
la séance
le Maire
accueille
Philippe
LE
GUEN
qui
intègre
le conseil
municipal
en
remplacement
d'Emilie
PAILLARD
qui
a donné
sa
démission
pour
raisons
professionnelles.
Philippe
LE
GUEN
déclare
être
très
satisfait
de
faire
partie
du
conseil
municipal
et
souhaite
pouvoir
travailler
avec
une
équipe
constituée
de
23
élus
pour
l'intérêt
de
la commune
dans
un
esprit
de
coopération
et
dans
la sérénité.
Le
maire
procède
ensuite
à l'appel
des
membres.
Il demande
si des
observations
sont
à formuler
sur
le dernier
compte-rendu.
Denis
FOLLET
interpelle
sur
une
intervention
de
sa
part
lors
du
dernier
conseil
pour
solliciter
une
aide
de
Leff
Armor
communauté
pour
la rénovation
des
logements
sociaux
et
qui
n’a
pas
été
mentionnée. Il est
répondu
que
le Leff
Armor
communauté
ne
participe
pas
à la
rénovation
des
logements
sociaux.
Une
demande
leur
a été
faite
pour
la construction
de
logements
sociaux
neufs
par
Côtes
d'Armor
Habitat
dans
le lotissement
du
Clos
des
Charmes.
David
DOMALAIN
fait
remarquer
que
la retranscription
de
la discussion
concernant
la structure
de
jeux
est
partielle.
Le
maire
répond
que
l'essentiel
a été
dit
à savoir
que
la structure
est
partie
à la
déchetterie
pour
destruction.
Il n'y
a pas
besoin
d'en
dire
plus
pour
entretenir
une
polémique
qui
n'a
pas
lieu
d’être.
Il n'y
a plus
d'observations.
Le
maire
fait
remarquer,
pour
avoir
repris
les
comptes-rendus
du
précédent
mandat,
qu'il
n'y
avait
jamais
d'observations
de
faites
auparavant.
Or,
il se
trouve
que
la rédaction
est
faite
par
la même
personne.
Il s'agit
souvent
de
remarques
sur
la forme
et
non
sur
le fond.
La
manière
de
rédiger
est
la même.
C'est
un
travail
fastidieux
qui
est
fait,
et
bien
fait.
Peu
de
membres
parmi
le conseil
ne
seraient
en
capacité
d'en
faire
de
même.
Cela
méritait
d’être
souligné.
Il termine
cette
introduction
par
la relecture
de
la «
Charte
de
l'élu
» transmises
à l’ensemble
des
conseillers
en
début
de
mandat
qui
définit
les
conditions
d'exercice
de
leur
mandat.
Philippe
LE
GUEN
en
a également
pris
connaissance
avant
la séance.
Cette
Charte
pose
clairement
le cadre
des
droits
mais
aussi
des
devoirs
des
élus
locaux.
Il fait
part
notamment
d’une
initiative
inopportune
d'un
conseiller
dans
le cadre
de
la négociation
pour
l'acquisition
du
futur
local
commercial
destiné
à accueillir
une
boulangerie.
Le
bureau
municipal
se
tient
à la
disposition
de
tout
conseiller
pour
apporter
des
éléments
sur
les
Commune
de
PLÉLO
- Séance
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2020 dossiers
en
cours.
Les
initiatives
personnelles,
hors
champ
de
compétences,
sont
donc
mal
venues.
Le
compte-rendu
étant
validé
et
les
membres
présents
sont
invités
à signer
le procès-verbal.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné.
L'ordre
du
jour
est
annoncé
comme
suit
:
1 —
Gestion
courante
:
- Autorisation
au
maire
à ester
en
justice
- Tarifs
communaux
2021
- Acquisition
maison
rue
l'Orme
du
Puits
(choix
notaire,
choix
AMO,
devis
géomètre)
- Plan
de
relance
départemental
phase
2 : dépôt
de
dossier
pour
les
travaux
au
pôle
scolaire
au
titre
de
la «
transition
énergétique
»
2 —
Travaux
bâtiments
:
- Etude
de
devis
travaux
(toitures,
logement
social,
sanitaires
école)
- Travaux
à l'école
(devis
mission
SPS
et
contrôle
technique,
devis
marché
négocié
pour
les
lots
3 et
5)
3 —
Voirie
communale
:
- Présentation
programme
2021
- Sollicitation
ADAC
pour
la voirie
2021
- Devis
mise
à niveau
regards
(voirie
2020)
4-
Maison
France
Service
5-
Distributeur
Automatique
de
Billets
6-
Point
culture
:
- Festival
de
la pomme
2021
7-
Informations
communautaires
:
- Orientation
de
Leff
Armor
Communauté
sur
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
et
la Redevance
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
8-
Questions
diverses
1-
Gestion
courante
-_ Autorisation
au
maire
à ester
en
justice
Le
maire
informe
que
Mme
Chantal
DAVID
a déposé
un
recours
contentieux
au
Tribunal
administratif
de
Rennes
contre
l'arrêté
en
date
du
2 mars
2020
n°
DP
022
182
20
D0012
autorisant
l'installation
d'un
pylône
de
radiotéléphonie
mobile
au
lieu-dit
Les
Quatre
Vents
à PLELO
au
profit
de
la société
TDF, Pour
cela
le maire
a décidé
de
confier
à un
avocat
la mission
de
conseil,
d'assistance,
de
représentation
et
plus
généralement
d'accomplissement
de
toutes
diligences
et
actes
qu'il
jugera
utiles
à la
défense
des
intérêts
de
la commune
et
dont
la solution
pourra
être
transactionnelle
où
judiciaire. Pour
pouvoir
mener
à bien
cette
démarche
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L. 2122-22,
alinéa
16
impose
au
maire
une
délégation
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
et
un
vote
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
municipal
autorise
le Maire
à ester
en
justice
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
le litige
l’opposant
aux
consorts
DAVID.
