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Déliberation - 2024 01 03AR
Déliberation - 2026 01 07 AR Vote subventions asso 2026
Déliberation - 2024 01 05AR
Déliberation - 2024 01 07AR
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 07AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
2024
01
07
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
CaenI
Département
du
Calvados EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
2
février
2024
Le
12
février
2024
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d'affichage :
Etaient
présents :
Le
15
février
2024
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames :
BARNAUD,
BENKHADDA,
COLLET,
DAUSSE,
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
En
exercice
: 27
Messieurs
:
BOUFFARD,
BRUNEAU,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-
MARTIN
, SIMON.
Présents
“21
Votants
:
27
Absents
:
Madame
ASSELINE
(excusée
pouvoir
à
V.BARNAUD)
Madame
DORE
(excusée
pouvoir
à JM.LESUEUR)
Madame
LOUBET
(excusée
pouvoir
à S.BOUFFARD)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Monsieur
DUTHILLEUL
(excusé pouvoir
à B.RAINE)
Monsieur
MORAND
(excusé
pouvoir
à L.COLLET)
Alexandra
SANNIER
est désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024 -
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2312-1
et 2,
VU
sa
délibération
en
date
du
18/12/2023
par
laquelle
il
prend
acte
des
orientations
budgétaires
pour
2024,
Le
Conseil
Municipal
ADOPTE,
chapitre
par
chapitre,
le
budget
primitif
2024
équilibré
à :
Le
Section
fonctionnement: nnneRee
4 699
965.06
€
re
Section
investissement
........sserrseeeeeeeseesenenceenereee
3 142
875.29
€
Ce
budget
est
adopté,
par
21
voix
pour
et
6
absentions
(Mesdames
BENKHADDA ,
COLLET,
LOUBET,
Messieurs
BOUFFARD,
LEBOURGEOIS,
et MORAND)
Date
de
publication
: le
15
février
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
15 février 2024
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240212-20240107-DE Date de télétransmission : 23/02/2024 Date de réception préfecture : 23/02/2024