Le
conseil
municipal
désigne
alors
Maître
Anne-Charlotte
METAIS-MOURIES
pour
accompagner
la
commune
dans
cette
procédure.
Le
maire
est
autorisé
à signer
la convention
d'honoraires
avec
la SELARL
ACM,
représentée
par
Maître
Anne-Charlotte
METAIS-MOURIES,
avocat
au
barreau
de
ST-BRIEUC.
Commune
de
PLÉLO
- Séance
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2020 =
Tarifs
communaux
2021
Le
maire
indique
que
la grille
a été
transmise
à l'ensemble
du
conseil
pour
en
prendre
connaissance
avant
la séance.
Il propose
de
maintenir
les
tarifs
communaux
qui
seront
applicables
au
1er
janvier
2021.
Les
tarifs
communaux
sont
fixés
comme
suit
:
RESTAURANT
SCOLAIRE
Forfait
serviettes
11€
GARDERIE
Familles
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 512
€ 2
heure
matin
et soir
EE
0.37
€
Familles
quotient
familial
supérieur
à 512
€ 2
heure
matin
0.85
€
Familles
quotient
familial
supérieur
à 512
€ 2
heure
du
soir
+ gouter
0.99
€ |
Tarif
après
18h45
la demi-heure
5.00
€
Forfait
de
facturation
pour
facture
< 6,50
€ par
mois
par
famille
3.20
€
BUSAGE
Buses
de
diamètre
300
50.00
€/ml
Regard
avec
grille
fonte
50
x 50
275.00
E/u
Puisard
avec
tampon
en
béton
165.00
E/u
Tarif
horaire
(chauffeur
+ engin)
utilisation
épareuse,
tractopelle.
95.00
€
CIMETIERE
Concession
et
renouvellement
15
ans
(y
compris
caveautin)
130.00
€
Concession
et
renouvellement
30
ans
(y
compris
caveautin)
220.00
€
Concession
et
renouvellement
50
ans
(y
compris
caveautin)
370.00
€
Acquisition
caveautin
15
ans
370.00
€
Plaque
commémorative
jardin
du
souvenir
100.00
€
JOURNAL
COMMUNAL
Insertion
encart
publicitaire
80.00
€
DROIT
DE
PLACE
Commerçants
occasionnels/stationnement
30.00
€
Stationnement
hebdomadaire/trimestre
40.00
€
UTILISATION
LOCAUX
PAR
L'ALSH
COMMUNAUTAIRE
PAR
JOUR
— le
mercredi-
(sans
le
30.00
€
gymnase)
SALLE
DES
SPORTS
Utilisation
de
la salle
de
gymnastique
par
les
associations
et
organismes
extérieurs
10.00
€/h
Utilisation
de
la salle
multisports
par
les
associations
et
organismes
extérieurs
20.00
€/h
GYMNASE
Utilisation
par
les
associations
et
organismes
extérieurs
|
15.00
€/h
Utilisation
par
l'ALSH
communautaire
3,82
€/h
BIBLIOTHEQUE
Abonnement
12
à 18
ans
(gratuit
pour
les
moins
de
12
ans)
5.00
€ _
Abonnement
adulte
12.00
€
Abonnement
famille
25.00
€
Commune
de
PLÉLO
-
Séance
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2020
BOULODROME
Associations
communales
-
Location
pour
1 journée
25.00
€
-
Location
pour
3 jours
E
50.00
€
Associations
extérieures
L
-
Location
pour
1 journée
Ce
40.00
€
-
Location
pour
3 jours
_
80.00
€
Le
Maire
poursuit
en
rappelant
les
tarifs
de
la salle
polyvalente
qui
seront
également
maintenus
comme
suit
:
Week-end (du T <
1/2
journée
Journée
vendredi
14h30
au
à S
Q
Réserva-
dimanche
soir)
"8
|
È
tion
la |
Sans
cuisine
| Avec
cui-
gs [458
veille
(réunions,
|
sineou
|
Sans
|
Avec
Sans
Avec
8
|: Es
congrès,
restaura-
| cuisine
|
cuisine
|
cuisine
|
cuisine
a
»
etc)
tion
L
Grande
Salle
Commune
Gratuit
100
€
160
€
220
€
370
€
490
€
Extérieur
50€
160
€
175
€
270
€
330
€
590
€
710
€
Extérieur
but
400
€
460
€
commercial
020€!
1e
Petite
Salle
Commune
Gratuit
50
€
70
€
140
€
170
€
200
€
Extérieur
30€
61€
85€
135
€
205
€
250
€
300
€
Extérieur
But
230
€
300
€
commercial
Caution
: 500
€
Heure
de
ménage
: 30
€
Club
du
3ème
âge
pour
réunions
mensuelles
: forfait
de
380
€ en
2 versements
En
outre,
la salle
devra
être
laissée
dans
un
état
de
propreté
irréprochable,
à défaut
l'intervention
de
l'agent
communal
sera
facturée.
Informations
complémentaires
pour
les
associations
communales
: une
réduction
de
100
€ sera
accordée
une
fois
par
an.
La
réduction
ne
pourra
être
supérieure
au
montant
de
la location.
Lorsque
la salle
est
mise
gratuitement
à disposition
des
écoles
communales
pour
leur
repas
annuel,
un
forfait
de
100
€ est
appliqué
pour
la remise
en
état
des
locaux.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
décide
de
fixer
les
tarifs
communaux
2021
comme
présentés
ci-dessus.
-
Acquisition
maison
rue
de
l'Orme
du
Puits
(choix
notaire,
choix
AMO,
devis
géomètre)
Commune
de
PLÉLO
- Séance
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2020 Patrick
BRIGANT
informe
le conseil
qu'un
accord
a été
trouvé
avec
M.
HEURTEL
pour
l'acquisition
d'une
partie
de
l’ensemble
immobilier
situé
rue
de
l'Orme
du
Puits.
La
négociation
s'est
faite
sur
la même
base
que
l'acquisition
en
2019
et le
montant
arrêté
s'élève
à
32
979
€. Il
n'est
pas
nécessaire
de
demander
une
évaluation
du
service
des
Domaines
puisque
le
montant
de
l'acquisition
est
bien
inférieur
au
seuil
de
saisine.
Avant
de
formaliser
cette
acquisition
auprès
du
notaire
Maître
GAULT
JOUET
de
Châtelaudren-
Plouagat,
qui
dispose
déjà
de
tous
les
éléments
puisque
la première
transaction
a été
faite
à son
étude,
une
division
foncière
pour
détachement
d’une
propriété
bâtie
va
devoir
être
faite.
Elle
est
à
la charge
de
l'acquéreur,
donc
la commune.
Des
devis
ont
été
sollicités.
Seul
le cabinet
AT
Ouest
a répondu
à la
demande.
Le
devis
pour
la division
foncière
et
le bornage
de
la division
s'élève
à 1
270
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré
et
un
vote
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
donne
son
accord
pour
confier
cette
mission
au
cabinet
AT
OUEST
de
Guingamp
pour
un
montant
de
1 270
€EHT, -
Plan
de
relance
départemental
phase
2 :
dépôt
de
dossier
pour
les
travaux
au
pôle
scolaire
au
titre
de
la «
transition
énergétique
>
Le
maire
fait
savoir
que
le 24
novembre
dernier
M.
Romain
BOUTRON,
nouveau
Président
du
Conseil
départemental,
a porté
à la
connaissance
des
maires
du
département
le lancement
de
la
seconde
phase
du
dispositif
« Plan
de
relance
départemental
» portant
l'enveloppe
allouée
à ce
second
appel
à projets
à 5 ME.
Ce
nouvel
appel
à projets
cible
notamment
les
opérations
d'investissement
entrant
en
parfaite
cohérence
avec
la nouvelle
politique
stratégique
de
transition
énergétique
adoptée
par
l'Assemblée
départementale. Sur
cette
thématique
la commune
est
invitée
à candidater
pour
un
projet
et
un
seul.
Les
travaux
devront
démarrer
rapidement,
être
achevés
d'ici
le 31
décembre
2021
au
plus
tard.
Le
dossier
de
candidature
doit
être
déposé
au
plus
tard
le 31
décembre
2020.
Il est
donc
proposé
à l'assemblée
de
déposer
un
dossier
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
électrique
à l'école
publique.
Après
en
avoir
délibéré
et
un
vote
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
autorise
le maire
à solliciter
une
aide
du
département
dans
le cadre
du
«Plan
de
relance
départemental,
phase
2 »
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
électrique
à l'école.
2-
Travaux
bâtiments
- Etude
de
devis
de
travaux
:
Devis
pour
la réfection
de
toitures
:
Patrick
BRIGANT
présente
l'étude
des
devis
concernant
la réfection
des
toitures
des
préaux
de
l'école,
l'annexe
de
l'école,
le boulodrome,
Lilo
Fleurs,
un
solin
à l'église
et
un
tuyau
de
descente
en
zinc
place
de
la Saudraie.
Trois
entreprises
ont
été
sollicitées.
Deux
réponses
complètes
à la
demande
ont
été
reçues.
Après
une
présentation
détaillée
des
devis
c'est
l'offre
de
l'entreprise
BREHELIN
du
Merzer
qui
est
la mieux-disante
et
s'élève
à 15
776,40
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré
et
un
vote
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
décide
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
BREHELIN
comme
détaillée
ci-dessus.
Devis
pour
la rénovation
de
logements
:
Patrick
BRIGANT
présente
les
devis
pour
la rénovation
du
logement
social
de
la
Croix
Allée
qui
ont
été
réétudiés
par
la commission
à la
demande
de
Jean-François
LE
FLOCH
lors
du
dernier
conseil.
Une
visite
sur
site
a été
organisée
et
il a été
décidé
une
réfection
complète
de
l'installation
électrique
du
logement
pour
des
raisons
de
sécurité
notamment.
Seul
le devis
présenté
par
l’entreprise
AR
RENOV
correspond
à cette
rénovation
complète
comme
souhaitée
par
la commission.
Cela
représente
l'avantage
d’avoir
un
seul
interlocuteur.
Il est
donc
proposé
au
conseil
de
retenir
ce
devis
pour
un
montant
de
10
653,03
€ HT.
Comme
indiqué
lors
du
précédent
conseil
il s'agit
d'un
logement
appartenant
au
CCAS.
Il sera
donc
nécessaire
de
prévoir
en
2021
le versement
d’une
subvention
du
budget
général
au
budget
CCAS
Commune
de
PLÉLO
- Séance
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2020 du
montant
des
travaux
soit
12
000
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
un
vote
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
approuve
le devis
de
l’entreprise
AR
RENOV
de
Plélo
comme
présenté.
Patrick
BRIGANT
poursuit
en
présentant
les
devis
sollicités
pour
la rénovation
des
murs
et
plafonds
dans
le logement
rue
de
/a solidarité
qui
vient
de
se
libérer.
La
commission
travaux
s'est
rendue
sur
place. Deux
devis
ont
été
demandés
: l’entreprise
ROUAULT
présente
un
devis
de
5 739,40
€ HT
et
entreprise
Armor
Peinture
présente
un
devis
de
8 270,95
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré
et
un
vote
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
décide
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
ROUAULT
pour
un
montant
de
5 739,40
€ HT.
- Travaux
à l'école
(devis
mission
SPS
et
contrôle
technique,
devis
marché
négocié
pour
les
lots
3 et
5)
Concernant
les
travaux
de
rénovation
à l'école,
les
lot
3 Sols
souples
et
lot
5 Electricité
ont
été
déclarés
infructueux
du
fait
d'une
seule
réponse
reçue
et
de
propositions
bien
au-dessus
de
l'estimation.
Il a
donc
fallu
relancer
une
consultation
sous
la forme
d'un
marché
négocié.
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
juste
avant
la séance
du
conseil
municipal.
Deux
offres
ont
été
reçues
pour
le lot
5 Electricité.
Il est
proposé
de
retenir
l'offre
la mieux-disante
soit
la proposition
de
l'entreprise
LE
BOHEC
pour
un
montant
de
9 200
€ HT
pour
l'offre
de
base.
Des
variantes
pour
3 390,20
€ HT
ont
été
chiffrées
mais
la commission
a décidé
de
ne
pas
les
retenir.
Concernant
le lot
3 Sols
souples
4 offres
ont
été
reçues.
Les
offres
restent
bien
au-dessus
de
l'estimation.
La
commission
propose
toutefois
de
réaliser
les
travaux
car
il faut
saisir
l'opportunité
de
devoir
vider
les
locaux
pour
les
travaux.
L'offre
la mieux-disante
est
celle
d'Armor
Peinture
pour
un
montant
de
12
150
€ HT.
Sous
réserve
que
la conformité
des
offres
qui
seront
analysées
par
le bureau
Armor,
il est
proposé
de
retenir
les
propositions
de
la commission
d'appel
d'offres
:
- Pour
le lot
1 Menuiserie
extérieures
Alu
l'offre
de
l'entreprise
FALHER
de
Rostrenen
pour
44
460
€ HT
:
- Pour
le lot
2 Plafonds
suspendus
l'offre
de
l'entreprise
MANIVEL
de
St
Samson
sur
Rance
pour
4100€:
- Pour
le lot
3 Sols
souples
l'offre
de
l’entreprise
ARMOR
PEINTURE
de
Plélo
pour
un
montant
de 12
150€
HT:
- Pour
le lot
4 Ventilation
et
travaux
divers
l'offre
de
l'entreprise
LE
BIHAN
de
Bégard
pour
un
montant
de
6 525
€ HT
;
- Pour
le lot
5 Electricité
l'offre
de
l’entreprise
LE
BOHEC
de
Trémuson
pour
un
montant
de
9 200
€ HT
pour
l'offre
de
base.
Le
montant
total
du
marché,
hors
variantes
pour
le lot
électricité,
s'élève
donc
à 76
435
€.
L'estimation
du
DCE
était
de
71
450
€ HT
soit
un
dépassement
de
4 985
€ HT
(7
%).
Après
en
avoir
délibéré
et
un
vote
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
décide
de
retenir
les
offres
telles
que
présentées
ci-dessus
et
autorise
le maire
à signer
les
marchés.
Patrick
BRIGANT
présente
les
devis
sollicités
pour
les
missions
SPS
et
contrôle
technique
pour
les
travaux
de
l'école.
La
mission
du
coordonnateur
Sécurité
et
Protection
de
la Santé
(coordonnateur
SPS)
est
de
prévenir
les
accidents
sur
les
chantiers
qui
pourraient
survenir
du
fait
d'interventions
simultanées
ou
successives
des
diverses
entreprises
et
équipes.
La
mission
du
contrôleur
technique
a pour
objet
de
donner
un
avis
sur
la capacité
de
l'ouvrage
à
satisfaire
aux
prescriptions
réglementaires.
Trois
bureaux
spécialisés
ont
présenté
des
devis.
Pour
la mission
SPS
c'est
le bureau
APAVE
qui
présente
l'offre
la moins-disante
soit
965
€ HT.
Pour
la mission
contrôle
technique
c'est
le bureau
SOCOTEC
qui
présente
l'offre
la moins-disante
soit
870
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré
et
un
vote
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
Commune
de
PLÉLO
- Séance
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2020 décide
de
retenir
les
offres
telles
que
présentées
ci-dessus.
Pour
terminer,
Patrick
BRIGANT
informe
qu'à
la demande
de
l'école,
et
dans
le cadre
du
protocole
sanitaire
renforcé,
des
lave-mains
supplémentaires
ont
été
installés
sous
le préau.
C'est
le même
artisan
que
ceux
installés
en
septembre
à savoir
AR
RENOV.
Le
devis
d’un
montant
de
1 945,60
€
HT
a été
validé
et
rattaché
au
précédent
conseil
vu
l'urgence
de
la demande.
3-
Voirie
communale
- Présentation
programme
2021
Le
maire
annonce
que
la commission
voirie
a été
réunie
pour
présenter
le projet
de
programme
annuel
pour
2021
élaboré
par
Mikaël
CORBEL,
adjoint
à la
voirie,
en
collaboration
avec
l'agent
du
service
voirie.
Le
programme
concernera
les
voies
suivantes
:
- _
Kergario
(la
moitié
avec
Châtelaudren-Plouagat)
300
m
-__ Tombelaine
(carrefour
entrée
de
l'usine)
200
m
-__ Clos
des
Charmes
(entrée
et
carrefour)
150
m
- La
Croix-Blanche
350
m
- Saint-Nicolas
(Cochetière-Brégeons)
1222m
- Le
chemin
du
bois
et
la rue
Neuve
(ferme
de
la Lande)
1 800
m
-_ Trottoir
Clos
Goujon
350
m
-__ Trottoir
sortie
de
bourg
la rue
Neuve
(côté
droit)
400
m
-__ Trottoir
chemin
vert
100
m
- _
Trottoir
rond-point
écoles
150
m
- Lotissement
La
Corderie
(trottoirs
et
enrobé)
160
m
-__ Trottoir
et
marche
devant
la médiathèque
soit
environ
4 022
m de
route
et
1 160
m de
trottoirs.
- Sollicitation
ADAC
pour
la voirie
2021
Après
la présentation
du
projet
de
programme
de
voirie
2021
le maire
propose
de
solliciter
l'ADAC
(L'Agence
Départementale
d'Appui
aux
Collectivités)
pour
élaborer
l’estimatif
et
préparer
le dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
l'appel
d'offres.
En
fonction
de
l'estimatif
des
travaux
la
commission
voirie
pourrait
être
amenée
à
faire
des
arbitrages
si
celui-ci
ne
rentre
pas
dans
l'enveloppe
dédiée
à ce
programme.
Après
en
avoir
délibéré
et
un
vote
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
autorise
le maire
à solliciter
l'ADAC
pour
ce
programme
de
voirie
2021.
Le
maire
présente
ensuite
le projet
de
sécurisation
du
carrefour
au
croisement
des
rues
Gustave
Gilbert,
des
Promenades
et
de
l'Orme
du
Puits
Cela
fait
des
années
que
ce
carrefour
est
identifié
comme
dangereux.
Il est
donc
proposé
d'y
installer
des
STOP
au
bout
de
la rue
Gustave
Gilbert
et
de
la rue
de
l'Orme
du
Puits.
Ce
dossier
a
été
soumis
à
l'avis
de
l'ATD
(Agence
Technique
Départementale)
et
sera
examiné
par
la
commission
voirie.
Il a
été
émis
l’idée
de
réaliser
4 STOP
mais
selon
l'ATD
cela
ne
donne
pas
satisfaction
dans
les
communes
qui
l'ont
fait.
Avant
de
clore
ce
point
sur
la voirie
communale,
Jean-François
LE
FLOCH
fait
part
au
maire
de
sa
déception
de
ne
pas
avoir
associé
la commission
voirie
au
choix
du
programme
de
voirie
2021.
Le
maire
prend
note
de
sa
demande
pour
le programme
de
voirie
2022.
Jean-François
LE
FLOCH
demande
si l’enrobé
des
bouts
de
terrain
au
droit
de
la voirie
menant
aux
entrées
de
garage
ou
de
propriété
et
faisant
partie
du
domaine
privé
ont
été
payés
par
la
commune.
Il est
répondu
que
les
particuliers
se
sont
arrangés
directement
avec
l'entreprise,
comme
cela
se
fait
souvent.
Ce
poste
de
dépense
n'est
pas
prévu
au
marché.
-_ Devis
mise
à niveau
regards
(voirie
2020)
Mikaël
CORBEL
présente
un
devis
de
l'entreprise
SPTP
pour
la mise
à niveau
de
regards
dans
le
cadre
du
marché
de
voirie
2020.
Il y
a eu
plus
de
bouches
à clé
que
celles
prévues
au
marché.
Cette
facture
s'élève
à 1 000
€ HT.
Commune
de
PLÉLO
- Séance
du
conseil
municipal
du
17 décembre
2020 Après
en
avoir
délibéré
et
un
vote
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
émet
un
avis
favorable
pour
le paiement
de
cette
facture
qui
sera
réglée
en
hors
marché.
4-
Maison
France
Service
Le
maire
rappelle
la volonté
permanente
des
élus
de
maintenir
un
niveau
de
services
publics
de
qualité
pour
que
les
habitants
y vivent
bien
et
de
pouvoir
en
accueillir
de
nouveaux.
L'attractivité
du
territoire
et
sa
capacité
à intégrer
la digitalisation
sont
au
cœur
du
sujet
France
Services. France
Services
se
décline
en
Maison
FS
et/ou
en
Bus
FS,
déploie
un
bouquet
universel
de
10
services
complété
par
des
services
locaux,
est
ouvert
au
moins
24
h par
semaine
réparties
sur
5
jours
par
2 agents
en
simultané.
Les
démarches
auprès
de
la CAF,
de
la CPAM,
Trésor
Public,
CARSSAT,
Pôle
Emploi,
AgirArco,
MSA,
la Poste,
Justice,
Intérieur
ont
vocation
à y
être
réalisées.
Les
Côtes
d'Armor
ont
un
objectif
de
32
MFS
d'ici
à 2022.
Sur
avis
du
groupe
de
travail
France
Services,
dans
sa
séance
du
08/12/20,
le conseil
communautaire
apporte
son
soutien
aux
candidatures
de
labellisation
France
Services
des
communes
de
Plélo
et
Plouha.
Le
conseil
communautaire
a décidé
d'arrêter
les
contours
du
dispositif
France
Services
sur
le
territoire
de
la manière
suivante
:
- Coordination
et
communication
du
dispositif
France
Services
par
Leff
Armor
Communauté
- Maîtrise
d'ouvrage
intercommunale
de
l'itinérance
France
Services
- Maîtrise
d'ouvrage
communale
des
Maisons
France
Services
- Pas
d'engagement
financier
de
Leff
Armor
au
fonctionnement
des
MFS
communales.
Le
maire
tient
à préciser
pour
que
ce
dispositif
soit
maîtrisé
financièrement,
il est
envisagé
de
procéder
à un
recrutement
interne
en
priorité.
Si le
recrutement
devait
se
faire
en
externe
la commune
ferait
appel
à des
contractuels.
L'avenir
des
MFS
reste
incertain.
Le
maire
se
donne
deux
ans
pour
voir
si cette
entité
fonctionne.
Le
personnel
affecté
au
fonctionnement
de
la MFS
recevra
une
formation
pour
chaque
service
labellisé. Le
maire
se
dit
satisfait
de
voir
cette
MFS
arriver
sur
la commune.
Patrick
BRIGANT
ajoute
que
la commune
pourrait
profiter
du
passage
à 1607
heures
pour
le
personnel
ce
qui
permettrait
d'absorber
les
heures
de
la MFS
sans
alourdir
la masse
salariale.
Patrick
BRIGANT
précise
que
la MFS
rendra
service
aussi
bien
aux
jeunes
qu'aux
aînés.
L'accueil
se
fera
en
mairie.
Deux
bureaux
seront
libérés
par
les
adjoints
pour
les
dédier
spécifiquement
à l'ac-
cueil
du
public.
Dans
l'idéal
il y a
une
volonté
d'ouvrir
cette
MFS
courant
février
mais
cela
dépendra
de
Leff
Armor
communauté
qui
doit
porter
le projet
auprès
des
services
de
la Préfecture
en
vue
de
la labellisation.
Patrick
BRIGANT
informe
le conseil
qu'une
permanence
de
la mission
locale
se
tiendra
en
mairie
tous
les
deuxièmes
jeudis
du
mois.
La
première
intervention
aura
lieu
le 14
janvier
prochain
de
9 h
àli2h. Denis
FOLLET
demande
sur
quelles
recettes
peut
compter
la commune
pour
le fonctionnement
de
la MFS. Patrick
BRIGANT
qu'il
y aura
une
dotation
de
30
000
€ pour
le lancement
de
l'opération.
Denis
FOLLET
se
réjouit
de
voir
arriver
cette
MFS
sur
la commune
mais
regrette
le désengagement
de
Leff
Armor
communauté.
Selon
lui
c'est
typiquement
un
service
à mutualiser
car
cela
servira
à
toutes
les
communes
du
territoire.
Dans
deux
ans
ce
sera
à la
commune
de
supporter
seule
la
charge
de
cette
MFS,
Patrick
BRIGANT
précise
que
la commune
sera
aussi
seule
à décider
de
conserver
ou
pas
cette
MFS.
Denis
FOLLET
émet
quant
à lui
des
doutes
sur
l'attractivité
que
pourrait
apporter
cette
MFS
aux
commerces
du
bourg.
5-
Distributeur
Automatique
de
Billets
Commune
de
PLÉLO
- Séance
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2020 Le
maire
présente
le projet
d'implantation
du
DAB
(Distributeur
automatique
de
Billets)
qui
se
fera
dans
le bourg
devant
le bar
tabac
« Le
milord
» en
lieu
et
place
des
parterres.
Le
projet
a été
confié
à la
société
LOOMIS
qui
a fourni
des
photos
montrant
l'intégration
de
la
structure
dans
l'environnement
du
bourg
avec
un
habillage
imitation
pierre
qui
rappelle
les
murets
à proximité.
L'insertion
est
discrète
et
ne
dénote
pas.
Denis
FOLLET
interpelle
le maire
sur
le fait
que
le prestaire
n'ait
pas
été
choisi
par
délibération.
Le
maire
précise
que
c'est
un
service
rendu
à la
population
avec
seulement
des
frais
de
fonctionnement.
Il n'y
a aucun
investissement.
Le
choix
s'est
porté
sur
le prestataire
qui
a présenté
l'offre
la plus
avantageuse
financièrement.
Le
débat
se
situe
davantage
sur
l'utilité
d'un
DAB
à Plélo
plutôt
que
du
choix
du
prestataire.
La
municipalité
en
place
a clairement
exprimé
dans
son
programme
sa
volonté
de
mettre
un
DAB
au
service
de
la population
plélotine,
ou
des
personnes
de
passage,
ce
qui
pourrait
être
un
plus
pour
les
commerces
du
bourg.
Jean-François
LE
FLOCH
demande
si l'aménagement
du
bourg
se
fera
autour
du
distributeur.
Le
maire
répond
que
le distributeur
ne
posera
pas
de
problème
puisque
qu'il
pourra
être
déplacé
en
fonction
du
projet
d'aménagement.
Le
maire
présente
les
devis
sollicités
pour
l'installation
d'une
dalle
béton
destinée
à recevoir
le
distributeur. Le
devis
présenté
par
l'entreprise
QUERO
Sébastien
de
BOQUEHO
s'élève
à 4
699
€ HT
et
le devis
présenté
par
l'entreprise
MALARGE
Anthony
de
PLELO
s'élève
à 4
755
€ HT.
Guillaume
LE
COMTE
demande
pourquoi
ne
pas
faire
cette
dalle
en
régie
car
le prix
demandé
est
élevé. Patrick
BRIGANT
précise
que
ce
n'est
pas
une
simple
dalle
béton.
Il y
a des
règles
de
densité
à
respecter
vu
le poids
du
distributeur.
Le
devis
comprend
également
la démolition
des
murs.
Par
contre
le dégagement
des
espaces
verts
sera
fait
par
les
employés
communaux.
Après
en
avoir
délibéré
et
un
vote
à main
levée,
le conseil
se
prononce
par
18
voix
POUR,
1
abstention
et
4 voix
CONTRE
pour
la proposition
de
Sébastien
QUERO
de
BOQUEHO
pour
un
montant
de
4 699
€ HT.
6-
Point
culture
- Festival
de
la pomme
2021
Marie
BAYLE,
conseillère
municipale
déléguée
à la
culture,
annonce
la tenue
du
Festival
de
la pomme
du
2 au
6/11/2021.
Cette
manifestation
générera
quelques
recettes.
La
commune
ne
peut
donc
être
porteuse
de
ce
festival,
à moins
de
créer
une
régie
de
recettes
spécifique.
Le
choix
se
porterait
plutôt
sur
une
association. Une
réunion
avec
les
commissions
culture
et
vie
associative
se
tiendra
prochainement
pour
organiser
cette
manifestation.
7-
Informations
communautaires
- Orientation
de
Leff
Armor
Communauté
sur
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
et
la Redevance
des
Ordures
Ménagères
Le
maire
rappelle
que
deux
types
de
taxes
existent
sur
le territoire
pour
faire
fonctionner
la collecte
et
le tri
de
vos
déchets.
Pour
le sud
du
territoire
il s'agit
de
la REOM
(redevance
d'enlèvement
d'ordures
ménagères)
qui
est
une
taxe
qui
est
soumise
au
service
d'enlèvement
d'ordure
ménagère
en
fonction
du
service
rendu.
Pour
le nord
du
territoire
il s'agit
de
la TEOM
(taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères)
qui
s'applique
aux
propriétés
soumises
à la
taxe
foncière.
Un
arbitrage
va
devoir
être
fait
pour
uniformiser
sur
le territoire
le mode
de
financement
de
ce
service. A priori
cela
s'orienterait
vers
la mise
en
place
de
la TEOM
pour
résoudre
le problème
des
impayés
Commune
de
PLÉLO
-
Séance
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2020 puisque
c'est
une
recette
qui
sera
prélevée
par
les
services
fiscaux
pour
être
reversée
à l'EPCI.
Il faut
qu'il
y ait
des
recettes
pour
supporter
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
de
ce
service.
Patrick
BRIGANT
souligne
que
la REOM
est
plus
juste
mais
pour
cela
il faut
que
le service
soit
en
capacité
de
gérer
les
impayés,
ce
qui
n'est
pas
le cas.
Le
système
est
donc
défaillant,
la collectivité
perd
beaucoup
d'argent
aujourd'hui.
Si la
REOM
devait
être
conservée
il faudrait
embaucher
3
personnes
pour
assurer
le suivi
du
recouvrement
des
recettes.
Jean-François
LE
FLOCH
estime
lui
que
la TEOM
est
injuste
car
adossée
à la
taxe
foncière
ce
qui
veut
dire
qu'une
personne
seule
paiera
autant
qu'une
famille
de
5 personnes.
Pour
Patrick
BRIGANT
cela
nécessitera
de
définir
des
critères
précis
pour
le calcul
de
la taxe.
Denis
FOLLET
ne
comprend
pas
ce
point
de
vue
puisque
la TEOM
est
basée
sur
la valeur
locative.
La
mise
en
place
de
la TEOM
verra
le prix
du
service
augmenter
pour
les
administrés.
8 —
Questions
diverses
- Le
maire
donne
lecture
du
courrier-réponse
qu'il
a adressé
à l’ancien
maire,
par
respect
pour
lui.
- Le
maire
informe
l'assemblée
que
le bureau
municipal
(maire
et
adjoints)
a invité
l’ensemble
des
employés
municipaux
à une
réunion
professionnelle
le 9
décembre
dernier
pour
faire
le point
sur
les
6 premiers
mois
de
mandat.
Ils
ont
été
remerciés
pour
leur
implication
dans
le fonctionnement
des
services
en
cette
période
compliquée.
Cela
a été
aussi
l'occasion
de
rappeler
les
obligations
de
réserves
que
leur
statut
de
fonctionnaire
implique,
que
ce
soit
avec
la population
ou
les
anciens
élus. - Le
maire
poursuit
en
annonçant
que
la commission
de
recrutement
pour
le recrutement
du
futur
responsable
des
services
techniques
se
déroulera
le 22
décembre
prochain.
9 candidatures
ont
été
reçues.
4 candidats
ont
été
convoqués.
- Jeanne-Noëlle
LAMOUR
fait
part
de
l'installation
du
conseil
municipal
des
enfants
lors
de
la séance
de
ce
jour.
Les
16
élus
étaient
présents.
Les
écharpes
tricolores
ont
été
distribuées.
Beaucoup
de
projets
ont
été
annoncés.
Un
arbitrage
sera
nécessaire
en
fonction
du
budget
qui
pourra
être
alloué.
Le
maire
annonce
que
le conseil
municipal
des
enfants
sera
invité
à un
prochain
conseil
municipal
des
adultes.
- Jeanne-Noëlle
LAMOUR
signale
les
retours
très
positifs
suite
à la
mise
en
lumière
de
l'église.
- Sandrine
GUILLAUME
informe
le conseil
et
la population
de
l'ouverture
de
l'enquête
publique
du
SCoT
du
Pays
de
Guingamp
qui
se
déroulera
du
6 janvier
au
8 février
2021.
Le
dossier
d'enquête
publique
est
consultable
pendant
toute
la durée
de
l'enquête
publique
et
notamment
à la
mairie
de
Châtelaudren-Plouagat
pour
notre
territoire
ou
sur
le site
internet
du
Pays
de
Guingamp
à l'adresse
ci-après
https://www.paysdeguingamp.com/
- Gwendoline
GUEGAN
signale
que
la petite
salle
polyvalente
est
mise
à disposition
des
ouvriers
du
BTP
de
12
à 14
h sur
inscription.
- Erwan
CAMUS
informe
le conseil
que
la commune
va
adhérer
à la
Banque
alimentaire
de
Guingamp
à compter
du
1°
janvier
prochain.
La
cotisation
annuelle
est
de
0,35
cts
par
habitants
(soit
1 177,15
€)
et
65
€ par
bénéficiaire,
Elle
sera
supportée
par
le budget
CCAS.
Les
colis
alimentaires
sont
distribués
tous
les
15
jours.
- Patrick
BRIGANT
rappelle
l'existence
du
Programme
d'Intérêt
Général
« précarité
énergétique-
adaptation
» qui
permet
d'obtenir
une
aide
forfaitaire
de
500
€ par
dossier
de
la communauté
de
communes
aux
propriétaires
privés
s'engageant
dans
des
travaux
décrits
ci-après.
Les
principales
thématiques
du
PIG
concernent
:
- l'amélioration
thermique
des
logements
- l'adaptation
des
logements
au
vieillissement
et
au
handicap
- la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
et
indigne
- la
production
d'un
parc
locatif
conventionné
privé.
Ces
thématiques
sont
éligibles
aux
aides
de
l'ANAH
(Agence
Nationale
de
l'Habitat).
Commune
de
PLÉLO
- Séance
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2020 - Marie
BAYLE
demande
à Denis
FOLLET,
membre
de
la commission
communautaire
Enfance-
Jeunesse,
de
faire
un
compte-rendu
de
réunion
lors
du
conseil
municipal
ou
de
transmettre
les
comptes-rendus. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 50.
Le
maire
donne
la date
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal
probablement
à la
salle
polyvalente
:
- le
28
janvier
2021
à 18h30
Commune
de
PLÉLO
- Séance
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2020